La tempête Austen balaye la façade atlantique et la Manche depuis le 21 octobre 2026, avec des rafales jusqu’à 140 km/h attendues sur les côtes selon le bulletin Franceinfo du 22 octobre, des îles isolées dans le Morbihan selon Actu.fr du 22 octobre et des transports maritimes perturbés entre la Bretagne, la Normandie et l’Angleterre. Quand la mer se forme, des conteneurs passent par-dessus bord, dérivent puis s’échouent sur les plages avec leur chargement, parfois éventrés, parfois intacts. Trois questions se posent alors, pour des publics différents : qui doit enlever ces épaves de marchandises, que risque la personne qui ramasse un colis sur la plage, et comment le chargeur dont la marchandise est perdue obtient-il réparation du transporteur maritime. Chacune relève d’un régime précis du code des transports et du code pénal, vérifié article par article pour la rédaction du présent article le 23 octobre 2026.
I. L’épave-marchandise échouée : un régime propre, entre enlèvement obligatoire et interdiction de s’approprier
Le réflexe courant consiste à traiter un conteneur échoué comme une chose sans maître, que le premier venu pourrait récupérer, ou comme un simple déchet dont la commune devrait se charger. Le droit des épaves maritimes dit l’inverse : la marchandise échouée reste la propriété de quelqu’un, elle est placée sous la protection du préfet, et son enlèvement suit une procédure dont le coût pèse sur le propriétaire.
A. Qui doit enlever ce que la mer a déposé sur le rivage
Le champ d’application du régime est large. Sous réserve des conventions internationales en vigueur, il s’applique notamment « aux marchandises et cargaisons », dans les eaux territoriales, les eaux intérieures en aval de la limite transversale de la mer, les limites administratives des ports maritimes et « sur les rivages dépendant du domaine public maritime ou sur le littoral maritime », comme l’énonce l’article L. 5142-1 du code des transports. Un conteneur perdu par-dessus bord pendant la tempête puis retrouvé sur une plage entre donc dans le régime des épaves maritimes, au même titre que la coque d’un navire, et ce alors même qu’il ne s’agit ni d’un navire ni d’un engin flottant.
La première obligation pèse sur celui qui découvre l’épave. Toute personne qui découvre une épave est tenue, dans la mesure du possible, de la mettre en sûreté, notamment en la plaçant hors des atteintes de la mer, et elle en fait, « dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l’arrivée au premier port si l’épave a été trouvée en mer, la déclaration au préfet ou à son représentant », selon l’article R. 5142-1 du code des transports. Le même article prévoit l’exception qui compte le plus après une tempête : quand des dangers sont susceptibles d’être encourus, à raison de l’épave elle-même ou de son contenu, il est dérogé à l’obligation de mise en sûreté, et si le contenu est identifié comme dangereux ou ne peut pas être identifié, la personne qui découvre l’épave « s’abstient de toute manipulation et la signale immédiatement » au préfet. Concrètement, un conteneur fermé dont on ignore le chargement, un fût qui fuit ou des colis suspects ne doivent pas être ouverts ni déplacés par un particulier : ils doivent être signalés.
Une fois déclarée, l’épave est placée sous la protection et la sauvegarde du préfet, qui prend toutes les mesures utiles pour le sauvetage et veille à la conservation des objets sauvés, tandis que « ces objets demeurent aux risques des propriétaires », d’après l’article R. 5142-2 du code des transports. Si le propriétaire est inconnu, la découverte fait l’objet par le préfet d’une publicité sous forme d’affiches ou d’insertion dans la presse, en application de l’article R. 5142-3 du code des transports. Le propriétaire dispose donc d’une voie pour se manifester, et le défaut de propriétaire connu n’autorise personne à s’approprier l’épave.
L’enlèvement proprement dit repose sur le propriétaire. Lorsque le propriétaire de l’épave est inconnu ou lorsque, dûment mis en demeure, directement ou en la personne de son représentant, il refuse ou néglige de procéder aux opérations de sauvetage, de récupération, d’enlèvement ou de destruction, ou à celles destinées à supprimer les dangers que présente cette épave, l’État ou l’autorité portuaire peut intervenir d’office, « aux frais et risques du propriétaire », comme le prévoit l’article L. 5242-18 du code des transports. La mise en demeure est donc le préalable à l’exécution d’office, et la facture finale remonte au propriétaire, qu’il s’agisse du propriétaire du conteneur, du propriétaire de la marchandise ou, selon les cas, de l’armateur. Pour un conteneur perdu pendant la tempête Austen, le propriétaire identifié par les marques du conteneur ou par le connaissement reçoit cette mise en demeure et supporte le coût du relevage, du transport et, le cas échéant, de la destruction.
