Votre journée de télétravail ressemble à toutes les autres. Vous répondez à vos messages, vous relisez un dossier sur papier, vous réfléchissez à la formulation d’un courrier, vous prenez un appel sur votre téléphone personnel pour un rendez-vous médical. Le soir, en consultant votre bulletin de paie, vous découvrez une retenue inexpliquée. Votre manager vous explique alors que le logiciel installé sur votre ordinateur a comptabilisé quarante minutes d’inactivité et que, faute de justification, ces minutes ont été déduites de votre temps de travail. Quelques semaines plus tard, des captures de votre écran circulent dans un échange entre managers, et vous apprenez que les caméras de vos bureaux filment en continu, avec le son, y compris pendant vos pauses.
La réponse tient en trois points. D’abord, un employeur ne peut pas transformer chaque minute sans frappe au clavier en temps non travaillé : la Commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné d’une amende de 40 000 euros, le 19 décembre 2024, une entreprise qui mesurait ainsi les temps dits d’inactivité de ses salariés, photographiait leurs écrans et opérait des retenues sur salaire, tout en les filmant en permanence. Ensuite, ces traces prouvent des choses précises, l’heure d’une capture, le volume d’une pause clavier, la présence d’une caméra, mais elles ne prouvent ni une faute ni un temps de travail exact : une absence de frappe peut être de la lecture, de la réflexion ou un appel, et une image figée ne dit rien de l’activité réelle. Enfin, même irrégulières, ces preuves peuvent parfois être admises devant les prud’hommes, de sorte qu’il ne suffit pas de dénoncer la surveillance : il faut constituer, en parallèle, son propre dossier de traces.
Réserves importantes dès maintenant. Chaque situation dépend de ses pièces exactes, des informations qui vous ont été données avant la mise en place du dispositif et de la finalité réellement poursuivie par votre employeur. Les montants et les décisions cités dans cet article illustrent des affaires jugées, pas une promesse de résultat pour votre dossier. Les textes évoluent et leur application varie selon les circonstances : avant toute démarche, faites vérifier votre situation sur pièces. Cet article s’appuie sur la sanction prononcée par la CNIL le 19 décembre 2024 et publiée le 4 février 2025, sur la délibération SAN-2024-021 du 19 décembre 2024 qui la motive, et sur trois arrêts de la Cour de cassation lus intégralement.
I. Ce que les traces de surveillance prouvent vraiment
A. Le cas précis sanctionné par la CNIL en 2024
Les faits établis par la CNIL sont concrets et méritent d’être décrits avec précision, car ils ressemblent à ce que vivent de nombreux salariés sans toujours le savoir. Une société du secteur immobilier avait installé sur les ordinateurs de certains de ses salariés un logiciel de suivi de leur activité dans le cadre du télétravail. Ce logiciel, de la famille des outils dits de mesure d’activité, comportait une fonctionnalité surnommée time out : dès que le salarié n’effectuait aucune frappe sur son clavier ni aucun mouvement de souris pendant une durée paramétrée individuellement entre trois et quinze minutes, le logiciel comptabilisait des minutes dites d’inactivité, les fameuses idle minutes. Sur cette base, il calculait chaque jour un pourcentage de temps d’inactivité rapporté au temps de travail considéré comme effectif, ce temps effectif étant défini, en pratique, comme un temps pendant lequel le salarié était constamment en activité devant son écran.
Le point le plus grave concernait l’argent. Les temps d’inactivité comptabilisés, que la société considérait comme non travaillés, devaient être justifiés par les salariés a posteriori, lors du décompte précédant la paie, ou rattrapés. Pour les salariés qui ne pouvaient pas les justifier, la société procédait à une retenue sur salaire. Autrement dit, une pause de clavier non expliquée devenait une diminution de paie, décidée sur la seule foi d’un compteur automatique.
