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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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rent, sans caractériser cet intérêt dans ses motifs.

Cette exigence de motivation spéciale irrigue tout le contentieux parental. D’abord, le juge ne peut déléguer son office aux parents eux-mêmes : « Il résulte des deux premiers textes que les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère », et « Selon le troisième, ils règlent les questions qui leur sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs », au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du code civil (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-20.631). Ensuite, le juge est lié par les conclusions des parties et ne peut statuer au-delà : « Il résulte de ces textes que le juge, lié par les conclusions des parties, doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé », au visa des articles 4 et 5 du code de procédure civile (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-15.190), de sorte que la résidence des enfants ne peut être fixée selon des modalités que personne n’a sollicitées. Enfin, dans le cadre d’une ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales peut être conduit à statuer sur l’autorité parentale : « Il en résulte que ce juge peut, en application de l’article 373-2-1 du même code, si l’intérêt de l’enfant le commande, confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents » (Civ. 1re, 5 février 2025, n° 23-13.181), ce qui confirme que même les procédures d’urgence obéissent au même critère d’attribution.

L’enfant lui-même dispose d’un droit propre à être entendu, que l’absence d’un parent ne saurait neutraliser. Au visa des articles 388-1 du code civil et 338-4, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, la première chambre civile énonce : « Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge », en précisant le régime du refus : « Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900). Le refus d’audition doit donc être motivé par l’un de ces motifs légaux, et le juge qui écarterait la parole de l’enfant sans viser le discernement, la nécessité pour le litige ou l’intérêt du mineur s’expose à la cassation, que les parents comparaissent ou non.

En définitive, le conjoint qui ne comparaît pas ne bloque pas le divorce, mais ne le simplifie pas non plus pour le demandeur : chaque chef de la demande doit être prouvé, chaque mesure relative aux enfants doit être justifiée par leur intérêt, et chaque voie de recours obéit à sa qualification exacte. Le conjoint défaillant, quant à lui, conserve des leviers réels, de l’opposition contre le jugement par défaut à l’appel précisément articulé, en passant par le réexamen des mesures provisoires en cas de fait nouveau, mais ces leviers supposent d’identifier sans erreur la nature de la décision rendue et de critiquer expressément chacun de ses chefs. Dans les deux cas, la rigueur procédurale commande l’issue autant que le fond du litige.

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