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Syndic bénévole en petite copropriété : comment révoquer le syndic pro et passer en bénévole

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Syndic bénévole en petite copropriété : comment révoquer le syndic pro et passer en bénévole

Dans une petite copropriété parisienne de six ou huit lots, la facture du syndic professionnel pèse lourd : plusieurs milliers d’euros d’honoraires chaque année pour une gestion parfois réduite à l’envoi des appels de fonds et à la tenue d’une assemblée générale. Quand s’ajoutent des fautes de gestion, des travaux qui n’avancent pas ou un compte bancaire du syndicat qui reste vide de justifications, la question se pose vite : peut-on révoquer le syndic en place et confier la gestion à l’un des copropriétaires, en syndic bénévole ? La réponse est oui, mais le passage au syndic bénévole obéit à des règles de vote strictes, et le copropriétaire qui accepte la mission hérite des mêmes obligations que le professionnel qu’il remplace, avec une responsabilité qui se chiffre en dizaines de milliers d’euros quand la gestion dérape. Ce point fait le tri entre l’idée reçue et le droit applicable : qui peut devenir syndic bénévole, à quelle majorité le désigner et révoquer le sortant, comment verrouiller la convocation, puis quelles fautes exposent le bénévole à une condamnation, d’après les textes en vigueur au 28 octobre 2026 et cinq décisions rendues entre 2018 et 2025.

I. Révoquer le syndic professionnel et désigner un syndic bénévole : le vote qui décide de tout

A. Syndic bénévole en petite copropriété : qui peut l’être et à quelle majorité le voter

Le syndic bénévole n’est pas un statut à part : la loi parle de syndic non professionnel et pose une condition unique, tenant à la personne. « Seul un copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer peut être syndic non professionnel. » Autrement dit, le bénévole doit détenir au moins un lot dans l’immeuble concerné ; un voisin, un ami ou un membre de la famille non copropriétaire ne peut pas recevoir le mandat. Et la condition doit durer : « Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’événement. Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic. » Le copropriétaire qui vend tous ses lots perd donc mécaniquement sa qualité en trois mois, et c’est à lui d’organiser sa succession.

La désignation comme la révocation relèvent de la majorité absolue, la plus exigeante après la double majorité. « Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : » puis « c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; » Il faut donc compter les voix de tous les copropriétaires, présents ou non : dans une copropriété de six lots à voix égales, quatre voix favorables sont nécessaires, les abstentionnistes et les absents comptant de fait comme des opposants. C’est l’erreur la plus fréquente des petites copropriétés : croire que la majorité des présents suffit, comme pour les décisions courantes de l’article 24, alors que le changement de syndic exige la majorité de l’article 25.

Le législateur a prévu une porte de sortie quand la majorité absolue est manquée de peu. « Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l’article 25 ou d’une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. » Concrètement, si la révocation du syndic professionnel ou la désignation du bénévole recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires au premier vote, un second vote est organisé dans la foulée à la majorité simple des voix exprimées. Dans les petites copropriétés où deux ou trois copropriétaires détiennent ensemble plus du tiers des tantièmes, cette passerelle change souvent l’issue du scrutin : elle interdit en revanche tout report à une assemblée ultérieure, le second vote devant intervenir immédiatement, au cours de la même séance.

Le mandat du bénévole doit être écrit, comme celui du professionnel. « Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. » La rémunération peut être nulle, c’est le propre du bénévolat, mais elle peut aussi exister : un syndic dit bénévole perçoit parfois une indemnité forfaitaire, et la jurisprudence l’admet sans lui retirer sa qualité de non-professionnel, comme l’illustre une affaire jugée à Aix-en-Provence où le syndic, copropriétaire, percevait 3 800 euros par an. Et la désignation elle-même suit la même règle de vote que la révocation : le décret précise que la décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat se vote à la majorité de l’article 25.

Une simplification propre aux petites structures mérite d’être connue : la mise en concurrence des projets de contrat de syndic, imposée en principe au conseil syndical, ne s’applique pas partout. « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. » Mais « Lorsque la copropriété n’a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n’est pas obligatoire. » Dans une copropriété de quelques lots qui n’a jamais élu de conseil syndical, l’assemblée peut donc désigner directement le copropriétaire bénévole, sans comparer plusieurs projets de contrat. Quand un conseil syndical existe, il peut en outre être dispensé de mise en concurrence par un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Reste que tout copropriétaire peut faire inscrire à l’ordre du jour l’examen d’un projet concurrent, garantie utile quand deux candidats se présentent.

