Vous donnez la nue-propriété de la maison à vos enfants, vous vous réservez l’usufruit, et vous ajoutez une ligne dans l’acte : à votre décès, cet usufruit ne s’éteindra pas, il passera à votre conjoint, qui en jouira à son tour jusqu’à sa propre mort. Ou bien vous écrivez dans votre testament que votre compagne aura l’usufruit de l’appartement, et qu’après elle vos enfants en auront à leur tour l’usufruit avant de récupérer la pleine propriété. Dans les deux cas, la même mécanique joue : un usufruit successif, c’est-à-dire un usufruit constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l’une après l’autre. La Chambre des notaires de Paris décrit ce montage comme un usufruit constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l’une après l’autre.
La réponse tient en trois points. D’abord, la clause est valable : en donation, l’article 949 du code civil dispose qu’« Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d’un autre, de la jouissance ou de l’usufruit des biens meubles ou immeubles donnés » ; par testament, le legs d’usufruit, même au profit d’une compagne ou d’un second usufruitier, est admis sous la même réserve. Ensuite, chaque ouverture se paie : le second usufruitier est taxé à la date du décès du premier, d’après la valeur du bien à cette date, son âge à cette date et son lien de parenté avec le premier usufruitier, et le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est seul exonéré. Enfin, la réserve des enfants se calcule en assiette : un legs d’usufruit qui porte sur un bien dont la valeur dépasse la quotité disponible porte atteinte à la réserve, même si la valeur convertie de l’usufruit ne la dépasse pas, et il se réduit en argent, par une indemnité calculée indépendamment de la vente du bien.
Ces lignes décrivent le droit applicable en France métropolitaine au 12 octobre 2026, à partir des textes en vigueur et de quatre décisions lues intégralement : un arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2022, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai 2026, un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 février 2025 et un arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025 qui transmet une question pour avis, avec sursis à statuer. Elles ne remplacent pas l’examen d’un dossier particulier : tout dépend de l’acte exact qui a constitué l’usufruit, de l’ordre des décès et de l’âge de chacun au jour où chaque usufruit s’ouvre. Chaque situation citée renvoie à sa source, dont les références figurent dans le texte.
I. La clause qui fait jouir deux personnes l’une après l’autre
A. En donation : réserver l’usufruit, puis le transmettre au second rang
L’usufruit, rappelle l’article 578 du code civil, « est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». En principe, l’article 617 du même code prévoit que « L’usufruit s’éteint : Par la mort de l’usufruitier ; Par l’expiration du temps pour lequel il a été accordé ; Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d’usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans ; Par la perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi ». La mort du premier usufruitier éteint donc son usufruit, mais elle peut dans le même temps en ouvrir un second, si l’acte constitutif l’a prévu : c’est exactement ce que permet l’article 949 précité, qui autorise le donateur à disposer de l’usufruit « au profit d’un autre » que lui. Une note de la profession notariale consacrée à l’usufruit successif décrit le montage le plus courant : une donation consentie aux enfants avec réserve d’usufruit au profit du donateur, assortie d’un usufruit successif au profit de son conjoint, afin que celui-ci, au décès du donateur, continue d’occuper les lieux ou d’en percevoir les revenus.
Prenons un exemple chiffré, avec une maison de famille de 400 000 euros. Le père, âgé de 65 ans, donne la nue-propriété à ses deux enfants et se réserve l’usufruit, avec clause d’usufruit successif au profit de son épouse. Pour la liquidation des droits de donation, l’article 669 du code général des impôts prévoit que « Pour la liquidation des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après », et il ajoute une règle décisive : « Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il n’est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété ». Au jour de la donation, seul l’usufruit du père est ouvert : celui de l’épouse, éventuel, ne compte pas. À 65 ans, l’usufruit vaut 40 % de la pleine propriété et la nue-propriété 60 % : les enfants sont donc taxés sur 240 000 euros, et les 160 000 euros d’usufruit du père ne sont pas taxés à ce stade. C’est la première économie apparente du montage, et c’est aussi le piège : le fisc attendra l’ouverture du second usufruit pour taxer à nouveau.
