Un supporter contrôlé avec une bouteille dans son sac à l’entrée du stade, un autre interpellé parce qu’il titube dans les coursives, une buvette qui sert de la bière sans autorisation un soir de match : l’alcool dans les enceintes sportives obéit à des règles spéciales, plus sévères que le droit commun, et les sanctions tombent vite. Le code du sport punit d’un an d’emprisonnement l’introduction de boissons alcooliques par force ou par fraude, prévoit une amende forfaitaire de 500 euros pour éteindre l’action publique et permet au juge d’interdire au condamné l’accès au stade pendant cinq ans. De son côté, le code de la santé publique interdit la vente d’alcool dans les stades, sauf dérogation temporaire accordée par le maire. Cet article décrit précisément ce qui est interdit, les montants encourus, la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, l’interdiction de stade et les recours : la contestation de l’amende, l’appel du jugement et le recours contre un refus de dérogation pour la buvette. Chaque règle citée renvoie au texte en vigueur lu sur Légifrance et à un arrêt de la Cour de cassation.
I. Introduire de l’alcool ou entrer ivre dans un stade : les interdits et les peines
A. Que risque le supporter qui fait entrer de l’alcool ou qui arrive en état d’ivresse ?
Le premier interdit vise l’introduction de boissons alcooliques dans l’enceinte. L’article L. 332-3 du code du sport dispose : « Le fait d’introduire ou de tenter d’introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » Trois éléments méritent l’attention. D’abord, l’infraction suppose la force ou la fraude : dissimuler une bouteille dans un sac ou forcer le passage malgré la fouille caractérise la fraude, tandis que la personne qui présente spontanément ses bouteilles aux stadiers et s’en dessaisit ne commet pas ce délit. Ensuite, l’incrimination couvre aussi bien le match qui se joue sous les yeux du public que la retransmission en public dans l’enceinte, par exemple un match diffusé sur écran géant dans le stade. Enfin, la notion de boissons alcooliques renvoie à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, qui répartit les boissons en groupes : « 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ». La bière du supporter entre donc dans le troisième groupe, et les alcools forts relèvent des groupes suivants. Le texte précise que ses dispositions « ne sont pas applicables aux personnes autorisées à vendre ou à distribuer de telles boissons en application des troisième au sixième alinéas de l’article L. 3335-4 du même code » : le personnel de la buvette régulièrement autorisée n’est pas visé.
Le second interdit vise le supporter lui-même, indépendamment de toute bouteille. L’article L. 332-4 du code du sport prévoit : « Le fait d’accéder en état d’ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 7 500 euros. » Il suffit donc d’entrer ivre dans le stade un soir de match pour encourir 7 500 euros d’amende, même sans avoir consommé sur place et même sans troubler l’ordre. Le même article aggrave la répression quand l’ivresse dégénère : « Le fait, pour l’auteur de cette infraction, de se rendre coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le coup porté sous l’empire de l’alcool dans l’enceinte fait ainsi basculer la contravention en délit puni d’emprisonnement. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent le Parc des Princes et le Stade de France, les contrôles d’accès sont systématiques les soirs d’affluence : fouille des sacs, palpations de sécurité et refus d’accès à la porte. Le supporter refoulé pour ivresse à l’entrée évite la sanction pénale mais perd son billet, tandis que celui qui force le passage ou dissimule de l’alcool s’expose au délit d’introduction par force ou par fraude décrit plus haut.
En pratique, trois réflexes protègent le supporter. Premièrement, ne jamais tenter de faire entrer de l’alcool : ni dans un sac, ni sur soi, ni par un complice déjà à l’intérieur, car la tentative est punie comme le fait accompli. Deuxièmement, arriver sobre et conserver les preuves de sa sobriété si un litige naît à l’entrée, comme le billet, les messages échangés et les témoignages des accompagnants. Troisièmement, si une altercation éclate, garder son calme : le moindre coup porté en état d’ivresse dans l’enceinte fait encourir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Les stadiers et les agents de sécurité peuvent refuser l’accès, et ce refus ne se discute pas à la porte : il se conteste ensuite, par écrit, auprès de l’organisateur, puis devant le juge si un préjudice subsiste.
B. Amende forfaitaire délictuelle de 500 euros et interdiction de stade : payer, contester ou être jugé
Pour le délit d’introduction d’alcool, le législateur a prévu une voie rapide : l’amende forfaitaire délictuelle. L’article L. 332-3 du code du sport ajoute : « Pour le délit mentionné au premier alinéa du présent article, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 euros ». Concrètement, le supporter verbalisé reçoit un avis lui proposant de payer 500 euros, ramenés à 400 euros s’il paie vite, et le paiement éteint l’action publique : il n’y a ni audience ni inscription d’une condamnation prononcée par un tribunal. Le mécanisme général figure à l’article 495-17 du code de procédure pénale : « Lorsque la loi le prévoit, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle fixée par la loi ». Mais ce même article pose trois exclusions : « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si le délit a été commis par un mineur ou si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. Elle n’est pas non plus applicable en état de récidive légale, sauf lorsque la loi en dispose autrement. » Le supporter mineur, celui qui cumulait l’introduction d’alcool et des violences, ou le récidiviste ne peuvent donc pas se voir proposer les 500 euros : leur dossier suit la voie classique des poursuites.