Le logiciel ne s’arrêtait pas là. Il permettait de classer les sites web et les programmes en productifs ou non productifs, de mesurer le temps passé sur les sites jugés non productifs, et surtout d’effectuer des captures d’écran régulières des ordinateurs des salariés, selon une récurrence fixée individuellement entre trois et quinze minutes. La société a soutenu devant la CNIL que ces captures n’étaient pas consultées par les encadrants, qu’elle les avait supprimées dès le contrôle et qu’elle avait désinstallé le logiciel, qui n’aurait servi qu’un an et deux mois. La CNIL a néanmoins retenu que le simple fait de paramétrer un tel dispositif caractérisait une surveillance automatisée permanente et disproportionnée.
Parallèlement, deux caméras filmaient en continu les salariés présents dans les locaux, en captant l’image et le son, dans des espaces qui servaient à la fois de lieu de travail et de lieu de pause, au motif affiché de prévenir les vols. Les images étaient consultables en temps réel par les encadrants depuis une application mobile. Là encore, la permanence et la captation du son ont été jugées excessives au regard d’un simple objectif de sécurité des biens.
Au terme de contrôles déclenchés par des plaintes de salariés, la formation restreinte de la CNIL a considéré que ces traitements portaient une atteinte disproportionnée aux droits des salariés. Comme le relate la CNIL sur la page consacrée à cette sanction, la décision du 19 décembre 2024 sanctionne d’une amende de 40 000 euros une surveillance jugée disproportionnée : un logiciel comptabilisait les périodes dites d’inactivité et effectuait des captures d’écran régulières des ordinateurs, tandis que les salariés étaient filmés en permanence. Pour apprécier la licéité de ces traitements au regard de l’article 6 du règlement général sur la protection des données, la CNIL s’est appuyée sur l’article L. 1121-1 du code du travail, dont elle rappelle les termes exacts : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Elle a également rappelé sa doctrine constante : les dispositifs de surveillance automatisée permanente des salariés, comme la prise de captures d’écran à intervalles réguliers ou les enregistreurs de frappe, sont disproportionnés au regard des intérêts légitimes de l’employeur, sauf circonstances exceptionnelles.
Ce qui rend cette décision précieuse pour un salarié, c’est sa méthode. La CNIL n’a pas contesté que mesurer le temps de travail ou prévenir les vols soient des intérêts légitimes. Elle a jugé que les moyens choisis allaient trop loin : tout mesurer, tout photographier, tout filmer, en continu, puis faire payer au salarié les minutes inexpliquées. La frontière ne passe donc pas entre surveillance autorisée et surveillance interdite, mais entre mesure proportionnée et fichage permanent.
B. Ce que chaque trace prouve, et ce qu’elle ne prouve pas
Un compteur d’inactivité prouve une seule chose : qu’entre telle heure et telle heure, aucun événement clavier ou souris n’a été enregistré sur le poste. Il ne prouve pas que vous ne travailliez pas. Un salarié en télétravail lit des documents imprimés, annote un dossier à la main, réfléchit à une stratégie, passe un appel depuis son téléphone, reçoit un collègue en visioconférence sur un autre appareil, ou tout simplement fait une pause de quelques minutes à laquelle il a droit. Assimiler l’absence de frappe à une absence de travail, c’est confondre l’outil de mesure avec l’activité mesurée. Devant un conseil de prud’hommes, un pourcentage d’inactivité calculé par un logiciel ne vaut que ce que vaut sa méthode : si le paramétrage retient qu’un salarié actif est un salarié qui frappe en continu, la mesure est biaisée dès sa conception, et c’est à l’employeur d’expliquer pourquoi trois minutes sans souris signifieraient trois minutes volées.
Une capture d’écran prouve l’état de votre écran à un instant donné. Elle ne prouve ni la durée ni la nature de votre activité. Une image montrant une page personnelle ouverte à quatorze heures douze ne démontre pas que vous avez passé l’après-midi sur ce site, pas plus qu’une image montrant un tableur ne démontre un travail effectif : vous auriez pu laisser le fichier ouvert en allant déjeuner. Surtout, des captures prises toutes les trois à quinze minutes, conservées et potentiellement consultables, constituent une surveillance quasi continue de votre vie à l’écran, y compris de ce qui n’a rien de professionnel, un message personnel qui s’affiche, un onglet de santé, une démarche administrative. C’est précisément cette continuité que la CNIL a jugée disproportionnée : photographier un salarié par intermittence toute la journée, c’est le suivre à la trace sans motif individualisé.
