Un feu de cheminée vient de noircir le conduit, le salon sent la suie, et l’expert de l’assurance habitation pointe le conduit : pas de tubage, ramonage irrégulier, installation ancienne. Puis vient le courrier que redoute chaque foyer : l’assureur refuse d’indemniser, au motif que le conduit n’était pas entretenu ou pas aux normes. Au mois de novembre, avec la remise en route des chauffages au bois et des inserts, cette situation revient chaque année devant les tribunaux. La question que se pose le foyer touché est double : le tubage était-il vraiment obligatoire, et le refus de l’assureur tient-il juridiquement ? La réponse ne se trouve ni dans une rumeur ni dans une notice commerciale, mais dans l’articulation entre le règlement sanitaire de votre département, la norme technique applicable aux conduits, et surtout les clauses de votre contrat. Un jugement récent du tribunal judiciaire de Nevers, rendu le 4 mars 2026, montre qu’un assureur peut perdre sur ce terrain même quand l’entretien fait défaut, parce que sa clause d’exclusion était mal rédigée. Cet article explique ce que le tubage change concrètement pour votre garantie, comment lire la clause que l’assureur vous oppose, et par quelles étapes contester un refus d’indemnisation après un incendie de cheminée. Pour les litiges qui touchent au logement et à sa couverture, le contentieux relève du droit immobilier et de l’assurance habitation, où chaque clause se juge mot à mot.
I. Le tubage est-il vraiment obligatoire pour être indemnisé après un incendie ?
A. Ni la loi, ni la norme technique, ni votre contrat ne disent la même chose
Premier point à poser nettement : aucune loi ne dispose, en une phrase générale, que tout conduit de cheminée doit être tubé. L’obligation naît d’une combinaison de trois sources de portée différente, et c’est leur confusion qui nourrit la plupart des litiges. D’abord, le règlement sanitaire de votre département, pris par arrêté préfectoral, impose l’entretien des conduits : nettoyage, ramonage, vérification périodique. Le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 4 mars 2026 (RG 23/00384) cite ainsi l’arrêté préfectoral applicable, aux termes duquel « Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant les locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. » (décision 69a8bbd3cdc6046d4788d5e5). Le même règlement précise que « Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du bâtiment. Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumées ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur » (décision 69a8bbd3cdc6046d4788d5e5). Retenez l’exigence pratique : un ramonage par un professionnel qualifié, avec un certificat écrit qui décrit le conduit et atteste de sa vacuité. Un ramonage effectué soi-même avec un hérisson inadapté ne remplit pas cette condition, et le tribunal de Nevers l’a relevé dans le dossier qu’il jugeait.
Ensuite, la norme technique. Le document de référence des professionnels pour les conduits de fumée est le DTU 24.1. Il s’agit d’une norme technique, pas d’une loi : elle décrit les règles de l’art pour la conception et la mise en œuvre des conduits, et c’est sur elle que s’appuient les experts pour dire si un conduit ancien peut recevoir un insert ou un foyer fermé sans tubage. En pratique, dès qu’un foyer ouvert ancien est transformé ou qu’un appareil moderne est raccordé à un vieux conduit maçonné, l’expert exigera un tubage, c’est-à-dire la pose d’un tube intérieur continu qui garantit l’étanchéité et la résistance aux températures. Le tubage n’est donc pas une formalité administrative : c’est la réponse technique à un conduit fissuré, poreux ou mal dimensionné, et les dépôts de bistre et de créosote qui s’y accumulent sont précisément ce qui prend feu. Qui doit le faire réaliser, et qui le paie ? Le règlement sanitaire cité par le tribunal de Nevers met les opérations d’entretien à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels : en location, le ramonage annuel incombe donc à l’occupant, qui doit en conserver le certificat pour le produire à l’assureur comme au bailleur. Le tubage est différent : il modifie le conduit lui-même, élément du bâti, et relève en pratique du propriétaire, qui ne peut laisser un locataire utiliser un conduit dangereux. Vérifiez votre bail : certaines clauses règlent la répartition, et un état des lieux d’entrée qui mentionne un conduit non tubé avec un insert déjà installé protège le locataire en cas de litige ultérieur. En copropriété, le conduit collectif suit le régime des parties communes et c’est le syndic, mandaté par l’assemblée, qui commande les travaux, avec appel de fonds réparti selon les tantièmes.
