Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu, le 21 août 2026, une décision qui relance le contentieux de l’élection à la présidence de la Fédération sénégalaise de football (FSF) sans renverser immédiatement la direction en place. Saisi par Mady Touré, le TAS a considéré que la Commission de recours en matière électorale de la FSF ne pouvait pas écarter le recours comme irrecevable sans examiner les griefs présentés. L’affaire est donc renvoyée devant cette commission afin qu’elle instruise le dossier et se prononce sur le fond. Le communiqué figure dans la rubrique officielle des communiqués du TAS.
Cette nuance est décisive pour comprendre ce qui se passe ensuite. Le TAS n’a pas annulé le scrutin des 2 et 3 août 2025, n’a pas déclaré Mady Touré élu et n’a pas ordonné une nouvelle assemblée générale. Abdoulaye Fall reste donc président à ce stade. La décision impose toutefois à l’instance fédérale de traiter réellement le dossier électoral : convocations, composition du corps électoral, déroulement des débats, contrôle des votants, dépouillement et procès-verbal devront être examinés selon les règles applicables.
L’enjeu intéresse directement les clubs, candidats, licenciés et dirigeants confrontés à une décision fédérale. Un recours rejeté pour un motif de forme n’a pas la même portée qu’un recours examiné puis rejeté sur le fond. En droit du sport, la voie à suivre dépend de la nature de l’acte, des recours internes, du règlement fédéral et de l’existence d’une clause ouvrant l’accès au TAS. Le droit français apporte un cadre utile pour comparer les solutions, mais il ne transforme pas le contentieux de la FSF en litige soumis au Code du sport français.
Pour comprendre le contrôle d’une sentence sportive, ce dossier complète notre analyse de fond sur le Tribunal arbitral du sport et les recours contre une sentence arbitrale. Le présent article se concentre sur le renvoi du recours électoral et sur les démarches qui suivent une irrecevabilité fédérale.
I. Que signifie le renvoi du recours de Mady Touré devant la commission de recours de la FSF ?
A. Le TAS a-t-il annulé l’élection d’Abdoulaye Fall ?
La réponse est négative. Une décision de renvoi ne tranche pas la demande d’annulation. Elle constate que l’instance saisie précédemment n’a pas pu fermer le dossier au stade de la recevabilité et lui demande de reprendre l’examen. Le TAS ne substitue donc pas, dans cette affaire, une nouvelle élection à celle qui s’est tenue en 2025. Il ne prononce pas davantage une mesure de suspension générale de la FSF.
La différence entre l’irrecevabilité et le rejet au fond doit être conservée dans toute analyse. L’irrecevabilité signifie que l’organe considère ne pas pouvoir examiner la demande, par exemple en raison d’un délai, d’un défaut de qualité pour agir, d’une absence de voie de recours ou d’une pièce manquante. Le rejet au fond suppose, au contraire, que la demande a été admise à l’examen et que les arguments et les preuves ne justifient pas la mesure sollicitée. Lorsque le TAS renvoie l’affaire parce que la première qualification était juridiquement insuffisante, il ne préjuge pas de la seconde.
Le communiqué du TAS doit ainsi être lu comme une décision sur la méthode de traitement du recours. Il ne valide pas les irrégularités alléguées par Mady Touré. Il ne les écarte pas non plus. Il oblige la Commission de recours en matière électorale à se prononcer après une instruction qui ne peut plus se limiter à une fin de non-recevoir anticipée. Cette obligation donne au requérant une nouvelle occasion de faire présenter ses moyens, mais elle ne lui garantit pas l’annulation du scrutin.
Cette portée explique le maintien provisoire d’Abdoulaye Fall. Tant qu’aucune décision au fond n’a annulé l’élection ou constaté une conséquence incompatible avec la poursuite du mandat, l’autorité élue continue d’exercer les fonctions attachées à son mandat. Une juridiction arbitrale peut ordonner une mesure provisoire lorsque son règlement et les circonstances le permettent, mais une mesure provisoire doit être distinguée de l’issue définitive du recours. Le TAS rappelle dans sa foire aux questions qu’il peut suspendre provisoirement l’exécution d’une décision sportive et que ses sentences peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse dans les conditions du droit suisse.
