Après avoir pris du Tamiflu, vous avez vomi, votre enfant a présenté un changement inhabituel de comportement ou une réaction a conduit à une consultation en urgence. Que faut-il dire au médecin, quelles pièces garder et dans quel cas une indemnisation peut-elle être envisagée en France ? Le premier enjeu est médical. En cas de difficulté à respirer, de convulsions ou d’altération de la conscience, faites appel aux secours sans attendre de réunir le dossier. Pour des symptômes qui persistent sans signe d’urgence immédiate, demandez au prescripteur ou au pharmacien une conduite à tenir adaptée.
Le bulletin du 18 novembre 2026 de Santé publique France relève une hausse des indicateurs de grippe en ville et à l’hôpital, avec deux régions de l’Hexagone en pré-épidémie. Ces données décrivent la circulation de la grippe. L’information officielle de l’Agence européenne des médicaments sur l’oseltamivir donne, elle, les repères de sécurité du traitement. Elle indique que certains troubles, notamment neurologiques ou comportementaux, ont aussi été signalés chez des personnes grippées qui ne prenaient pas ce médicament.
Pour une famille qui cherche à comprendre une complication, la démarche suit donc deux temps. Il faut d’abord documenter les symptômes, les prises et l’évolution de la maladie. Si le dommage est sérieux, cette chronologie aide ensuite à vérifier si le dossier relève d’une faute de soins, d’un accident médical éventuellement indemnisable par la solidarité nationale ou, dans des circonstances différentes, d’un défaut du produit.
I. Tamiflu et effets secondaires : que faire et quelles preuves garder ?
A. Vomissements ou changement de comportement après la prise : que dire au médecin ?
Tamiflu contient de l’oseltamivir. Son résumé des caractéristiques du produit, publié par l’Agence européenne des médicaments, distingue le traitement de la grippe et la prévention dans certaines situations. La raison de la prescription compte pour comprendre ce qui a suivi. Chez une personne déjà malade, le médecin doit tenir compte des signes de l’infection avant le traitement et de leur évolution. Chez une personne à qui l’antiviral a été prescrit après un contact, il lui faut aussi déterminer si une grippe a commencé entre-temps. Dans les deux cas, le nom du médicament seul laisse ouvertes des questions importantes sur l’état de santé au moment de la première prise.
Les nausées et les vomissements figurent parmi les effets les plus fréquemment rapportés chez les adultes et les adolescents dans les études de traitement. Chez les enfants, les vomissements ont été l’effet le plus fréquemment rapporté. Ces données éclairent les premières questions du médecin. Le fait qu’un symptôme soit décrit dans le résumé des caractéristiques du produit donne une piste à examiner. Le médecin peut aussi rechercher une autre explication, par exemple l’infection en cours ou la prise d’un autre médicament. En cas de vomissement après une dose, communiquez l’heure de la prise, celle du vomissement et la forme du médicament. Demandez au prescripteur ou au pharmacien quoi faire pour la dose et pour la suite du traitement.
La distinction est particulièrement importante en cas de confusion, d’hallucinations, de convulsions ou de comportement inhabituel. Dans sa rubrique consacrée aux effets indésirables, l’Agence européenne des médicaments rapporte des événements de ce type chez des personnes grippées traitées par oseltamivir. Elle précise aussi qu’ils ont été observés chez des patients grippés non traités et que la contribution du médicament à ces événements est inconnue. Un parent peut aider l’équipe médicale en décrivant ce qu’il a vu, avec ses propres mots. Un enfant qui ne reconnaît soudain plus un proche, répond de façon inhabituelle ou ne peut être réveillé comme d’habitude fournit des observations plus précises qu’une mention générale de troubles du comportement.
La notice européenne demande de contacter immédiatement un médecin pour certains signes graves, notamment une réaction allergique sévère ou une réaction cutanée importante. Donnez la priorité à cette évaluation et décrivez ce qui se passe sur le moment. Dès que la situation le permet, notez le nom exact inscrit sur l’emballage, le dosage indiqué, l’heure de la dernière administration et les autres médicaments pris. Si une complication a conduit à un passage aux urgences, notez également qui a donné l’alerte, à quel moment et ce qui a été transmis aux soignants. Ces observations peuvent servir à la prise en charge et à la reconstitution des faits.
