Votre enfant est français, il vit en France, vous vous en occupez chaque jour, et pourtant la préfecture vient de refuser votre carte de séjour. Le motif vous laisse sans voix : l’autre parent de l’enfant, de nationalité française, celui qui a reconnu l’enfant à la naissance, ne contribuerait pas, ou pas assez, à son entretien et à son éducation. Vous vous demandez ce que la défaillance de votre ex-conjoint vient faire dans votre propre demande de titre, alors que vous assumez votre part sans faille. Cette situation, très fréquente dans les familles séparées ou recomposées, obéit à une mécanique juridique précise, fixée par les articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et éclairée par un avis du Conseil d’État du 27 octobre 2022 qui change concrètement la donne pour les demandeurs. La bonne nouvelle tient en une phrase : la simple production d’une décision de justice relative à la contribution suffit à remplir la condition, même si cette décision constate que le parent français ne paie rien, et même si elle n’est pas exécutée. Ce dossier explique pourquoi la préfecture vous oppose la situation de l’autre parent, quelle décision de justice aller chercher devant le juge aux affaires familiales, quelles pièces rassembler, et comment contester le refus, avec ou sans obligation de quitter le territoire français, devant le tribunal administratif, y compris à Paris et en Île-de-France.
I. Pourquoi la préfecture refuse votre carte de séjour de parent d’enfant français
A. La double preuve de contribution que le préfet exige de vous
Le point de départ se trouve à l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention » vie privée et familiale » d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Trois éléments ressortent de ce texte : l’enfant doit être français, mineur et résider en France ; votre contribution doit être effective, et elle doit remonter à la naissance ou couvrir au moins deux ans ; enfin, l’absence de visa de long séjour ne peut pas vous être opposée, ce qui protège les parents entrés sans visa ou restés sans titre.
La difficulté naît de l’article suivant. Quand la filiation de l’enfant à l’égard de l’autre parent a été établie par une reconnaissance, le droit ne regarde plus seulement votre comportement, il examine aussi celui de l’autre parent. L’article L. 423-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l’article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l’égard d’un parent en application de l’article 316 du code civil, le demandeur, s’il n’est pas l’auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité, doit justifier que celui-ci contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. » Concrètement, si c’est la mère française qui a reconnu l’enfant, ou le père français, et que vous êtes l’autre parent, étranger, vous devez prouver que ce parent français contribue lui aussi, ou présenter au préfet une décision de justice qui règle cette contribution.
Le mécanisme de la reconnaissance se comprend à la lecture de l’article 316 du code civil : « Lorsque la filiation n’est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l’être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance. » Et : « La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur. » C’est donc bien l’acte de reconnaissance signé par le parent français qui déclenche l’exigence supplémentaire de l’article L. 423-8. Quant au contenu de l’obligation, l’article 371-2 du code civil précise : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. » Le texte ajoute : « Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. » La contribution s’apprécie donc en’argent, en nature et en temps consacré à l’enfant, au regard des moyens de chacun.
Le Conseil d’État a tranché le point qui fait le plus mal aux familles : faut-il prouver votre propre contribution et, en plus, celle de l’autre parent ? Dans son avis du 27 octobre 2022 rendu sous le numéro 464655, la section du contentieux répond sans détour : « Il résulte de ces dispositions que l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention » vie privée et familiale » au motif qu’il est parent d’un enfant français doit justifier, outre de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, de celle de l’autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l’égard de celui-ci a été établie par reconnaissance en application de l’article 316 du code civil. » La double exigence est donc confirmée. Mais le même avis ouvre immédiatement la porte de sortie : « Le premier alinéa de l’article L. 423-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que cette condition de contribution de l’autre parent doit être regardée comme remplie dès lors qu’est rapportée la preuve de sa contribution effective ou qu’est produite une décision de justice relative à celle-ci. » Autrement dit, une décision du juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de l’enfant et la part contributive de chacun remplit la condition, et c’est cette décision qu’il faut aller chercher quand l’autre parent ne coopère pas.
B. Les trois refus que les préfectures opposent aux parents étrangers
Le premier refus, le plus courant, vise directement l’autre parent : le préfet estime que le père ou la mère de nationalité française ne contribue pas effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, et en déduit que votre dossier est incomplet. Dans les couples séparés, ce raisonnement frappe même les demandeurs exemplaires : vous payez votre part, vous gardez l’enfant, vous suivez sa scolarité, mais l’ex-conjoint français a disparu, refuse de verser la pension, ou n’a jamais demandé de droit de visite. La préfecture additionne alors votre bonne conduite et sa défaillance, et refuse. Or c’est précisément ce cas que l’avis du Conseil d’État du 27 octobre 2022 règle en votre faveur : « Dans ce dernier cas, il appartient seulement au demandeur de produire la décision de justice intervenue, quelles que soient les mentions de celle-ci, peu important notamment qu’elles constatent l’impécuniosité ou la défaillance du parent français auteur de la reconnaissance. La circonstance que cette décision de justice ne serait pas exécutée est également sans incidence. » Un jugement qui constate que le parent français ne paie rien, ou qui fixe une pension qu’il ne verse pas, suffit donc. Le refus préfectoral qui exige davantage, par exemple des preuves de versements effectifs du parent français alors qu’une décision de justice existe, méconnaît la portée de cet avis et s’expose à l’annulation. Pour replacer ce contrôle dans son cadre général, vous pouvez lire notre analyse de l’office du juge administratif face au contrôle de la contribution à l’entretien et à l’éducation.