La cour d’appel de Paris a confirmé le 24 septembre 2025 un jugement qui validait la désignation d’un syndic malgré des critiques sur le procès-verbal : les autres candidatures avaient bien été mises aux voix dans les conditions de l’article 25, même si le décompte détaillé des voix ne figurait pas sur le procès-verbal, et la cour a confirmé le jugement « en l’intégralité de ses dispositions » (CA Paris, pôle 4 chambre 2, 24 septembre 2025, RG 21/19723). L’enseignement vaut pour le bénévole : c’est la réalité du vote à la majorité requise qui compte, mais un procès-verbal précis, resolution par resolution avec le décompte des voix, reste la meilleure protection contre une contestation.

B. La convocation qui verrouille la procédure : quart des voix, mise en demeure et pièges du scrutin

Révoquer un syndic professionnel qui ne veut pas partir suppose d’abord d’obtenir une assemblée générale dont l’ordre du jour comporte la révocation et la désignation du successeur. Le syndic en place n’est pas obligé de coopérer spontanément, mais la loi organise un droit de convocation forcée. « La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. » Dans une copropriété de huit lots à voix égales, deux copropriétaires suffisent donc à imposer la tenue de l’assemblée, et la demande notifiée au syndic doit préciser les questions à inscrire, c’est-à-dire la révocation du syndic en exercice et la désignation du syndic bénévole avec approbation de son contrat.

Si le syndic fait la sourde oreille, le texte prévoit la suite : « après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours », l’assemblée peut être valablement convoquée par le président du conseil syndical, et s’il n’existe pas de conseil syndical ou si son président n’agit pas, par tout copropriétaire dans les conditions de l’article 50 du décret. Concrètement, la lettre de mise en demeure doit viser expressément les questions à inscrire, et le délai de huit jours court à compter de sa réception. Passé ce délai sans convocation, les copropriétaires reprennent la main sans passer par le juge, ce qui évite des mois de procédure pour le seul verrou de l’ordre du jour.

Le jour du vote, deux pièges guettent les petites copropriétés. Le premier tient aux pouvoirs : « Ne peuvent ni recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire, ni présider l’assemblée générale : 1° Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, son concubin ; » Le syndic professionnel dont la révocation est à l’ordre du jour ne peut donc ni présider la séance ni collecter des pouvoirs en blanc, et cette interdiction protège directement le camp du changement : tout pouvoir remis au syndic sortant est irrégulier. Le second piège est celui du syndic bénévole pressenti : s’il est copropriétaire, il vote avec ses propres tantièmes, mais il lui est interdit, une fois désigné, de recevoir des mandats ou de présider les assemblées suivantes. Mieux vaut le savoir avant d’organiser la stratégie de vote, car dans une copropriété de trois lots, la répartition des pouvoirs décide souvent du résultat.

La révocation en cours de mandat n’a pas besoin d’être motivée par une faute : l’assemblée, souveraine à la majorité de l’article 25, peut mettre fin au contrat du syndic professionnel même sans grief, quitte à régler ensuite la question d’une éventuelle indemnité contractuelle. Mais établir une faute grave change tout, car elle prive la révocation de tout caractère abusif et ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndicat. La cour d’appel de Versailles l’a illustré le 16 octobre 2024 dans une affaire où un administrateur de biens avait facturé puis prélevé d’office des honoraires sans autorisation : la cour relève le caractère soudain de la double opération, « une faute grave de gestion, commise au détriment du mandataire, à savoir le syndicat des copropriétaires », et condamne le professionnel à 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice de trésorerie et la dégradation des relations avec les fournisseurs (CA Versailles, chambre 1-4 copropriété, 16 octobre 2024, RG 22/01202). Pour les copropriétaires qui préparent la révocation, le message est clair : faire constater les fautes par écrit, chiffrer le préjudice et joindre les pièces à la convocation, c’est transformer une révocation politique en révocation juridiquement inattaquable.

Ce formalisme du vote et de la convocation explique la plupart des échecs contentieux : résolution adoptée à la mauvaise majorité, question absente de l’ordre du jour notifié, assemblée convoquée par une personne sans qualité. Chacun de ces vices expose la désignation du bénévole à l’annulation, et renvoie la copropriété devant le tribunal judiciaire pour recommencer la procédure. D’où l’intérêt, dans les dossiers conflictuels, de faire relire la convocation et le projet de contrat du futur syndic bénévole avant l’envoi, plutôt que de plaider l’irrégularité après coup dans le contentieux de la copropriété à Paris.