Le régime organise aussi le sort des épaves non réclamées. Il peut être procédé à la vente de l’épave au profit de l’État lorsque le propriétaire ne l’a pas réclamée, ou lorsqu’il a été déchu de ses droits, selon l’article L. 5142-3 du code des transports. La déchéance des droits du propriétaire peut elle-même être prononcée par décision de l’autorité administrative compétente, dans les cas prévus par l’article L. 5242-18 ou lorsque l’existence de l’épave remonte à plus de cinq ans, comme l’énonce l’article L. 5142-2 du code des transports. Ce délai de cinq ans ne prive toutefois pas le propriétaire de la cargaison de ses recours : dans le cas où l’épave est constituée par un navire et sa cargaison, la déchéance et la vente s’étendent à l’ensemble de l’épave, « sans préjudice du recours du propriétaire de la cargaison contre le transporteur et, le cas échéant, contre l’affréteur », selon l’article L. 5142-4 du code des transports. La perte de la chose n’éteint donc pas l’action en responsabilité contre celui qui la transportait, point développé dans la seconde partie. Enfin, la créance des sauveteurs, ainsi que celle des administrations qui ont procédé aux travaux de sauvetage, est garantie par un privilège sur la valeur de l’épave, de même rang que le privilège des frais pour la conservation de la chose, en application de l’article L. 5142-5 du code des transports. Celui qui a engagé des frais pour sauver ou conserver la marchandise échouée dispose ainsi d’une sûreté sur sa valeur.
B. Ramasser un colis sur la plage expose à des poursuites pénales
Le second versant du régime est répressif et mérite d’être lu avant tout ramassage. Est puni des peines de l’abus de confiance ou du recel prévues par les articles 314-1, 314-10, 321-1 et 321-9 du code pénal « le fait de détourner, tenter de détourner ou receler une épave maritime », selon l’article L. 5142-8 du code des transports. Emporter un colis échoué, le cacher, le revendre ou servir d’intermédiaire pour l’écouler entre donc dans le champ de cet article, dès lors que le conteneur ou la marchandise constitue une épave maritime au sens du régime décrit plus haut.
Les peines encourues sont celles du droit commun du détournement et du recel. L’abus de confiance, défini comme le fait de détourner au préjudice d’autrui un bien remis à charge de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé, « est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende », selon l’article 314-1 du code pénal. Le recel, défini comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit, ou de bénéficier en connaissance de cause de son produit, « est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende », selon l’article 321-1 du code pénal. À ces qualifications spéciales s’ajoute le vol, défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » par l’article 311-1 du code pénal : s’approprier une marchandise échouée dont on sait qu’elle appartient à autrui, par exemple parce que les documents, les marques ou l’emballage désignent un chargeur ou un transporteur, caractérise cette soustraction. Le promeneur qui ouvre un conteneur éventré pour se servir, le riverain qui stocke des colis dans son garage en attendant de les revendre et l’intermédiaire qui écoule la marchandise s’exposent à ces poursuites, sans que l’état d’abandon apparent de la chose sur le sable y change quoi que ce soit, puisque les objets sauvés demeurent aux risques des propriétaires sous la protection du préfet.
Deux précautions pratiques découlent de ce régime. D’abord, ne manipuler ni n’ouvrir un conteneur ou un colis dont le contenu est inconnu ou dangereux, et le signaler immédiatement au préfet ou à son représentant, comme l’impose l’article R. 5142-1 déjà cité : outre le risque pénal, le contenu peut relever de la marchandise dangereuse et engager la sécurité des personnes. Ensuite, pour le professionnel qui retrouve sa marchandise, se manifester vite auprès des autorités, faire constater l’état de l’épave par un constat contradictoire avec photos, inventaire et, si possible, commissaire d’avaries, et conserver tous les documents de transport : ces pièces serviront dans le recours contre le transporteur, car la marchandise récupérée sur la plage n’est presque jamais indemnisée sur la seule foi des déclarations.
