Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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L'administration doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ainsi une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous vous présentons en quoi consiste cette protection.
L'administration doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ainsi une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de son enfant. Nous vous présentons en quoi consiste cette protection.
Textes de reference
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l’hygiène et la sécurité
- Article L1222-9
- Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Code du travail)
- Section du Code du travail
- Section de code
- Article R1225-4
- Article R4451-1
- Article R4152-2
- Article R4451-6
- Article R4451-57
- Article D4152-3
- Section du Code du travail
- Article D4152-8
- Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Code du travail)
- Article D4152-12
- Article D4152-29
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F39471 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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