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Votre entreprise est usurpée par un faux domaine qui réclame de l’argent : ce que ces traces prouvent vraiment

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Votre entreprise est usurpée par un faux domaine qui réclame de l’argent : ce que ces traces prouvent vraiment

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Un matin, un de vos clients vous appelle, inquiet : il vient de recevoir un courriel signé de votre nom qui lui réclame un virement urgent sur un nouveau relevé d’identité bancaire. Le message reprend votre logo, le prénom de votre commercial, un dossier réel en cours. Seul détail qui cloche : l’adresse de l’expéditeur comporte une lettre de plus, votre site s’écrit avec un tiret supplémentaire, le nom de domaine n’est pas le vôtre. Votre entreprise n’a rien envoyé, rien réclamé, rien reçu. Elle est pourtant au centre d’une tentative d’escroquerie : son identité sert d’appât pour piéger des tiers.

Cette situation inversée surprend beaucoup de dirigeants. D’ordinaire, on imagine l’entreprise comme celle qui paie sur un faux ordre ; ici, c’est son nom qui paie pour elle, sans qu’elle débourse un euro. Les questions qui suivent sont toujours les mêmes : que prouvent exactement le faux domaine, les courriels et les relevés whois ? Suffisent-ils à faire identifier l’auteur ? Faut-il déposer plainte alors même que votre société n’a rien perdu ? La réponse tient en une phrase : oui, ces traces ont une valeur juridique réelle, à condition de les conserver sans les altérer, de les faire constater proprement et de les devant devant les bons interlocuteurs, police ou justice. Ce qui suit décrit ces vérifications de portée générale : chaque dossier garde ses particularités, les contrats que vous avez signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche les qualifications et les responsabilités.

I. Ce que les traces de l’usurpation prouvent vraiment

A. Le faux nom de domaine : une piste d’identification solide, pas une preuve d’identité à lui seul

Le point de départ est presque toujours le même : un nom de domaine qui ressemble au vôtre à s’y méprendre. Les escrocs ajoutent ou retirent une lettre, remplacent un tiret, changent une extension, parfois copient votre site vitrine sur ce faux domaine. Cette technique a un nom, le typosquattage, et elle a déjà été jugée. Dans une ordonnance de référé rendue le 8 février 2024, le tribunal judiciaire de Paris a constaté que « cette personne utilise le nom de domaine “sadecgth.fr”, qui est quasi identique à celui de la société SADE “sade-cgth.fr” » (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024). La société usurpée, un groupe de travaux hydrauliques, avait découvert que quelqu’un utilisait son nom et celui de ses dirigeants pour passer des commandes frauduleuses auprès de ses propres fournisseurs.

Que prouve un tel constat ? D’abord, il objective la ressemblance : la quasi-identité entre les deux noms de domaine n’est plus une impression du dirigeant, elle devient un fait constaté par un juge, appuyé sur une recherche dans la base whois et sur les courriels produits aux débats. Ensuite, il rattache le faux domaine à un bureau d’enregistrement identifié : dans cette affaire, le nom avait été attribué par la société GANDI en qualité de bureau d’enregistrement. En droit français, « L’attribution des noms de domaine est assurée par les offices d’enregistrement, par l’intermédiaire des bureaux d’enregistrement » (article L.45-4 du code des postes et des communications électroniques). Autrement dit, derrière chaque faux domaine se cache une chaîne d’intermédiaires tenus de collecter l’identité de leurs clients : « Ils collectent les données nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales titulaires de noms » (article L.45-5 du même code).

Mais il faut dire aussi ce que le faux domaine ne prouve pas. Il ne prouve pas à lui seul qui a cliqué, qui a rédigé les messages, ni que le titulaire enregistré est l’escroc : les escrocs fournissent régulièrement des identités d’emprunt, et la loi prévoit d’ailleurs que « La fourniture de données inexactes par le titulaire peut emporter la suppression de l’enregistrement du nom de domaine correspondant » (article L.45-5 du code des postes et des communications électroniques). Le whois donne donc une piste sérieuse et des données à exploiter en justice, pas une culpabilité toute faite. C’est précisément pour transformer cette piste en preuve que la procédure d’identification existe : dans l’affaire citée, le juge des référés a ordonné au bureau d’enregistrement de transmettre « les données suivantes de nature à permettre l’identification du titulaire du nom de domaine “sadecgth.fr” » (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024). Retenez la méthode : capture du whois et de la page d’enregistrement dès la découverte, horodatage, puis demande judiciaire d’identification plutôt que relances amiables qui laissent le temps d’effacer.

