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Suspension de permis pour un excès de vitesse de 40 km/h jeune conducteur : 48SI, visite médicale et recours (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Suspension de permis pour un excès de vitesse de 40 km/h jeune conducteur : 48SI, visite médicale et recours (2026)

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Flashé à 40 km/h au-dessus de la limite alors que le permis est encore probatoire, le jeune conducteur reçoit d’abord un avis de contravention, puis une lettre recommandée, puis parfois un arrêté du préfet qui suspend le droit de conduire. La question posée chaque jour sur Google est directe : suspension de permis pour un excès de vitesse de 40 km/h, quelle durée, faut-il passer une visite médicale, et le permis à six points peut-il tomber à zéro avec une lettre 48SI. La réponse tient en trois seuils que le Code de la route articule sans les confondre : 30 km/h pour la suspension judiciaire, 40 km/h pour la rétention immédiate et la suspension du préfet, 4 points retirés d’un coup sur un capital probatoire de six. Chacun de ces seuils déclenche sa propre procédure, avec ses délais, ses recours et ses pièces. Cet article décrit l’enchaînement complet, depuis le radar automatique jusqu’à la restitution du permis, dans la situation précise du jeune conducteur contrôlé à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

I. Suspension de permis pour un excès de vitesse de 40 km/h : amende, quatre points et rétention immédiate

Un dépassement compris entre 40 et 50 km/h place le conducteur dans une zone intermédiaire du droit routier français : assez grave pour la rétention du permis et la suspension du préfet, pas encore au niveau du délit de très grand excès de vitesse. Le radar automatique constate, l’avis de contravention arrive, et le retrait de quatre points suit de plein droit. Comprendre cet enchaînement permet d’agir dans les délais au lieu de subir la procédure.

A. Excès de vitesse de 40 km/h relevé par radar automatique : amende de quatrième classe et quatre points retirés

Le texte de base est l’article R. 413-14 du Code de la route, dans sa version en vigueur au 14 octobre 2026 : « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros, portée à 375 euros en majorée, et le tribunal de police peut prononcer jusqu’à 750 euros. Le même article ajoute que « En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ». Quatre points d’un coup : sur un permis à douze points, la perte est rude, sur un permis probatoire à six points, elle est redoutable. Référence officielle : article R. 413-14 du Code de la route sur Légifrance.

La peine complémentaire de suspension judiciaire du permis, elle, obéit à un autre seuil. Le deuxième paragraphe du même article vise les dépassements de 30 km/h ou plus et prévoit « La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle » (article R. 413-14 du Code de la route sur Légifrance). La Cour de cassation veille strictement à ce seuil. Le 5 mai 2026, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait infligé trois mois de suspension pour un excès compris entre 20 et 30 km/h : « En statuant ainsi, alors que l’article R. 413-14 du code de la route ne fait encourir la peine complémentaire de suspension du permis de conduire qu’en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 30 km/h, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. » Référence officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mai 2026, n° 25-81.781. À 40 km/h au-dessus, la suspension judiciaire est donc encourue, jusqu’à trois ans, même si le tribunal peut aussi se contenter de l’amende et du retrait de points.

Lorsque la vitesse est relevée par un radar automatique sans interception, le conducteur reçoit un avis de contravention à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation. Le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait des points. La règle est posée par l’article L. 223-1 du Code de la route : « La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive. » Autrement dit, payer vite pour tourner la page, c’est aussi accepter la perte de quatre points. Quand le retrait effectif intervient, « le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique », selon l’article L. 223-3 du même code. Références officielles : article L. 223-1 du Code de la route sur Légifrance et article L. 223-3 du Code de la route sur Légifrance.

Si le véhicule appartient à une société ou à un proche, la désignation du conducteur obéit à un délai strict de quarante-cinq jours. L’article L. 121-6 du Code de la route dispose que « le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis d’infraction, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure. » Référence officielle : article L. 121-6 du Code de la route sur Légifrance. La Cour de cassation a précisé le point de départ de ce délai le 9 novembre 2021 : « Il résulte du premier de ces textes que le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant donné lieu à un avis de contravention au code de la route dispose d’un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention pour indiquer l’identité et l’adresse du conducteur du véhicule lors de l’infraction. » La cour d’appel de Rennes, qui s’était contentée de la date d’édition du procès-verbal sans établir la date d’envoi, a vu son arrêt annulé. Référence officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 9 novembre 2021, n° 20-85.020. Pour le jeune conducteur qui emprunte le véhicule de ses parents ou conduit un véhicule de société, cette étape conditionne la suite : une désignation tardive ou oubliée expose le titulaire de la carte grise à une contravention distincte, et le conducteur réel reste exposé à la perte des points.

