Le taxi qui vous a conduit à l’hôpital vous a coûté 54,30 euros et la caisse refuse de le rembourser malgré l’ordonnance du médecin. Ou bien vous revenez d’une cure thermale de dix-huit jours et l’Assurance Maladie ne paie qu’une partie du séjour, voire rien après une interruption pour un deuil familial. Dans les deux cas, la déception vient de la même mécanique : en matière de transport sanitaire et de cure thermale, la prescription du médecin ne suffit jamais à elle seule, la prise en charge n’existe que dans des cas fermés et à des taux précis, et tout écart de procédure fait perdre le remboursement. Ce dossier expose les cas que la caisse doit payer, ceux qu’elle peut refuser à bon droit, et la méthode pour contester un refus abusif : d’abord la commission de recours amiable dans les deux mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Deux jugements récents, l’un qui donne raison à la caisse, l’autre qui lui donne tort, montrent exactement où passe la frontière.
I. Les transports sanitaires ne sont payés que dans des cas fermés et sur la bonne prescription
A. Quels trajets la caisse doit prendre en charge et à quel taux
Le principe est posé par la loi : « Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale » (article L. 322-5 du code de la sécurité sociale). La même loi ajoute une règle d’économie que les caisses appliquent strictement : « Dans le respect de la prescription, les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet le moins onéreux » (article L. 322-5 du code de la sécurité sociale). Si le train coûte moins cher que la voiture ou que le taxi, c’est le tarif du train qui sert de base, même lorsque le médecin a prescrit un autre mode. Les moyens couverts sont énumérés par le règlement : « Les transports pris en charge par l’assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L’ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ; 3° Les transports en commun terrestres, l’avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels. » (article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale). Un référentiel national précise dans quels états le malade relève de l’ambulance, du véhicule sanitaire léger, du taxi conventionné ou des transports en commun, et le médecin doit s’y conformer pour choisir le mode : un taxi prescrit à un patient capable de prendre le bus expose au refus ou à la minoration.
Les cas ouvrant droit sont listés de façon limitative : « Sont pris en charge les frais de transport de l’assuré ou de l’ayant droit se trouvant dans l’obligation de se déplacer » (article R. 322-10 du code de la sécurité sociale). Entrent dans cette liste les « Transports liés à une hospitalisation », entrée, sortie ou transfert, les transports liés aux soins d’une affection de longue durée pour les malades présentant les déficiences définies par le référentiel, les transports par ambulance justifiés par l’état du malade, et les « Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à quatre au cours d’une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres » (article R. 322-10 du code de la sécurité sociale). Sont également couverts les déplacements pour répondre à une convocation du contrôle médical, d’un médecin expert désigné par une juridiction, ou de la commission saisie d’un recours. L’Assurance Maladie détaille ces situations et précise que les dialysés, les patients en chimiothérapie ou radiothérapie et les personnes en affection de longue durée avec incapacité de déplacement relèvent des cas les plus courants (ameli.fr, frais de transport). Si votre trajet n’entre dans aucune de ces cases, par exemple un simple aller en voiture personnelle chez un praticien consultant sans lien avec une hospitalisation, une affection de longue durée ou une série de soins, la caisse applique le texte et refuse : c’est ce mécanisme qu’il faut comprendre avant de contester.
Trois verrous de procédure conditionnent en outre tout remboursement. D’abord l’accord préalable : « Est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée à l’accord préalable de l’organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport » (article R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale), notamment pour les trajets « Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres » (article R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale), les transports en série et l’avion ou le bateau de ligne. La demande, qui vaut prescription, doit parvenir au médecin-conseil avant le transport, et le silence gardé pendant quinze jours vaut accord ; passé ce délai sans réponse, vous pouvez partir. Ensuite le formulaire : « Les modèles de prescription, d’accord préalable et de facture sont conformes aux modèles types fixés par arrêté » (article R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale), de sorte qu’une ordonnance libre, un devis ou une simple facture ne suffisent pas. Enfin le mode effectif : si le médecin a prescrit un transport assis professionnalisé et que vous prenez votre voiture avec un proche, le remboursement se calcule sur la base du mode le moins onéreux, et le refus du transport partagé proposé par l’entreprise, alors que votre état le permettait, entraîne une minoration du prix facturé. Conservez donc la prescription conforme, la preuve de l’envoi de l’accord préalable, les billets et factures, et toute attestation d’urgence du médecin si le transport n’a pas pu attendre.
