Votre stage devait valider votre année. Il tourne au cauchemar : remarques déplacées sur votre physique, humiliations devant l’équipe, messages insistants, mains qui s’attardent, menaces à peine voilées sur la validation si vous refusez ou si vous parlez. Vous n’osez pas réagir, de peur de perdre votre convention, votre année, votre future recommandation. Cette peur est compréhensible, mais le droit ne vous laisse pas seul face à l’organisme d’accueil.
Le stagiaire n’est pas un salarié, et c’est précisément ce qui rend sa situation délicate : pas de contrat de travail, pas de conseil de prud’hommes, une convention signée à trois où l’établissement semble loin. Pourtant, la loi protège le stagiaire contre le harcèlement moral et sexuel dans les mêmes conditions qu’un salarié, impose à l’établissement un suivi réel du stage, et permet de sauver la validation même quand le stage s’interrompt pour ce motif. Un jugement récent le montre concrètement : le 20 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré une société d’accueil et deux personnes responsables de faits de harcèlement moral et sexuel commis pendant le stage d’une étudiante, et les a condamnées à lui verser 10 000 euros en réparation des conséquences subies pendant son stage, avec exécution provisoire.
La question n’est donc pas de savoir si vous devez tout supporter pour valider, mais comment contraindre l’organisme et votre établissement à agir, protéger votre santé et votre année, puis obtenir réparation. D’abord en comprenant que le stage reste une formation encadrée, avec des responsables identifiés. Ensuite en agissant vite, dans le bon ordre, avec les bons signalements.
I. Un stagiaire sans contrat de travail, mais jamais sans protection
A. La convention de stage désigne des responsables : utilisez-les
Tout stage étudiant ou période de formation en milieu professionnel repose sur une convention signée par trois parties, et ce triangle est votre premier levier. L’article D124-4 du Code de l’éducation dispose que « La convention de stage est signée par l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l’enseignant référent et le tuteur de stage ». Conservez cette phrase : votre établissement n’est pas un simple tampon administratif, il est signataire, donc partie prenante du déroulement du stage. Les missions elles-mêmes doivent servir votre formation : l’article L124-1 du Code de l’éducation prévoit que les stages « correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle », et que « Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Des tâches humiliantes, sans rapport avec votre cursus, ou imposées par une seule personne pour asseoir son emprise, contredisent déjà cette exigence.
Deux personnes ont ensuite des obligations précises de suivi. Côté établissement, l’article L124-2 du Code de l’éducation charge l’école ou l’université « De désigner un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques de l’établissement, qui s’assure du bon déroulement de la période de formation en milieu professionnel ou du stage et du respect des stipulations de la convention mentionnée à l’article L. 124-1 ». Le même article L124-1 du Code de l’éducation ajoute que cet enseignant référent « est tenu de s’assurer auprès du tuteur mentionné à l’article L. 124-9 , à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies ». Autrement dit, quand le stage dérape, votre établissement doit être alerté et doit agir : vérifier auprès du tuteur, exiger une redéfinition des missions, voire organiser la suite du stage ailleurs. Côté organisme, l’article L124-9 du Code de l’éducation dispose que « L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire », et que « Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention ». Si le tuteur est lui-même l’auteur des faits, ou s’il les couvre, c’est à l’organisme d’accueil dans son ensemble et à votre établissement de prendre le relais.
La loi pose en outre des interdits qui servent votre démonstration. L’article L124-7 du Code de l’éducation dispose qu’« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ». Un stagiaire isolé, corvéable, privé de formation réelle et maintenu sous pression par celui qui contrôle sa validation cumule souvent deux fautes de l’organisme : un stage détourné de son objet et des agissements prohibés. Enfin, l’article L124-14 du Code de l’éducation aligne la présence du stagiaire sur les règles des salariés pour les durées maximales, le travail de nuit, les repos et les jours fériés, et tranche : « Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ». Des horaires extensibles à merci, des nuits imposées, une mise en danger : notez chaque fait, car ils documentent à la fois le non-respect de la convention et la dégradation de vos conditions de stage.
