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Transparence financière et prestation compensatoire : les nouvelles exigences de la première chambre civile de la Cour de cassation (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Transparence financière et prestation compensatoire : les nouvelles exigences de la première chambre civile de la Cour de cassation (2024-2026)

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Introduction

La prestation compensatoire demeure, dans le contentieux du divorce, le point de cristallisation des stratégies procédurales les plus tendues. Derrière l’apparente simplicité du mécanisme institué par les articles 270 et 271 du Code civil — compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux — se dissimule une réalité contentieuse marquée par l’opacité financière des débiteurs et par des questions procédurales d’une redoutable technicité.

L’actualité jurisprudentielle récente de la première chambre civile de la Cour de cassation témoigne d’un double mouvement : d’une part, un renforcement significatif du contrôle exercé sur la loyauté probatoire des parties dans la divulgation de leur patrimoine ; d’autre part, un revirement historique opéré par l’arrêt du 25 mars 2026 (n° 23-20.905, FS-B+R), qui écarte la fin de non-recevoir tirée du principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger.

Ces deux évolutions, apparemment distinctes, convergent vers une même exigence : celle d’une transparence patrimoniale accrue, dont la méconnaissance expose l’époux récalcitrant à des sanctions procédurales et substantielles de plus en plus sévères. La présente étude se propose d’analyser ces nouvelles exigences à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la première chambre civile (2024-2026).

I. L’obligation de transparence patrimoniale du débiteur : un devoir procédural renforcé

A. L’étendue du devoir de divulgation : un principe aux ramifications multiples

La détermination du droit à prestation compensatoire et de son montant repose sur une appréciation globale de la situation patrimoniale des époux. L’article 271 du Code civil énumère un faisceau de critères que le juge doit prendre en considération, parmi lesquels figurent notamment « le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ». Cette disposition impose corrélativement à chaque époux une obligation de communication loyale et exhaustive de sa situation financière.

La première chambre civile a rappelé avec force, dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 22-11.443), que le juge doit prendre en compte l’intégralité du patrimoine des époux, y compris les biens reçus par voie successorale. En l’espèce, la cour d’appel avait écarté du débat les biens successoraux de l’époux au motif qu’ils n’étaient pas issus de la communauté de vie. La Cour de cassation censure cette analyse au visa des articles 270 et 271 du Code civil, considérant que « pour apprécier la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties, il devait être tenu compte du patrimoine de chacun des époux, et notamment de celui échu par voie successorale ». Cette solution, d’une portée considérable, interdit à l’époux débiteur de soustraire à l’appréciation du juge les éléments de son patrimoine propre qui, bien que non issus du mariage, n’en affectent pas moins la réalité des conditions de vie respectives après la dissolution du lien conjugal.

Dans le même sens, l’arrêt du 14 janvier 2026 (n° 23-21.041) précise que le juge doit impérativement tenir compte de l’ensemble des charges pesant sur le débiteur, notamment les sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs. La cour d’appel de Grenoble avait omis de déduire ces charges des ressources de l’époux débiteur, se bornant à relever la charge d’un enfant né d’une nouvelle union et le remboursement d’un crédit immobilier. La cassation est prononcée pour défaut de base légale, la Cour rappelant que ces contributions, « constitutives de charges, devaient venir en déduction de ses ressources ».

Cette exigence de complétude est encore renforcée par l’arrêt du 30 avril 2025 (n° 23-14.618), qui impose au juge de rechercher si la situation de concubinage du débiteur n’a pas une incidence sur l’appréciation de la disparité. La cour d’appel de Montpellier avait écarté la demande de prestation compensatoire sans examiner cet élément, pourtant déterminant, qui modifie nécessairement les charges et les ressources du débiteur. La cassation est prononcée pour défaut de base légale, illustrant la rigueur du contrôle normatif exercé par la première chambre civile.

L’arrêt du 5 janvier 2023 (n° 21-14.150) illustre quant à lui une stratégie d’opacité plus radicale : l’épouse reprochait à la cour d’appel, dans son pourvoi, de ne pas avoir tiré les conséquences de l’existence de « revenus non déclarés et dissimulés » par le mari. La Cour de cassation, dans une décision de rejet non spécialement motivé, valide néanmoins l’analyse des juges du fond qui avaient écarté le grief, faute pour l’épouse d’apporter la preuve de la dissimulation alléguée.

