Une dépression isolée en altitude, une DANA, s’installe à l’ouest de la péninsule ibérique pour le week-end du 3 et du 4 octobre 2026 et déverse pluies torrentielles et orages sur une grande partie de l’Espagne. D’après le site spécialisé eltiempo.es, qui suit l’épisode depuis le 2 octobre, le week-end s’annonce « passé par l’eau » sur une bonne partie du pays, avec des pluies et des orages quasi généralisés. La radio-télévision publique espagnole RTVE rapporte de son côté que l’instabilité persiste le 3 octobre sur la péninsule et aux Baléares, après une alerte rouge aux pluies extrêmes en Communauté valencienne et en Catalogne ayant entraîné l’envoi de messages d’alerte Es-Alert à Valence, Castellón, Tarragone et Barcelone. Le quotidien El Correo évoque quinze communautés placées sous avis de pluies torrentielles et d’orages. Pour les voyageurs français qui avaient prévu de s’envoler vers Barcelone, Valence, Palma ou Madrid, ou d’en revenir, la question devient très concrète : vol annulé ou fortement retardé à cause de la tempête, quels sont vos droits face à la compagnie aérienne, à l’organisateur du voyage et à l’assurance ? Le présent article explique le droit européen et français applicable à cette situation, à partir des textes en vigueur vérifiés et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, dont un arrêt du 23 septembre 2026.
I. Vol annulé à cause de la tempête : que faire à l’aéroport ?
Le règlement européen du 11 février 2004, dit règlement 261/2004, s’applique à tout passager au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, quelle que soit la nationalité de la compagnie. Un Français qui décolle de Paris, de Lyon ou de Nantes vers l’Espagne est donc couvert, et il l’est aussi au retour depuis un aéroport espagnol vers la France. Le texte distingue trois droits : le remboursement ou le réacheminement, la prise en charge pendant l’attente, et l’indemnisation forfaitaire. La tempête modifie le troisième, jamais les deux premiers.
A. Se faire rembourser ou être réacheminé : le choix appartient au passager
En cas d’annulation, le passager n’est pas livré au bon vouloir du transporteur : c’est lui qui choisit. L’article 8 du règlement (CE) n° 261/2004 impose à la compagnie de proposer au passager trois options : le remboursement du billet sous sept jours, y compris pour la partie du voyage déjà effectuée si elle est devenue inutile au regard du programme initial, avec le cas échéant un vol de retour vers le point de départ dans les meilleurs délais ; le réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ; ou le réacheminement à une date ultérieure, à la convenance du passager et sous réserve des sièges disponibles.
Concrètement, si votre vol Paris-Barcelone est annulé le samedi matin à cause de la DANA, vous pouvez exiger le remboursement intégral sous sept jours, y compris de la partie du voyage déjà effectuée si elle est devenue inutile — par exemple un aller dont le retour est annulé et qui ne sert plus votre programme — avec le cas échéant un vol retour vers Paris dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi préférer le réacheminement immédiat sur le premier vol disponible, ou un report à une date ultérieure à votre convenance, par exemple le week-end suivant, sous réserve des sièges disponibles. Ce choix vous appartient et la compagnie doit vous le proposer d’elle-même ; en pratique, conservez toute trace écrite de la proposition qui vous est faite au comptoir ou par message, car c’est sur ces pièces que se jouera une réclamation ultérieure.
Le même droit au choix existe en cas de retard important : l’article 6 du règlement ouvre le bénéfice de l’article 8 lorsque le retard au départ atteint deux heures pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins — ce qui couvre la quasi-totalité des liaisons France-Espagne — trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres, et quatre heures au-delà. Si votre vol est retardé de cinq heures au départ et que vous renoncez à voyager, vous pouvez donc exiger le remboursement dans les mêmes conditions. Notez que ce seuil se mesure au départ pour le remboursement, tandis que l’indemnisation forfaitaire, elle, se mesure à l’arrivée, comme l’a rappelé la Cour de cassation le 23 septembre 2026 : « les passagers de vols retardés bénéficient du droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien » (Cass., 1re civ., 23 sept. 2026, n° 25-14.563).
B. Repas, hôtel et téléphone : l’assistance due même en cas de tempête
C’est le point que les passagers ignorent le plus souvent : même lorsque l’annulation ou le retard résulte d’une tempête, c’est-à-dire d’une circonstance extraordinaire qui exonère la compagnie de l’indemnité forfaitaire, l’obligation d’assistance subsiste intégralement. L’article 5 du règlement l’impose pour les vols annulés et l’article 6 pour les vols retardés, sans aucune exception météorologique. L’article 9 du règlement (CE) n° 261/2004 détaille cette prise en charge, entièrement gratuite : restauration et rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, hébergement hôtelier dès qu’une nuit d’attente est nécessaire ou que le séjour se prolonge, transfert entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, et deux communications offertes, par téléphone ou par message électronique.