II. Le chargeur face à la perte : établir la responsabilité du transporteur et agir dans les délais
Le propriétaire de la marchandise perdue ou retrouvée avariée sur le littoral n’est pas condamné à supporter seul la perte. Il dispose d’une action contre le transporteur maritime, encadrée par des règles de preuve, de plafond et de délai qui exigent méthode et rapidité. La tempête ne fait pas tout pardonner au transporteur : elle lui fournit un moyen de défense, qu’il doit prouver, et non une immunité automatique.
A. La tempête n’exonère le transporteur que s’il prouve un cas excepté
Le principe est posé par le code des transports : le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent d’une des causes énumérées par la loi, comme l’énonce l’article L. 5422-12 du code des transports. Cette liste limitative comprend notamment l’innavigabilité du navire sans manquement à l’obligation de mise en état de navigabilité, l’incendie, les faits constituant un événement non imputable au transporteur, le vice propre de la marchandise, les fautes du chargeur dans l’emballage ou le marquage, les vices cachés du navire échappant à un examen vigilant, le sauvetage en mer et les fautes nautiques du capitaine ou de ses préposés. Le gros temps, à lui seul, n’est pas une cause d’exonération : le transporteur qui invoque la tempête doit démontrer que la perte provient d’un événement non imputable à son exploitation, et non d’une insuffisance de son navire ou de son arrimage.
Trois obligations du transporteur méritent une attention particulière après un passage de conteneurs par-dessus bord. D’abord, la mise en état de navigabilité : nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage et des marchandises, ainsi que pour armer, équiper et approprier les espaces de chargement, selon l’article L. 5422-6 du code des transports. Un navire qui affronte une tempête annoncée avec des saisines défectueuses, un ballastage inadapté ou des panneaux de cale mal fermés s’expose à se voir opposer ce manquement. Ensuite, l’arrimage : il appartient au transporteur de procéder de façon appropriée et soigneuse au chargement, à l’arrimage et au transport des marchandises, et la preuve du cas excepté pèse sur lui. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025 entre un destinataire et un armateur après la chute de quatre conteneurs-citernes en Méditerranée, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (RG n° 21/01752) a ainsi jugé, au vu d’une expertise contradictoire, que le transporteur ne rapportait pas la preuve que le dispositif de verrouillage défectueux relevait d’un manquement du chargeur plutôt que de son propre arrimage, et elle a écarté la faute inexcusable faute de conscience caractérisée de la probabilité du dommage. L’enseignement vaut pour la tempête Austen : le rapport de mer du capitaine qui attribue la perte aux conditions météorologiques ne suffit pas, et seule une expertise contradictoire menée dès le déchargement permet de départager l’effet de la mer et le défaut d’arrimage. Enfin, la pontée : le transporteur commet une faute s’il arrime la marchandise sur le pont sans le consentement du chargeur mentionné sur le connaissement, le consentement étant seulement présumé en cas de chargement en conteneur à bord de navires munis d’installations appropriées, selon l’article L. 5422-7 du code des transports. La mention du connaissement doit donc être vérifiée : un conteneur déclaré sous pont et retrouvé à la mer après avoir été chargé en pontée sans autorisation fragilise la défense du transporteur.
Face à ces moyens, la stratégie probatoire du chargeur s’ordonne en trois temps : exiger communication du rapport de mer, des enregistrements de route et des plans d’arrimage ; diligenter une expertise contradictoire associant le transporteur, le cas échéant avec un commissaire d’avaries ; chiffrer le préjudice par référence à la valeur de la marchandise au lieu et au jour du déchargement prévu, avec cours de bourse, prix courant du marché ou valeur usuelle à défaut, selon la méthode posée par l’article L. 5422-13 du code des transports. Sur l’ensemble de ces vérifications, l’assistance d’un avocat en transport maritime permet de chaîner constat, expertise et mise en cause avant que les preuves ne se dispersent entre le port de déchargement, la plage d’échouement et les intervenants de la chaîne logistique.