Enfin, votre contrat. C’est lui qui transforme ces exigences en condition de garantie, et c’est lui que le juge lit en premier. L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » (article 1103 du code civil). Si vos conditions générales imposent l’entretien des conduits selon le règlement sanitaire, ou exigent un conduit tubé et conforme pour les appareils à foyer fermé, cette clause vous engage, à condition qu’elle soit régulière. Distinguer ces trois plans change tout : la norme technique éclaire l’expert, le règlement sanitaire fonde l’obligation d’entretien, mais seul le contrat, s’il est clair, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Un assureur qui invoque une norme ou un règlement sans clause contractuelle précise s’expose à voir son refus annulé, comme le montre la suite.
B. La clause qui renvoie au règlement sanitaire ne suffit pas à vous priver de garantie
C’est l’enseignement central du jugement de Nevers du 4 mars 2026. L’incendie était survenu le 17 janvier 2021 dans une maison assurée en multirisque habitation. Par courrier du 29 janvier 2021, l’assureur avait notifié la déchéance de garantie au motif que l’incendie provenait du conduit de cheminée et que celui-ci n’avait pas été ramoné depuis plus de trois ans. La clause du contrat stipulait : « Vous devez vous conformer au règlement sanitaire de votre département concernant l’entretien des conduits de fumées. En cas de sinistre consécutif au défaut d’entretien, tel que les dommages en résultant ne sauraient être considérés comme accidentels, vous serez déchu de vos droits à garantie » (décision 69a8bbd3cdc6046d4788d5e5). L’assuré ne contestait pas que le ramonage annuel n’avait pas été fait. Tout semblait donc joué en faveur de l’assureur. Le tribunal a pourtant déclaré la clause non écrite.
Le raisonnement tient en deux temps. D’abord, l’article L113-1 du code des assurances dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » (article L113-1 du code des assurances). Une exclusion n’est opposable que si elle est expresse, claire et précise, de sorte que l’assuré connaisse exactement l’étendue de sa garantie à la seule lecture de sa police. Or la clause renvoyait à un règlement départemental extérieur au contrat : pour connaître ses obligations, l’assuré devait chercher un arrêté préfectoral, dont le contenu varie selon les départements et distingue appareils individuels et collectifs sans clarté suffisante. Le tribunal en déduit que la seule lecture de la clause ne permet pas à l’assuré de connaître l’étendue de sa garantie, et répute la clause non écrite. Concrètement, l’assureur a été condamné à payer 205726,31 euros au titre du préjudice matériel avec indexation, 20000 euros au titre du préjudice de jouissance, et 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, la demande de préjudice moral étant rejetée.
La Cour de cassation adopte la même sévérité quand l’assureur tente de contourner l’article L113-1 en affirmant qu’il n’y a pas d’exclusion mais une simple absence d’aléa. Dans son arrêt du 14 octobre 2021 (pourvoi n° 20-14.094), la deuxième chambre civile juge « qu’une telle clause, qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque, constitue une clause d’exclusion de garantie » (arrêt n° 942 F-B du 14 octobre 2021). Autrement dit, dès qu’une clause prive l’assuré de garantie en raison d’un défaut d’entretien ou d’une non-conformité du conduit, elle doit satisfaire aux exigences de l’article L113-1, peu importe le nom que l’assureur lui donne. Reste une frontière à ne pas franchir : la faute intentionnelle. L’article L113-1 ajoute : « Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. » (article L113-1 du code des assurances). Mettre volontairement le feu, même chez soi, exclut la garantie de plein droit, sans qu’aucune clause soit nécessaire. Mais la négligence n’est pas l’intention : oublier un ramonage, utiliser un conduit ancien sans le tuber, ou se tromper de combustible relève de la faute simple, qui reste couverte sauf exclusion formelle et limitée. L’assureur ne peut donc transformer un défaut d’entretien en faute intentionnelle pour échapper au débat sur la clarté de sa clause. Vérifiez donc votre police : une exclusion rédigée en termes vagues, ou qui renvoie à un texte extérieur sans le reproduire, est contestable. À l’inverse, une clause qui imposerait expressément un conduit tubé et un ramonage annuel avec certificat, en caractères apparents, serait difficile à combattre. Tout se joue à la rédaction, et c’est elle qu’il faut expertiser avant d’accepter un refus.
