Le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 4 septembre 2025, statue sur une demande indemnitaire d’un client contre son établissement bancaire. Le demandeur reproche à la banque un manquement à ses obligations après avoir effectué des virements frauduleux. Le tribunal rejette l’intégralité des demandes et condamne le client aux dépens. La solution délimite précisément les obligations contractuelles du banquier en matière de vigilance.
Le rejet des fondements spéciaux de responsabilité
Le tribunal écarte d’abord les régimes de responsabilité spéciaux invoqués par le client. Concernant la lutte contre le blanchiment, il rappelle le caractère exclusivement administratif de ces obligations. Le dispositif français « n’autorise pas les victimes d’agissements frauduleux à se prévaloir de ces obligations spécifiques » (Motifs, sur le fondement de l’obligation de vigilance). Ce dispositif impose des obligations aux établissements « à l’égard des autorités administratives et non à l’égard de leurs clients » (Motifs, sur le fondement de l’obligation de vigilance). La portée est nette : le client ne peut fonder une action indemnitaire sur un manquement à ces règles d’ordre public.
Le régime des opérations de paiement non autorisées est également déclaré inapplicable. Le tribunal constate que les opérations litigieuses ont été autorisées par le client. Dès lors, le texte invoqué « prévoyant uniquement le remboursement dû par le prestataire de service de paiement en cas d’opération de paiement non autorisée » ne peut jouer (Motifs, sur le fondement de l’article L133-18). Cette analyse rejoint la jurisprudence de la Cour de cassation qui précise que ce régime spécial « ne s’applique qu’aux opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées » (Cass. Chambre commerciale financière et économique, le 19 novembre 2025, n°24-18.534). Le litige relève donc du droit commun de la responsabilité contractuelle.
L’application exigeante du devoir de vigilance contractuel
Le tribunal définit ensuite le contenu de l’obligation générale de vigilance du banquier. Celui-ci est tenu « d’un devoir de non immixtion qui lui interdit d’apprécier l’opportunité du paiement » (Motifs, sur le fondement de la responsabilité contractuelle). Son obligation se limite à vérifier « les anomalies apparentes, matérielles ou intellectuelles, des ordres de virement » (Motifs, sur le fondement de la responsabilité contractuelle). La charge de la preuve de l’existence d’une telle anomalie pèse sur le client. Cette définition cadre avec la jurisprudence qui exige une anomalie « aisément décelables par un professionnel normalement diligent » (Cour d’appel de appel de Paris, le 9 avril 2025, n°22/20204).
En l’espèce, le tribunal opère un contrôle minutieux des faits pour apprécier l’exécution de cette obligation. Il relève que la plupart des éléments avancés par le client ne constituaient pas d’anomalies apparentes. Le pays de destination européen, le montant des virements ou l’absence de documents contractuels ne sont pas des éléments d’alerte. Le tribunal note cependant qu’un relevé d’identité bancaire était « manifestement un document dactylographié » atypique, présentant une anomalie (Motifs, sur le fondement de la responsabilité contractuelle). Il examine alors la réaction de la banque et constate qu’elle a bloqué les virements et contacté le client. La preuve est apportée par un mail interne et une attestation de la conseillère. Le client a malgré tout confirmé et maintenu ses ordres. La banque a donc satisfait à son devoir de vigilance. La valeur de la décision réside dans cette démonstration factuelle rigoureuse. Elle rappelle que l’obligation de vigilance est une obligation de moyens, dont l’exécution s’apprécie au cas par cas. La portée est pratique : elle souligne l’importance pour les établissements de conserver des traces de leurs actions d’alerte et de leurs échanges avec le client.
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