Concrètement, dès les premiers faits, écrivez à votre enseignant référent et au responsable des stages de votre établissement, en décrivant des faits datés et précis, et demandez par écrit une redéfinition des missions, un changement de tuteur ou de service, ou une réaffectation. Ce courrier fait deux choses à la fois : il déclenche l’obligation de suivi de l’établissement et il fige une trace horodatée, utile pour la suite. Si l’établissement ne répond pas, relancez et conservez tout. L’inaction documentée de l’école ou de l’université pèse ensuite dans le dossier, car le suivi du stage n’est pas une faveur, c’est une mission légale.
B. Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes : le stagiaire est protégé comme le salarié
Le cœur de votre protection tient en une phrase de l’article L124-12 du Code de l’éducation : « Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1 , L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés ». Tout ce qui suit s’applique donc à vous, même sans contrat de travail.
Le harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Trois marqueurs doivent vous alerter en stage : la répétition des agissements, la dégradation de vos conditions de stage, et l’atteinte à votre dignité, à votre santé ou à votre avenir, ce qui inclut la menace sur la validation. Humiliations répétées, mise à l’écart organisée, surcharge ou placardisation ciblée, dénigrement de votre travail devant l’équipe, pressions liées à la notation du stage : pris isolément, certains faits semblent anodins ; appréciés ensemble, ils caractérisent la dégradation. La jurisprudence apprécie globalement les pièces, par faisceau, et non fait par fait. Rassemblez donc tout, même ce qui vous paraît mineur.
Le harcèlement sexuel est défini par l’article L1153-1 du Code du travail, qui vise « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le même article ajoute une seconde branche, redoutable en stage : est assimilée au harcèlement sexuel « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Un chantage explicite à la validation, une seule pression grave à connotation sexuelle, suffit donc, sans répétition. Et les agissements sexistes non sexuels ne sont pas oubliés : l’article L1142-2-1 du Code du travail dispose que « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Blagues dégradantes sur les femmes, répartition genrée des tâches ingrates, remarques permanentes sur la tenue ou le physique : ces faits comptent, seuls ou comme contexte des faits sexuels.
Ces agissements sont aussi des infractions pénales. L’article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », et prévoit qu’ils « sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », peines portées à trois ans et 45 000 euros notamment lorsqu’ils sont commis « Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Un maître de stage qui abuse de son ascendant sur la validation s’expose directement à cette aggravation. Le harcèlement moral est puni de la même peine de deux ans et 30 000 euros par l’article 222-33-2 du Code pénal, qui vise « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En cas de coups, de violences physiques ou d’agression sexuelle, déposez plainte sans attendre : ces faits relèvent du pénal indépendamment du stage, et la plainte protège aussi votre dossier de validation en datant officiellement les faits.
Reste la question que tout stagiaire se pose : comment prouver, seul face à une équipe ? La réponse du tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 20 novembre 2025 (5e chambre, 2e section, RG 21/08373), est nette. La stagiaire invoquait des remarques sur son physique, ses vêtements et sa coiffure dès le début du stage, des regards insistants, une promiscuité imposée dans des bureaux communs, des déjeuners en tête-à-tête avec une forte consommation de vin, une invitation dans un club de striptease, des propos dégradants sur les femmes et sur les candidates, avec des attestations et des constats versés aux débats. Le tribunal a appliqué l’article L1154-1 du Code du travail, selon lequel « le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement », et en a tiré la conséquence : dès lors qu’un stagiaire produit des pièces laissant présumer le harcèlement, il appartient à la partie adverse de prouver que ces agissements n’en constituent pas. Vous n’avez donc pas à apporter une preuve parfaite et solitaire : présentez des éléments de fait précis et concordants, messages, attestations de collègues ou d’autres stagiaires, certificats médicaux, signalements antérieurs, et c’est à l’organisme de démontrer que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Attention toutefois à la loyauté des preuves : dans cette même affaire, l’organisme contestait plusieurs pièces issues des téléphones professionnels comme déloyales. Privilégiez les écrits qui vous sont destinés ou accessibles légitimement, les constats d’huissier, les attestations conformes et les démarches officielles, plutôt que les captations clandestines qui fragilisent le dossier.