Bloqué un samedi soir à l’aéroport de Barcelone ou de Valence avec un vol reporté au lendemain, vous pouvez donc exiger la nuit d’hôtel et le transfert, ainsi que les repas pendant l’attente. Si la compagnie ne vous propose rien — situation fréquente lors d’épisodes météorologiques massifs où les comptoirs sont débordés — avancez les frais vous-même, mais de façon raisonnable et en conservant chaque facture : hôtel de catégorie comparable, repas simples, transport. Ces dépenses sont récupérables ensuite par réclamation écrite, car l’obligation de prise en charge est inconditionnelle. Photographiez les écrans d’affichage annonçant l’annulation ou le retard, gardez cartes d’embarquement et messages de la compagnie, et notez les heures réelles de départ et d’arrivée : ce faisceau de preuves sera déterminant si la compagnie conteste ensuite la durée du retard ou le motif invoqué. Pensez aussi aux notifications de l’application de la compagnie et aux messages texte reçus, qui horodatent l’information donnée aux passagers, ainsi qu’aux attestations de vos compagnons de voyage. Une réclamation précise, chiffrée et datée, envoyée rapidement après le retour, obtient en pratique des réponses plus rapides qu’une demande vague formulée plusieurs mois plus tard sans justificatif.
II. Tempête en Espagne : quelle indemnisation après un vol perturbé ?
Remboursement et assistance ne sont qu’une partie des droits. Reste la question financière : la compagnie doit-elle en plus verser l’indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros, et que peut le voyageur dont le séjour organisé en Espagne tombe à l’eau ? Ici, la tempête change tout, mais pas de la façon dont les compagnies le prétendent parfois.
A. 250, 400 ou 600 euros : quand la tempête prive d’indemnité, et quand elle ne suffit pas
Le principe est posé par l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 : l’indemnité s’élève à 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, à 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, et à 600 euros au-delà. Pour un Paris-Barcelone ou un Paris-Madrid, le montant est de 250 euros ; pour un vol retour depuis les Canaries, 400 euros. Mais l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 exonère le transporteur : « Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (Cass., 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361). Le considérant 14 du règlement range expressément parmi ces circonstances les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol.
Une DANA avec alerte rouge, vents violents et pistes inondées constitue à première vue un cas d’école de circonstance extraordinaire. Mais l’exonération n’est jamais automatique : c’est à la compagnie de prouver, cumulativement, l’existence de la circonstance et le fait qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables. La Cour de cassation l’a rappelé avec constance. Le 12 septembre 2018, validant l’exonération après qu’un avion eut été foudroyé, elle a jugé que « peuvent être qualifiés de circonstances extraordinaires, au sens de ce texte, les événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci », et que « Attendu, d’une part, qu’ayant constaté que l’avion stationné à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, dans lequel M. et Mme X… devaient embarquer, avait été foudroyé, la juridiction de proximité a pu retenir l’existence de circonstances extraordinaires, au sens de l’article 5, § 3, de nature à exonérer la société Easyjet Switzerland du paiement de l’indemnisation prévue à l’article 7 » (Cass., 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361). Elle exige en outre du transporteur qu’il établisse que « même en mettant en oeuvre tous les moyens en personnel ou en matériel et les moyens financiers dont il disposait, il n’aurait manifestement pas pu, sauf à consentir des sacrifices insupportables au regard des capacités de son entreprise au moment pertinent, éviter que les circonstances extraordinaires auxquelles il était confronté ne conduisent à l’annulation du vol ou à un retard de ce vol égal ou supérieur à trois heures à l’arrivée ».
Le tout récent arrêt du 23 septembre 2026 affine encore le contrôle du juge : les deux conditions — événement non inhérent à l’activité normale et échappant à la maîtrise effective — « étant cumulatives et devant faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », et il incombe au transporteur « d’établir, d’une part, que ces circonstances exceptionnelles n’auraient pas pu être évitées par des mesures adaptées à la situation, répondant notamment à des conditions techniquement et économiquement supportables, d’autre part, qu’il a mis en […] afin d’éviter que ces circonstances provoquent le retard important du vol concerné » (Cass., 1re civ., 23 sept. 2026, n° 25-14.563). Dans cette affaire, le malaise d’un passager ayant nécessité son débarquement, « n’étant pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappant à sa maîtrise effective, peut caractériser pour le transporteur aérien une circonstance extraordinaire ».
Transposé à la DANA espagnole, cet enseignement donne au voyageur français une grille de lecture précise. Si votre vol est annulé alors que l’aéroport de destination est placé en alerte rouge avec des orages violents avérés à l’heure prévue du vol, l’indemnité forfaitaire sera difficile à obtenir et la compagnie qui le démontre avec des bulletins météo et ses décisions opérationnelles sera exonérée. En revanche, si la compagnie invoque la tempête de façon globale alors que les conditions permettaient le vol — par exemple une annulation prononcée la veille par anticipation commerciale, ou un retard de rotation imputable à sa propre désorganisation antérieure à l’épisode — vous pouvez contester : exigez par écrit les motifs précis de l’annulation de votre vol, les relevés météorologiques du créneau concerné et les mesures de réacheminement tentées. L’appréciation se fait vol par vol, et une annulation « par précaution » décidée avant toute dégradation réelle ne présente pas nécessairement le caractère inévitable exigé. Enfin, même exonérée d’indemnité, la compagnie reste tenue du remboursement et de l’assistance décrits plus haut : ces deux droits ne dépendent jamais de la cause de la perturbation.
