Un avis Google qui vous traite d’escroc, un message Facebook qui vous accuse de vol, une boucle WhatsApp d’immeuble ou de parents d’élèves qui vous présente comme un arnaqueur : en quelques heures, ces mots abîment votre activité, votre recherche d’emploi ou votre vie de famille. Les réflexes naturels partent dans tous les sens : répondre sous le coup de la colère, signaler rapidement le contenu, appeler un proche, puis laisser passer quelques semaines. Or la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse enferme la réaction dans un cadre redoutable : une prescription de trois mois, un formalisme de l’assignation sanctionné par la nullité, une preuve de la publication en ligne qui doit résister à la contestation. Ce guide, conçu pour les victimes d’accusations d’escroquerie, de vol ou d’arnaque sur Google, Facebook, Instagram, TikTok ou WhatsApp, expose comment qualifier les faits, comment établir une preuve solide par constat et captures, comment obtenir le retrait en référé et comment porter l’affaire au fond sans perdre sur une exception de procédure. Pour situer la démarche dans l’ensemble du contentieux de la presse, le lecteur peut aussi consulter la page de référence du cabinet consacrée à la diffamation.
I. On vous traite d’escroc, de voleur ou d’arnaqueur sur Google, Facebook ou WhatsApp : s’agit-il d’une diffamation et comment la prouver ?
Avant tout signalement et avant toute assignation, deux questions commandent la suite : les mots utilisés constituent-ils une diffamation au sens de la loi de 1881, et disposez-vous d’une preuve de la publication qui tiendra devant le juge ? Une erreur sur la qualification expose à une requalification, voire à une nullité, tandis qu’une preuve fragile ruine un dossier pourtant légitime.
A. Comment savoir si le message qui vous traite d’escroc, de voleur ou d’arnaqueur constitue une diffamation publique punissable ?
La définition légale tient en une phrase, rappelée sans relâche par la Cour de cassation : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Cette formule, tirée de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, structure tout le raisonnement. Dire d’un artisan, d’un commerçant, d’un dirigeant ou d’un particulier qu’il est un escroc, un voleur ou un arnaqueur revient à imputer un fait précis : une tromperie, un vol, une escroquerie. Ces termes portent atteinte à l’honneur et à la considération, car ils prêtent à la personne visée un comportement malhonnête, voire pénalement sanctionné. La qualification de diffamation s’applique donc dans l’immense majorité des cas, dès lors que la personne est déterminée ou identifiable : nom cité, photographie, enseigne, adresse de l’établissement, lien vers la fiche Google, identifiant repris dans la conversation.
Le caractère public ou privé de la diffusion détermine ensuite le régime applicable. Un avis Google, un commentaire sous une vidéo TikTok ou YouTube, une publication Facebook en accès public, un tweet visible par tous relèvent de la diffamation publique. Une boucle WhatsApp familiale de quelques membres, un message privé adressé à une seule personne, un courriel confidentiel relèvent en principe de la diffamation non publique, régie par le second alinéa de l’article 29 et punie d’une contravention. Entre ces deux pôles, les groupes WhatsApp ou Telegram de plusieurs dizaines de membres, les groupes Facebook d’immeuble, de copropriété ou de parents d’élèves, les boucles de voisins ou de collègues exigent une analyse fine : le nombre de participants, la liberté d’y ajouter de nouveaux membres, la possibilité de rediffuser les captures en dehors du groupe et la qualité des participants servent au juge pour trancher. Dans le doute, le dossier doit être préparé comme s’il s’agissait d’une diffamation publique, sans négliger l’argument subsidiaire de la contravention, mais sans cumuler les deux qualifications pour les mêmes faits devant le même juge, car ce cumul crée une incertitude fatale.
La distinction entre diffamation et injure mérite la même vigilance. L’injure vise une expression outrageante ou méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis : « minable », « nul », « imbécile ». La diffamation suppose au contraire l’imputation d’un fait précis, vérifiable, comme un vol, une escroquerie, une surfacturation, un détournement. Un message affirmant qu’un entrepreneur a volé 5 000 euros d’acompte et n’est jamais revenu sur le chantier constitue une diffamation, car le fait est daté et chiffré. « Ce restaurateur est détestable » relève plutôt de l’injure ou du simple avis critique. Cette frontière commande la rédaction de l’assignation : viser la diffamation quand le texte impute un vol, viser l’injure quand le texte se borne à insulter, et prévoir une qualification subsidiaire rédigée avec soin plutôt qu’une double poursuite simultanée des mêmes propos sous deux fondements distincts.