II. Stopper les faits sans sacrifier l’année, puis obtenir réparation
A. L’ordre des démarches qui protège à la fois la personne et la validation
Ne restez pas seul et n’attendez pas la fin du stage pour parler : chaque semaine de silence complique la preuve et aggrave l’atteinte à votre santé. La première adresse reste votre établissement, par écrit, auprès de l’enseignant référent et du service des stages : décrivez des faits datés, nommez les témoins possibles, et demandez expressément une mesure concrète, redéfinition des missions, changement de tuteur ou de service, suspension du stage ou réaffectation dans un autre organisme. Si l’auteur des faits est votre tuteur, adressez-vous directement au responsable des stages et à la direction de l’établissement, et doublez l’envoi au tuteur institutionnel de l’organisme d’accueil quand il en existe un distinct. Conservez chaque envoi et chaque réponse : le suivi du stage est une obligation légale de l’établissement, et ses silences sont des pièces.
Protégez ensuite votre santé, car le dossier médical est aussi un dossier juridique. Consultez rapidement un médecin, décrivez précisément les faits et leurs effets, troubles du sommeil, anxiété, crises d’angoisse, et faites établir un certificat. Si votre état l’exige, l’arrêt de travail interrompt le stage pour maladie, et cette interruption ouvre la protection de l’article L124-15 du Code de l’éducation : « Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil, l’autorité académique ou l’établissement d’enseignement supérieur valide la période de formation en milieu professionnel ou le stage, même s’il n’a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation ». Retenez le mécanisme : maladie ou accident d’un côté, et de l’autre le non-respect des stipulations pédagogiques constaté en accord avec votre établissement, ou la rupture décidée par l’organisme. Dans les deux cas, la validation peut être acquise malgré la durée incomplète, ou remplacée par une modalité alternative, avec en outre la possibilité d’un report de fin de stage en accord des parties. Ne déchirez donc jamais seul votre convention : une rupture unilatérale et non documentée vous priverait de ce filet. Faites constater le non-respect des stipulations pédagogiques avec l’établissement avant tout départ, ou obtenez que la rupture soit actée à l’initiative de l’organisme.
En parallèle, multipliez les signalements utiles, en adaptant l’ordre à la gravité. L’inspection du travail peut être saisie des conditions d’accueil des stagiaires et des manquements de l’organisme, y compris sur le temps de présence et la sécurité. Le Défenseur des droits peut être saisi des faits de harcèlement et de discrimination, et ses constats ont pesé dans l’affaire parisienne de 2025. Pour les faits pénaux, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, en joignant le dossier daté et le certificat médical, et conservez le récépissé. Si l’organisme d’accueil est une administration ou si des agents publics ont eu connaissance des faits, l’article 40 du Code de procédure pénale impose à « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en « donner avis sans délai au procureur de la République » : écrivez aussi au chef de service et à l’établissement pour qu’ils saisissent le procureur, ce qui laisse une trace institutionnelle supplémentaire.
Enfin, verrouillez la validation pendant que les procédures courent. Demandez à l’établissement, par écrit, la validation sur le fondement de l’article L124-15 ou une modalité alternative, stage de substitution, mémoire ou mission équivalente, report de fin de stage. Si votre filière relève de l’enseignement supérieur, c’est l’établissement qui statue ; dans le scolaire, l’autorité académique intervient. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les stages étudiants, les établissements disposent de services des stages et de cellules d’écoute : saisissez-les en parallèle du référent, car leurs comptes rendus alimentent le dossier de validation. Chaque demande doit rester courtoise et factuelle, mais ferme sur les délais : une année ne se rejoue pas, et l’établissement doit statuer avant que le retard ne devienne un échec. Si l’établissement refuse la validation alors que les conditions de l’article L124-15 sont réunies, ce refus devient lui-même une décision à contester, d’abord par un recours gracieux documenté, puis devant le juge administratif pour les établissements publics.