B. Séjour organisé en Espagne : annuler sans frais et se faire rembourser
Beaucoup de Français partent en Espagne avec un voyage à forfait — vol plus hôtel, circuit ou croisière achetés ensemble auprès d’une agence. Ce voyageur-là bénéficie d’un second régime, celui du code du tourisme issu de la directive européenne du 25 novembre 2015 sur les voyages à forfait, souvent plus favorable en cas de catastrophe météorologique. L’article L. 211-14 du code du tourisme prévoit que « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire » (C. tourisme, art. L. 211-14, II).
Une DANA frappant la région de destination — Valence, la Catalogne ou les Baléares placées en alerte rouge avec des inondations avérées — entre typiquement dans ces « circonstances exceptionnelles et inévitables » lorsqu’elle compromet gravement l’exécution du séjour ou l’acheminement vers la destination. Le voyageur qui n’est pas encore parti peut donc annuler sans frais et obtenir le remboursement intégral de ce qu’il a versé, sans avoir à accepter un avoir. Ce droit naît avant le départ ; une fois sur place, c’est le régime de l’inexécution en cours de voyage qui s’applique, avec réduction de prix et rapatriement si le forfait est substantiellement modifié. Symétriquement, l’organisateur qui annule lui-même pour ce motif doit aussi rembourser intégralement : « Conformément au 2° du III de l’article L. 211-14 du code du tourisme, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour » (Cass., 1re civ., 9 juil. 2025, n° 24-10.622). Et la Cour ajoute : « Ainsi, en cas d’annulation des prestations, notamment en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur ».
Deux précisions pratiques découlent de ce dispositif. D’abord le délai : « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat » (C. tourisme, art. R. 211-10). Un professionnel qui vous impose un avoir ou qui fait traîner le remboursement au-delà de quatorze jours manque à son obligation. Ensuite la responsabilité : « est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci » ; il ne peut s’en défaire qu’en rapportant une preuve précise : « Toutefois le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables » (C. tourisme, art. L. 211-16, I). Vous pouvez donc agir directement contre l’agence qui vous a vendu le séjour, sans avoir à poursuivre chaque prestataire espagnol.
Reste l’assurance. Si vous avez souscrit une assurance annulation, relisez ses exclusions : les événements météorologiques au lieu de destination sont généralement couverts lorsque les autorités déconseillent le déplacement, mais les polices varient. Pour les dommages matériels subis en France du fait de la tempête — toiture arrachée par le vent avant votre départ, véhicule endommagé — le code des assurances impose une garantie minimale : « Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l’objet de tels contrats » (C. assurances, art. L. 122-7). Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai contractuel, en tout cas dans les cinq jours ouvrés usuels, avec photos et factures. Enfin, la force majeure contractuelle de droit commun — « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur » (C. civ., art. 1218) — irrigue l’ensemble de ces régimes et explique pourquoi la tempête exonère de l’indemnité tout en laissant subsister le remboursement et l’assistance.
En pratique, depuis Paris et l’Île-de-France, le parcours d’un voyageur lésé par la DANA suit un ordre simple : réclamer d’abord par écrit auprès de la compagnie ou de l’agence, avec pièces jointes et fondements précis ; saisir ensuite le médiateur du tourisme et du voyage si la réponse est insatisfaisante ou tardive ; puis porter le litige devant le tribunal judiciaire, sachant que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (C. civ., art. 2224). Cinq ans, c’est le délai pour agir : il ne faut donc pas se précipiter au tribunal, mais il ne faut pas non plus laisser dormir une créance d’indemnité ou de remboursement, surtout lorsque la compagnie joue la montre en répondant par des lettres types.
Conclusion
La DANA qui frappe l’Espagne ce week-end du 3 et du 4 octobre 2026 illustre parfaitement la logique du droit européen des passagers : la tempête peut priver le voyageur de l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros, parce que des conditions météorologiques incompatibles avec le vol constituent une circonstance extraordinaire, mais elle ne le prive jamais du remboursement ni de l’assistance — repas, hôtel, transferts et communications — qui restent dus dans tous les cas. Pour les séjours organisés, le code du tourisme va plus loin encore : face à des circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination, le voyageur annule sans frais et se fait rembourser intégralement sous quatorze jours, et l’agence comme l’organisateur sont tenus in solidum. La jurisprudence la plus récente, du foudroiement validé en 2018 au malaise d’un passager admis comme circonstance extraordinaire le 23 septembre 2026, montre un juge qui contrôle vol par vol, motif par motif, sans exonération automatique. Face à une annulation, exigez donc le motif écrit précis de votre vol, conservez chaque preuve et chaque facture, et faites vérifier vos droits : c’est sur ces pièces, et non sur les affirmations générales de la compagnie, que votre indemnisation se gagnera.