Le tiers digne de confiance de l’article 373-3 du Code civil permet au juge aux affaires familiales de confier l’enfant, à titre exceptionnel, à un proche choisi de préférence dans la parenté. Ce mécanisme intervient lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, notamment en cas de privation de l’autorité parentale d’un parent, de décès du parent gardien ou de circonstances familiales hors du seul cadre du danger. Le cabinet Kohen Avocats accompagne parents, grands-parents et proches sur ce contentieux familial encore peu défendu.
Comment ça se passe.
Cadre légal du tiers digne de confiance.
Texte de l’article 373-3, démonstration des circonstances exceptionnelles, qualité du lien parent-enfant-tiers, projet éducatif, audition du mineur, jurisprudence applicable : chaque pièce du dossier sert un syllogisme précis devant le JAF.
Procédure devant le JAF.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en autorité parentale à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat intervenant en droit de la famille.