Le même article 669 donne d’ailleurs la mesure de ce second rendez-vous. Quand le père décédera, l’épouse deviendra usufruitière à son tour, et les droits dus à cette ouverture seront calculés d’après la valeur du bien à cette date, l’âge de l’épouse à cette date et le lien entre elle et le premier usufruitier. Si l’épouse est le conjoint survivant du donateur, elle est exonérée : l’article 796-0 bis du code général des impôts dispose que « Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ». Mais si le second usufruitier est un enfant, un neveu ou un tiers, il paiera des droits de succession sur la valeur de son usufruit, au tarif correspondant à son lien avec le premier usufruitier : « Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55 » et « Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 », rappelle l’article 777 du même code. Et les nus-propriétaires, eux, pourront obtenir une restitution partielle des droits payés lors de la donation, car l’article 1965 B du code général des impôts dispose que « Dans le cas d’usufruits successifs, l’usufruit éventuel venant à s’ouvrir, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d’après l’âge de l’usufruitier éventuel ». Ce droit à restitution profite surtout quand le second usufruitier était plus jeune que le premier au jour de la donation : dans notre exemple, si l’épouse avait 55 ans quand le père en avait 65, les enfants ont payé sur une nue-propriété de 60 %, alors qu’avec un usufruitier de 55 ans la nue-propriété n’aurait valu que 50 %, et la différence leur revient.
Reste une condition de forme et de preuve que les familles négligent : l’usufruit successif doit être écrit dans l’acte constitutif, donation ou testament, avec l’identité du second usufruitier et le rang de chacun. Un usufruit « que l’on suppose » ne naît pas : il faut une clause, un rang, et des acceptations. C’est cette clause, signée devant notaire ou écrite dans le testament, qui distingue le montage réussi du simple espoir.
B. Par testament : léguer l’usufruit, y compris à deux bénéficiaires successifs
Le testament permet le même enchaînement, avec des effets différents. Un père peut léguer à sa compagne l’usufruit de sa part d’un appartement, et prévoir qu’à son décès cet usufruit reviendra à l’un de ses enfants avant que la pleine propriété ne se reconstitue entre les mains des nus-propriétaires. La cour d’appel de Paris a jugé le 20 mai 2026 une affaire de ce type, dans une famille recomposée : un homme décédé en 2020, lié par un pacte civil de solidarité sous séparation de biens depuis 2014, avait acquis en indivision avec sa partenaire un appartement à proportion de 66 % pour lui et de 34 % pour elle, puis avait écrit dans son testament olographe qu’il instituait ses trois enfants légataires universels, à charge pour eux de délivrer à sa partenaire l’usufruit de sa quote-part indivise dans l’appartement, en précisant que ce legs était fait sous réserve de réduction en raison de la réserve des enfants. Les trois enfants, nés d’un mariage dissous par divorce, ont assigné la partenaire pour faire réduire le legs.
L’intérêt de cette décision, au-delà du legs simple à la compagne, est ce qu’elle enseigne sur tout legs d’usufruit, simple ou successif : la réserve des enfants s’apprécie en assiette, c’est-à-dire sur le bien grevé lui-même, et non sur la valeur convertie de l’usufruit. La première chambre civile l’avait déjà tranché le 22 juin 2022, dans une affaire où un père avait légué à sa compagne l’usufruit de sa maison d’habitation par testament olographe du 25 mai 2011, et où sa fille, née d’une précédente union, demandait la réduction. La cour d’appel avait rejeté la demande au motif que la masse successorale s’élevait à 383 000 euros, donc la quotité disponible à 191 500 euros, et que la valeur de l’usufruit légué, estimée à 60 % de 240 000 euros soit 144 000 euros, n’excédait pas cette quotité. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement au visa des articles 913 et 919-2 du code civil : aucune disposition testamentaire ne peut modifier les droits que les héritiers réservataires tiennent de la loi, et la libéralité faite hors part successorale s’impute sur la quotité disponible, l’excédent étant sujet à réduction. Elle en déduit que les libéralités faites en usufruit s’imputent en assiette : l’atteinte à la réserve s’apprécie en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur de pleine propriété, mais en assiette. Cassation partielle et renvoi devant la cour d’appel de Nancy.
Pour les familles, la leçon est double. D’abord, l’article 913 du code civil protège les enfants par des fractions impératives : « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre ». Avec trois enfants, comme dans l’affaire parisienne, tout ce qui dépasse le quart des biens doit revenir aux réservataires. Ensuite, l’article 919-2 du même code fixe l’imputation : « La libéralité faite hors part successorale s’impute sur la quotité disponible. L’excédent est sujet à réduction ». Un legs d’usufruit portant sur un bien de 240 000 euros, dans une succession de 383 000 euros avec un enfant unique, grève donc une assiette de 240 000 euros à comparer à une quotité disponible de 191 500 euros : l’excédent se réduit, peu importe que l’usufruit converti ne vaille que 144 000 euros. Transposé à l’usufruit successif, ce raisonnement pèse deux fois : le premier usufruit s’impute en assiette à la première succession, et le second, à son ouverture, rouvre la question dans la succession du premier usufruitier si celui-ci a disposé du bien.