B. Réserves écrites, plafond de réparation et délai d’action d’un an
La perte totale n’exige pas de réserves, puisqu’il n’y a pas de livraison, mais dès qu’une partie de la marchandise est livrée, même avariée ou mouillée, les réserves écrites deviennent décisives. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924, amendée par le protocole de 1968, applicable au transport litigieux avec les articles L. 5422-1 et suivants du code des transports, prévoit en son article 3, paragraphe 6, que l’enlèvement des marchandises sans avis écrit de pertes ou dommages constitue jusqu’à preuve du contraire une présomption qu’elles ont été délivrées telles que décrites au connaissement, et que si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, l’avis doit être donné dans les trois jours de la délivrance, les réserves écrites étant inutiles si l’état a été contradictoirement constaté à la réception. Tel est l’état du droit rappelé par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5, 9 avril 2026, RG n° 22/18989), qui en déduit deux conséquences : en droit maritime, le défaut de réserves n’est pas sanctionné par la forclusion prévue pour le transport terrestre, et l’ayant droit conserve son action en prouvant, contre la présomption simple de livraison conforme, que les dommages sont survenus pendant le transport maritime. Le code des transports reprend la même mécanique : le réceptionnaire doit adresser ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant au port de déchargement au plus tard au moment de la livraison, faute de quoi les marchandises sont présumées, sauf preuve contraire, reçues conformes au connaissement, et s’il s’agit de pertes ou dommages non apparents, cette notification peut être valablement faite dans les trois jours de la livraison, jours fériés non compris, selon l’article R. 5422-24 du code des transports. En pratique, les réserves doivent être écrites, précises, motivées et adressées au bon destinataire : une mention vague sur le bon de livraison ou une protestation orale ne produit pas l’effet de la notification écrite, et l’expertise contradictoire menée à l’arrivée dispense de ces formalités tout en fournissant la preuve.
Même gagnée sur le principe, l’action reste plafonnée. La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par le paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 et modifiée, sauf convention d’une somme supérieure entre le transporteur et le chargeur, selon l’article L. 5422-13 du code des transports. En application de ce texte, et à moins d’une déclaration de valeur insérée au connaissement et acceptée par le transporteur, le transporteur ne peut être tenu au-delà de 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou de 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable, comme l’a rappelé la Cour de cassation (chambre commerciale, 24 mai 2023, n° 21-19.835), qui précise que chaque colis énuméré au connaissement comme inclus dans un engin de groupage compte comme un colis pour ce calcul. La rédaction du connaissement est donc déterminante : 387 caisses mentionnées mais non individualisées ont conduit les juges à calculer le plafond sur les palettes et le conteneur, et un chargeur de marchandises de valeur a intérêt à faire insérer une déclaration de valeur acceptée pour écarter le plafond. Le transporteur ne peut pas non plus invoquer le bénéfice de cette limitation s’il est prouvé que le dommage résulte de son fait personnel commis avec l’intention de le provoquer, ou témérairement avec conscience de sa probabilité, selon l’article L. 5422-14 du code des transports, et toute clause qui limiterait sa responsabilité en deçà du plancher légal ou renverserait la charge de la preuve est nulle, selon l’article L. 5422-15 du code des transports.
Le délai pour agir est bref. L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an, ce délai pouvant être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action, et les actions récursoires pouvant être intentées pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a réglé la réclamation à l’amiable, selon l’article L. 5422-18 du code des transports. Concrètement, le chargeur dont les conteneurs ont disparu pendant la tempête Austen doit, dans les semaines qui suivent, faire constater, chiffrer, mettre en demeure et, à défaut d’accord écrit de prolongation du délai, assigner avant l’expiration de l’année, en visant le bon défendeur identifié au connaissement. Pour sécuriser ce calendrier et transmettre vos pièces au cabinet avant toute échéance, le dossier doit réunir le connaissement, les réserves, le rapport d’expertise contradictoire, les factures d’achat et de revente manquée, ainsi que les échanges avec le transporteur sur la prolongation éventuelle du délai.
Conclusion
Un conteneur échoué sur une plage après la tempête Austen n’est ni une aubaine ni un déchet anonyme : c’est une épave maritime dont la loi confie la déclaration au préfet dans les quarante-huit heures (article R. 5142-1 du code des transports), l’enlèvement au propriétaire sous peine d’exécution d’office à ses frais, et la conservation aux risques de son propriétaire, tandis que celui qui se l’approprie s’expose aux peines du détournement et du recel. Pour le chargeur, la perte en mer n’éteint pas les recours : le transporteur répond des pertes depuis la prise en charge jusqu’à la livraison sauf à prouver un cas excepté, les réserves écrites dans les trois jours pour les dommages non apparents préservent la preuve contre la présomption de livraison conforme (article R. 5422-24 du code des transports), la réparation reste contenue dans le plafond par colis ou par kilo sauf déclaration de valeur ou faute privative de limitation, et l’action se prescrit par un an sauf prolongation convenue (article L. 5422-18 du code des transports). Méthode, constats contradictoires et calendrier font la différence entre une perte subie et une perte réparée.