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Trappes attentat : donner à une cagnotte depuis la Belgique ou la Suisse sans financer une arnaque, vérifier et récupérer son don

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Trappes attentat : donner à une cagnotte depuis la Belgique ou la Suisse sans financer une arnaque, vérifier et récupérer son don

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Le vendredi 23 octobre 2026, vers 10 h 30, des tirs en rafale depuis une voiture ont endeuillé Trappes et La Verrière, dans les Yvelines : selon le ministre de l’Intérieur, une personne a été tuée et cinq autres ont été grièvement blessées, parmi lesquelles une enfant de 12 ans atteinte de huit impacts de balle et dont l’état a ensuite été stabilisé, d’après le maire de La Verrière cité par l’AFP. Le suspect, un homme de 39 ans domicilié à Plaisir, a été interpellé à Coignières en possession d’un pistolet mitrailleur et de grenades lacrymogènes, puis placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste s’est saisi des faits et a annoncé l’ouverture d’une enquête pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste, avec la circonstance que les faits auraient été commis à raison de l’appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, ethnie, nation ou religion déterminée. Le président de la République a évoqué un attentat commis sur la base d’une idéologie raciste. À l’heure où cet article est écrit, l’enquête commence à peine : aucune responsabilité n’est établie par un juge, et le suspect bénéficie de la présomption d’innocence.

Depuis Bruxelles, Genève, Montréal, Casablanca ou Luxembourg, des francophones veulent aider : des appels aux dons et des cagnottes en ligne apparaissent après chaque attentat, et les arnaques apparaissent avec eux. Fausse cagnotte créée par un inconnu, vrai collecteur qui ne reverse rien, photos de victimes détournées pour apitoyer : le droit français donne au donateur étranger des moyens de vérifier avant de donner, puis de récupérer son don et de faire punir le détournement. Les développements qui suivent expliquent ces mécanismes, à partir des textes applicables et de décisions récentes de la Cour de cassation.

I. Avant de donner depuis l’étranger : qui collecte vraiment pour les victimes de Trappes et comment le vérifier

A. Fausse cagnotte, faux blessé, faux proche : comment l’escroquerie aux dons est punie et comment la repérer

La première fraude est la plus simple : quelqu’un qui n’a aucun lien avec les victimes de Trappes crée une page de collecte, invente un récit et encaisse. Le texte applicable est l’article 313-1 du code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Se présenter comme un proche de la personne décédée, afficher la photographie d’un blessé sans lien avec la collecte, fabriquer de faux messages de remerciement : chacun de ces procédés entre dans la définition légale, dès lors qu’il détermine le donateur à remettre des fonds.

Le donateur installé hors de France dispose des mêmes protections que le donateur français : l’infraction est constituée là où le don est capté et là où les fonds sont reçus, et la plainte peut être adressée à la justice française. Avant de verser, plusieurs vérifications concrètes s’imposent. L’organisateur décline-t-il son identité complète et un moyen de le joindre, ou se cache-t-il derrière un pseudonyme et une adresse électronique jetable ? La page de collecte indique-t-elle précisément le bénéficiaire final, avec un lien familial ou un mandat écrit, ou se contente-t-elle de formules vagues sur les victimes en général ? Les photographies utilisées circulent-elles déjà dans la presse, ce qui suggère qu’elles ont été reprises sans autorisation, ou montrent-elles une situation identifiable et cohérente avec les faits rapportés par l’AFP ? La pression à l’urgence, les compteurs gonflés et les commentaires verrouillés sont des signaux d’alerte classiques des collectes frauduleuses après un attentat.

Le réflexe utile consiste à conserver toutes les preuves du versement : capture de la page telle qu’elle se présentait au moment du don, reçu électronique, relevé du virement, identifiant du bénéficiaire. Ces éléments serviront si la fraude se confirme. En revanche, accuser publiquement une personne nommée sur les réseaux sociaux, depuis la Belgique ou la Suisse, avant toute décision de justice, expose à son tour à des poursuites et ne fait pas avancer l’enquête : les soupçons se transmettent au procureur de la République, qui reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale.