Le régime de la preuve de l’intention mérite d’être exposé avec netteté, car il surprend les victimes. En matière de diffamation, « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi », selon l’arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734. Concrètement, la victime n’a pas à démontrer que l’auteur voulait nuire : l’intention se présume. C’est à l’auteur des propos de rapporter la preuve de la vérité des faits, dans les conditions strictes de l’article 35 de la loi de 1881, ou de démontrer sa bonne foi. Cette bonne foi suppose quatre critères cumulatifs appréciés par le juge : un but légitime d’information, une enquête sérieuse reposant sur une base factuelle suffisante, la prudence et la mesure dans l’expression, l’absence d’animosité personnelle, les deux derniers étant appréciés moins strictement lorsque les deux premiers sont réunis. Un concurrent qui multiplie les faux avis sous de faux profils, un ancien salarié qui déverse sa rancœur, un voisin qui relaie une rumeur de vol sans vérification remplissent rarement ces critères.
La base factuelle exigée pour la bonne foi doit porter sur l’intégralité des propos dénoncés, et non sur un fragment choisi par le défendeur. La première chambre civile l’a rappelé le 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497, dans une affaire de message publié sur un réseau social imputant des comportements à connotation sexuelle assortis d’un mot-dièse accusateur : la base factuelle doit être appréciée au regard de l’intégralité des propos tenus par le diffamateur et dénoncés par le diffamé, y compris le rapprochement opéré entre les faits cités et la qualification infamante qui les accompagne. Transposée aux accusations d’escroquerie, cette solution signifie que l’auteur d’un avis « attention arnaqueur, voleur, à fuir » ne peut pas se contenter de prouver un retard de chantier ou un désaccord sur une facture : il doit justifier la qualification pénale qu’il a employée. Un simple litige commercial ou un mécontentement ne fournit jamais une base suffisante pour traiter quelqu’un d’escroc ou de voleur aux yeux de tous.
Deux frontières avec le droit pénal général doivent être tracées pour éviter les fausses pistes. D’abord, la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal, qui punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » adressée à un officier de justice, à une autorité compétente, aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée. Écrire à l’employeur, à l’ordre professionnel ou au procureur pour accuser faussement une personne de vol relève de ce texte, tandis que publier la même accusation sur Google ou Facebook relève de la loi de 1881. Ensuite, le dénigrement commercial, qui vise les produits, les services ou les prestations d’une entreprise sans viser la personne elle-même, obéit au droit commun de la responsabilité civile et non à la loi sur la presse. Affirmer qu’un plombier est un escroc qui vole ses clients vise la personne et relève de la diffamation ; écrire que telle chaudière tombe toujours en panne critique un produit et relève du dénigrement. La jurisprudence sanctionne la confusion : choisir le mauvais fondement expose à un rejet, et plaider successivement les deux pour les mêmes faits devant deux juges différents fait courir un risque de nullité, comme l’enseigne l’arrêt du 10 septembre 2013 examiné plus loin.
Enfin, la réparation du préjudice obéit au droit commun dès lors que la faute est établie : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce principe de l’article 1240 du code civil fonde les demandes de dommages et intérêts, de publication du jugement et de remboursement des frais devant le juge civil, en complément de la sanction pénale de l’amende encourue par l’auteur. Baisse du chiffre d’affaires, annulations de commandes, perte de patientèle ou de clientèle, refus d’embauche, préjudice moral lié à l’humiliation publique : chaque poste doit être chiffré avec des pièces, car le juge n’accorde que ce qui est démontré.
B. Comment prouver la diffamation en ligne : constat du commissaire de justice, captures et signalement à la plateforme ?
La preuve d’une diffamation en ligne repose sur trois étages complémentaires : la conservation immédiate des éléments par vos soins, le constat dressé par un commissaire de justice, et le signalement à la plateforme assorti d’une demande de retrait. Aucun de ces étages ne doit être négligé, car l’auteur efface souvent ses messages dès qu’il pressent une action, et la plateforme peut déréférencer la page sans préavis.