Dans l’affaire parisienne, la réduction s’est réglée en argent. La cour a déclaré les trois enfants recevables à demander à la partenaire, indépendamment de toute vente du bien, une indemnité de réduction de 161 794,57 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 août 2021, et elle a ordonné au notaire commis de calculer et liquider cette indemnité indépendamment de la vente de l’immeuble. C’est l’application de l’article 924 du code civil : « Lorsque la libéralité excède la quotité disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les héritiers réservataires à concurrence de la portion excessive de la libéralité, quel que soit cet excédent ». La partenaire conserve son usufruit sur l’appartement mais doit 161 794,57 euros aux enfants, avec intérêts depuis 2021 : la réserve ne chasse pas le légataire, elle se paie. Pour les lecteurs qui règlent ce type de compte entre héritiers, le prolongement naturel de ces questions se trouve du côté des avocats du partage successoral à Paris, qui accompagnent les héritiers dans l’inventaire, la liquidation et la répartition des biens du défunt : une fois l’usufruit imputé et l’indemnité chiffrée, reste à les faire entrer dans le partage avec les dettes, les rapports et les soultes.
Deux conseils pratiques ferment ce premier temps. D’abord, écrire la clause « sous réserve de réduction » ne protège pas le légataire contre la réduction, comme le montre l’affaire parisienne où cette mention figurait dans le testament sans empêcher la condamnation : elle rappelle seulement que le testateur connaissait la réserve. Ensuite, dater la mise en demeure : les intérêts de l’indemnité courent depuis la mise en demeure, ici le 30 août 2021, et chaque année d’attente avant l’assignation ou avant la vente alourdit la dette du gratifié comme elle retarde les héritiers.
II. Chaque ouverture se paie : le fisc à chaque décès, la réserve à chaque succession
A. Le second usufruitier est taxé au jour où son usufruit s’ouvre
Le point que les familles découvrent trop tard est fiscal. Les droits dus par le second usufruitier se liquident à la date du décès du premier usufruitier, qui correspond à l’ouverture du second usufruit : valeur des biens à cette date, âge du nouvel usufruitier à cette date, tarif et abattements applicables à cette date. Et pour déterminer le lien de parenté qui fixe le tarif, c’est le lien entre le premier et le second usufruitier qui compte, comme l’expliquent les analyses notariales du mécanisme. Autrement dit, si le premier usufruitier était le père et le second son épouse, le lien retenu est celui d’époux et l’exonération du conjoint survivant joue. Mais si le montage transmet l’usufruit du père à un neveu, ou d’un frère à une nièce, c’est ce lien-là qui fixe le tarif, 55 % jusqu’au quatrième degré, 60 % au-delà et entre non-parents, et non le lien entre le donateur d’origine et le second usufruitier.
Reprenons l’exemple de la maison de 400 000 euros, en supposant qu’elle vaille 450 000 euros au décès du père. L’épouse, alors âgée de 70 ans, devient seconde usufruitière : son usufruit vaut 40 % de 450 000 euros, soit 180 000 euros, mais comme épouse du premier usufruitier elle est exonérée de droits de mutation par décès. Les enfants, nus-propriétaires depuis la donation, ne deviennent toujours pas pleins propriétaires : ils attendront le décès de leur mère. En revanche, ils peuvent demander la restitution partielle des droits payés lors de la donation, puisque l’usufruit éventuel de leur mère, plus jeune que leur père au jour de la donation, s’est ouvert : l’article 1965 B leur rend ce qu’ils auraient payé en moins si leurs droits avaient été calculés d’après l’âge de leur mère. Si au contraire le second usufruitier avait été désigné hors de la famille, par exemple un neveu de 50 ans, il aurait été taxé sur 60 % de 450 000 euros, soit 270 000 euros, au taux de 55 %, avec l’abattement applicable à ce lien : la « protection » du montage se serait transformée en facture.
Le même raisonnement vaut quand l’usufruit successif naît d’un testament plutôt que d’une donation. Au décès du testateur, le premier légataire est taxé sur son usufruit d’après son âge et son lien avec le défunt ; au décès du premier usufruitier, le second est taxé d’après son âge et son lien avec le premier. Deux décès, deux liquidations, deux barèmes : c’est le prix de la jouissance en chaîne. La seule économie réelle du montage n’est pas fiscale, elle est d’usage : loger ou faire percevoir des revenus à deux personnes successivement, sans jamais donner la pleine propriété avant le bout de la chaîne.