La même prudence s’impose concernant le calendrier. Le renvoi ne signifie pas que la commission doit organiser immédiatement un nouveau vote. Elle doit d’abord déterminer quelles irrégularités sont invoquées, quelles pièces existent, quels témoins ou représentants doivent être entendus et quel règlement électoral gouvernait l’assemblée. Une nouvelle décision pourra confirmer le résultat, l’annuler, ordonner une mesure de régularisation ou adopter toute autre solution prévue par les statuts. La portée exacte dépendra du dispositif de cette nouvelle décision et des voies de recours ouvertes contre elle.
Pour les observateurs du football, le terme « renvoi » peut sembler moins spectaculaire qu’une annulation. Juridiquement, il constitue pourtant un moment important : l’instance interne ne peut plus utiliser une irrecevabilité insuffisamment motivée pour éviter l’examen des griefs. Le contentieux passe d’une question de filtrage à une question de preuve. C’est sur ce terrain que la suite de la procédure sera gagnée ou perdue.
B. Pourquoi une irrecevabilité peut-elle être écartée sans jugement sur le fond ?
Un organe de recours sportif ne peut pas confondre le contrôle préalable de la recevabilité avec l’appréciation de la réalité des faits. Une demande peut être recevable même si elle paraît finalement mal fondée. À l’inverse, une irrégularité formelle peut justifier un rejet sans qu’il soit nécessaire de rechercher si le scrutin a été entaché d’une fraude ou d’une violation des règles. Le contrôle de la recevabilité doit donc rester rattaché à des conditions identifiables : qualité du requérant, décision attaquable, délai, intérêt, respect des formes et épuisement des voies internes lorsqu’il est exigé.
Le raisonnement du TAS s’inscrit dans une logique de garantie procédurale. Dès lors que la demande de Mady Touré portait sur un processus électoral déterminé et comportait des griefs identifiables, la commission ne pouvait écarter le dossier sans expliquer pourquoi ces griefs ne pouvaient jamais être examinés. Une décision de recours doit permettre de comprendre la règle appliquée, le fait qui déclenche cette règle et la raison pour laquelle la demande est concernée. Une formule générale sur l’irrecevabilité ne remplit pas cette fonction lorsque les faits allégués nécessitent une instruction.
La reprise du dossier devra donc séparer trois niveaux. Le premier est celui de la recevabilité : le recours a-t-il été formé par une personne habilitée, dans le délai, contre une décision susceptible d’être contestée ? Le deuxième est celui de l’instruction : les irrégularités relatives aux convocations, aux délégués, aux bulletins, au dépouillement ou au procès-verbal sont-elles établies par des documents fiables ? Le troisième est celui de la conséquence : une irrégularité constatée a-t-elle affecté la sincérité du scrutin, le résultat ou une garantie substantielle au point de justifier une annulation ?
Le dossier électoral doit être traité comme un dossier de contentieux, et non comme une controverse médiatique. Une déclaration publique, une vidéo, une publication sur un réseau social ou un témoignage de seconde main peuvent orienter les recherches. Ils ne suffisent pas nécessairement à établir le nombre de votants, la chaîne de conservation des bulletins ou le contenu exact d’une convocation. Les pièces les plus utiles seront souvent le règlement électoral applicable, les convocations adressées aux membres, la liste des personnes habilitées à voter, les feuilles d’émargement, les procès-verbaux, les résultats signés, les observations déposées en séance et les décisions motivées des commissions.
La décision du TAS ne permet pas de dire que toutes les accusations formulées dans le débat public sont prouvées. Elle signifie seulement que la commission doit prendre position sur les moyens de manière juridiquement contrôlable. Cette retenue protège également la FSF : l’instance pourra répondre à chaque grief, produire les documents utiles et expliquer, le cas échéant, pourquoi une irrégularité n’a pas eu d’incidence sur le résultat. Elle protège le requérant en lui évitant que ses arguments soient neutralisés avant toute discussion.