Les modes opératoires se répètent d’un attentat à l’autre et le donateur averti les reconnaît. La photo d’un blessé reprise d’un drame plus ancien, un récit qui change d’une publication à l’autre, un objectif de collecte relevé brutalement après un article de presse, des commentaires qui interrogent l’organisateur et restent sans réponse : aucune de ces circonstances ne prouve à elle seule une infraction, mais leur accumulation justifie de suspendre le versement et de vérifier. La vérification passe par des gestes simples : recherche inversée des images utilisées, comparaison du récit avec les faits rapportés par l’AFP et la presse nationale, contrôle de l’ancienneté et de l’activité du compte qui collecte, lecture des mentions sur les frais prélevés et sur le calendrier de reversement. Un organisateur honnête répond à ces questions ; un escroc les élude ou fait pression pour un versement immédiat.

La dénonciation écrite et documentée au parquet, notamment au Parquet national antiterroriste lorsque les faits se rattachent à l’attentat, protège le signalant et donne aux enquêteurs une pièce exploitable, ce qu’un message vindicatif en ligne ne fait jamais.

Le cadre général de l’attentat éclaire ces exigences. Constituent des actes de terrorisme, aux termes de l’article 421-1 du code pénal, « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ». La circonstance raciste ou religieuse relevée par le Parquet national antiterroriste renvoie à l’article 132-76 du code pénal, selon lequel « Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons », le maximum de la peine encourue est relevé selon l’échelle fixée par le texte. Ces qualifications appartiennent à l’enquête et, demain, aux juges : le donateur n’a pas à les trancher, mais il doit comprendre que toute collecte qui exploite ces faits s’inscrit dans une procédure criminelle où chaque euro détourné et chaque faux témoignage compliquent le travail des enquêteurs.

B. Vraie cagnotte et argent détourné : l’abus de confiance et l’écran de l’association caritative

La seconde fraude est plus insidieuse : la collecte existe vraiment, l’argent arrive, mais il ne parvient jamais aux victimes de Trappes. L’organisateur prélève une commission occulte, paie ses propres dépenses ou redistribue à d’autres causes. Le texte applicable est alors l’article 314-1 du code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » La différence avec l’escroquerie est nette : dans l’escroquerie, le donateur est trompé pour donner ; dans l’abus de confiance, les fonds sont librement confiés pour un usage déterminé, soutenir les victimes de l’attentat, puis détournés de cet usage.

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté qu’aucun montage associatif ne met ce détournement à l’abri. Dans un arrêt du 26 novembre 2025 (Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 24-83.595), la chambre criminelle juge que « le caractère illicite de l’objet social réel d’une association, même connu de ses membres, est inopposable aux tiers, dont le ministère public, et ne saurait être invoqué pour faire obstacle à des poursuites pour abus de confiance ». Autrement dit, l’argument selon lequel l’association n’aurait été créée que pour faire circuler l’argent, et qu’il n’y aurait donc aucun détournement, ne bloque pas les poursuites : le ministère public, qui défend l’intérêt des donateurs trompés, conserve le pouvoir de poursuivre. Pour le donateur de Bruxelles ou de Genève, l’enseignement est direct : l’écran d’une association immatriculée, d’un logo rassurant ou d’un parrainage affiché ne garantit rien, et l’organisateur qui s’en prévaut pour refuser de rendre des comptes ne bénéficie d’aucune immunité.

La prudence s’impose particulièrement quand la collecte s’abrite derrière une structure : association récemment créée, page qui affiche des logos sans lien cliquable, partenariat avec une personnalité qui n’a rien confirmé. Le donateur peut demander les statuts, l’objet déclaré, le nom des dirigeants et les comptes du dernier exercice, puis vérifier la cohérence entre l’objet annoncé et l’usage prévu des fonds. L’absence de réponse, les documents manifestement fabriqués pour la circonstance ou le renvoi vers des interlocuteurs interchangeables signalent une organisation conçue pour capter l’argent plutôt que pour le reverser. La décision de la chambre criminelle du 26 novembre 2025 citée plus haut prend ici tout son sens : même si l’association n’a été constituée que pour faire circuler les dons, ses dirigeants ne peuvent opposer cet objet aux donateurs trompés ni au ministère public, et le détournement reste punissable.

