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Tribunal judiciaire de Poitiers, le 13 novembre 2025, n°23/02311

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Tribunal judiciaire de Poitiers, le 13 novembre 2025, n°23/02311

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Le Tribunal judiciaire de Poitiers, première chambre civile, le 13 novembre 2025, statue sur une action en garantie des vices cachés. L’acquéreur d’un véhicule d’occasion sollicite la résolution de la vente et des dommages-intérêts. Le vendeur oppose la mention d’un choc arrière sur le certificat d’immatriculation. Les juges accueillent la demande en résolution et octroient une indemnisation complète, retenant la connaissance du vice par le vendeur professionnel.

La caractérisation du vice caché et son antériorité

L’existence d’un vice caché est établie par l’expertise judiciaire. Celle-ci relève des défauts mécaniques multiples affectant le véhicule. Ces défaillances rendent l’automobile impropre à son usage normal. Le tribunal constate leur caractère caché pour un acquéreur profane. La mention d’un choc arrière ne suffit pas à révéler l’étendue des désordres. Elle ne couvre pas les problèmes de moteur ou de direction avant.

L’antériorité des vices à la vente est raisonnablement présumée. Le faible kilométrage parcouru après la cession écarte leur apparition ultérieure. Le choc invoqué ne permet pas d’expliquer l’ensemble des défaillances constatées. Ainsi, les conditions légales de l’article 1641 du code civil sont remplies. La résolution de la vente et la restitution du prix sont donc ordonnées.

La connaissance du vice et l’étendue de la réparation

Le juge retient la connaissance du vice par le vendeur sur un élément précis. L’expertise indique que la surconsommation d’huile devait être décelée. Le vendeur avait parcouru environ cinq mille kilomètres avec le véhicule. Cette circonstance fait pencher la présomption en défaveur du vendeur. Dès lors, l’article 1645 du code civil trouve à s’appliquer pleinement. « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. » (Cour d’appel de Dijon, le 20 février 2025, n°24/00068)

La réparation intégrale des préjudices en découle logiquement. Le tribunal indemnise le préjudice moral et le préjudice de jouissance. Les frais accessoires justifiés sont également alloués à l’acquéreur. Cette solution affirme la rigueur de la garantie en cas de connaissance du vice. Elle rejoint la jurisprudence récente sur la présomption de connaissance. « Il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l’oblige à réparer l’intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence. » (Cass. Chambre commerciale financière et économique, le 29 janvier 2025, n°23-17.954) La décision précise toutefois les limites de la réparation, rejetant certaines demandes.

Ce jugement rappelle les exigences de l’information dans les ventes entre professionnels et particuliers. Une mention sommaire et imprécise ne suffit pas à écarter la garantie des vices cachés. La charge de la preuve concernant l’étendue des défauts révélés incombe au vendeur. En retenant sa connaissance du vice principal, il consacre une réparation intégrale du préjudice. Cette approche protectrice de l’acquéreur renforce les obligations du vendeur professionnel. Elle invite à une transparence absolue lors de la cession d’un bien présentant un antécédent connu.

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