La notice permet de préparer une discussion, tandis que l’information individuelle tient compte de l’examen, des antécédents et des solutions possibles. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit une information sur l’utilité, les conséquences et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles des traitements proposés, ainsi que sur les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Il précise que cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel et que le professionnel ou l’établissement en apporte la preuve par tout moyen en cas de litige. L’article L. 1111-4 pose l’exigence d’un consentement libre et éclairé et prévoit qu’il peut être retiré à tout moment. Lorsqu’un effet est suspecté pendant la prise, un nouvel échange permet de poser des questions sur la poursuite du traitement au regard des signes observés.
La pharmacovigilance constitue une autre démarche. L’article R. 5121-161 oblige notamment le médecin, le pharmacien et l’infirmier à déclarer immédiatement au centre régional de pharmacovigilance tout effet indésirable suspecté dont ils ont connaissance. Le texte permet également au patient de déclarer un effet suspecté. Si vous avez effectué une déclaration ou reçu un accusé de réception, conservez-en une copie. Elle permet de retrouver ce qui a été signalé à la date indiquée et de compléter le signalement si d’autres informations médicales deviennent disponibles. La décision sur une indemnisation suit une procédure propre, qui examine les causes et les conséquences du dommage.
B. Dossier médical et ordonnance : quelles pièces montrent ce qui s’est passé ?
Commencez par identifier ce qui a effectivement été pris. L’ordonnance décrit ce qui a été prescrit, l’étiquette et l’emballage aident à identifier ce qui a été délivré, et le récit du patient ou du proche précise ce qui a été administré. Si la prescription comporte une suspension buvable ou plusieurs prises, joignez la photo de l’étiquette de délivrance si elle est disponible, le flacon ou sa boîte, ainsi que les indications écrites remises au moment de la délivrance. Conservez le numéro de lot figurant sur l’emballage quand il est lisible. Ces éléments sont particulièrement utiles si le dossier comporte deux ordonnances successives, une modification ou une différence entre la prescription et le mode d’administration rapporté.
Reconstituez ensuite l’évolution sur une page. Indiquez les signes de grippe et leur date d’apparition, la date et l’heure approximative des prises, le début des manifestations nouvelles, les consultations puis l’évolution après la prise en charge. Pour des symptômes neurologiques, relevez les observations qui étaient déjà présentes avant le traitement, les résultats disponibles et les signes constatés à l’hôpital. Si la personne prenait plusieurs médicaments, joignez une liste qui distingue les traitements habituels de ceux commencés pour l’épisode grippal. Une heure approximative, clairement présentée comme telle, reste utile. Les sources de l’heure peuvent aussi être précisées, par exemple un relevé d’admission ou un message contemporain envoyé à un proche.
Demandez les documents aux professionnels ou aux structures qui les détiennent. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique donne au patient accès à ses informations de santé formalisées ou échangées par écrit entre professionnels, sous réserve notamment des informations concernant certains tiers. La demande peut viser le compte rendu de la consultation initiale, la prescription, les feuilles de surveillance, les résultats d’analyses, le compte rendu d’hospitalisation et les correspondances utiles à la continuité des soins. L’article prévoit la communication au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. Il porte le délai à deux mois pour les informations datant de plus de cinq ans, ainsi que dans le cas particulier de saisine de la commission départementale des soins psychiatriques prévu par le texte.
Dans un dossier concernant un mineur, le même article prévoit, sous les réserves qu’il précise, que le droit d’accès est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Si plusieurs structures ont pris en charge le patient, une demande auprès du dernier hôpital peut laisser manquer les pièces de la première consultation ou de l’autre service. Faites figurer les dates utiles et la nature des pièces dans chaque demande. Une fois les documents reçus, classez-les dans leur ordre de création et gardez à part les notes rédigées ensuite par la famille. Ce classement permet au médecin expert de comparer les explications successives et de repérer ce qui a été observé au moment où la décision médicale a été prise.
Il est utile de distinguer les symptômes du dommage durable qu’ils ont éventuellement entraîné. Un passage à l’hôpital, des soins de suivi, une incapacité à travailler, une aide nécessaire au domicile ou une séquelle objectivée peuvent mobiliser des pièces très différentes. Gardez les documents de suivi, les arrêts de travail, les justificatifs de frais et les éléments qui décrivent les tâches dont le patient a eu besoin qu’un proche se charge. Pour un enfant, consignez les répercussions concrètes sur la vie quotidienne et la scolarité, en les rattachant aux dates et aux observations disponibles. Le dossier doit permettre de relire aussi bien la période aiguë que la récupération.