B. Quand le refus de la caisse est justifié et quand il se conteste utilement
Un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle du 7 juillet 2026 montre un refus jugé régulier et enseigne ce qu’il ne faut pas faire. Une assurée en invalidité, suivie dans un autre département, avait effectué une infiltration sous scanner dans un hôpital avec interdiction de se mobiliser pendant quarante-huit heures, et réclamait 54,30 euros pour le trajet de retour en transport assis professionnalisé entre l’hôpital et son domicile provisoire, sur prescription du médecin. La commission de recours amiable avait confirmé le refus des services de la caisse, et le tribunal confirme à son tour (TJ La Rochelle, pôle social, 7 juill. 2026, RG n° 24/00122). Le tribunal rappelle d’abord la règle qui fait perdre la plupart des dossiers : « Il est constant que la prescription par un praticien habilité d’un bon de transport n’emporte pas automatiquement prise en charge des frais de transport afférents, puisque celle-ci est limitée à des cas bien précis ». Puis il constate que le trajet, certes prescrit et certes effectué au départ d’un hôpital, correspondait à un acte isolé réalisé dans le cadre d’une simple consultation, et non à une hospitalisation, une affection de longue durée, une série de soins ou un contrôle : aucune case de l’article R. 322-10 n’était remplie, et la prescription, telle que rédigée, ne permettait pas de faire droit à la demande. L’assurée est déboutée et condamnée aux dépens.
Trois leçons se dégagent pour vos propres trajets. Premièrement, un soin réalisé dans les murs d’un hôpital ne vaut pas hospitalisation : seule l’entrée, la sortie, le transfert, l’hospitalisation partielle ou le traitement ambulatoire hospitalier ouvrent la case, pas la consultation externe ni l’acte isolé, même avec une interdiction médicale de conduire. Si votre médecin vous interdit de vous déplacer seul après un geste, demandez-lui de vérifier si votre situation relève d’une autre case, affection de longue durée avec déficience, ambulance médicalement justifiée, convocation du contrôle médical, et de le mentionner expressément sur le bon. Deuxièmement, la rédaction du bon est décisive : le tribunal insiste sur la prescription « telle que rédigée », ce qui signifie qu’un bon incomplet, sans mode adapté à l’état, sans mention de l’incompatibilité avec le transport partagé ou sans accord préalable joint quand il est requis, condamne le remboursement avant tout débat. Troisièmement, ne confondez pas le bien-fondé médical du transport et son caractère remboursable : le juge peut admettre que le taxi était médicalement utile et néanmoins confirmer le refus parce que le texte ne prévoit pas ce cas. Avant de saisir la commission, confrontez donc votre trajet à la liste de l’article R. 322-10 et identifiez la case exacte que vous revendiquez, avec la pièce qui la prouve : bulletin d’hospitalisation, protocole d’affection de longue durée, convocation, ordonnances de la série de soins avec les distances.
Le refus se conteste en revanche avec de bonnes chances quand la caisse sort du texte : trajet qui entre dans une case mais refusé au motif d’une condition que le règlement ne prévoit pas, accord préalable réputé acquis après quinze jours de silence mais ignoré, calcul sur une base autre que le trajet le moins onéreux, minoration pour refus du transport partagé alors que l’état du patient l’excluait ou que la proposition ne tenait pas compte de l’organisation des soins, taxi non conventionné facturé alors que l’entreprise remplissait les conditions. Dans ces hypothèses, écrivez à la commission en visant l’alinéa précis de l’article R. 322-10 ou R. 322-10-4 applicable à votre cas, joignez la prescription conforme, la preuve de l’envoi de l’accord préalable et de l’expiration du délai, les factures et justificatifs de distance, et chiffrez le rappel attendu. L’affaire de La Rochelle prouve aussi, en creux, que les caisses gagnent les dossiers mal cadrés : une réclamation qui se borne à invoquer l’ordonnance du médecin sans rattacher le trajet à une case du texte subit le même sort, en commission comme devant le juge.
II. Cure thermale : faire financer les soins, le trajet et le séjour, puis contester le refus
A. Les conditions de la prise en charge des soins, du transport et de l’hébergement
La cure thermale n’est remboursée que si elle traite une affection figurant sur la liste des douze orientations thérapeutiques prises en charge, rhumatologie, voies respiratoires, dermatologie, neurologie ou autres, et si elle dure dix-huit jours de traitement effectif : une cure interrompue ne donne lieu à aucun remboursement, sauf force majeure ou raison médicale. Avant de partir, le médecin vous remet une prescription et vous devez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse, avec une déclaration de ressources qui conditionne le remboursement du transport, de l’hébergement et des indemnités journalières (ameli.fr, cure thermale : formalités et prise en charge). Les soins eux-mêmes se décomposent en deux forfaits : la surveillance médicale du médecin thermal, au moins trois consultations avec compte rendu au médecin prescripteur, remboursée à 70 % sur la base de 28 euros par consultation pour la première orientation et 14 euros pour la seconde, dans la limite de trois forfaits par cure, et le forfait thermal des soins, remboursé à 65 % sur la base d’un tarif variable selon l’orientation. Remettez dès l’arrivée le volet « forfait thermal » à l’établissement pour bénéficier de la dispense d’avance de frais, et conservez le volet « honoraires médicaux », rempli par le médecin thermal, pour le transmettre à la caisse. Le ticket modérateur, la part non remboursée, le complément tarifaire encadré que certains établissements facturent et les soins de confort hors forfait restent à votre charge ou à celle de votre complémentaire, et l’établissement doit vous en informer avant le départ ou sur place.