Le premier étage commence dans l’heure qui suit la découverte. Enregistrez l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la consultation, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral du message, les réponses et commentaires qui l’entourent, le nombre d’étoiles ou de réactions, le profil de l’auteur avec son historique d’avis. Réalisez des captures d’écran complètes, avec la barre d’adresse visible, puis exportez la page au format PDF. Si le message figure dans une boucle WhatsApp, n’en sortez pas : exportez la conversation complète avec les médias, conservez le téléphone d’origine, notez l’identité de l’administrateur du groupe et la liste des membres au jour du constat. Si l’avis figure sur Google, cliquez sur le profil du contributeur et capturez ses autres avis : un profil créé le jour même, sans photo, qui ne publie que des avis assassins contre votre établissement et des avis élogieux pour un concurrent éclaire le dossier sur la mauvaise foi. Adressez parallèlement un message écrit et conservé à l’auteur, lui demandant le retrait sous vingt-quatre ou quarante-huit heures, sans menace excessive et sans l’insulter à votre tour, car votre réponse sera lue par le juge.
Le deuxième étage, décisif, consiste à faire dresser un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier. Ce professionnel décrit avec précision le matériel utilisé, l’adresse IP, le navigateur, l’historique de navigation, les opérations de suppression du cache, l’URL consultée, le cheminement suivi depuis un moteur de recherche jusqu’à la page litigieuse, puis retranscrit fidèlement les propos et joint les impressions d’écran. La force probante d’un tel procès-verbal dépasse de loin celle de simples captures réalisées par vos soins, que le défendeur contestera comme des montages. Le coût du constat, généralement de quelques centaines d’euros, reste modeste au regard de l’enjeu : sans lui, le procès se résume à votre parole contre celle de l’auteur qui prétend n’avoir jamais rien écrit. Pour les messages éphémères, stories Instagram, messages temporaires WhatsApp ou vidéos TikTok susceptibles d’être supprimées, demandez un constat en urgence, y compris à distance pour les contenus en ligne, et faites constater aussi les éléments d’identification : pseudonyme, photographie de profil, liens vers d’autres comptes, mentions du même numéro de téléphone ou de la même adresse électronique.
Lorsque la preuve risque de disparaître avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile offre un levier précieux : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, le juge peut ordonner une mesure d’instruction, une conservation de données, voire autoriser l’identification de l’auteur d’un avis anonyme par la production des données de connexion détenues par la plateforme. Cette procédure prépare l’assignation au fond et interrompt utilement les manœuvres d’effacement. Elle ne confond pas avec le référé-suppression examiné plus loin : ici, l’objet premier reste la preuve, pas encore la sanction.
Le troisième étage consiste à signaler le contenu à la plateforme dans les règles. Google permet de signaler un avis contraire à ses règles relatives aux conflits d’intérêts, aux faux avis et au harcèlement ; Meta, TikTok et X disposent de formulaires de signalement pour harcèlement et fausses informations. Rédigez un signalement précis : URL exacte, date de publication, passages cités entre guillemets, qualification proposée, pièces jointes, rappel que les faits imputés sont inexacts et que vous en demandez le retrait. Conservez chaque accusé de réception. Si la plateforme refuse ou reste silencieuse, ce refus documenté servira devant le juge des référés pour démontrer la persistance du trouble et la nécessité d’une injonction. La Cour de cassation a d’ailleurs admis, le 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, à propos d’une demande adressée à un hébergeur sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Le signalement préalable n’est donc pas une simple formalité : il constitue la première marche vers l’injonction judiciaire.
Trois erreurs ruinent régulièrement la preuve et doivent être proscrites. Première erreur : répondre par une contre-attaque injurieuse ou diffamatoire, qui exposera la victime à une plainte en riposte et affaiblira sa position. Restez factuel et courtois, même face à l’outrance. Deuxième erreur : modifier vous-même la page, supprimer des commentaires, acheter de faux avis positifs pour noyer le message : ces manipulations brouillent la chronologie et discréditent le demandeur. Troisième erreur : attendre plusieurs semaines avant de consulter un avocat et de faire dresser le constat, en espérant que le message disparaisse seul. Or chaque jour qui passe rapproche de la prescription de trois mois et laisse à l’auteur le temps d’effacer ses traces. La bonne séquence tient en une phrase : archiver, faire constater, signaler, puis assigner vite.