Une vidéosurveillance permanente avec le son prouve la présence des personnes et quelques gestes, mais elle ne prouve ni une faute précise ni un manquement ciblé. Filmer tout le monde, tout le temps, au prétexte de prévenir d’éventuels vols, c’est inverser la logique de la preuve : au lieu de rechercher l’auteur d’un fait déterminé, on constitue un stock d’images au cas où. Le droit du travail n’admet pas cette logique. D’une part, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance, selon l’article L. 1222-4 du code du travail. D’autre part, le comité social et économique, quand il existe, doit être informé et consulté avant l’introduction de tels dispositifs, en application de l’article L. 2312-38 du code du travail. Une caméra installée sans information ni consultation naît déjà fragile, même si, comme on le verra, cette fragilité ne suffit pas toujours à faire écarter les images d’un procès.
Enfin, une retenue sur salaire motivée par des minutes d’inactivité ne prouve pas une dette du salarié envers l’employeur. Elle révèle, bien souvent, une sanction déguisée. Le code du travail est net : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » C’est l’article L. 1331-2. Faire payer au salarié ses pauses clavier, c’est lui infliger une amende privée pour un comportement mesuré par une machine, sans procédure disciplinaire, sans proportionnalité et sans juge. Une telle retenue peut être contestée devant les prud’hommes comme une sanction pécuniaire illicite, avec demande de remboursement, indépendamment même du débat sur la licéité du logiciel. Retenez ce point pratique : même si votre employeur considérait ces minutes comme non travaillées, il ne pouvait pas se faire justice lui-même sur votre paie.
À l’inverse, il faut être lucide sur ce que ces traces ne vous apportent pas automatiquement. Elles ne démontrent pas, à elles seules, un harcèlement moral, une discrimination ou un licenciement abusif à venir. Elles constituent un faisceau d’indices de surveillance excessive, précieux mais à compléter : bulletins de paie montrant les retenues, messages du manager commentant vos pauses, attestations de collègues soumis au même dispositif, historique de vos horaires réels. La preuve prud’homale se gagne par accumulation cohérente, jamais par une seule capture triomphante.
II. Que faire concrètement de ces traces
A. Quand votre employeur utilise ces traces contre vous
Premier réflexe : exiger la transparence sur pièces. Demandez par écrit à votre employeur quel dispositif est installé sur votre poste, depuis quand, avec quel paramétrage, quelles données sont collectées, combien de temps elles sont conservées, qui peut les consulter et sur quel fondement. Demandez également si le comité social et économique a été informé et consulté, et quelle information individuelle vous avez reçue avant l’installation. En pratique, beaucoup de dispositifs ont été déployés pendant le développement du télétravail sans respecter ces étapes, parfois par simple méconnaissance. Le télétravail, que l’article L. 1222-9 du code du travail définit comme le travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication, n’autorise en rien une surveillance renforcée : c’est même l’inverse, car le domicile du salarié accroît l’exigence de proportionnalité.
Deuxième réflexe : contester par écrit toute retenue liée à l’inactivité mesurée, en visant l’interdiction des sanctions pécuniaires. Conservez vos bulletins de paie, relevez chaque retenue, demandez le détail du calcul et la justification de chaque minute déduite. Si l’employeur invoque un temps non travaillé, c’est à lui d’établir que vous n’étiez pas à sa disposition pendant ces périodes, pas à un logiciel de le présumer. Devant le conseil de prud’hommes, l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans, selon l’article L. 3245-1 du code du travail : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Ne laissez donc pas les retenues s’accumuler en espérant un arrangement oral. Et si l’employeur passe de la retenue à la sanction disciplinaire fondée sur ces mêmes traces, exigez le respect de la procédure : l’article L. 1332-2 du code du travail dispose que « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. » Une sanction prononcée sur la foi d’un compteur, sans convocation précisant les griefs et sans entretien, est contestable pour ce seul motif.
