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Timbre fiscal du titre de séjour en 2026 : 350 euros en première demande, 250 euros au renouvellement

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Timbre fiscal du titre de séjour en 2026 : 350 euros en première demande, 250 euros au renouvellement

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Vivre entre deux pays suppose des titres de séjour en règle des deux côtés de la frontière, et chaque remise de carte en préfecture se paie. Depuis le 1er mai 2026, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire, d’une carte pluriannuelle ou d’une carte de résident coûte 350 euros de timbre fiscal, contre 225 euros auparavant, et chaque renouvellement coûte 250 euros. Le tarif minoré, applicable notamment aux étudiants, aux saisonniers, au regroupement familial et à la recherche d’emploi, est passé à 150 euros en première délivrance et à 100 euros au renouvellement. Ces montants résultent de l’article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, expliqué par la Direction de l’information légale et administrative dans une actualité publiée le 22 avril 2026 et mise à jour le 12 mai 2026.

Concrètement, le « timbre fiscal » additionne deux éléments : la taxe prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et un droit de timbre de 50 euros. C’est l’addition des deux qui donne 350 euros en première demande et 250 euros au renouvellement. Le titre n’est remis qu’une fois ce timbre payé, et le demandeur est informé par SMS de la disponibilité du document et du montant à régler. Pour une famille qui vit entre la France et son pays d’origine, avec deux ou trois titres à renouveler la même année, la facture cumulée change d’échelle, et une erreur de montant ou un paiement oublié retarde la remise de la carte.

Plusieurs réserves s’imposent avant d’entrer dans le détail. D’abord, le montant dépend du motif exact du titre : un salarié, un étudiant, un membre de famille venu par regroupement familial et un visiteur ne paient pas la même somme. Ensuite, les chiffres de cet article sont ceux en vigueur à la date de rédaction, le 14 octobre 2026, et ils peuvent évoluer avec les lois de finances suivantes. Enfin, payer le timbre ne garantit pas la délivrance du titre : le paiement intervient lorsque la demande est acceptée, et un refus de séjour obéit à ses propres règles et à ses propres recours. Cet article décrit le barème applicable, les cas particuliers et les démarches de paiement, afin que chaque étape se déroule sans rupture de droits.

I. Le barème applicable depuis le 1er mai 2026 et les personnes concernées

A. Première délivrance, renouvellement et duplicata : ce que coûte chaque étape

La règle de base figure à l’article L. 436-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La première délivrance d’un titre de séjour donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 300 euros. » Le même article ajoute : « Le renouvellement d’un titre de séjour donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 200 euros. » À ces taxes s’ajoute, en vertu de l’article L. 436-7 du même code, un droit de timbre : « Sans préjudice des taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 et L. 436-6, la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement d’une carte de séjour ou d’un titre équivalent prévu par les traités ou accords internationaux sont soumis à un droit de timbre d’un montant de 50 euros. » Trois cents euros de taxe plus cinquante euros de droit de timbre donnent les 350 euros du timbre fiscal en première délivrance ; deux cents euros plus cinquante euros donnent les 250 euros du renouvellement. C’est ce que confirme la Direction de l’information légale et administrative, qui indique que depuis le 1er mai 2026 le timbre fiscal s’établit à 350 euros en première délivrance contre 225 euros auparavant, et à 250 euros au renouvellement contre 225 euros avant.

Le périmètre de la hausse couvre les trois grandes cartes : la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident. Pour une personne qui s’installe en France après des années d’allers-retours, la première carte coûte donc 350 euros. Pour celle qui vit déjà en France et renouvelle son titre chaque année ou tous les deux ou quatre ans selon la carte, chaque renouvellement coûte 250 euros. Et en cas de perte ou de vol du titre, il n’y a pas de tarif réduit : « La fourniture de duplicata donne lieu à la perception d’une taxe du même montant que celle applicable lors de la première délivrance du titre de séjour pour le même motif », prévoit l’article L. 436-2 du même code, ce qui porte le duplicata à 350 euros en tarif normal. Perdre sa carte quelques semaines avant un départ à l’étranger coûte donc aussi cher que la première demande, avec le même droit de timbre de 50 euros.

À titre d’illustration, prenons une situation fréquente parmi les lecteurs de cette rubrique : un couple dont l’un des conjoints est étranger, installé en France, avec un enfant mineur, et qui partage sa vie entre la France et le pays d’origine. Si le conjoint renouvelle sa carte de séjour temporaire la même année où le couple doit refaire le document de circulation de l’enfant après une perte, la famille paie 250 euros pour le renouvellement plus 350 euros pour le duplicata du document de l’enfant, soit 600 euros avant même de compter les timbres des autres démarches. Cet exemple n’est pas un cas réel, il montre simplement comment les montants s’additionnent vite dès que plusieurs titres sont concernés la même année.