Un mot sur les avis anonymes ou publiés sous pseudonyme : l’anonymat ne protège pas l’auteur. Le juge peut ordonner à l’hébergeur la communication des données d’identification, et la plateforme peut être enjointe de retirer les contenus identiques ou équivalents à ceux déjà jugés illicites. La multiplication de faux profils créés pour accabler un praticien ou un commerçant aggrave même la responsabilité, comme l’illustre l’affaire du chirurgien marseillais jugée le 26 juin 2024 et détaillée ci-après : de très nombreux messages postés au moyen de profils faux, une campagne organisée, des plaintes imaginaires invoquées publiquement. Face à un tel faisceau, le juge retient sans hésiter le trouble manifestement illicite.
II. Comment obtenir le retrait du message et la condamnation de son auteur dans le délai de trois mois ?
Prouver ne suffit pas : il faut agir vite et dans le bon ordre. Le contentieux de la diffamation en ligne combine deux temps judiciaires, le référé pour faire cesser l’hémorragie et le fond pour sanctionner et indemniser, tous deux enfermés dans des délais courts et un formalisme rigoureux. À Paris et en Île-de-France, où siègent les juridictions les plus aguerries à ce contentieux, la rapidité de saisine conditionne l’efficacité de la mesure.
A. Comment obtenir en urgence le retrait et la suppression en référé ?
Le référé constitue la voie naturelle lorsque l’avis Google reste visible, lorsque la publication Facebook continue d’être partagée, lorsque la boucle WhatsApp alimente chaque jour de nouveaux commentaires. Le fondement se trouve à l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » La formule « même en présence d’une contestation sérieuse » exprime toute la puissance du référé : le juge n’a pas à trancher définitivement la culpabilité pénale pour ordonner le retrait, il lui suffit de caractériser un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire une publication dont le caractère diffamatoire saute aux yeux et dont la justification sérieuse fait défaut.
L’arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, fournit le mode d’emploi jurisprudentiel de ce référé. Un chirurgien maxillo-facial de Marseille, visé par une campagne d’avis négatifs émanant de faux profils créés pour orienter les patients vers d’autres praticiens, avait assigné d’heure à heure en référé pour obtenir l’interdiction et la suppression des messages. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir retenu que de très nombreux messages critiquant de façon précise et réitérée la pratique du médecin, au moyen de profils faux créés pour porter atteinte à son honneur, caractérisaient un trouble illicite, puis d’en avoir déduit : « Elle a pu en déduire qu’était ainsi caractérisé un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser. » Elle valide aussi la mesure d’interdiction de diffuser de nouveaux messages visant le praticien, jugée proportionnée après constat de la poursuite des publications malgré l’ordonnance de première instance. Pour la victime traitée d’escroc ou de voleuse sur Google ou Facebook, l’enseignement est direct : un faisceau de faux avis, des profils douteux, des accusations de malhonnêteté non démontrées, des plaintes imaginaires invoquées pour impressionner les lecteurs conduisent le juge à ordonner la suppression et à interdire la récidive.
La procédure de référé obéit à un calendrier resserré qui la distingue du procès au fond. L’assignation en référé peut être délivrée d’heure à heure avec l’autorisation du juge en cas d’urgence avérée, ce qui permet une audience en quelques jours devant le président du tribunal judiciaire. Point capital tranché par ce même arrêt du 26 juin 2024 : « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le délai de vingt jours entre citation et comparution prévu par l’article 54 de la loi de 1881 pour le procès en diffamation au fond ne s’impose donc pas en référé ; seul s’applique le contrôle du temps suffisant laissé au défendeur pour préparer sa défense, prévu par l’article 486 du code de procédure civile. Cette célérité change tout pour une entreprise dont la note Google s’effondre ou un salarié dont la réputation se dégrade auprès de son employeur : le retrait peut être obtenu en quelques semaines, sans attendre l’issue du procès au fond.
Devant le juge des référés, le dossier gagnant comprend le constat du commissaire de justice, les captures datées, les signalements restés sans effet, la démonstration de l’inexactitude des faits imputés et le chiffrage du préjudice en cours : perte de chiffre d’affaires, annulations, captures de la baisse de note, attestations de clients ou de partenaires. La demande doit être précise : suppression de telle URL, de tel avis, de telle publication identifiée par sa date et son auteur, interdiction de publier des messages identiques ou équivalents, astreinte par jour de retard, provision sur dommages et intérêts, publication de l’ordonnance. Le juge peut aussi ordonner à l’hébergeur le retrait et la prévention de la réapparition des contenus jugés illicites, sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique éclairée par la jurisprudence européenne, comme le confirme l’arrêt du 26 février 2025 précité. L’astreinte donne à l’injonction son efficacité : chaque jour de maintien du message après l’ordonnance coûte au condamné.