Troisième réflexe, le plus contre-intuitif : ne croyez pas que des preuves irrégulières seront automatiquement écartées. C’est l’apport majeur du revirement opéré par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, dans l’arrêt dit Abaque (Assemblée plénière, 22 décembre 2023, pourvoi n° 20-20.648). Depuis cette décision, dans un procès civil, une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale n’est plus automatiquement écartée des débats. Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, mettre en balance le droit à la preuve et les droits concurrents, et il peut admettre la preuve illicite si elle est indispensable à celui qui s’en prévaut et si l’atteinte portée aux droits adverses est strictement proportionnée au but poursuivi.
Cette solution a été appliquée précisément à la surveillance des salariés. Le 22 janvier 2025, la chambre sociale a jugé, dans une affaire de télé-secrétaires surveillées par un logiciel de gestion des appels complété par un constat d’huissier, que l’exploitation de ces données sans information préalable des salariées constituait bien une atteinte à leur vie privée, mais que la cour d’appel avait pu l’admettre comme indispensable et proportionnée à la défense de l’intérêt légitime de l’employeur au bon fonctionnement de l’entreprise (Soc., 22 janvier 2025, pourvoi n° 22-15.793). La Cour y applique la règle qui gouverne désormais ces débats : le droit à la preuve peut justifier une atteinte à la vie privée, à condition que la production des éléments soit indispensable à son exercice et que l’atteinte reste proportionnée au but poursuivi.
Concrètement, cela signifie que dénoncer la surveillance ne suffit pas : il faut aussi priver l’employeur de l’argument de l’indispensable et du proportionné. Montrez que les mêmes faits auraient pu être établis autrement, par des objectifs écrits, des entretiens, des statistiques loyales et annoncées ; montrez que la mesure visait tout le monde en permanence et non la vérification d’un manquement précis ; montrez les retenues automatiques, les captures conservées, les caméras avec le son. Chaque excès documented affaiblit la balance en votre faveur. Et si vous êtes avocat du salarié, pensez à demander expressément au juge le contrôle de proportionnalité : depuis le revirement, c’est à celui qui conteste la preuve de provoquer cet examen.
B. Quand vous utilisez vos propres traces pour vous défendre
Vos traces à vous ont de la valeur, à condition de les constituer avec méthode. Premier principe : en matière d’heures de travail, le salarié n’a pas à tout prouver seul. Dans ce même arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, la Cour a rappelé qu’en cas de litige sur les heures accomplies, il appartient au salarié de présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre, et elle a jugé que des relevés d’heures établis par ordinateur, même non corroborés, pouvaient constituer de tels éléments. Autrement dit, vos propres journaux, relevés d’activité, historiques de connexion, courriels horodatés tard le soir ou tôt le matin, tickets de badge, attestations de collègues, sont recevables comme point de départ : c’est ensuite à l’employeur, qui assure le contrôle des heures, de produire ses propres éléments. Si votre logiciel de surveillance enregistre vos horaires d’activation et de désactivation, ces journaux, que l’employeur détient, peuvent d’ailleurs être réclamés en justice pour établir vos horaires réels : la machine qui vous surveille peut aussi témoigner pour vous.