Le tarif minoré mérite une attention particulière, car il concerne précisément les parcours de mobilité. L’article L. 436-1 ramène la taxe à 100 euros en première délivrance pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour ou de résident sur le fondement d’une liste de motifs qui comprend notamment les cartes « visiteur » pour la recherche d’emploi ou la création d’entreprise, les stagiaires et les jeunes au pair, et plusieurs cartes liées au regroupement familial et aux liens personnels et familiaux. Avec le droit de timbre de 50 euros, le timbre fiscal minoré s’établit à 150 euros en première délivrance. Au renouvellement, la taxe minorée est de 50 euros, soit un timbre fiscal de 100 euros. L’administration cite parmi les bénéficiaires notamment les travailleurs saisonniers, les étudiants, les cartes recherche d’emploi ou création d’entreprise, le regroupement familial et les jeunes au pair. Un étudiant étranger qui passe ensuite à une carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » après son diplôme reste donc, en principe, dans le champ du tarif minoré, mais c’est le fondement exact de chaque carte, tel qu’il figure sur la décision, qui détermine le montant dû, et non l’intitulé courant qu’on lui donne.

Deux situations voisines obéissent à des règles propres qu’il ne faut pas confondre avec le renouvellement ordinaire. D’une part, l’autorisation provisoire de séjour, délivrée notamment pour une mission de volontariat en France ou au parent d’un enfant mineur gravement malade, supporte depuis le 1er mai 2026 une taxe de 100 euros à la délivrance comme au renouvellement, ainsi que le prévoit le III de l’article L. 436-1 : « La délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour donnent lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 100 euros. » Deux exemptions existent : les personnes sorties d’un parcours de prostitution engagées dans un parcours d’insertion, et les bénéficiaires de la protection temporaire pour la première délivrance et le premier renouvellement. D’autre part, les enfants mineurs qui voyagent entre deux pays avec leurs parents relèvent du document de circulation pour étranger mineur : « La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicata des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs sur le fondement de l’article L. 414-4 donnent lieu à la perception, d’une taxe dont le montant est de 50 euros », selon l’article L. 436-3. Cinquante euros de taxe plus cinquante euros de droit de timbre : le document de l’enfant coûte 100 euros à chaque étape, un montant à prévoir dans le budget des familles qui traversent souvent la frontière.

Le visa de long séjour valant titre de séjour suit la même logique : sa validation donne lieu, en plus des droits de visa, à la perception de la taxe correspondant au titre de séjour que ce visa remplace, comme l’indique le IV de l’article L. 436-1, soit 300 euros en tarif normal et 100 euros en tarif minoré depuis le 1er mai 2026, auxquels s’ajoute le droit de timbre. Un jeune diplômé recruté depuis l’étranger, ou un conjoint arrivé par regroupement familial avec un tel visa, paie donc le même niveau de taxe que s’il recevait directement la carte équivalente.

B. Qui ne paie pas la taxe, qui paie moins, et les démarches voisines devenues plus chères

Le code exonère totalement certaines catégories, et ces exonérations portent à la fois sur les taxes et sur le droit de timbre. L’article L. 436-8 dispose : « La délivrance, le renouvellement d’un titre de séjour et la fourniture d’un duplicata d’un titre de séjour aux étrangers mentionnés aux articles L. 423-5, L. 423-17, L. 423-18, L. 425-1, L. 425-3, L. 425-6 ou L. 425-8 sont exonérés de la perception des taxes prévues aux articles L. 436-1 à L. 436-5 et L. 436-6 et du droit de timbre prévu à l’article L. 436-7. » Ces fondements correspondent pour l’essentiel aux protections internationales et à des statuts humanitaires précis. Par ailleurs, le I de l’article L. 436-1 écarte lui-même certains fondements de la taxe de première délivrance, notamment les cartes délivrées sur le fondement des articles L. 426-8 et L. 426-9 et la première délivrance de plusieurs cartes familiales et humanitaires énumérées. Le point pratique est simple : avant d’acheter le timbre, vérifier le fondement exact de sa carte sur la convocation ou la décision, car c’est lui qui commande l’exonération, le tarif minoré ou le tarif normal.