II. Syndic bénévole : les mêmes obligations, et des fautes qui se paient comptant

A. Compte séparé, pièces comptables, reddition des comptes : aucune indulgence pour le bénévole

Le bénévolat ne rabote aucune obligation de gestion. Le syndic non professionnel administre l’immeuble, recouvre les charges, paie les fournisseurs et doit, comme le professionnel, isoler l’argent du syndicat du sien. « d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. » La sanction est automatique et redoutable : « La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. » Trois mois après sa désignation, le bénévole qui n’a pas ouvert le compte séparé n’est plus syndic, de plein droit, et tous les actes qu’il passe ensuite le sont sans qualité, même si les actes conclus avec des tiers de bonne foi restent valables.

La Cour de cassation a durci encore la portée de cette nullité le 9 février 2022 : « Il résulte du premier de ces textes qu’à défaut d’ouverture, à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation, d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du celui-ci, est nul de plein droit le mandat du syndic. » (Cass. 3e civ., 9 février 2022, n° 21-11.197, publié au Bulletin). Et la recevabilité de l’action est large : la demande en constatation de cette nullité peut être formée par un copropriétaire qui n’a acquis son lot qu’après le manquement du syndic. Autrement dit, l’acquéreur d’un lot dans une petite copropriété gérée par un bénévole négligent peut faire constater la nullité du mandat pour une faute antérieure à son arrivée, puis réclamer la régularisation. Pour le bénévole, l’ouverture du compte séparé dès les premières semaines n’est donc pas une formalité : c’est l’acte qui conditionne la validité de tout son mandat.

Il fut un temps où l’assemblée pouvait dispenser le syndic de ce compte séparé, mais ce temps est révolu. Sous l’empire des textes alors applicables, la Cour de cassation jugeait déjà avec sévérité : « Attendu que la décision, prise en application du septième alinéa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, par laquelle l’assemblée générale dispense le syndic de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, fixe la durée pour laquelle la dispense est donnée » (Cass. 3e civ., 25 octobre 2018, n° 17-20.131). Une dispense votée sans durée déterminée était annulée. Depuis, le décret du 2 juillet 2020 a abrogé ce régime de dispense, et la page Légifrance de l’ancien article 29-1 du décret du 17 mars 1967 le constate : abrogé par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, comme le constate la page Légifrance de cet ancien article 29-1. Le bénévole désigné en 2026 ne peut donc compter sur aucune dispense votée en assemblée : compte séparé obligatoire, relevés mis à disposition du conseil syndical, et nullité du mandat à trois mois en cas d’oubli.

La même rigueur s’applique aux pièces et à la reddition des comptes. Le syndic, bénévole ou non, doit tenir une comptabilité séparée par syndicat, remettre les pièces au successeur et permettre le contrôle du conseil syndical. Quand la transmission n’a pas lieu, la copropriété peut se retrouver avec une dette de trésorerie inexpliquée et des exercices impossibles à clôturer, situation que les tribunaux tranchent au vu d’une expertise comptable judiciaire. Et si le syndicat se retrouve durablement sans syndic valable, la Cour de cassation a eu à connaître de demandes de désignation d’un administrateur provisoire sur le fondement de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 (Cass. 3e civ., 5 juillet 2018, n° 17-21.034) : le provisoire judiciaire existe, mais il coûte au syndicat et marque l’échec de la gestion bénévole. La parade tient en trois réflexes : compte séparé ouvert avant l’expiration des trois mois, classement continu des factures, relevés et grands livres, et remise complète des archives à chaque changement de syndic, contre récépissé détaillé.

B. Responsabilité, assurance et retour au professionnel : le prix des fautes du bénévole

Le syndic bénévole engage sa responsabilité civile comme tout mandataire, et les montants en jeu n’ont rien de symbolique. Le 30 avril 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le syndic non professionnel d’une résidence, copropriétaire rémunéré 3 800 euros par an, à payer au syndicat 20 886,82 euros en réparation des fautes commises dans l’exercice de son mandat, outre les intérêts et une partie du coût de l’expertise judiciaire (CA Aix-en-Provence, chambre 1-8, 30 avril 2025, RG 23/07402). Les juges avaient relevé des irrégularités comptables constatées par expert, un défaut de remise des pièces et une dette de trésorerie de plus de 30 000 euros ayant empêché la clôture des comptes. Surtout, l’arrêt illustre la confusion fréquente sur le statut : « M. [M] a pu confondre de bonne foi la notion de syndic bénévole avec celle de syndic non-professionnel. » Bénévole ou indemnisé, le régime est le même : copropriétaire du syndicat géré, mêmes obligations, même responsabilité.