À Paris et en Île-de-France, ce référé se plaide devant le président du tribunal judiciaire de Paris, juridiction qui concentre une part majeure du contentieux de la presse et des plateformes. Les spécificités locales tiennent moins aux textes, applicables sur tout le territoire, qu’à la pratique : audiences de référés tenues à jour et heure fixes, exigence élevée sur la qualité du constat et la précision des URL, contrôle strict de la proportionnalité de l’interdiction sollicitée. Préparez un dossier parisien : constat détaillé avec cheminement complet, liste numérotée des URL, traduction certifiée si les messages sont rédigés en langue étrangère, pièces comptables pour la provision, coordonnées actualisées du défendeur pour la signification. Lorsque le défendeur réside en banlieue ou en province, prévoyez les délais de signification et l’autorisation d’assigner d’heure à heure, en exposant l’urgence : avis toujours en ligne, référencement Google qui propulse le message en tête des résultats sur votre nom, préjudice commercial quotidien.
Le référé ne purge pas tout : il fait cesser le trouble sans juger définitivement la culpabilité pénale ni fixer l’indemnisation complète. C’est pourquoi il doit être articulé avec l’action au fond, engagée dans le délai de prescription, sous peine de voir la victoire du référé rester sans lendemain financier et sans sanction dissuasive. La tentation de multiplier les procédures sans coordination doit être résistée : agir en référé sur le fondement du trouble illicite puis au pénal pour les mêmes faits obéit à des règles de non-cumul strictes, exposées au paragraphe suivant.
B. Comment agir au fond et obtenir réparation sans perdre le procès sur une nullité ou la prescription de trois mois ?
L’action au fond vise la sanction et la réparation : peine d’amende contre l’auteur, dommages et intérêts, suppression définitive, publication du jugement, frais irrépétibles. Elle se heurte à deux couperets célèbres des avocats de la presse : la nullité de l’assignation pour non-respect de l’article 53 de la loi de 1881 et la prescription de trois mois de l’article 65. La plupart des procès perdus par des victimes pourtant fondées se perdent sur l’un de ces deux terrains, jamais sur le bien-fondé moral de leur plainte.
Le premier couperet tient à la rédaction de la citation ou de l’assignation. L’article 53 impose, à peine de nullité, que l’acte précise et qualifie le fait incriminé, cite le texte de loi applicable et indique que la preuve des faits est réservée dans les conditions de l’article 35 lorsque le défendeur entend la rapporter. Chaque mot compte : reproduire exactement les passages poursuivis entre guillemets, indiquer leur date et leur support, viser l’article 29 alinéa 1er et l’article 32 alinéa 1er pour la diffamation publique envers un particulier, ou l’article 33 pour l’injure, sans viser simultanément deux qualifications concurrentes pour les mêmes faits. La chambre criminelle a jugé le 10 septembre 2013, pourvoi n° 11-86.311, publié au Bulletin : vu l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu, et que, si des instances relatives aux mêmes imputations qualifiées différemment et visant des textes de loi distincts ont été engagées successivement, la seconde se trouve frappée de nullité », et annulé la seconde procédure engagée pour les mêmes imputations sous une qualification différente après une première action en référé sur un autre fondement. Concrètement, si vous avez agi en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite, votre assignation au fond doit viser avec rigueur la diffamation et éviter tout visa pêle-mêle de la diffamation, de l’injure, du dénigrement et de la dénonciation calomnieuse pour les mêmes phrases. En cas d’hésitation entre diffamation et injure, visez la qualification principale et ajoutez une qualification subsidiaire présentée comme telle, plutôt que deux qualifications principales cumulées.