Le droit français des fédérations sportives fournit une grille de lecture pertinente. L’article L. 131-14 du Code du sport prévoit que, dans chaque discipline et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit la délégation du ministre chargé des sports. L’article L. 131-15 confie notamment aux fédérations délégataires l’organisation des compétitions et les sélections correspondantes. L’article L. 131-16 leur permet d’édicter les règles techniques, les règlements d’organisation et les conditions juridiques, administratives et financières de participation.
Ces textes ne régissent pas directement la FSF, qui relève de son ordre juridique national et de ses propres statuts. Ils montrent cependant pourquoi, dans une fédération délégataire française, le juge examine avec attention la distinction entre une décision interne de droit privé et une décision prise dans l’exercice d’un pouvoir lié à une mission de service public. Le Conseil d’État l’a rappelé dans sa décision du 4 juillet 2025, n° 495323 : « Les décisions prises par les fédérations sportives, personnes morales de droit privé, sont, en principe, des actes de droit privé. » Le même arrêt précise que les décisions procédant de l’usage de prérogatives de puissance publique présentent le caractère d’actes administratifs.
Dans sa décision du 29 juin 2023, n° 458088, le Conseil d’État a appliqué cette logique à des dispositions statutaires de la Fédération française de football. La compétence du juge administratif ne découle pas du seul mot « fédération » ni de la seule importance politique d’une élection. Elle dépend de la nature du pouvoir exercé et du lien entre la décision contestée et la mission confiée par la loi. Cette distinction est essentielle pour ne pas transposer mécaniquement une voie française au dossier sénégalais.
II. Quel recours après une décision de fédération sportive ou du TAS ?
A. Quelles pièces et quels délais pour reprendre un recours électoral sportif ?
La première démarche consiste à figer le périmètre du litige. Le requérant doit identifier la décision initiale, la décision interne d’irrecevabilité, la date de notification, les dispositions statutaires invoquées et la demande exacte présentée au TAS. Une contestation qui demande l’annulation de l’élection ne se confond pas avec une contestation portant sur la nomination d’un membre du comité exécutif, une irrégularité de convocation ou une décision prise après l’élection. Chaque acte doit être relié à une règle et à une conséquence recherchée.
La deuxième démarche est documentaire. Le dossier doit réunir les statuts de la FSF applicables à la date du scrutin, le règlement électoral, les convocations et leurs preuves d’envoi, la liste des délégués, le registre des présences, les procurations éventuelles, les procès-verbaux des tours de vote, les bulletins ou documents de dépouillement lorsqu’ils sont communicables, ainsi que les décisions de la commission électorale et de la commission de recours. Les captures de pages internet doivent être datées et conservées avec leur adresse complète. Les fichiers vidéo doivent conserver leurs métadonnées et leur support original. Les témoignages doivent préciser l’identité de leur auteur, sa présence réelle et les faits qu’il a personnellement constatés.
La troisième démarche porte sur le lien causal. Une irrégularité de forme ne conduit pas automatiquement à l’annulation d’une élection. Le demandeur doit expliquer quelle garantie a été méconnue, quels électeurs ou candidats ont été affectés, si l’irrégularité a pu modifier le résultat et pourquoi une simple correction ne suffirait pas. Le juge ou l’arbitre peut apprécier la gravité de la violation, son influence sur le vote et la possibilité de rétablir la sincérité du processus. Le dossier le plus solide relie chaque grief à une pièce, puis chaque pièce à une conséquence électorale précise.
La quatrième démarche est temporelle. Une notification déclenche souvent un délai court prévu par le règlement fédéral ou le Code du TAS. Il ne faut pas attendre la publication d’un commentaire de presse pour rechercher la date exacte de communication de la décision. Le calendrier doit distinguer le délai pour demander la révision interne, celui pour saisir le TAS, celui pour déposer le mémoire d’appel et celui pour répondre aux écritures adverses. L’accès au TAS suppose en principe qu’une décision susceptible d’appel existe et que les voies de recours préalables exigées par les statuts aient été épuisées. Une demande de mesure provisoire peut obéir à des conditions et à un calendrier spécifiques.
