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Un salarié peut-il avoir un compte personnel d’activité (CPA) ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d’activité (CPA) ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui, un salarié peut avoir un compte personnel d'activité. Il lui permet de sécuriser son parcours professionnel en lui donnant accès aux différents droits et services utiles au cours de sa carrière (formation, accompagnement professionnel par exemple). Nous vous présentons les informations à retenir.

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte qui regroupe les 3 comptes suivants :

Compte personnel de formation (CPF)

Compte professionnel de prévention (C2P)

Compte d'engagement citoyen (CEC).

Les possibilités de conversion des droits d'un compte à l'autre sont prévues par chaque compte.

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Compte professionnel de prévention (C2P)
  • Compte d'engagement citoyen (CEC).

À quoi sert le CPA ?

À quoi sert le CPA ?

Le CPA contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l'engagement citoyen.

La personne qui a un CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé pour l'aider dans la mise en œuvre de son projet professionnel (notamment au moyen du conseil en évolution professionnelle).

Comment ouvrir et utiliser le CPA ?

Comment ouvrir et utiliser le CPA ?

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte ouvert pour toute personne en emploi et âgée d'au moins 16 ans. Un CPA est ouvert dès l'âge de 15 ans en cas de signature d'un contrat d'apprentissage.

Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser les droits acquis, il faut se connecter au site internet moncompteformation.gouv.fr.

Un service d’assistance à l’utilisation du site est disponible.

Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr

Via internet

Depuis votre espace sécurisé, une rubrique :

Expose des réponses à plusieurs questions liées par exemple aux droits acquis par le CPF, au financement, à l’inscription à une formation…

Peut vous permettre de contacter un conseiller.

Via un serveur vocal

Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)

Questions liées à l’inscription ou à la connexion : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

  • Expose des réponses à plusieurs questions liées par exemple aux droits acquis par le CPF, au financement, à l’inscription à une formation…
  • Peut vous permettre de contacter un conseiller.

Que peut-on consulter sur le CPA ?

Que peut-on consulter sur le CPA ?

Le service en ligne, accessible via le site moncompteformation.gouv.fr, donne accès aux services suivants :

Informations sur les droits sociaux et possibilité de les simuler

Consultation des bulletins de paie transmis par l'employeur sous forme électronique

Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle.

  • Informations sur les droits sociaux et possibilité de les simuler
  • Consultation des bulletins de paie transmis par l'employeur sous forme électronique
  • Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle.

Qui décide de l'utilisation du CPA ?

Qui décide de l'utilisation du CPA ?

La personne qui a un CPA décide de l'utilisation de ses droits. Elle peut, par exemple, suivre une formation pour avoir une qualification professionnelle.

À quel moment le CPA est-il fermé ?

À quel moment le CPA est-il fermé ?

Le CPA est fermé à la date du décès de la personne qui a un compte.

Un départ à l'étranger n'entraîne pas la fermeture du CPA. Les droits restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du CPA.

Via internet

Via internet

Depuis votre espace sécurisé, une rubrique :

Expose des réponses à plusieurs questions liées par exemple aux droits acquis par le CPF, au financement, à l’inscription à une formation…

Peut vous permettre de contacter un conseiller.

  • Expose des réponses à plusieurs questions liées par exemple aux droits acquis par le CPF, au financement, à l’inscription à une formation…
  • Peut vous permettre de contacter un conseiller.

Via un serveur vocal

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Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)

Questions liées à l’inscription ou à la connexion : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

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Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34029 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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