Cette décision, bien que de rejet, est riche d’enseignements pour le praticien. Elle rappelle une vérité processuelle essentielle : l’allégation d’opacité ne suffit pas à caractériser un manquement au devoir de transparence ; encore faut-il en rapporter la preuve, à défaut de quoi le juge statue sur les seuls éléments tangibles du dossier. Elle souligne également l’importance, pour l’époux créancier, de mobiliser tous les instruments procéduraux à sa disposition — notamment l’article 259-3 du Code civil, qui autorise le juge à « faire procéder à toutes recherches utiles auprès des débiteurs ou de ceux qui détiennent des valeurs pour le compte des époux sans que le secret professionnel puisse être opposé » — afin de percer le voile de l’opacité et d’établir la réalité du patrimoine du débiteur.

B. La sanction de l’opacité : de la censure pour défaut de motivation à l’office inquisitorial du juge

Le contrôle exercé par la première chambre civile sur la motivation des décisions relatives à la prestation compensatoire s’est considérablement affermi au cours des dernières années. L’arrêt du 5 mars 2025 (n° 22-24.122) en constitue une illustration topique. La cour d’appel de Chambéry avait rejeté la demande de prestation compensatoire au motif qu’il n’existait pas de disparité actuelle entre les époux, leurs revenus et charges étant « quasi équivalents », et renvoyant au stade de la fixation du montant l’examen des « sacrifices qu’aurait consentis l’épouse au cours de la vie maritale » sur sa retraite future.

La Cour de cassation casse cette décision au visa des articles 270 et 271 du Code civil, en énonçant que « pour apprécier la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties, il devait être tenu compte des droits prévisibles à la retraite » de l’épouse. Cette solution, d’une importance majeure, signifie que l’appréciation de la disparité ne saurait se limiter à une photographie instantanée des revenus au jour du divorce ; elle doit intégrer la dimension prospective, incluant les droits à retraite et les conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune.

Le très important arrêt du 10 décembre 2025 (n° 23-22.356, Publié au Bulletin) franchit un pas supplémentaire dans l’autonomie fonctionnelle de la prestation compensatoire. En l’espèce, la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande de l’épouse au motif que la loi anglaise, applicable à la liquidation du régime matrimonial, intégrait déjà des « notions comparables à celles qui déterminent le droit au versement d’une prestation compensatoire », risquant de « faire doublon ». La Cour de cassation censure cette analyse en affirmant avec force que l’application de la loi anglaise « doit être cantonnée au seul partage de leurs biens, les objectifs de satisfaction des besoins des époux et de compensation des déséquilibres patrimoniaux consécutifs à la rupture du mariage étant, le cas échéant, atteints par l’octroi d’une prestation compensatoire à l’épouse ».

Cette décision consacre l’autonomie conceptuelle et fonctionnelle de la prestation compensatoire par rapport aux mécanismes de liquidation du régime matrimonial, qu’ils soient de droit français ou de droit étranger. Elle interdit au juge de se réfugier derrière l’existence d’un mécanisme compensatoire étranger pour éluder l’examen d’une demande fondée sur les articles 270 et 271 du Code civil, lorsque la loi française est applicable.

L’arrêt du 20 novembre 2024 (n° 22-19.154, Publié au Bulletin) apporte une précision complémentaire sur les modalités d’exécution de la prestation compensatoire. Rappelant la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011, la Cour juge que l’attribution forcée d’un bien en propriété prévue par l’article 274, 2° du Code civil ne constitue une mesure proportionnée que si elle demeure subsidiaire par rapport au versement d’une somme d’argent. Toutefois, cette subsidiarité s’efface en présence du consentement du débiteur, le juge retrouvant alors son « pouvoir souverain pour déterminer les modalités d’exécution de la prestation compensatoire en capital qu’il estime les plus appropriées ». En l’espèce, la cour d’appel avait valablement ordonné l’attribution d’un droit d’usage et d’habitation d’une valeur de 265 650 euros, acceptée par le débiteur, sur un immeuble lui appartenant en propre.