B. Rétention immédiate et suspension du préfet : 72 heures, six mois et voies de recours

Quand le véhicule est intercepté au bord de la route, la procédure administrative démarre sur place. L’article L. 224-1 du Code de la route, dans sa version applicable au 14 octobre 2026, prévoit que « Lorsque le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d’un appareil homologué », les forces de l’ordre retiennent le permis à titre conservatoire. L’appareil homologué, cinémomètre ou radar embarqué, écarte toute discussion sur l’à-peu-près : le dépassement est mesuré, la marge technique déduite, et le procès-verbal mentionne la vitesse retenue. Référence officielle : article L. 224-1 du Code de la route sur Légifrance. La rétention n’est pas une sanction, c’est une mesure de sûreté qui prive temporairement de conduire en attendant la décision du préfet.

Le préfet statue ensuite vite. L’article L. 224-2 dispose que « Le représentant de l’Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l’article L. 224-1 », « prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 3° Le véhicule est intercepté, lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d’un appareil homologué ». Le délai de soixante-douze heures court à compter de la rétention, porté à cent vingt heures pour les infractions qui exigent des vérifications comme l’alcoolémie ou les stupéfiants. Si le préfet ne statue pas dans ce délai, le permis doit être restitué, sans préjudice des poursuites pénales. Référence officielle : article L. 224-2 du Code de la route sur Légifrance. Quand aucune rétention n’a eu lieu, par exemple après un flash sans interception, le préfet peut agir plus tard sur procès-verbal : « le représentant de l’Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire », selon l’article L. 224-7. Référence officielle : article L. 224-7 du Code de la route sur Légifrance.

La durée de la suspension préfectorale est bornée : « La durée de la suspension ou de l’interdiction de délivrance du permis de conduire ou de l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur prévues à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois », énonce l’article L. 224-8. Six mois au plus donc, sauf les cas d’atteinte involontaire à la vie, de refus d’obtempérer, d’alcool ou de stupéfiants où elle est portée à un an. Référence officielle : article L. 224-8 du Code de la route sur Légifrance. L’arrêté de suspension se conteste devant le juge administratif, en annulation et au besoin en référé-suspension si l’exécution provisoire cause un préjudice grave et immédiat, par exemple la perte de l’emploi. Le recours ne suspend pas l’arrêté par lui-même, d’où l’importance d’agir dès réception. Au pénal, l’excès entre 40 et 50 km/h relève du tribunal de police, et l’ordonnance pénale éventuelle se conteste par opposition : « Le prévenu est informé qu’il dispose d’un délai de quarante-cinq jours à compter de cette notification pour former opposition à l’ordonnance », selon l’article 495-3 du Code de procédure pénale. Référence officielle : article 495-3 du Code de procédure pénale sur Légifrance. L’opposition rouvre un débat contradictoire devant le tribunal, où la réalité de la mesure, la marge de l’appareil et la régularité du procès-verbal peuvent être discutées.

II. Jeune conducteur flashé à 40 km/h au-dessus : lettre 48SI, visite médicale et stage obligatoire

Le jeune conducteur ne joue pas avec le même capital que les autres. Six points au lieu de douze, un délai probatoire de trois ans, et un retrait de quatre points qui fait fondre le solde. La suspension du préfet n’est alors que la moitié du problème : l’autre moitié s’appelle l’invalidation du permis pour solde nul, notifiée par la lettre 48SI, avec l’interdiction de repasser le permis avant six mois. Cette seconde partie décrit cet engrenage et les moyens d’en sortir.

A. Permis probatoire à six points : quand un excès à 40 conduit à la lettre 48SI

Le permis probatoire démarre à la moitié du capital. L’article L. 223-1 du Code de la route énonce que « A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. » et que « Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. » Le délai probatoire dure trois ans, deux ans avec l’apprentissage anticipé, avec une majoration progressive du capital en l’absence d’infraction. L’article R. 223-1 précise le point de départ : « A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d’un nombre initial de six points. » Références officielles : article L. 223-1 du Code de la route sur Légifrance et article R. 223-1 du Code de la route sur Légifrance. Un excès entre 40 et 50 km/h retire quatre points d’un coup : un jeune conducteur en première année, encore à six points, tombe à deux. S’il avait déjà perdu des points pour un petit excès ou un téléphone au volant, le solde devient nul et le permis perd sa validité.