Le TAS publie, dans son calendrier officiel des audiences et procédures récentes, la référence TAS 2025/A/11767 concernant Mady Touré contre la Fédération sénégalaise de football et autres. Cette référence doit être reprise dans toute correspondance et dans toute recherche de décision afin d’éviter la confusion avec l’appel distinct de la FSF relatif à la finale de la CAN 2025. Une partie qui mêle les deux procédures risque de présenter des pièces, des délais ou des demandes qui ne relèvent pas du même litige.
La jurisprudence française de la Cour de cassation offre une précaution utile sur l’objet d’un recours arbitral. Dans son arrêt de la première chambre civile du 12 octobre 2011, n° 09-72.439, la Cour indique que « seules peuvent faire l’objet d’un recours en annulation les véritables sentences arbitrales, c’est-à-dire les actes des arbitres qui tranchent de manière définitive, en tout ou en partie, le litige qui leur est soumis ». Cette citation a été vérifiée par le service Judilibre, qui l’a déclarée conforme au texte intégral de la décision, accessible sur le site officiel de la Cour de cassation.
La conséquence pratique est claire : il faut déterminer si l’acte contesté est une sentence, une ordonnance de procédure, une décision provisoire, une mesure d’administration de l’instance ou une décision définitive. Le recours ouvert contre une sentence ne se déduit pas automatiquement d’une insatisfaction à l’égard d’une mesure procédurale. Dans l’affaire FSF, le TAS a rendu une décision qui a un effet procédural fort, mais la suite du contentieux dépendra de la décision que rendra la commission interne sur le fond.
La décision du Conseil d’État du 9 octobre 2019, n° 421367, montre aussi l’importance de la motivation et de la qualification exacte des faits dans un contentieux disciplinaire football. La décision y rappelle qu’une cour ne peut pas attribuer à une décision fédérale une notion qu’elle ne contient pas, en l’occurrence la récidive, pour justifier son raisonnement. Le texte intégral est disponible sur Légifrance. Par analogie, la commission électorale doit expliquer les motifs réels de sa décision et ne pas remplacer le grief examiné par une autre qualification plus commode.
Cette exigence n’interdit pas à la commission de confirmer l’issue du scrutin. Elle lui impose de le faire à partir des règles applicables, des pièces versées au débat et d’une motivation qui répond aux demandes utiles. Une nouvelle décision suffisamment motivée permettra ensuite aux parties de savoir si un appel demeure ouvert, quel organe est compétent et quel délai doit être respecté.
B. Faut-il saisir le CNOSF, le tribunal administratif ou le TAS ?
La réponse dépend du pays, de la fédération et de la nature de l’acte. Dans le dossier Mady Touré, la fédération est sénégalaise et le recours est soumis aux mécanismes prévus par les statuts de la FSF et le Code du TAS. La saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) n’est donc pas un préalable automatique. Le CNOSF français n’est pas l’organe de conciliation de la FSF. Cette précision évite une erreur fréquente consistant à appliquer le parcours d’un licencié français à un contentieux international.
Pour une fédération française agréée ou délégataire, l’article L. 141-4 du Code du sport attribue au CNOSF une mission de conciliation dans les conflits opposant notamment licenciés, agents sportifs, associations, sociétés sportives et fédérations agréées, sauf les conflits mettant en cause des faits de dopage. L’article R. 141-5 ajoute que « La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux » lorsque le conflit résulte d’une décision fédérale prise dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application des statuts.
Ce préalable ne doit pas être traité comme une formalité secondaire. L’article R. 141-16 du Code du sport permet un rejet préalable lorsque la demande ne relève pas de la compétence de la conférence des conciliateurs, présente une irrecevabilité manifeste, est manifestement mal fondée ou est devenue sans objet. L’article R. 141-15 prévoit notamment une demande dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée, avec exposé des faits, moyens et conclusions et copie de la décision. Ces délais français ne doivent pas être importés dans une procédure FSF, mais ils illustrent la nécessité de vérifier le texte applicable dès la notification.
