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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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La réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.

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Textes de reference

Questions frequentes

  • Comment consulter une convention collective ?
  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
  • Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1901 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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