B. Devant quel juge demander réparation, et que réclamer
Une erreur fréquente consiste à saisir le conseil de prud’hommes : sans contrat de travail, il se déclare incompétent. Dans l’affaire parisienne, le conseil de prud’hommes s’était déclaré matériellement incompétent dès le 12 mars 2021, au motif que la stagiaire et la société n’avaient jamais été liées par un contrat de travail mais par une convention de stage, et c’est le tribunal judiciaire de Paris qui a jugé au fond. Adressez donc votre action indemnitaire au tribunal judiciaire, en visant à la fois l’organisme d’accueil et les auteurs personnels des faits : le tribunal parisien a déclaré la société et deux personnes responsables des faits de harcèlement moral et sexuel, et les a condamnées in solidum, ce qui signifie que chacun peut être poursuivi pour le tout. Il a également retenu un manquement aux obligations de sécurité et de prévention, en visant l’obligation de l’article L4121-1 du Code du travail, selon lequel « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » : un organisme qui laisse un stagiaire exposé à des agissements connus, sans mesure de prévention ni réaction, engage sa responsabilité propre, au-delà de celle des auteurs directs.
Les sommes obtenues donnent une échelle réaliste : 10 000 euros en réparation des conséquences subies pendant le stage, 3 000 euros au titre des frais de procédure, avec exécution provisoire, et 1 500 euros alloués à l’association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail qui était intervenue à l’instance, plus 1 500 euros de frais. Chaque dossier reste évalué selon la gravité, la durée et les séquelles, et le tribunal a rejeté le surplus des demandes, notamment les montants plus élevés sollicités à titre principal : chiffrez donc chaque préjudice, moral, médical, financier et scolaire, pièce par pièce, plutôt que de présenter un chiffre global sans justificatifs. Si votre stage a aussi été détourné vers un poste de travail permanent ou un remplacement de salarié, en violation de l’article L124-7, documentez-le séparément : la question de la requalification et des rappels afférents peut alors se poser devant le même tribunal, comme l’illustrent les litiges où l’absence de supervision pédagogique fait basculer le stage vers le contrat de travail.
Deux protections complémentaires sécurisent votre action. D’abord, la loi interdit les représailles : l’article L1152-2 du Code du travail dispose qu’« Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures mentionnées à l’article L. 1121-2 », et l’article L1153-2 du Code du travail protège dans les mêmes termes les victimes et témoins de harcèlement sexuel, y compris quand les propos n’ont pas été répétés. Une convention rompue, une évaluation sabotée ou une validation refusée après votre signalement peuvent donc être attaquées comme des mesures de représailles, en plus du harcèlement lui-même. Ensuite, si votre stage s’est interrompu par maladie, accident, non-respect constaté des stipulations pédagogiques ou rupture à l’initiative de l’organisme, rappelez à l’établissement l’article L124-15 et exigez la validation ou la modalité alternative avant de saisir le juge de la validation. Pour les questions voisines de rupture de stage, d’accident ou de validation contestée, les règles pratiques du dossier de rupture et de la preuve sont détaillées dans le guide consacré au stage interrompu, à la convention rompue et à la validation du stage, utile en complément quand le harcèlement s’accompagne d’une interruption.
Agissez enfin vite sur les délais : les faits doivent être signalés et constatés au plus près de leur commission, les témoignages se recueillent quand les souvenirs sont frais, et l’action judiciaire se prépare pendant que l’établissement statue sur la validation, pas après l’échec définitif. Un dossier de stagiaire harcelé se gagne avec une chronologie simple, des faits datés, des écrits conservés et des demandes adressées aux bons interlocuteurs, dans le bon ordre.
Un stage ne vaut jamais le silence ni une année sacrifiée. La convention désigne des responsables, la loi vous protège comme un salarié contre le harcèlement, la validation peut survivre à l’interruption quand les conditions légales sont réunies, et le tribunal judiciaire indemnise les préjudices réellement prouvés. Alertez votre établissement par écrit, faites constater votre état, multipliez les signalements utiles et chiffrez chaque préjudice : c’est cette méthode, pas la résignation, qui sauve l’année et fait reconnaître les faits.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé dans la défense des victimes de harcèlement sexuel peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit social à Paris.