Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Transport d’une personne décédée

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Transport d’une personne décédée

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Questions frequentes

  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F35706 – Derniere mise a jour : 12/07/2024

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