Le deuxième couperet tient au délai. L’article 65 de la loi de 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation dans une prescription de trois mois à compter de la publication, délai suspendu ou interrompu uniquement par des actes de procédure réguliers : plainte avec constitution de partie civile, citation, assignation, conclusions signifiées, réquisitions. Pour les publications en ligne, chaque mise en ligne nouvelle ou chaque modification substantielle fait courir un nouveau délai, mais la simple consultation prolongée d’un message ancien ne crée pas une infraction continue. D’où l’impératif : faites constater et assignez dans les semaines qui suivent la découverte, sans attendre l’issue du signalement à la plateforme. La première chambre civile a précisé le 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651, que « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. » Cette solution illustre la sévérité et la technicité du régime : en appel, même les conclusions du défendeur appelant interrompent la prescription, de sorte que le décompte des trois mois doit être vérifié à chaque stade, en première instance comme en appel. Tenez un calendrier procédural précis : date de chaque publication, date de chaque acte interruptif, calcul du délai entre deux actes successifs, car un intervalle de plus de trois mois entre deux actes fait tomber l’action.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile conditionne la stratégie. La voie pénale, par plainte simple, plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction ou citation directe devant le tribunal correctionnel, vise la sanction : amende, peine complémentaire d’affichage ou de publication du jugement. Elle suppose une consignation et un formalisme rigoureux, mais elle impressionne et dissuade les récidives. La voie civile devant le tribunal judiciaire vise la réparation : dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240, suppression, publication judiciaire, frais. Elle permet une audience plus rapide et un débat centré sur le préjudice. Dans les deux cas, la preuve de la vérité incombe au défendeur dans les conditions de l’article 35, avec offre de preuve notifiée dans des délais brefs, et la bonne foi s’apprécie selon les quatre critères rappelés plus haut. Pour un avis Google mensonger émanant d’un faux profil, la vérité ne sera jamais rapportée et la bonne foi fera défaut, faute d’enquête sérieuse et de base factuelle.
Le chiffrage du préjudice mérite un paragraphe entier, car il conditionne l’indemnisation. Constituez un dossier comptable et moral : attestations de clients perdus, courriels d’annulation mentionnant l’avis litigieux, comparatif du chiffre d’affaires avant et après la publication, captures de la note moyenne, frais de déréférencement et de communication de crise, coût du constat, honoraires d’avocat, captures du référencement du message sur votre nom dans Google. Pour un particulier, ajoutez les conséquences professionnelles : convocation par l’employeur, refus d’embauche, mise à l’écart dans la copropriété ou l’association, préjudice moral décrit avec précision et attesté par des proches. Sollicitez une provision en référé puis l’indemnisation complète au fond, ainsi que la publication du jugement sur le site ou le compte ayant diffusé les propos, aux frais du condamné, mesure souvent plus dissuasive que l’amende elle-même.
Deux mises en garde ferment ce chapitre procédural. D’abord, ne laissez pas l’auteur vous entraîner sur le terrain d’une querelle publique interminable : chaque réponse outrancière de votre part fournira une pièce à la défense et compliquera la démonstration de votre préjudice moral. Ensuite, n’acceptez jamais un retrait négocié sans contrepartie écrite : tout accord avec l’auteur ou la plateforme doit être constaté par écrit, avec engagement de non-réitération, délai de suppression, prise en charge des frais et clause pénale en cas de nouvelle publication. Un retrait oral suivi d’une republication sous un autre pseudonyme deux semaines plus tard replace la victime au point de départ, avec un délai de prescription qui court à nouveau mais un préjudice aggravé.
Conclusion
Traité d’escroc, de voleur ou d’arnaqueur sur Google, Facebook ou WhatsApp, le justiciable ne doit ni se taire ni se venger : il doit qualifier, prouver et agir vite. Qualifier, car seuls les faits précis portant atteinte à l’honneur relèvent de la diffamation publique de l’article 29 de la loi de 1881, à distinguer de l’injure, du dénigrement et de la dénonciation calomnieuse. Prouver, car le constat du commissaire de justice, les captures exhaustives et le signalement documenté à la plateforme fondent le référé-suppression et l’action au fond. Agir vite, car le référé de l’article 835 permet de faire cesser un trouble manifestement illicite en quelques semaines, sans être entravé par le délai de vingt jours du procès au fond, tandis que l’action en sanction se joue dans le délai de trois mois de l’article 65, sous le contrôle sourcilleux de l’article 53 sur la qualification. Les décisions citées dans ce guide, du 10 septembre 2013 au 12 mai 2026, dessinent une ligne constante : le juge protège la liberté d’expression sérieuse et mesurée, mais sanctionne les campagnes de faux avis, les accusations de vol ou d’escroquerie sans base factuelle et les harcèlements en meute. Pour inscrire votre dossier dans cette ligne gagnante, faites constater immédiatement, signalez par écrit, puis saisissez le juge avant que le délai ne vous rattrape. Les développements qui précèdent éclairent un cas particulier du contentieux général de la presse, dont la présentation d’ensemble figure sur la page diffamation du cabinet.