L’assurance est le second point aveugle du passage en bénévole. L’assemblée doit voter chaque année sur la souscription d’une assurance de responsabilité civile du syndicat, et le syndic peut la contracter pour le compte du syndicat en cas de refus. Mais cette police couvre le syndicat, pas les fautes personnelles du bénévole : dans l’affaire aixoise, c’est sa propre assurance de responsabilité qui a été appelée, et la cour a condamné l’assureur à le garantir à hauteur de 13 443,80 euros seulement, laissant le solde à sa charge. Avant d’accepter la mission, le futur bénévole doit donc vérifier trois choses : l’existence d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant l’activité de syndic non professionnel, l’étendue exacte de la garantie et les exclusions, et la déclaration fidèle de sa rémunération à l’assureur, car toute inexactitude sur le risque déclaré fragilise la garantie au jour du sinistre. À Paris et en Île-de-France, où les copropriétés même petites manipulent des budgets de travaux de ravalement ou d’étanchéité de plusieurs dizaines de milliers d’euros, une garantie manifestement sous-dimensionnée expose le patrimoine personnel du bénévole.

Le retour au professionnel reste toujours possible, et il se prépare comme l’aller : convocation à la demande du quart des voix ou du conseil syndical, ordre du jour portant révocation du bénévole et désignation du successeur, vote à la majorité de l’article 25 avec second vote à la majorité simple si le tiers est atteint. La faute grave du bénévole, établie par écrit et chiffrée, sécurise la révocation comme elle le faisait pour le professionnel : défaut de compte séparé valant nullité du mandat, comptes non rendus, marchés passés sans autorisation. Et quand le conflit dégénère entre copropriétaires, le tribunal judiciaire de Paris, compétent pour les immeubles du ressort, tranche les demandes d’annulation de résolutions et de désignation d’administrateur provisoire, avec des délais pratiques allongés par l’encombrement des rôles : mieux vaut une convocation régulière et un contrat de bénévole relu à froid qu’une année de procédure pour faire annuler une désignation bancale.

Le passage en syndic bénévole se résume ainsi à une équation simple : des économies d’honoraires certaines contre une responsabilité personnelle entière, sans la protection d’une structure professionnelle. Pour une petite copropriété parisienne apaisée, avec un copropriétaire disponible, rigoureux et assuré, le montage fonctionne et fait économiser chaque année le coût d’un contrat professionnel. Pour une copropriété endettée, conflictuelle ou engagée dans de gros travaux, le bénévolat expose le volontaire à des condamnations que son patrimoine personnel devra supporter. Entre les deux, la solution médiane existe : conserver un syndic professionnel tout en musclant le contrôle du conseil syndical, en imposant la mise en concurrence et en faisant inscrire chaque année à l’ordre du jour le montant des marchés soumis à consultation obligatoire.

Conclusion

Désigner un syndic bénévole et révoquer le professionnel en place exige la majorité des voix de tous les copropriétaires, avec un second vote à la majorité simple quand le tiers est atteint, une convocation imposable par le quart des voix après mise en demeure de huit jours, et un contrat de mandat écrit fixant durée et rémunération. Le bénévole, nécessairement copropriétaire, ne bénéficie d’aucune dispense de compte séparé depuis 2020 et encourt la nullité de plein droit de son mandat à trois mois en cas d’oubli, comme l’a rappelé la Cour de cassation en 2022. Les cours d’appel de Versailles en 2024 et d’Aix-en-Provence en 2025 montrent les deux faces du contentieux : 10 000 euros contre le professionnel fautif qui prélevait sans mandat, 20 886,82 euros contre le bénévole dont la comptabilité avait sombré. Avant de voter le changement, chaque copropriété doit donc vérifier la majorité disponible, la régularité de la convocation et l’assurance du futur bénévole : trois conditions qui décident, plus sûrement que le montant des honoraires économisés, de la réussite du passage en syndic bénévole.

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