Un second arrêt récent illustre la sévérité des peines encourues : le 25 mars 2026 (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 24-80.202), la chambre criminelle a statué sur une condamnation pour abus de confiance portant deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et 5 000 euros d’amende, prononcée par la cour d’appel de Caen. La leçon pour le donateur est pratique : avant de donner, exiger l’identité du porteur de la collecte, la destination exacte des fonds, le calendrier et les justificatifs du reversement, puis conserver ces écrits. Une collecte sérieuse publie ces informations d’elle-même ; une collecte qui les refuse ou les noie dans l’émotion doit conduire à s’abstenir. Pour une première approche générale des cagnottes non reversées, qui relève du même mécanisme d’abus de confiance hors contexte terroriste, le lecteur peut se reporter à l’analyse générale consacrée à la cagnotte en ligne non reversée et à la plainte pour abus de confiance, hors contexte terroriste.

II. Après le don : récupérer son argent et aider l’enquête, même à distance

A. Faire punir le détournement et récupérer son don quand la collecte de Trappes était frauduleuse

Le donateur qui découvre la fraude, parce que la cagnotte a disparu, parce que les victimes démentent tout lien avec elle dans la presse ou parce que l’organisateur refuse de justifier l’emploi des fonds, doit agir vite et par écrit. La plainte s’adresse au procureur de la République, qui reçoit les plaintes et les dénonciations : depuis l’étranger, un courrier détaillé exposant les faits, les dates, les montants et les pièces conservées constitue le point de départ utile. Lorsque la fraude se rattache à l’attentat de Trappes, le Parquet national antiterroriste exerce, en application de l’article 706-17 du code de procédure pénale, « une compétence concurrente » avec les parquets ordinaires pour la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions terroristes, et ses attributions s’exercent « sur toute l’étendue du territoire national ». Concrètement, le donateur lésé peut signaler les faits au parquet de son choix, qui orientera la procédure, sans avoir à trancher lui-même la compétence.

La plainte doit distinguer les deux infractions pour être efficace : escroquerie si le donateur a été déterminé à donner par un faux nom, une fausse qualité ou des manoeuvres frauduleuses ; abus de confiance si les fonds, librement confiés pour les victimes, ont été détournés de cet usage déterminé. Cette distinction commande les pièces à joindre : captures de la page et des messages mensongers dans le premier cas, preuve du versement et de la destination annoncée puis des emplois constatés dans le second. Dans les deux cas, le donateur peut demander réparation de son préjudice dans le cadre de la procédure pénale, et les donateurs victimes de la même collecte ont intérêt à se faire connaître ensemble, car la multiplication des plaintes documentées établit l’ampleur du schéma frauduleux. Les lecteurs directement victimes de l’attentat ou proches d’une victime, plutôt que simples donateurs, relèvent d’un autre régime, celui de l’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes, présenté dans le régime d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes et de constitution de partie civile, applicable aux victimes directes et à leurs proches.

La plainte collective mérite une attention particulière quand les donateurs sont dispersés entre plusieurs pays. Chacun conserve ses propres preuves, mais la mise en commun des constats, dates de versement, montants, captures et échanges avec l’organisateur, permet aux enquêteurs de reconstituer le schéma complet : date de création de la page, montée en puissance après la médiatisation de l’attentat, transferts vers des comptes personnels, silence organisé face aux demandes de comptes. Les donateurs de Belgique, de Suisse ou du Canada peuvent désigner un référent qui centralise ces éléments et les transmet au parquet dans un dossier ordonné, avec un tableau récapitulatif des versements. Cette discipline probatoire distingue un signalement exploitable d’une simple rumeur : elle donne au procureur des faits datés, chiffrés et documentés, seuls à même de fonder des poursuites pour escroquerie ou abus de confiance.

Un point de vigilance pèse enfin sur les commentaires qui accompagnent les dons. Exprimer sa solidarité avec les victimes est licite ; en revanche, célébrer l’attentat, diffuser des appels à reproduire les tirs ou relayer des messages de soutien au tireur présumé expose à la répression de l’apologie et de la provocation au terrorisme. L’article 421-2-5 du code pénal, en vigueur à la date du présent article, dispose que « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. » La chambre criminelle applique ce texte avec constance : le 31 mars 2026 (Cass. crim., 31 mars 2026, n° 25-82.324), elle a rejeté le pourvoi d’un prévenu déclaré coupable d’apologie pour avoir retransmis à des groupes de discussion des vidéos glorifiant des actes terroristes, retenant « à bon droit qu’elles incitaient publiquement à porter sur des actes de terrorisme et leurs auteurs un jugement favorable ». Le donateur ému qui commente l’actualité de Trappes doit donc mesurer ses mots : soutenir les victimes n’autorise jamais à glorifier l’attentat.