Les accords internationaux peuvent également modifier la donne. L’article L. 436-6 précise que les taxes « sont applicables, selon les cas, à la demande, à la délivrance, au renouvellement et à la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs prévus par les traités ou accords internationaux, sauf stipulations contraires prévues par ces traités ou accords ». Les ressortissants d’États liés à la France par un accord spécifique, comme les Algériens avec l’accord franco-algérien, doivent donc vérifier les stipulations de l’accord applicable, qui peuvent prévoir des règles différentes de celles du droit commun.

Au-delà du séjour stricto sensu, la même loi de finances a renchéri deux démarches que rencontrent souvent les familles vivant entre deux pays. D’abord, le timbre fiscal pour les demandes de naturalisation, de réintégration et pour les déclarations d’acquisition de la nationalité française s’élève désormais à 255 euros, contre 55 euros auparavant, avec un montant réduit de moitié en Guyane, soit 127,50 euros. Un conjoint étranger qui, après des années de vie commune entre la France et l’étranger, envisage la nationalité par mariage ou par décret doit intégrer ce coût, qui a presque quintuplé. Ensuite, le droit de visa de régularisation applicable aux étrangers entrés irrégulièrement ou restés sans titre au-delà des délais est quant à lui passé à 300 euros, dont 100 euros non remboursables dus dès le dépôt de la demande, contre 200 euros dont 50 auparavant. Ce droit correspond à l’article L. 436-4 du code, qui prévoit que l’étranger concerné « acquitte un droit de visa de régularisation de 300 euros, dont 100 euros, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre », avec des exceptions notamment pour les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et certaines catégories familiales. Les cent euros versés au dépôt restent donc acquis à l’administration même si le titre est ensuite refusé, ce qui rend la préparation du dossier d’autant plus importante avant de payer.

Pour les familles concernées par ces parcours entre deux pays, un avocat en droit des étrangers à Paris peut aider à vérifier le fondement exact du titre envisagé et le tarif qui en découle avant tout paiement. Cette vérification préalable évite l’erreur la plus coûteuse : payer le tarif normal alors que le tarif minoré s’appliquait, ou l’inverse, et devoir ensuite demander un remboursement ou compléter le paiement pendant que le dossier attend.

II. Payer au bon moment, sans bloquer la remise du titre ni ses voyages

A. L’achat du timbre, le SMS de la préfecture et les erreurs qui retardent tout

Le paiement n’intervient qu’une fois la demande acceptée, et c’est l’administration qui indique le montant. Lorsque la demande de titre de séjour est acceptée, le demandeur est informé par SMS de la disponibilité du document et du montant des taxes à régler. Le SMS mentionne donc à la fois que la carte est disponible et la somme à payer, et c’est ce montant officiel qui fait foi, pas les souvenirs du barème précédent ni les montants lus sur des forums. Pour une personne qui vit une partie de l’année à l’étranger, deux précautions élémentaires s’imposent : maintenir à jour son numéro de téléphone auprès de la préfecture et du compte ANEF, et ne pas acheter le timbre avant d’avoir reçu cette information, car un timbre acheté pour un mauvais montant ou un mauvais motif complique la remise.

L’achat lui-même est entièrement dématérialisé : les timbres fiscaux existent uniquement sous forme électronique et s’achètent en ligne ou dans un bureau de tabac équipé. En ligne, le paiement se fait par carte bancaire des réseaux courants, à l’exclusion de certains moyens comme Paypal ou American Express, et le timbre est délivré soit sous forme de document PDF avec un code à scanner, soit par SMS contenant l’identifiant à seize chiffres accepté par l’agent au guichet. Dans un bureau de tabac équipé, le buraliste édite le timbre directement. Dans les deux cas, conserver la preuve d’achat jusqu’à la remise effective de la carte : le PDF, le SMS à seize chiffres ou le reçu du buraliste. Si le timbre finalement n’est pas utilisé, tout n’est pas perdu : un timbre acheté puis inutilisé peut faire l’objet d’une demande de remboursement via la démarche en ligne de l’administration fiscale.

Trois erreurs reviennent souvent dans les parcours transfrontières et méritent d’être anticipées. La première est le mauvais tarif : payer 350 euros alors que le motif ouvrait droit au tarif minoré de 150 euros, ou payer 150 euros alors que la carte relève du tarif normal, ce qui bloque la remise jusqu’au complément. La deuxième est le timbre acheté trop tôt pour un renouvellement dont l’instruction n’est pas terminée, puis égaré ou oublié au moment de la convocation. La troisième concerne les familles : chaque membre paie son propre timbre, et le montant varie selon le titre de chacun. Un ménage où l’un renouvelle une carte de résident à 250 euros pendant que l’autre obtient une première carte « vie privée et familiale » à tarif minoré de 150 euros, avec en plus le document de circulation d’un enfant à 100 euros, doit prévoir 500 euros au total et trois timbres distincts. Additionner les bons montants avant l’achat, membre par membre, évite un second déplacement.