II. L’assureur refuse de payer après le feu : comment contester utilement, étape par étape ?
A. Les trois leviers du dossier : causalité, délais de déclaration et chiffrage de l’indemnité
Contester ne consiste pas à protester, mais à démonter le refus pièce par pièce, dans l’ordre où l’assureur devra répondre devant le juge. Premier levier : la causalité. L’assureur qui se prévaut d’une exclusion doit démontrer que les conditions de son application sont remplies, donc établir le lien entre le défaut d’entretien ou l’absence de tubage et l’incendie. Dans l’affaire de Nevers, l’expertise montrait à la fois un défaut de conception du conduit, non conforme, et un défaut d’entretien, avec un ramonage approximatif au hérisson inadapté. Le tribunal a retenu que le lien était établi, puisque l’incendie était dû à l’accumulation de matières dans le conduit, accumulation que le ramonage a pour objet d’évacuer. Mais il a ajouté qu’un ramonage professionnel régulier aurait aussi permis de détecter la non-conformité du conduit. Moralité pratique : conservez chaque certificat de ramonage, photographiez le conduit et l’appareil, et faites constater l’état des lieux par l’expert dans des conditions contradictoires. Si l’incendie vient d’un vice de construction antérieur à votre occupation, ou d’un appareil défectueux, c’est vers le constructeur, l’installateur ou le fabricant que le recours se dirige, en parallèle de la demande contre votre assureur. Ne subissez pas l’expertise de l’assureur sans y participer : assistez aux opérations ou faites-vous assister, demandez la communication intégrale du rapport et de ses annexes photographiques, et faites consigner vos observations par écrit. Quand le rapport impute le feu au conduit sans tubage, vérifiez ce qu’il dit exactement du bistre, de la conformité du conduit et des certificats produits : à Nevers, c’est l’imprécision du rapport, invoquant à la fois le défaut de conception et le défaut d’entretien, qui a fragilisé la position de l’assureur sur la causalité. Si le désaccord persiste sur les causes ou sur les montants, une contre-expertise amiable ou une expertise judiciaire ordonnée en référé permet de trancher techniquement avant le procès au fond.
Deuxième levier : les délais de déclaration. L’article L113-2 du code des assurances oblige l’assuré « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » (article L113-2 du code des assurances). Déclarez donc l’incendie par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrés, en décrivant les faits sans reconnaître de faute, et joignez les premières photos. Surtout, une déclaration tardive ne fait pas tout perdre : le même article prévoit que « Lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. » (article L113-2 du code des assurances). Si l’assureur invoque la tardiveté, exigez qu’il démontre son préjudice ; à défaut, la déchéance est inopposable. Le même raisonnement vaut contre la réduction proportionnelle : l’article L113-9 du code des assurances prévoit que « Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. » (article L113-9 du code des assurances). À Nevers, l’assureur voulait réduire l’indemnité en soutenant qu’une pièce n’avait pas été déclarée ; le tribunal a refusé, parce que la déclaration avait été remplie sur place avec l’agent de l’assureur, mieux placé que l’assuré profane pour mesurer les surfaces. Faites donc établir ou vérifier votre déclaration de risque avec l’intermédiaire, et gardez-en la preuve.