Une question précise facilite l’examen du dossier. Si le doute porte sur la quantité donnée, cherchez les pièces qui permettent de comparer la prescription, la délivrance et la prise. Si le doute porte sur la réponse à un signe d’alerte, cherchez les heures d’appel, les instructions données, l’heure de l’examen et l’évolution dans l’intervalle. Si le doute concerne un trouble observé après un épisode grippal grave, demandez quels examens ont permis d’explorer l’infection et quels éléments ont été retenus pour apprécier le rôle du traitement. Ces trois situations appellent des vérifications différentes, même lorsqu’elles ont commencé par le même symptôme.
II. Indemnisation après un effet secondaire : qui peut payer et comment saisir la CCI ?
A. Erreur de prescription, aléa thérapeutique ou défaut du médicament : comment les distinguer ?
L’article L. 1142-1 du code de la santé publique organise les principaux fondements applicables à un dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Son I pose en principe une responsabilité pour faute des professionnels et des établissements, sous les réserves prévues par le texte. Concrètement, l’analyse peut porter sur l’indication du traitement, l’information donnée avant la prise, la prescription elle-même, la délivrance ou la conduite devant une alerte. Elle s’appuie sur ce que le professionnel pouvait connaître au moment où il a agi. Une complication après la prise peut survenir malgré une prise en charge adaptée. Si une erreur est identifiée, il reste à établir son rôle dans le dommage dont la réparation est demandée.
Cette dernière question change la manière de calculer le préjudice. Dans une affaire portant sur une réaction grave à un autre médicament, l’allopurinol, la Cour de cassation, première chambre civile, le 23 septembre 2026, n° 25-15.382, a censuré l’arrêt qui avait limité la réparation à une perte de chance alors qu’il ressortait de ses constatations que la réaction ne serait pas survenue en l’absence de la prescription fautive. La Cour précise que « la réparation d’un dommage ne peut être limitée à une perte de chance de l’éviter qu’en l’absence de certitude que, si la faute n’avait pas été commise, le dommage ne serait pas survenu ». Elle distingue le cas où la faute a causé le dommage avec certitude et celui où elle a fait perdre une chance de l’éviter. Pour une réaction après l’oseltamivir, la question doit être posée à partir de l’indication réelle, de la faute éventuellement établie et des autres causes possibles dans ce dossier.
Un défaut d’information appelle encore une autre analyse. La première chambre civile, le 25 janvier 2017, n° 15-27.898, a reconnu, dans un dossier d’artériographie, que la perte de chance d’éviter le dommage en refusant l’acte et le préjudice moral d’impréparation à la réalisation d’un risque peuvent constituer deux préjudices distincts. Le raisonnement suppose d’examiner quel risque aurait dû être expliqué, s’il s’est réalisé et ce que l’information aurait changé. Il aide à formuler les questions utiles au dossier sans présumer ce que le patient aurait choisi, notamment lorsqu’il avait peu d’alternatives adaptées à sa situation.
Lorsque la responsabilité des intervenants et celle du producteur ne sont pas engagées, le II de l’article L. 1142-1 ouvre, sous conditions, la voie de la solidarité nationale. Le dommage doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ses conséquences doivent être anormales au regard de l’état de santé du patient et de son évolution prévisible, et présenter le caractère de gravité prévu par les textes. Appliqué à une personne qui était déjà grippée, ce raisonnement oblige à documenter à la fois l’atteinte attribuée au traitement et le tableau que l’infection aurait pu provoquer par elle-même. La sévérité des symptômes le jour de l’hospitalisation ne renseigne à elle seule ni sur leur cause ni sur leur caractère anormal au sens du texte.
Le défaut du médicament est une hypothèse distincte. L’article 1245-3 du code civil apprécie le défaut au regard de la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, compte tenu notamment de la présentation du produit, de l’usage raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. L’article 1245-8 exige du demandeur qu’il prouve le dommage, le défaut et le lien de causalité entre les deux. La présence d’un effet indésirable dans la notice et l’existence éventuelle d’un défaut se vérifient donc à partir de pièces différentes. Conserver la boîte, sa notice et le lot a un intérêt particulier si la question porte sur le produit délivré ou sur les informations qui l’accompagnaient.
Une même chronologie peut ainsi conduire à plusieurs questions, à traiter séparément. Lorsqu’un dossier réunit un choix de prescription discuté, une alerte et des séquelles, un avocat en droit médical peut aider à distinguer les faits qui demandent une expertise des postes de préjudice qui peuvent déjà être documentés. Les pièces les plus utiles pour examiner une situation individuelle sont souvent concentrées dans les premiers documents de soins. Pour exposer votre situation au cabinet, réunissez en priorité l’ordonnance, les comptes rendus, votre chronologie et, le cas échéant, le courrier d’indemnisation déjà reçu.