Le calendrier du renouvellement conditionne aussi la dépense. La demande doit être déposée dans les délais réglementaires avant l’expiration du titre, généralement dans les derniers mois de validité via le compte ANEF, et c’est le respect de ce délai qui évite le droit supplémentaire de 180 euros examiné ci-après. Pour les personnes qui séjournent plusieurs mois par an hors de France, anticiper le dépôt avant un départ prolongé est essentiel : un dossier déposé tard parce que son titulaire était à l’étranger expose au supplément, sauf à démontrer un cas de force majeure ou à présenter un visa en cours de validité. Les délais de convocation pour la remise du titre varient selon les préfectures et les périodes ; à Paris et en Île-de-France, où les volumes de demandes sont les plus élevés, prévoir une marge entre la réception du SMS et un voyage programmé évite de se retrouver à la frontière avec un titre expiré et une carte disponible mais non retirée.

B. Retard de demande, séjour irrégulier et recours : les suppléments qui sanctionnent la rupture

Le législateur a assorti le barème de deux droits supplémentaires qui sanctionnent les ruptures de continuité. Le premier vise le renouvellement tardif. L’article L. 436-5 dispose : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 411-2, le renouvellement d’un titre de séjour demandé après l’expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa en cours de validité, à l’acquittement d’un droit de visa de régularisation de 180 euros. » Concrètement, un renouvellement à 250 euros déposé hors délai coûte 430 euros avec ce droit de 180 euros. La force majeure, comme une hospitalisation ou un événement rendant le dépôt impossible, doit pouvoir être établie par des pièces, et la présentation d’un visa en cours de validité constitue l’autre échappatoire prévue par le texte. Pour les résidents qui partagent leur temps entre deux pays, l’oubli du calendrier pendant un séjour à l’étranger est le scénario classique : noter la date limite de dépôt dès la remise de chaque carte, et déposer en ligne avant tout départ de longue durée, sont les deux gestes qui évitent ce supplément.

Le second droit vise les situations plus dégradées : l’entrée sans les documents requis ou le maintien en France sans carte au-delà de trois mois après l’entrée. L’article L. 436-4 prévoit alors un droit de visa de régularisation de 300 euros perçu avant la délivrance du premier titre, dont 100 euros non remboursables dès la demande. Ce droit s’ajoute au timbre fiscal ordinaire de 350 euros, ce qui porte le coût total de la première carte à 650 euros dans ce cas de figure, dont 100 euros définitivement acquis même en cas de refus. Les réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire et certaines catégories, notamment familiales, en sont dispensés. Le message du barème est clair : régulariser après une période d’irrégularité coûte sensiblement plus cher que renouveler à temps, et la partie non remboursable rend chaque demande hasardeuse financièrement risquée.

Face à un refus de titre, à une obligation de quitter le territoire ou à une contestation du montant réclamé, les voies de recours relèvent du contentieux administratif : recours gracieux ou hiérarchique, puis recours devant le tribunal administratif dans les délais indiqués sur la décision, avec la possibilité de demander au juge des référés la suspension d’une mesure d’éloignement. Les délais sont brefs et les pièces déterminantes, notamment la preuve des dépôts ANEF, des paiements de timbres et de la continuité de la présence en France. C’est dans ces moments de rupture, où un titre expire, où un renouvellement est refusé ou où une carte n’a pas pu être retirée avant un voyage, que l’accompagnement par un professionnel du droit des étrangers prend tout son sens, afin de choisir entre régularisation, contestation du refus et demande d’un nouveau titre sur un autre fondement.

Conclusion

Depuis le 1er mai 2026, chaque étape du droit au séjour a un prix lisible : 350 euros pour une première carte, 250 euros pour un renouvellement, 150 et 100 euros en tarif minoré, 100 euros pour le document de circulation d’un enfant mineur et pour l’autorisation provisoire de séjour, 300 euros de droit de visa en cas de régularisation après irrégularité et 180 euros en cas de renouvellement tardif, auxquels s’ajoute dans chaque cas le droit de timbre de 50 euros déjà inclus dans les totaux du timbre fiscal. Pour les familles et les travailleurs qui vivent entre deux pays, ces montants se cumulent à chaque membre et à chaque échéance, et seule la vérification du fondement exact de chaque titre permet de payer le juste montant. Payer à temps, conserver chaque preuve d’achat et anticiper les dépôts avant les séjours à l’étranger : ces trois réflexes protègent la continuité des droits qu’aucune carte ne protège à elle seule.

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