L’invalidation pour solde nul suit la procédure de l’article L. 223-5 : « En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. » Le même article ajoute : « Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. » Ce délai passe à un an si un nouveau retrait total intervient dans les cinq ans. Référence officielle : article L. 223-5 du Code de la route sur Légifrance. La Cour de cassation applique ce mécanisme sans faiblir : « Selon le premier de ces textes, en cas de retrait de la totalité des points, le titulaire du permis de conduire doit remettre celui-ci et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise, délai qui peut être porté à un an, et sous réserve d’être reconnu apte après un examen médical. » Référence officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 2022, n° 21-84.021. Dans cette affaire, la Cour a même jugé qu’un permis étranger obtenu pendant la période d’interdiction ne pouvait être reconnu en France. Conduire malgré l’invalidation expose en outre à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. La défense du permis de conduire commence donc bien avant la lettre 48SI : elle consiste à empêcher le solde de devenir nul.

Avant l’invalidation, le jeune conducteur reçoit un avertissement spécifique. L’article R. 223-4 prévoit que « Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l’article L. 223-1 , une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. » Et que « Cette lettre l’informe de l’obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 223-6 dans un délai de quatre mois. » Un excès à 40, avec ses quatre points, déclenche donc le stage obligatoire dans les quatre mois. Référence officielle : article R. 223-4 du Code de la route sur Légifrance. Ne pas suivre ce stage est puni de l’amende de quatrième classe, avec une suspension possible de trois ans en peine complémentaire. Le stage, payé par le conducteur, permet de récupérer jusqu’à quatre points dans la limite du plafond, et interrompt la spirale vers le zéro.

B. Visite médicale, examen psychotechnique et récupération des points après la suspension

La suspension du préfet ne se termine pas toujours par une simple restitution au guichet. L’article L. 224-14 du Code de la route dispose : « En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1 , 221-18 , 221-19 , 221-20 , 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat, l’intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. » En pratique, les préfectures exigent la visite médicale pour les suspensions d’une certaine durée et systématiquement après une invalidation. Référence officielle : article L. 224-14 du Code de la route sur Légifrance. L’examen se déroule devant un médecin agréé ou une commission médicale, avec des tests psychotechniques : « le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire », selon l’article R. 224-21 et l’article R. 224-22. Référence officielle : article R. 224-22 du Code de la route sur Légifrance. Un avis défavorable bloque la restitution : mieux vaut préparer le dossier médical, prendre rendez-vous tôt, et ne pas conduire dans l’intervalle.

Parallèlement, les points se reconstruisent avec le temps ou avec un stage. L’article L. 223-6 prévoit que « Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. » Le délai passe à trois ans quand l’une des infractions est un délit ou une contravention de quatrième ou cinquième classe, ce qui inclut l’excès à 40. Le même article ajoute que « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. » (article L. 223-6 du Code de la route sur Légifrance). Référence officielle : article L. 223-6 du Code de la route sur Légifrance. Pour le jeune conducteur suspendu, la stratégie combine donc le stage obligatoire des quatre mois, un éventuel stage volontaire de récupération, et la surveillance du solde sur le relevé d’information restreint. Quand l’arrêté préfectoral est déjà tombé et que le dossier mêle suspension, stage et menace de 48SI, il est utile d’exposer votre situation au cabinet avec l’avis de contravention, l’arrêté et le relevé de points, afin d’ordonner les recours avant que les délais ne se referment.

Quelques réflexes pratiques protègent le permis. Contester l’avis de contravention dans les quarante-cinq jours quand la mesure est discutable, vérifier la vitesse retenue après déduction de la marge technique, conserver les preuves d’envoi des lettres recommandées, suivre le stage dans les quatre mois, et ne jamais conduire pendant la suspension, car la conduite malgré suspension est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. À Paris, l’arrêté du préfet de police suit les mêmes règles, avec des délais de recours contentieux de deux mois devant le tribunal administratif. Chaque étape compte : un recours bien dirigé contre l’arrêté peut réduire la durée de la suspension, une opposition à l’ordonnance pénale peut éviter la condamnation qui scellerait le retrait des points, et un stage accompli à temps peut maintenir le solde au-dessus de zéro.

Conclusion

Un excès de vitesse de 40 km/h coûte 135 euros d’amende, quatre points, et expose à une suspension du préfet pouvant aller jusqu’à six mois, plus une suspension judiciaire jusqu’à trois ans. Pour le jeune conducteur au capital de six points, l’addition menace directement la validité du permis : stage obligatoire dans les quatre mois, visite médicale avant restitution, et lettre 48SI si le solde devient nul, avec six mois sans permis avant de pouvoir le repasser. Les délais commandent tout, soixante-douze heures pour le préfet, quarante-cinq jours pour l’opposition à l’ordonnance et la désignation du conducteur, quatre mois pour le stage, deux mois pour le juge administratif. Vérifier la mesure, contester l’arrêté, faire opposition quand la condamnation est contestable, suivre le stage et préparer la visite médicale : telle est la marche à suivre pour traverser une suspension de permis pour excès de vitesse sans perdre le droit de conduire.

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