Le deuxième refus joue sur votre propre situation administrative : entrée sans visa, maintien sans titre, attestations de demande périmées. Ici la réponse tient dans la fin de l’article L. 423-7 déjà cité : la carte « vie privée et familiale » de parent d’enfant français est délivrée « sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 ». L’article L. 412-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. » Le parent d’enfant français échappe à cette exigence de visa de long séjour : un refus motivé par l’absence de visa, à lui seul, est illégal. Vérifiez toutefois que la décision ne mélange pas les fondements, car le préfet ajoute souvent un troisième étage.
Ce troisième étage, c’est l’obligation de quitter le territoire français jointe au refus de titre. L’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit : « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; » Quand le préfet refuse votre carte de parent d’enfant français, il prononce presque systématiquement une telle mesure, avec ou sans délai de départ volontaire, parfois assortie d’une interdiction de retour. Ne cédez pas au découragement : l’obligation de quitter le territoire se conteste en même temps que le refus de titre, devant le même tribunal, et le juge réexamine l’ensemble du dossier, y compris l’intérêt supérieur de votre enfant et la réalité de votre vie familiale en France.
II. Comment obtenir le titre ou faire annuler le refus de la préfecture
A. La décision du juge aux affaires familiales qui débloque votre dossier
Quand l’autre parent français ne contribue pas ou refuse de vous aider à prouver quoi que ce soit, la voie la plus sûre passe par le juge aux affaires familiales. Saisissez-le d’une demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence habituelle de l’enfant et à la contribution à son entretien et à son éducation. Le jugement qui en résulte, quel que soit son contenu sur le parent français, constitue exactement, au sens de l’article L. 423-8, la « décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant » exigée par l’article L. 423-8. Même si le juge constate que le parent français est sans ressources, même s’il dispense ce parent de toute contribution en raison de son impécuniosité, même si la pension fixée n’est jamais payée, la condition légale est remplie : le Conseil d’État l’affirme dans les termes rappelés plus haut, et les préfectures ne peuvent pas exiger la preuve de versements effectifs par-dessus la décision du juge.
En pratique, constituez dès maintenant un dossier en deux volets. Premier volet, votre propre contribution : relevés de virements et de versements pour l’enfant, quittances de loyer d’un logement où l’enfant vit avec vous, attestations de la crèche, de l’école, du médecin traitant et du pédiatre, carnet de santé, certificats de scolarité, attestations d’assurance et de mutuelle, photos et calendriers de garde, témoignages datés et signés de proches et de voisins, justificatifs d’achats pour l’enfant. L’exigence de l’article L. 423-7 court « depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans » : couvrez toute la période, sans trou, car le préfet exploite chaque interruption. Second volet, la situation de l’autre parent : copie de la reconnaissance de paternité ou de maternité, tout jugement existant fixant sa contribution, preuves de ses versements ou de leur absence, échanges écrits montrant son désengagement. Si aucun jugement n’existe encore, engagez la procédure familiale sans attendre : c’est elle qui produira la pièce maîtresse de votre demande de titre.
Si la filiation à l’égard de l’autre parent n’a pas été établie par reconnaissance au sens de l’article 316, ou si aucune décision de justice n’est encore intervenue, tout n’est pas perdu. L’article L. 423-8 prévoit un filet de rattrapage : « Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n’est pas rapportée ou qu’aucune décision de justice n’est intervenue, le droit au séjour du demandeur s’apprécie au regard du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Le préfet doit alors examiner concrètement votre vie familiale : ancienneté de votre présence, stabilité du foyer, scolarisation de l’enfant, impossibilité pour l’enfant français de vous suivre à l’étranger sans rompre sa propre vie. Un refus qui se borne à cocher l’absence de preuve de contribution, sans analyser votre vie familiale ni l’intérêt de l’enfant, est insuffisamment motivé et fragile devant le juge.
Pensez enfin à l’étape suivante : une fois la carte temporaire obtenue et conservée, l’article L. 423-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ouvre la carte de résident : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire prévue à l’article L. 423-7 ou d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée aux étrangers mentionnés aux articles L. 423-1, L. 423-7 et L. 423-23, sous réserve qu’il continue de remplir les conditions prévues pour l’obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d’une durée de dix ans. » Chaque renouvellement annuel exige donc de continuer à remplir les conditions, d’où l’importance d’actualiser la décision de justice et les preuves de contribution à chaque échéance, sans jamais laisser passer la date de la demande de renouvellement.