Le supporter qui estime la verbalisation injustifiée n’est pas tenu de payer. Le non-paiement laisse l’action publique subsister et expose à des poursuites devant le tribunal correctionnel, où il pourra contester la matérialité des faits : absence de force ou de fraude, bouteille non alcoolique au sens du classement, erreur sur la personne, vice de procédure. Devant le tribunal, la défense s’organise autour de la preuve : tickets, vidéosurveillance demandée par l’avocat, témoignages des accompagnants, relevés de la fouille. Si le tribunal condamne, une peine complémentaire redoutée peut s’ajouter : l’article L. 332-11 du code du sport prévoit que « Les personnes coupables de l’une des infractions définies à l’article L. 332-3 » encourent « la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ». Le texte organise aussi le pointage : « En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astreinte à répondre aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision. » Et « A défaut de mention dans le jugement, la personne est astreinte à répondre aux convocations du service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile lors des manifestations sportives concernant la discipline et l’une des équipes impliquées lorsque l’infraction a été commise ». Autrement dit, pendant cinq ans au maximum, le condamné doit pointer au commissariat à chaque match de son équipe au lieu d’aller au stade. Cette interdiction judiciaire ne doit pas être confondue avec l’interdiction administrative prononcée par le préfet, qui obéit à un autre régime et à d’autres recours, décrits dans notre article consacré à la contestation de l’interdiction administrative de stade. Le supporter déjà condamné à une interdiction judiciaire peut aussi consulter notre article sur l’interdiction judiciaire de stade, son appel et le pointage, et celui qui a été sanctionné pour des fumigènes trouvera des recours comparables dans notre article sur la sanction des fumigènes au stade.
Le calendrier de la défense tient en trois étapes. D’abord, à réception de l’avis d’amende forfaitaire, vérifier que la procédure était bien applicable : supporter majeur, infraction unique, absence de récidive légale. Ensuite, choisir en connaissance de cause : payer les 500 euros, ou 400 euros en cas de paiement rapide, éteint l’action publique mais vaut reconnaissance tacite des faits ; ne pas payer ouvre la voie du tribunal, avec le risque d’une peine plus lourde mais la chance d’une relaxe. Enfin, en cas de condamnation avec interdiction de stade, faire préciser au jugement les matchs concernés par le pointage en fonction des obligations familiales, sociales et professionnelles, puisque le texte impose au juge d’en tenir compte. En Île-de-France, le pointage s’effectue au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche du domicile, y compris les soirs de match au Parc des Princes ou au Stade de France : manquer une convocation expose à la violation de la peine complémentaire, punie par le code pénal.
II. Buvette, vente et publicité : ce que le club, l’exploitant et le sponsor peuvent faire
A. Vendre de la bière dans le stade : une interdiction de principe et une dérogation du maire de 48 heures
La vente d’alcool dans les stades est interdite par principe. L’article L. 3335-4 du code de la santé publique dispose : « La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L. 3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. » Sont donc visés la bière, le vin et le cidre du troisième groupe comme les alcools plus forts. Le texte ouvre ensuite deux soupapes : « Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour des installations qui sont situées dans des établissements classés hôtels de tourisme ou dans des restaurants. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et le ». Concrètement, la buvette d’un club amateur qui veut servir de la bière un soir de match doit obtenir du maire une autorisation temporaire, limitée à 48 heures et aux boissons du troisième groupe : le whisky et les alcools forts restent exclus. Les loges et restaurants situés dans le stade et classés comme tels relèvent de l’autre dérogation, accordée par l’autorité administrative compétente.
Le club dont la demande est refusée ou restée sans réponse n’est pas démuni. Le refus de dérogation est une décision administrative qui peut être contestée devant le tribunal administratif, d’abord par un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de revoir sa position, puis par un recours pour excès de pouvoir. L’article R. 421-1 du code de justice administrative fixe le cadre : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Le club dispose donc de deux mois à compter de la notification du refus pour saisir le tribunal. En cas d’urgence, par exemple une finale programmée dans quelques jours avec des stocks engagés, le référé-suspension permet de demander au juge de suspendre le refus en attendant le jugement au fond. Pour mettre toutes les chances de son côté, le dossier de demande doit être déposé tôt, motivé et complet : dates et horaires de la manifestation, périmètre exact de vente, identité des responsables de la buvette, engagement de ne servir que des boissons du troisième groupe, dispositif de contrôle de l’âge des acheteurs et de gestion des supporters ivres. À Paris, la demande s’adresse aux services de la Ville pour les stades municipaux, et l’exploitant du Stade de France comme celui du Parc des Princes travaille sous des conventions d’occupation qui encadrent strictement la vente d’alcool les soirs de match.