B. L’usufruit légal du conjoint n’est pas un usufruit successif, et la Cour de cassation va le redire
Reste le cas limite qui alimente aujourd’hui le contentieux : le conjoint survivant qui opte pour l’usufruit de la totalité de la succession alors que celle-ci comprend déjà un bien grevé d’un premier usufruit. Peut-il, au décès du premier usufruitier, prétendre qu’un « second » usufruit s’ouvre à son profit et réclamer la restitution de l’article 1965 B ? Le tribunal judiciaire de Bordeaux a répondu non le 20 février 2025, dans une succession de 15 668 421 euros où le conjoint survivant avait opté pour l’usufruit de la totalité des biens en vertu de l’article 757, alors que l’usufruit des biens donnés en 2010 et 2017 était encore détenu par une tiers en vie. Le tribunal énonce qu’il est majoritairement admis que l’usufruit successif au profit du conjoint survivant ne peut exister que s’il a été constitué par le défunt nu-propriétaire par voie de donation ou de testament, et non dans l’hypothèse de l’usufruit légal du conjoint survivant. Et il en tire la conséquence fiscale : faute d’usufruit successif, la demande de restitution des droits de mutation acquittés ne peut prospérer sur le fondement de l’article 1965 B du code général des impôts. La demande de restitution a donc été rejetée et la décision de rejet de l’administration confirmée, aux dépens du demandeur.
L’article 757 du code civil, sur lequel le conjoint s’appuyait, dispose en effet que « Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ». Le tribunal en déduit que cet usufruit légal porte sur les biens existants dans la succession, c’est-à-dire sur ce que le défunt détenait réellement : si le défunt n’était que nu-propriétaire d’un bien dont l’usufruit appartenait à un tiers vivant, le conjoint ne recueille rien de plus que cette nue-propriété, et aucun second usufruit ne s’ouvrira pour lui au décès du tiers. La chaîne ne se fabrique pas après coup : elle doit avoir été écrite par le défunt, dans une donation ou un testament.
La question n’est pourtant pas définitivement tranchée, et c’est la seconde prudence du dossier. Le 26 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi où des héritières réclamaient la même restitution après le décès de la première usufruitière en 2017, a choisi de transmettre pour avis à la première chambre civile la question de savoir si, lorsqu’une succession comprend un bien grevé d’usufruit, l’option du conjoint survivant pour l’usufruit de la totalité des biens existants institue à son profit un second usufruit sur ce bien prenant effet à la cessation du premier, en sursoyant à statuer dans l’attente de la réponse et en renvoyant l’affaire à son audience du 7 juillet 2026. Autrement dit, la plus haute juridiction n’a pas encore dit si l’option légale du conjoint peut créer, à elle seule, un usufruit successif fiscal. En attendant cet avis, les nus-propriétaires qui paient des droits sur des biens grevés doivent conserver leurs déclarations, leurs avis de mise en recouvrement et leurs réclamations : si l’avis reconnaît le second usufruit, la restitution de l’article 1965 B s’ouvrira ; s’il le refuse, comme à Bordeaux, les droits resteront acquis au Trésor.
La méthode qui résume tout le dossier tient donc en quatre gestes. Écrire la clause dans l’acte d’origine, donation ou testament, avec le nom et le rang de chaque usufruitier, car l’usufruit successif ne se présume ni ne se reconstruit. Faire chiffrer les deux temps par le notaire : l’imposition immédiate sur la nue-propriété d’après le seul usufruit ouvert, puis la seconde imposition à l’ouverture, d’après la valeur, l’âge et le lien de ce jour-là. Vérifier la réserve avant de signer : tout legs ou toute donation d’usufruit s’impute en assiette sur la quotité disponible, et l’excédent se paie en indemnité, indépendamment de la vente du bien. Et conserver chaque papier, car entre la mise en demeure qui fait courir les intérêts, la déclaration qui fige le premier calcul et la réclamation qui préserve la restitution, les dates écrites valent souvent plus cher que les intentions.
Conclusion
L’usufruit successif permet ce qu’aucun autre montage familial ne permet aussi simplement : faire jouir deux personnes l’une après l’autre du même bien, le conjoint puis les enfants, la compagne puis un héritier, sans jamais transmettre la pleine propriété avant la fin de la chaîne. La clause qui l’organise doit être écrite dans la donation ou le testament, avec le rang de chacun, car ni l’usufruit légal du conjoint survivant ni les arrangements tacites ne fabriquent un second usufruit. Une fois la clause écrite, deux compteurs tournent. Le compteur fiscal : chaque ouverture se liquide à sa date, d’après la valeur du bien, l’âge du nouvel usufruitier et son lien avec le précédent, avec la seule exonération du conjoint et du partenaire pacsé, et une restitution possible pour le nu-propriétaire quand le second usufruitier était le plus jeune. Le compteur successoral : chaque libéralité d’usufruit s’impute en assiette sur la quotité disponible, et l’excédent se règle en indemnité de réduction, avec intérêts depuis la mise en demeure, sans attendre la vente. Celui qui signe la clause en connaissance de ces deux compteurs transmet vraiment deux fois ; celui qui l’ignore découvre, au premier décès, que la seconde transmission était aussi la seconde facture.