Troisième levier : le chiffrage. L’article L121-1 du code des assurances rappelle que « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » (article L121-1 du code des assurances). L’assureur appliquera une vétusté et discutera la valeur à neuf, mais chaque abattement doit être justifié : à Nevers, les coefficients de vétusté ont été écartés faute du moindre justificatif et faute de devis adverse, et l’intégralité du devis de l’assuré a été allouée. Produisez des devis d’entreprises, exigez le rapport d’expertise complet, et contestez par écrit chaque coefficient non démontré. Pensez aussi au préjudice de jouissance : privé de sa maison depuis le sinistre, l’assuré de Nevers a obtenu 20000 euros parce que le refus injustifié de l’assureur avait empêché le début des travaux. Chiffrez la période de privation avec des loyers de référence et réclamez-la distinctement du préjudice matériel.
B. Quand le refus persiste : mise en demeure, médiateur, juge et prescription de deux ans
Si l’expertise amiable et les échanges n’aboutissent pas, organisez la phase contentieuse sans attendre, car le temps joue contre vous. Adressez d’abord une mise en demeure argumentée à l’assureur : rappelez la clause exacte qu’il invoque, opposez-lui l’exigence de clarté de l’article L113-1, contestez le lien de causalité s’il n’est pas démontré, et chiffrez vos demandes avec devis. Cette lettre interrompt utilement les discussions et servira de pièce maîtresse. Saisissez ensuite le médiateur : l’article L612-1 du code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » (article L612-1 du code de la consommation). La médiation de l’assurance est gratuite, se fait par écrit, et aboutit souvent à une proposition quand le refus reposait sur une clause fragile. Elle ne suspend toutefois la prescription que dans les conditions prévues par les textes applicables à la médiation : ne laissez donc pas le délai courir pendant l’examen du dossier.
Car le délai couperet est de deux ans. L’article L114-1 du code des assurances dispose : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » (article L114-1 du code des assurances). En matière d’incendie, le point de départ court en principe du jour du sinistre, avec les reports prévus par le texte lui-même, notamment en cas de réticence ou de déclaration inexacte dont l’assureur n’a eu connaissance que plus tard. Si la maison est inhabitable, n’attendez pas la fin des travaux pour agir : demandez au juge des référés une provision. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier » (article 835 du code de procédure civile). Quand l’exclusion est manifestement inapplicable, au vu de la jurisprudence rappelée plus haut, la provision permet de financer les premiers travaux sans préjuger du fond. Enfin, préparez le fond : rapport d’expertise complet, certificats de ramonage, factures du tubage s’il a été réalisé après le sinistre pour sécuriser l’installation, devis comparatifs, et correspondances avec l’assureur. C’est ce dossier, et non l’indignation, qui fait plier un refus. N’oubliez pas les frais du procès : à Nevers, l’assureur qui succombait a été condamné à 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens incluant les frais d’expertise ordonnée en référé. Quand la clause adverse est manifestement fragile, ces condamnations accessoires rendent le contentieux dissuasif pour l’assureur et finançable pour l’assuré. Si la maison est inhabitable pendant la procédure, conservez chaque facture d’hébergement et chiffrez la privation de jouissance au loyer de référence du bien : le tribunal de Nevers a alloué 20000 euros à ce titre, en retenant que le refus injustifié avait à lui seul empêché le début des travaux.
Conclusion
Le tubage n’est pas une invention des assureurs pour refuser les sinistres, mais il n’est pas non plus une obligation légale générale : c’est une exigence technique, relayée par le règlement sanitaire de votre département et, surtout, par les clauses de votre contrat. Faites tuber le conduit quand un foyer fermé ou un insert est raccordé à un vieux conduit, faites ramoner chaque année par un professionnel qualifié, conservez chaque certificat, et déclarez tout incendie dans les cinq jours ouvrés. Si l’assureur oppose une exclusion, lisez-la mot à mot : vague ou renvoyant à un texte extérieur, elle est contestable, et l’assureur doit prouver le lien entre le défaut allégué et le feu. Chiffrez avec des devis, réclamez la jouissance perdue, saisissez le médiateur, et agissez dans les deux ans. Gardez enfin à l’esprit que chaque dossier d’incendie se joue concrètement sur ses pièces : certificats de ramonage, devis de tubage, rapport d’expertise complet et lettres recommandées. Le jugement de Nevers du 4 mars 2026 le prouve : face à une clause mal rédigée, même un entretien défaillant n’empêche pas l’indemnisation intégrale.