Le transport et l’hébergement obéissent à des règles propres et plus sévères. Ils ne relèvent pas des prestations légales mais d’aides attribuées sous condition de ressources : pour une cure prescrite en 2026, les ressources 2025 du foyer ne doivent pas dépasser 14 664,38 euros, plafond majoré de 7 332,19 euros par conjoint ou ayant droit à charge. Quel que soit le moyen utilisé, le transport est remboursé à 55 % sur la base du billet SNCF aller-retour en seconde classe, dans la limite des dépenses réelles, et calculé depuis la station la plus proche proposant les soins prescrits lorsque deux stations conviennent : choisir une station lointaine par préférence personnelle réduit la base. Si toute la famille part ensemble dans la voiture familiale, seul le propriétaire du véhicule est indemnisé, dans la limite du tarif SNCF, et le train s’impose quand il coûte moins cher que la voiture. L’hébergement est remboursé à 65 % d’un forfait de 150,01 euros, soit 97,50 euros. L’accompagnant ne voit prendre en charge que son transport, et seulement si vous ne pouvez pas voyager seul en raison de votre âge, moins de seize ans, ou de votre état de santé, et si vos propres frais sont eux-mêmes pris en charge ; son hébergement ne l’est jamais. Adressez au retour le volet « frais de transport et d’hébergement » à la caisse avec tous les justificatifs, billets, factures et preuves de paiement, car sans pièce la caisse rejette.
Deux régimes dérogatoires améliorent ces taux. Si vous êtes en affection de longue durée exonérante, victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle, certains frais de cure peuvent être pris en charge à 100 %, avec des modalités propres aux cures avec hospitalisation et aux cures d’enfants placés en maison à caractère sanitaire : signalez votre statut dès la demande de prise en charge et joignez le protocole ou la notification de reconnaissance. Quant aux indemnités journalières pendant la cure, elles supposent des ressources inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale, 48 060 euros au 1er janvier 2026, majoré de 24 030 euros par conjoint ou ayant droit, et des droits ouverts ; le formulaire de prise en charge vaut avis d’arrêt de travail auprès de la caisse, de l’employeur ou de France Travail, avec un délai de carence de trois jours, soit un versement à compter du quatrième jour. Si vous étiez déjà en arrêt indemnisé avant la cure, le versement se poursuit quel que soit le montant de vos ressources. Sur l’articulation entre cure, arrêt de travail et obligations envers l’employeur, notre dossier consacré à la cure du salarié détaille les congés, l’absence de plein droit aux indemnités et les réactions patronales possibles (cure thermale du salarié : arrêt de travail, indemnités et congés).
B. Interruption de cure, force majeure et recours contre le refus devant la commission puis le juge
Un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux du 23 juin 2025 donne la méthode pour faire payer une cure interrompue par un événement familial. Une assurée en cure à Cambo-les-Bains du 8 au 28 octobre 2022 s’était absentée quatre jours pour le décès de sa tante, puis avait repris et terminé sa cure ; la caisse n’avait remboursé que les cinq premiers jours, refusant la période postérieure à la reprise au motif qu’une interruption de plus de quarante-huit heures empêchait toute reprise remboursée. La commission de recours amiable avait confirmé, et le tribunal infirme (TJ Bordeaux, pôle social, 23 juin 2025, RG n° 23/00184). Le tribunal applique la convention nationale liant les caisses aux établissements thermaux dans sa version en vigueur au moment des faits : « Une cure interrompue pour raisons médicales attestées par le médecin thermal ou en cas de force majeure dûment établie, est prise en charge au prorata temporis. » et « Une cure incomplète ou interrompus pour d’autres raisons ne peut donner lieu à prise en charge. » La caisse ne contestait pas que le deuil constituait un cas de force majeure, et le texte alors applicable ne prévoyait nulle part qu’une cure interrompue plus de quarante-huit heures ne pouvait être reprise ni remboursée au prorata : la modification postérieure de la convention, qui l’interdit désormais, ne pouvait s’appliquer rétroactivement à la cure de 2022. Le tribunal ordonne donc le remboursement de la période postérieure à l’interruption et renvoie l’assurée devant la caisse pour liquidation.