Deuxième principe : vous pouvez, vous aussi, enregistrer à l’insu, mais dans des limites strictes. Le 6 juin 2024, la deuxième chambre civile a admis la retranscription d’un enregistrement réalisé par un salarié à l’insu de son employeur pour prouver des violences subies au travail, en appliquant le contrôle de proportionnalité issu du revirement (2e chambre civile, 6 juin 2024, pourvoi n° 22-11.736). La Cour y applique le même contrôle de proportionnalité : une preuve illicite peut être déclarée recevable lorsqu’elle est indispensable au succès de la prétention de celui qui s’en prévaut et que l’atteinte aux droits en présence est strictement proportionnée au but poursuivi. N’en déduisez pas un permis général d’enregistrer vos collègues : l’enregistrement doit être indispensable, c’est-à-dire sans autre moyen de preuve disponible, et proportionné, c’est-à-dire ciblé sur le fait contesté. Enregistrer systématiquement vos journées reste une faute potentielle et expose à des poursuites ; enregistrer un entretien précis dont dépend votre licenciement, après avoir conservé tous les autres indices, peut en revanche sauver un dossier démuni.
Troisième principe : multipliez les guichets, sans les confondre. La CNIL peut être saisie par une plainte en ligne si un dispositif de surveillance vous paraît excessif : c’est une plainte de salariés qui a déclenché le contrôle ayant abouti à la sanction de 40 000 euros, et la loi protège l’identité du plaignant, qui n’est communiquée à l’employeur que si c’est indispensable. Vous disposez aussi d’un droit d’accès à vos données personnelles : demandez à votre employeur la copie de toutes les données collectées sur vous par le logiciel et les caméras. Devant le conseil de prud’hommes, contestez les retenues, demandez le remboursement des sommes déduites et, le cas échéant, des dommages et intérêts ; l’action portant sur l’exécution du contrat se prescrit par deux ans selon l’article L. 1471-1 du code du travail : « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. » Enfin, si les captures ou les vidéos ont diffusé des éléments de votre vie privée au-delà du cercle des décideurs, par exemple des images de votre écran partagées entre managers ou sur une messagerie, faites constater rapidement ces diffusions par un commissaire de justice : une capture de votre capture, authentifiée par un professionnel, vaut mieux qu’une simple impression que l’on vous accusera d’avoir fabriquée.
Conservez tout, et conservez-le bien. Gardez vos bulletins de paie et le détail des retenues, les courriels et messages commentant votre activité, les plannings, les attestations de collègues, une copie de l’information qui vous a été donnée, ou de son absence, lors de l’installation du logiciel, ainsi que les photographies des caméras dans vos locaux. Notez les dates avec précision : date d’installation du dispositif, date de chaque retenue, date de découverte des captures. Pour agir, sachez que tout salarié confronté à une surveillance qu’il estime abusive peut se faire accompagner par les représentants du personnel et consulter un avocat en droit social : un regard exercé repère en quelques pièces si le dispositif est un simple outil de mesure ou une surveillance systématique. À ce titre, la lecture des ressources publiques aide à préparer le premier rendez-vous : la procédure de plainte en ligne décrit les voies de recours ouvertes aux victimes, et les conseils de la CNIL aux salariés sur le contrôle de leur activité détaillent ce que l’employeur peut et ne peut pas faire. Pour aller plus loin sur votre situation personnelle, vous pouvez consulter l’équipe dédiée au droit social du cabinet à Paris, qui examine ce type de dossiers sur pièces.
Conclusion
Un logiciel qui compte vos minutes d’inactivité, des captures de votre écran toutes les quelques minutes, des caméras qui filment vos bureaux avec le son : ces traces impressionnent, et c’est leur but. Mais impressionner n’est pas prouver. La sanction de 40 000 euros prononcée par la CNIL en 2024 le rappelle : mesurer en continu n’est pas mesurer loyalement, et faire payer au salarié les silences de son clavier est une sanction déguisée. Depuis le revirement de l’assemblée plénière de 2023, ces preuves irrégulières ne sont pourtant pas automatiquement écartées : elles sont pesées, au cas par cas, entre le droit à la preuve et vos droits fondamentaux. Votre défense se joue donc sur deux tableaux : démontrer l’excès du dispositif, et construire votre propre dossier de traces, relevés d’heures, messages, bulletins, constats. Les machines écrivent beaucoup sur vous ; apprenez à les faire écrire pour vous.