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Tribunal judiciaire de Angers, le 25 juin 2025, n°25/01200

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Tribunal judiciaire de Angers, le 25 juin 2025, n°25/01200

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Le juge de l’exécution, statuant le 25 juin 2025, a été saisi d’une demande contestant une saisie avec immobilisation d’un véhicule. Le débiteur, assignant, n’a pas comparu à l’audience pour soutenir oralement ses conclusions. Le juge a donc dû trancher sur le sort de la demande et de la validation de la mesure d’exécution. Il a débouté le demandeur de toutes ses prétentions et validé la saisie malgré la mainlevée intervenue.

L’obligation de soutenir oralement sa demande
La procédure devant le juge de l’exécution est essentiellement orale. Le demandeur doit comparaître à l’audience de plaidoirie pour exposer ses prétentions. Cette règle procédurale est posée par le code des procédures civiles d’exécution. Le juge relève que l’assignation et les conclusions « n’ayant pas été reprises oralement, il y a lieu de constater que ses demandes ne sont pas soutenues. » (Motifs) L’absence de comparution empêche la saisine effective du juge sur le fond. Cette solution rappelle que « tant qu’elle n’en a pas été dispensée, la partie est tenue de comparaître devant la cour d’appel pour soutenir oralement à l’audience ses prétentions et moyens. » (Cass. Deuxième chambre civile, le 23 octobre 2025, n°23-10.376) La portée est claire : l’écrit seul ne suffit pas, l’oralité est une formalité substantielle.

Les conséquences de l’abstention procédurale
Faute de demande soutenue, le juge statue au vu des éléments dont il dispose. Il constate alors qu’il n’est « saisi d’aucun moyen de nature à remettre en cause la saisie. » (Motifs) Le débiteur est donc débouté, y compris sur les demandes accessoires. L’instance devient sans objet sur le principal après paiement et mainlevée. Toutefois, la validation de la saisie conservait un intérêt pour l’organisme créancier. Elle empêche toute remise en cause ultérieure des frais de la procédure. Le juge valide donc la mesure d’exécution malgré son extinction. Cette validation a une portée préventive et sécurise les actes antérieurement accomplis. Elle confirme l’utilité d’une décision juridictionnelle même après la fin du litige pratique.

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