La notification d’un conciliateur peut aussi produire un effet particulier. Selon l’article R. 141-6 du Code du sport, lorsqu’un conflit résulte d’une décision individuelle, l’exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l’auteur de la décision de l’acte désignant un conciliateur, sous les réserves prévues par le texte. Cette règle ne concerne pas le contentieux électoral sénégalais, mais elle montre pourquoi l’avocat doit identifier l’effet exact de chaque acte de procédure au lieu de parler indistinctement de « suspension ».
Après le préalable requis et selon la nature de la décision, le juge administratif français peut être compétent. L’article L. 521-1 du Code de justice administrative prévoit que le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’un moyen est propre à créer un doute sérieux sur sa légalité. L’article R. 421-1 fixe, en principe, un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ces règles ne remplacent pas les voies fédérales et ne permettent pas de saisir le tribunal administratif contre n’importe quel acte d’une association sportive.
La jurisprudence confirme ce filtre. Dans sa décision du 28 octobre 2021, n° 445699, le Conseil d’État a jugé que les décisions de la Ligue de football professionnel relatives à la redistribution des droits audiovisuels ne relevaient pas de la juridiction administrative lorsqu’elles ne mettaient pas en œuvre une prérogative de puissance publique. La décision est consultable sur Légifrance. À l’inverse, dans la décision du 4 juillet 2025, n° 495323, la FFF mettait en œuvre un pouvoir de contrôle rattaché à sa mission déléguée, ce qui justifiait la compétence administrative pour la demande examinée.
Lorsqu’une décision administrative française impose à une fédération ou à un organisme privé chargé d’un service public de prendre une mesure déterminée, l’article L. 911-1 du Code de justice administrative permet au juge de prescrire cette mesure, le cas échéant dans un délai. Ce mécanisme se distingue d’un renvoi arbitral : le juge administratif ordonne une mesure d’exécution dans le cadre de sa compétence, tandis que le TAS renvoie ici le dossier à l’organe fédéral afin qu’il adopte une nouvelle décision sur le recours électoral.
Enfin, les statuts et le règlement électoral jouent un rôle central. L’article 1103 du Code civil énonce que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », tandis que l’article 1104 dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Ces dispositions ne transforment pas les statuts d’une fédération en contrat ordinaire dans toutes les hypothèses. Elles rappellent néanmoins l’importance de la règle écrite, de la loyauté procédurale et de l’exécution de bonne foi des engagements acceptés par les membres.
Pour un club ou un candidat français, la feuille de route doit donc être construite en quatre questions : quelle instance a pris la décision ? Quelle mission et quel pouvoir exerçait-elle ? Quelle voie interne est obligatoire ? Quelle juridiction ou quel tribunal arbitral peut être saisi ensuite, dans quel délai et avec quel effet suspensif ? Pour le dossier FSF, la prochaine étape est plus ciblée : la Commission de recours en matière électorale doit réexaminer le recours de Mady Touré, puis notifier une décision motivée. Ce n’est qu’à partir de cette nouvelle décision que les parties pourront apprécier la suite du contentieux, sans présumer de l’issue électorale.
Conclusion
La décision du TAS du 21 août 2026 ne constitue ni une validation définitive du scrutin de la FSF ni une annulation de l’élection d’Abdoulaye Fall. Elle sanctionne une étape procédurale : la Commission de recours ne pouvait pas déclarer le recours de Mady Touré irrecevable sans traiter les griefs électoraux dans le cadre prévu par les règles applicables. Le dossier revient donc devant l’instance interne, qui devra examiner les pièces, répondre aux moyens et prendre une nouvelle décision sur le fond.
La direction de la FSF reste en place tant qu’une décision ultérieure n’en décide pas autrement. Les candidats et clubs qui veulent tirer une conséquence juridique de cette affaire doivent conserver la décision TAS, les statuts, les règlements électoraux, les notifications et les preuves du déroulement du vote. Ils doivent aussi distinguer le recours interne, l’appel au TAS, une éventuelle mesure provisoire et, pour les fédérations françaises, la conciliation du CNOSF et le contentieux administratif. La bonne stratégie dépend moins du bruit médiatique que de la qualification exacte de l’acte et du respect du premier délai applicable.