B. Donner utile sans nourrir la fraude : les réflexes du donateur francophone et le respect de l’enquête

Le don le plus sûr reste celui dont le bénéficiaire est identifié et vérifiable : une famille nommément désignée par la presse nationale, une collecte relayée par une mairie ou une association connue, un proche dont l’identité est confirmée par des sources officielles. Le virement bancaire traçable est préférable aux remises en espèces et aux transferts anonymes, car il conserve la preuve du montant, de la date et du destinataire. Le donateur demande un reçu et conserve l’échange : ces pièces fondent une éventuelle plainte et établissent sa bonne foi. Lorsque plusieurs collectes coexistent pour les mêmes victimes, privilégier celle dont l’organisateur rend des comptes publiquement, avec des reversements documentés, plutôt que celle qui joue le plus fort sur l’émotion.

Le donateur doit aussi respecter le secret de l’enquête qui vient de s’ouvrir. Aux termes de l’article 11 du code de procédure pénale, « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète », et « afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public », seul le procureur de la République peut rendre publics des « éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ». Concrètement, relayer des rumeurs sur l’identité du tireur présumé, sur ses complicités supposées ou sur le contenu des perquisitions, y compris depuis un compte suivi à Bruxelles ou à Montréal, propage des informations parcellaires et peut nuire aux investigations, sans apporter aucune aide aux victimes. La solidarité efficace passe par les canaux officiels : dons vérifiés, signalements écrits au parquet, témoignages transmis aux enquêteurs plutôt que publications hâtives.

Le donateur francophone doit enfin accepter une limite : donner ne donne ni accès au dossier ni droit à l’information sur l’enquête. Les communiqués du Parquet national antiterroriste et les éléments rendus publics par le procureur de la République sont les seules sources fiables sur l’avancement des investigations ; tout le reste, récits anonymes, prétendues fuites, listes de suspects qui circulent sur les messageries, relève de la rumeur et dessert les victimes. Cette retenue protège aussi le donateur lui-même : celui qui publie des accusations non vérifiées ou des éléments présentés comme issus de la procédure s’expose, tandis que celui qui transmet ses informations aux enquêteurs par les voies officielles contribue réellement à la manifestation de la vérité.

Enfin, le don ne remplace ni l’aide psychologique mise en place après la fusillade, dont la presse a annoncé l’ouverture aux habitants traumatisés de Trappes et de La Verrière, ni l’accompagnement juridique des familles, notamment pour l’enfant de 12 ans grièvement blessée et pour la famille de la personne décédée. Donner à une cagnotte sérieuse aide à payer les frais immédiats ; comprendre les infractions d’escroquerie et d’abus de confiance, conserver ses preuves et signaler les fraudes au procureur permet que cette aide parvienne réellement à ceux qu’elle vise, sans enrichir ceux qui exploitent l’émotion d’un attentat.

Conclusion

L’attentat de Trappes du 23 octobre 2026, pour lequel le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste, suscite un élan de solidarité qui dépasse les frontières : francophones de Belgique, de Suisse, du Canada, du Maroc et du Luxembourg veulent aider les victimes et leurs proches. Cet élan est protégé par le droit français quand le donateur vérifie l’organisateur, exige la destination exacte des fonds et conserve les preuves de son versement ; il est sanctionné quand un faux collecteur trompe les donateurs, par l’escroquerie de l’article 313-1 du code pénal, ou détourne des fonds librement confiés, par l’abus de confiance de l’article 314-1 du code pénal, sans qu’aucun écran associatif ne fasse obstacle aux poursuites. Porter plainte auprès du procureur de la République, transmettre les preuves plutôt que des accusations publiques, respecter le secret de l’enquête et mesurer ses propos en ligne : ces réflexes permettent au don de l’étranger d’atteindre sa cible et à la justice de sanctionner ceux qui exploitent l’attentat.

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