B. Contester le refus et l’obligation de quitter le territoire devant le tribunal, à Paris et en Île-de-France
Le refus de titre et l’obligation de quitter le territoire qui l’accompagne, avec le refus de délai de départ volontaire et l’interdiction de retour éventuels, se contestent ensemble devant le tribunal administratif. L’article L. 614-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1. » Concrètement, une seule requête dirigée contre l’ensemble des décisions suffit, à condition de viser chaque décision et de développer un moyen propre à chacune : l’illégalité du refus de séjour rejaillit sur l’obligation de quitter le territoire qui en dépend, mais le juge attend aussi des moyens dirigés contre le délai de départ, la destination de l’éloignement et l’interdiction de retour.
Les délais sont la première cause d’échec, et ils se comptent en jours. Le principe reste posé par l’article L. 614-1 cité plus haut : le refus de séjour, l’obligation de quitter le territoire, le délai de départ volontaire et l’interdiction de retour se contestent ensemble devant le tribunal administratif. Quand vous êtes assigné à résidence, le code bascule vers une procédure accélérée. L’article L. 614-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vise « la décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour », avec le délai de départ volontaire et l’interdiction de retour qui l’accompagnent le cas échéant, et renvoie l’étranger assigné à résidence vers la procédure accélérée de l’article L. 921-1. Cette procédure accélérée, c’est l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’une disposition du présent code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l’article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l’introduction du recours. » Dans le cas général, l’article L. 911-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « le tribunal administratif peut être saisi dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat », et il rappelle que « L’étranger peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, au plus tard lors de l’introduction de son recours. » Concrètement : lisez la notification reçue le jour même, repérez la procédure et le délai indiqués dans les voies et délais de recours qui figurent au bas de la décision, et saisissez le tribunal sans attendre. Un recours hors délai est rejeté sans examen du fond, aussi solide soit votre dossier familial.
Sur le fond, articulez quatre séries de moyens. Premièrement, l’erreur d’appréciation sur la contribution : joignez la décision du juge aux affaires familiales et rappelez que ses mentions, même défavorables au parent français, remplissent la condition légale, et que l’inexécution de la pension est sans incidence, selon l’avis du Conseil d’État du 27 octobre 2022. Deuxièmement, l’illégalité tenant à l’article L. 423-7 lui-même : votre contribution personnelle est établie depuis la naissance ou depuis plus de deux ans, l’enfant est français, mineur et résident en France, et aucun visa de long séjour ne peut vous être réclamé. Troisièmement, l’atteinte à votre vie privée et familiale et à l’intérêt supérieur de l’enfant : décrivez la vie quotidienne partagée, la scolarité en cours, l’impossibilité pour l’enfant de mener ailleurs la vie qu’il mène en France, et l’effet concret qu’aurait votre éloignement sur lui. Quatrièmement, les vices propres à l’obligation de quitter le territoire : défaut d’examen réel de votre situation, motivation stéréotypée, destination d’éloignement inadaptée, interdiction de retour disproportionnée au regard de l’ancrage familial.
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques changent le quotidien du dossier. Les demandes de titres déposées à Paris relèvent du préfet de police, et les refus qu’il signe se contestent devant le tribunal administratif de Paris ; dans les autres départements franciliens, le préfet du département décide et le tribunal du ressort est compétent, avec des délais de jugement et des pratiques d’audience qui varient d’un tribunal à l’autre. Joignez à la requête l’intégralité des décisions attaquées, la décision du juge aux affaires familiales, vos preuves de contribution classées par année, les documents d’identité et de nationalité française de l’enfant, et tout élément montrant l’urgence d’une décision avant l’expiration du délai de départ. Si vous êtes placé en rétention dans un centre de la région parisienne ou assigné à résidence, prévenez immédiatement le tribunal et votre avocat : le délai de quarante-huit heures court dès la notification, week-end compris dans le décompte, et chaque heure compte pour faire enregistrer le recours. Les parents aux ressources modestes peuvent solliciter l’aide juridictionnelle, et les associations d’accompagnement des étrangers présentes dans chaque palais de justice francilien aident à constituer le dossier dans l’urgence.
Conclusion
Retenez trois règles simples. D’abord, le préfet peut exiger la preuve de la contribution des deux parents quand l’enfant français a été reconnu par le parent français, mais cette exigence a une limite claire. Ensuite, une décision du juge aux affaires familiales relative à la contribution remplit la condition à elle seule, même si elle constate que le parent français ne verse rien, et même si elle reste inexécutée. Enfin, le refus de titre et l’obligation de quitter le territoire se contestent ensemble devant le tribunal administratif, dans des délais qui se comptent en jours, avec un dossier familial complet et actualisé. Le parent étranger qui assume sa part n’a pas à payer pour la défaillance de l’autre : il doit la faire constater par le bon juge, la produire au préfet, et, en cas de refus persistant, la porter devant le tribunal avant l’expiration du délai.