B. Saisir la CCI, préparer l’expertise et vérifier une offre d’indemnisation
La commission de conciliation et d’indemnisation, ou CCI, peut être saisie par la personne qui s’estime victime d’un dommage lié à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. L’article L. 1142-7 du code de la santé publique prévoit aussi la saisine, selon le cas, par le représentant légal d’un mineur, par la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec représentation, ou par les ayants droit de la personne décédée à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Le texte demande de signaler la procédure juridictionnelle éventuelle portant sur les mêmes faits et prévoit que la saisine de la CCI suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure prévue par ce chapitre.
Pour l’avis sur l’indemnisation, l’article L. 1142-8 renvoie au caractère de gravité exigé par le II de l’article L. 1142-1. Le seuil permanent s’apprécie en combinant les deux textes. L’article L. 1142-1 exige un taux supérieur au seuil réglementaire et l’article D. 1142-1 le fixe à 24 %. Le décret prévoit aussi l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 %, pendant au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois. Il prévoit enfin deux voies exceptionnelles, en cas d’inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle antérieure ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, y compris d’ordre économique. Les certificats et les éléments de suivi servent à traduire ces critères en conséquences concrètes pour le patient.
Pour préparer une expertise de la CCI, présentez les documents de façon à rendre visibles les questions encore ouvertes. L’article L. 1142-12 permet aux experts de demander des documents, prévoit le caractère contradictoire des opérations et autorise les parties à se faire assister. Il prévoit aussi que les experts prennent en considération leurs observations et joignent, à leur demande, les documents qui s’y rapportent. Vous pouvez attirer leur attention sur une prescription absente du dossier reçu, une heure mal reportée ou un résultat d’examen qui conduit à discuter une autre cause. Pour être utilisable, chaque observation doit indiquer le document concerné, le point à vérifier et la question à laquelle ce document pourrait répondre.
La CCI émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. L’article L. 1142-8 fixe à six mois à compter de sa saisine le délai d’émission de cet avis. Le texte prévoit que la victime peut contester l’avis à l’occasion d’une action en indemnisation devant la juridiction compétente. Sur le plan pratique, distinguez les conclusions médicales utiles, la qualification retenue par la commission et l’offre effectivement reçue. Un désaccord sur le rôle d’une prescription ne se documente pas de la même façon qu’un désaccord sur le temps d’aide au domicile ou sur une période d’activité professionnelle perdue.
Quand la commission retient la responsabilité d’un intervenant, l’article L. 1142-14 prévoit une offre de son assureur dans les quatre mois suivant la réception de l’avis, dans les conditions posées par cet article. Lorsque la commission estime que le dommage est indemnisable au titre de la solidarité nationale, l’article L. 1142-17 prévoit une offre de l’ONIAM dans les quatre mois suivant la réception de l’avis. Ces textes organisent une évaluation par chef de préjudice et prévoient que l’acceptation de l’offre vaut transaction. Avant de décider, vérifiez quels postes ont été retenus, quels justificatifs ont été pris en compte, quelles prestations ont été déduites et si l’offre est présentée comme provisionnelle ou définitive.
Pour les actions en responsabilité des professionnels ou établissements à raison des soins et pour les demandes formées devant l’ONIAM sur les fondements visés par le texte, l’article L. 1142-28 fixe la prescription à dix ans à compter de la consolidation du dommage. La date de la première prise sert à retracer l’exposition. Le dossier médical doit aussi permettre d’identifier, lorsqu’elle est déterminée, la date de consolidation retenue dans le cadre de l’évaluation du dommage. Gardez les preuves de l’envoi et de la réception de chaque demande. Si une autre voie de recours est envisagée, notamment à propos d’un défaut de produit, vérifiez les règles propres à ce fondement avant de calculer une échéance.
Conclusion
Après des symptômes apparus pendant un traitement par oseltamivir, la première démarche est de faire évaluer l’état du patient et de communiquer les heures de prise, les signes observés et les autres traitements. L’ordonnance, l’emballage, les comptes rendus et une chronologie datée forment ensuite la base du dossier. Le signalement de pharmacovigilance conserve la trace d’une suspicion. L’examen d’une indemnisation consiste à établir la cause de l’atteinte, à évaluer ses conséquences et à vérifier les conditions de la voie envisagée. Ce travail permet notamment de tenir compte de la grippe elle-même lorsque des troubles neurologiques ou comportementaux sont apparus pendant l’infection.