Trois erreurs reviennent constamment dans les dossiers de buvette. La première consiste à servir des alcools forts sous couvert d’une autorisation qui ne vise que le troisième groupe : l’autorisation temporaire du maire ne couvre jamais les spiritueux. La deuxième consiste à prolonger la vente au-delà des 48 heures ou à reconduire tacitement une autorisation expirée pour les matchs suivants : chaque manifestation nécessite sa propre autorisation. La troisième consiste à laisser le délai de recours s’épuiser après un refus : passé deux mois à compter de la notification, le recours pour excès de pouvoir devient irrecevable et le club doit déposer une nouvelle demande pour la manifestation suivante. Le dirigeant de club amateur qui exploite la buvette a donc intérêt à anticiper : calendrier des matchs, demandes groupées en début de saison quand le maire l’accepte, affichage visible de l’autorisation le jour du match et consigne claire aux bénévoles sur les boissons autorisées et l’interdiction de servir les mineurs.
B. La publicité pour l’alcool dans le stade : écrans, panneaux et maillots sous haute surveillance
Le stade est aussi un support publicitaire, et l’alcool y est encadré par la loi Evin. L’article L. 3323-2 du code de la santé publique pose le principe : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement » sur une liste fermée de supports, parmi lesquels « la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse », « la radiodiffusion sonore », « les affiches et enseignes », les messages des producteurs limités aux mentions légales et « Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons ». Le mot « exclusivement » est décisif : tout support qui ne figure pas dans la liste est interdit, ce qui exclut notamment la télévision, le cinéma, les objets destinés aux mineurs et, par combinaison avec les règles propres aux enceintes sportives, les affichages sauvages dans le stade. Le contenu lui-même est verrouillé par l’article L. 3323-4 du code de la santé publique : « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. » Le texte ajoute que la publicité « peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine » et « des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit », tandis que « Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes ».
La Cour de cassation applique ces textes à la lettre. Dans un arrêt du 20 mai 2020 (pourvoi n° 19-12.278), la première chambre civile juge que « la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l’article L. 3323-4 précité, et présente un caractère objectif et informatif (1re Civ., 1er juillet 2015, pourvoi n° 14-17.368, Bull. 2015, I, n° 166), lequel ne concerne donc pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit » (ECLI:FR:CCASS:2020:C100315). Toute publicité qui dépasse l’information objective — slogans festifs, mise en scène de la consommation, association au sport et à la performance — sort du cadre légal et expose l’annonceur, mais aussi l’exploitant du stade qui diffuse le message sur ses écrans, à une action des associations de lutte contre l’alcoolisme et à des sanctions. Pour le club, la leçon est double : vérifier chaque visuel du sponsor brassicole affiché dans l’enceinte au regard de la liste limitative de l’article L. 3323-4, et refuser les animations commerciales qui associent la marque d’alcool à l’ambiance du match. Le parrainage d’une tribune ou d’un événement par une marque de bière doit rester une information objective sur le produit, jamais une invitation à boire. Les contrats de sponsoring gagnent à comporter une clause de conformité à la loi Evin, avec validation préalable des visuels par le service juridique du club et possibilité de retrait immédiat en cas de doute.
En pratique, l’exploitant d’enceinte sportive cumule trois vigilances. D’abord, contrôler les entrées : informer clairement le public que l’introduction d’alcool est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et former les stadiers à la détection sans fouille abusive. Ensuite, sécuriser la buvette : afficher l’autorisation du maire, limiter l’offre aux boissons du troisième groupe, refuser de servir les mineurs et les personnes manifestement ivres. Enfin, auditer la publicité : passer au crible les écrans géants, les panneaux LED, les programmes de match et les réseaux sociaux du club pour traquer tout message en faveur d’un alcool qui dépasserait l’information objective. En Île-de-France, où les affiches dans le métro et autour des stades complètent le dispositif les soirs de match, la cohérence entre la communication du club et les règles de l’enceinte évite que le supporter, incité à l’extérieur, ne commette l’irréparable à l’intérieur.
Conclusion
L’alcool au stade se résume à quatre règles simples. Le supporter ne fait entrer aucune boisson alcoolique, même de la bière, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, avec une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros, qui éteint l’action publique s’il choisit de la payer. Il n’entre pas ivre dans l’enceinte, sous peine de 7 500 euros d’amende, et tout coup porté en état d’ivresse fait encourir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le condamné risque en outre jusqu’à cinq ans d’interdiction de stade avec pointage au commissariat. Le club, lui, ne vend de la bière que muni de l’autorisation temporaire du maire, limitée à 48 heures et aux boissons du troisième groupe, et il conteste tout refus devant le tribunal administratif dans les deux mois. La publicité pour l’alcool dans l’enceinte reste cantonnée à l’information objective listée par la loi. Celui qui reçoit une amende forfaitaire vérifie d’abord qu’elle lui était applicable, puis choisit entre payer et être jugé ; celui qui est condamné fait préciser les matchs concernés par le pointage ; le club qui veut ouvrir sa buvette dépose sa demande tôt et n’en dépasse jamais les limites.