II. Le revirement du 25 mars 2026 : la levée de l’irrecevabilité en cas de divorce prononcé à l’étranger

A. La genèse du revirement : du principe d’indivisibilité à l’effet utile du règlement européen

Le principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire, selon lequel le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité qu’il crée, constitue l’une des règles les plus solidement ancrées du droit français du divorce. Consacré par une jurisprudence constante depuis l’arrêt de la deuxième chambre civile du 28 janvier 1987 (n° 84-17.727), ce principe se justifiait, en doctrine, par le caractère forfaitaire de la prestation compensatoire et par l’objectif de concentration du règlement des réparations pécuniaires du divorce.

La première chambre civile en avait fait une application rigoureuse dans un arrêt du 7 février 2024 (n° 22-11.090), en déclarant irrecevable la demande de prestation compensatoire formée par une épouse dont le divorce avait été prononcé en Belgique par un jugement du 22 mai 2012. La Cour avait alors jugé que la fin de non-recevoir ne méconnaissait pas les exigences conventionnelles de l’accès au juge, la loi belge applicable au temps du divorce connaissant une institution proche de la prestation compensatoire.

De même, l’arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-17.153, Publié au Bulletin) avait rappelé, dans un contexte purement interne, que « si la demande de prestation compensatoire, accessoire de la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision, en ce qu’elle prononce le divorce, n’a pas acquis la force de chose jugée, encore faut-il qu’un appel, principal ou incident, soit formé sur le prononcé du divorce et que cet appel soit recevable ». Cette exigence procédurale illustre la rigueur avec laquelle la Cour de cassation veillait au respect du principe d’indivisibilité.

C’est précisément cette rigueur que l’arrêt du 25 mars 2026 vient tempérer, dans une hypothèse spécifique mais d’une importance pratique considérable : celle du divorce prononcé à l’étranger. Les faits de l’espèce méritent d’être rappelés. Des époux, initialement de nationalité hongroise, s’étaient mariés en Hongrie avant de s’établir en France et d’acquérir la nationalité française. Le divorce fut prononcé par un jugement définitif du tribunal de Pest (Hongrie) du 4 mai 2004, sans qu’aucune demande de nature alimentaire ne soit formée. Près de dix ans plus tard, l’épouse saisissait le juge aux affaires familiales français d’une demande de prestation compensatoire. La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 8 juin 2023 rendu sur renvoi après cassation, lui opposa la fin de non-recevoir tirée du principe d’indivisibilité.

B. La solution du 25 mars 2026 : l’effet utile du règlement n° 4/2009 comme fondement du revirement

La première chambre civile, statuant en formation de section (FS-B+R), casse l’arrêt de la cour d’appel de Versailles au terme d’une motivation d’une remarquable densité. La Cour relève d’abord que « le moyen pose la question de savoir si la fin de non-recevoir pouvant ainsi être opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce est applicable lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger ».

La réponse est négative, pour un motif tiré de la primauté du droit de l’Union européenne. La Cour énonce en effet que « l’application de cette fin de non-recevoir en présence d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger porterait atteinte à l’effet utile des dispositions des articles 3 à 7 du règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, dont relève la prestation compensatoire ».

Le raisonnement de la Cour se déploie en deux temps. Premièrement, elle constate que le règlement n° 4/2009 offre au créancier d’aliments « une option entre plusieurs fors alternatifs, en envisageant le for saisi du divorce parmi d’autres, sans hiérarchie entre eux ». Se référant à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 1er août 2022, M P A, C-501/20), elle rappelle que les critères de compétence posés par l’article 3 du règlement « sont alternatifs, ainsi qu’en atteste l’emploi de la conjonction de coordination « ou » après l’exposé de chacun d’entre eux ».

Deuxièmement, elle en déduit qu’« exclure toute possibilité de saisir d’une demande de prestation compensatoire le juge français pourtant compétent en application du règlement n° 4/2009, au motif que ce juge n’est pas en même temps saisi du divorce, priverait d’effet l’attribution d’une compétence internationale à ce juge pour statuer sur les obligations alimentaires indépendamment de sa compétence pour statuer sur le divorce ».