De cette affaire découlent des règles pratiques pour toute interruption. Distinguez trois situations : l’interruption pour raison médicale attestée par le médecin thermal ou pour force majeure dûment établie, qui ouvre la prise en charge au prorata du temps effectué ; l’interruption pour un autre motif, convenance personnelle sans gravité, qui fait perdre tout remboursement ; et la cure incomplète pour raison médicale attestée, qui est prise en charge intégralement. En cas de deuil, d’hospitalisation imprévue ou d’événement grave, faites établir immédiatement les preuves, acte de décès, certificat d’hospitalisation, attestation du médecin thermal, conservez les billets de transport de l’aller-retour contraint, et reprenez la cure dès que possible en demandant à l’établissement de tracer l’interruption et la reprise sur le dossier. Vérifiez ensuite quelle version du texte la caisse vous oppose : une convention ou un avis postérieur à votre cure ne peut pas justifier un refus portant sur des soins antérieurs, et ce moyen de non-rétroactivité, retenu par le tribunal de Bordeaux, s’invoque tel quel devant la commission puis devant le juge. Pour les cures en cours, sachez que la reprise après plus de quarante-huit heures d’interruption est désormais interdite de remboursement par le texte récent : dans ce cadre actuel, mieux vaut, sauf urgence absolue, ne pas interrompre ou faire qualifier l’interruption par le médecin thermal avant de partir.
Contester suit le circuit commun du contentieux de la sécurité sociale. La matière comprend l’application des législations de sécurité sociale et, pour les litiges médicaux, la commission médicale de recours amiable : « le recours préalable mentionné à l’article L. 142-4 est soumis à une commission médicale de recours amiable » pour les contestations d’ordre médical (article R. 142-8 du code de la sécurité sociale). En pratique, les refus de remboursement de transport et de cure relèvent de la commission de recours amiable de la caisse, comme dans les deux affaires citées où les assurées ont saisi la CRA avant le tribunal, et l’expertise médicale n’intervient que si l’état de santé ou la justification médicale est discutée. Le recours préalable est obligatoire : « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 », à l’exception du 7°, et L. 142-3, sont précédés d’un recours préalable obligatoire (article L. 142-4 du code de la sécurité sociale), et « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. » (article R. 142-1 du code de la sécurité sociale). Les décisions doivent être notifiées « par tout moyen conférant date certaine à la notification » (article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale) : conservez l’enveloppe, l’accusé de réception ou la capture de mise à disposition sur votre compte, car le délai court dès cette date. Votre réclamation doit viser l’alinéa exact applicable, joindre la prescription conforme, la preuve de l’accord préalable et du délai de quinze jours, les factures, les justificatifs de ressources pour la cure, l’attestation de force majeure ou le certificat du médecin thermal, et chiffrer le rappel : montant, taux, base et période.
En cas de rejet exprès ou implicite, saisissez le pôle social du tribunal judiciaire de votre domicile, à Paris le pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour les assurés de la capitale, en reprenant l’historique complet et les pièces dans l’ordre chronologique. Demandez une expertise médicale judiciaire chaque fois que la caisse discute l’état de santé, la justification du mode de transport ou la réalité médicale de l’interruption : l’expert indépendant pèse plus que l’avis interne du contrôle médical. Pour une cure, concluez en visant la version de la convention applicable à vos dates et en opposant, le cas échéant, l’interdiction de toute application rétroactive du texte nouveau, sur le modèle du jugement de Bordeaux. Anticipez les délais de l’instance, signalez tout changement d’adresse aux deux organismes et à la juridiction, et ne laissez passer aucun délai d’appel : un jugement définitif fige le refus même s’il était mal fondé.
Conclusion
Transports sanitaires et cures thermales se gagnent sur le terrain de la procédure : une prescription conforme au référentiel et aux modèles imposés, l’accord préalable demandé avant le départ avec le délai de quinze jours qui vaut acceptation, le rattachement du trajet à une case exacte de l’article R. 322-10, une demande de cure déposée avant le séjour avec déclaration de ressources sincère, et, en cas d’interruption, des preuves immédiates de force majeure ou de raison médicale. Quand la caisse refuse alors que toutes les cases sont cochées, ou applique un texte postérieur à vos soins, la commission puis le pôle social tranchent, et les deux jugements de 2025 et 2026 montrent que les juges vérifient le texte ligne à ligne, dans un sens comme dans l’autre. Constituez votre dossier dès la première facture impayée, prescription, envois, délais, justificatifs de ressources et de transport, attestations médicales, et faites vérifier chaque refus à l’aune de la version du texte en vigueur à la date des soins : dans cette matière, les remboursements se perdent rarement sur le principe et presque toujours sur une formalité manquée ou une pièce absente.