La solution est énoncée en termes généraux et normatifs : « Il y a donc lieu de juger que la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger. »

Cette formulation, dépourvue de toute référence aux circonstances particulières de l’espèce, confère à l’arrêt la portée d’un authentique revirement de jurisprudence, dont les conséquences pratiques sont d’une ampleur considérable. L’époux dont le divorce a été prononcé à l’étranger, fût-ce de nombreuses années auparavant, peut désormais saisir le juge français d’une demande de prestation compensatoire, dès lors que les critères de compétence du règlement n° 4/2009 sont remplis. La Cour prend soin de préciser que cette solution vaut indépendamment de l’existence, dans le droit étranger applicable au divorce, d’un mécanisme de compensation financière dont l’époux créancier n’aurait pas demandé le bénéfice.

Ce revirement s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt du 10 décembre 2025 précité, qui affirmait déjà l’autonomie fonctionnelle de la prestation compensatoire par rapport au partage du régime matrimonial soumis à une loi étrangère. La convergence de ces deux décisions, rendues à quelques mois d’intervalle, dessine les contours d’une jurisprudence résolument protectrice du conjoint économiquement vulnérable dans les situations présentant un élément d’extranéité.

Il convient toutefois de mesurer la portée exacte du revirement. D’une part, il ne remet nullement en cause le principe d’indivisibilité dans l’ordre interne : lorsque le divorce est prononcé par un juge français, la demande de prestation compensatoire doit toujours être formée au cours de la procédure de divorce, conformément à l’article 1076-1 du Code de procédure civile qui enjoint au juge de la conciliation d’inviter les époux à formuler une telle demande. L’arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-17.153) conserve à cet égard toute son autorité. D’autre part, le revirement ne dispense pas l’époux créancier d’établir, au fond, l’existence d’une disparité dans les conditions de vie respectives résultant de la rupture du mariage : la levée de l’irrecevabilité n’est que la première étape d’un parcours probatoire qui demeure exigeant, tant en ce qui concerne la démonstration de la disparité qu’en ce qui concerne l’évaluation de son montant.

En pratique, l’avocat qui assiste un époux créancier de prestation compensatoire dans un contexte international devra désormais articuler son raisonnement autour de deux axes distincts mais complémentaires : d’une part, établir la compétence du juge français sur le fondement du règlement n° 4/2009, en mobilisant les chefs de compétence alternatifs offerts par son article 3 ; d’autre part, constituer un dossier probatoire exhaustif sur la situation patrimoniale du débiteur, en recourant si nécessaire aux mesures d’instruction prévues par le Code de procédure civile pour pallier l’asymétrie d’information caractéristique de ce contentieux.

Conclusion

La période 2024-2026 aura été, pour le droit de la prestation compensatoire, celle d’une exigence accrue de transparence et d’un élargissement significatif de l’accès au juge. La première chambre civile, sous la présidence de Madame Champalaune, a construit pas à pas un corps de jurisprudence cohérent, qui impose aux débiteurs une obligation de loyauté renforcée dans la divulgation de leur patrimoine — qu’il s’agisse des biens successoraux, des droits à retraite prévisibles, des charges réelles incluant les contributions à l’entretien des enfants, ou encore de la situation de concubinage — et qui refuse de faire obstacle à l’examen au fond de la demande lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger.

Pour le praticien comme pour le justiciable, ces évolutions emportent deux enseignements majeurs. Le premier est que la tentation de l’opacité patrimoniale constitue une stratégie à haut risque, que la Cour de cassation sanctionne par une censure croissante pour défaut de motivation ou défaut de base légale. Le second est que l’époux créancier dont le divorce a été prononcé à l’étranger n’est plus prisonnier d’une irrecevabilité qui le privait de tout accès effectif à un juge : le revirement du 25 mars 2026, fondé sur la primauté du droit de l’Union, lui ouvre une voie de recours nouvelle, dont il lui appartient de se saisir avec diligence.

La transparence financière n’est plus seulement une vertu procédurale ; elle est devenue, dans le contentieux de la prestation compensatoire, une condition de l’efficacité même de l’institution. L’alignement de la jurisprudence française sur les exigences du règlement n° 4/2009, allié au contrôle renforcé de la motivation des décisions des juges du fond, dessine un équilibre nouveau entre l’impératif de sécurité juridique et la protection du conjoint économiquement défavorisé par la rupture. C’est désormais à la pratique d’en tirer toutes les conséquences, en mobilisant avec rigueur et méthode les instruments que le droit met à sa disposition.

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