Un cas fréquent mérite un mot particulier : le faux site ne se contente pas d’imiter votre nom, il recopie vos mentions légales, votre numéro SIREN, vos conditions générales, parfois jusqu’aux photographies de vos équipes. Cette copie prouve quelque chose d’important : la volonté de créer la confusion dans l’esprit des tiers, car aucun de ces éléments n’avait besoin d’être reproduit pour un usage honnête. Elle ne prouve en revanche ni que vos propres systèmes ont été compromis, ni que vos données internes ont fuité : SIREN, adresse du siège, mentions légales et plaquettes commerciales sont des informations publiques ou largement diffusées, et leur reprise ne démontre aucune intrusion chez vous. Pour lever toute ambiguïté, faites constater par écrit par votre prestataire informatique ou votre hébergeur que vos serveurs et vos comptes de messagerie ne présentent, à la date des envois frauduleux, aucune trace de compromission ni de relais vers le faux domaine. Cette attestation négative, jointe aux en-têtes des faux courriels qui désignent d’autres serveurs, ferme la porte aux insinuations selon lesquelles la fraude serait partie de chez vous et protège votre responsabilité vis-à-vis des tiers qui auraient payé.

B. Les courriels envoyés en votre nom : ce qu’ils établissent et leurs limites

Deuxième trace, souvent la plus parlante pour les tiers piégés : les courriels eux-mêmes. Commandes passées au nom de votre société, demandes de devis, injonctions de payer un nouveau RIB, parfois menaces de suspendre une livraison : ces messages racontent l’escroquerie de l’intérieur. Ils établissent d’abord l’usage de votre identité : nom de vos dirigeants, fonction, signature, vocabulaire maison, références à des dossiers réels. Dans l’ordonnance parisienne déjà citée, la société produisait « des courriels rédigés par une personne se présentant notamment comme » l’un de ses directeurs, adressés à diverses entreprises pour solliciter des commandes (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024). Elle y joignait aussi ses plaintes « pour des faits d’usurpation d’identité, faux et usage de faux et tentative d’escroquerie », déposées entre les mains du procureur de la République.

Les juges savent lire ces messages de près, y compris leurs défauts. Dans un litige où une société contestait des virements déclenchés après un courriel frauduleux, une cour d’appel a relevé que le message « comportait des indices susceptibles d’amener leur gérante à douter de sa provenance », en citant notamment « la faute de conjugaison et le caractère impératif de l’objet (‘dernier rappel !’) » (arrêt de cour d’appel du 26 juin 2025). Dans un autre dossier, une cour relevait que le courrier électronique et ses pièces « recelaient de nombreuses anomalies, qui étaient apparentes », du procédé inhabituel aux incohérences de rédaction (arrêt de cour d’appel du 7 mai 2025). Ces décisions concernaient des entreprises qui avaient payé, mais la leçon vaut pour vous qui êtes usurpé : conservez les messages intacts, en-têtes techniques compris, car chaque détail compte. L’adresse exacte de l’expéditeur, l’adresse de réponse, les serveurs traversés, les pièces jointes, les liens : voilà ce qui permettra plus tard de démontrer que le message ne partait pas de chez vous et, parfois, d’où il partait vraiment.

Car les courriels ont aussi leurs limites, qu’il faut connaître pour ne pas surévaluer votre dossier. Un message ne prouve pas par lui-même que son destinataire l’a lu, ni qu’il a agi à cause de lui : entre la réception et le virement, le lien causal devra être établi pièce par pièce, témoignage du tiers, ordre de virement, relevés bancaires. De même, une simple impression papier ou une capture d’écran transmise par un client ne vaut que ce qu’elle montre : sans les en-têtes complets ni l’original numérique, la discussion sur l’authenticité reste ouverte. Demandez donc aux tiers qui vous alertent de vous transférer le message original plutôt qu’une copie, notez par écrit la date et les circonstances de chaque signalement, et gardez la trace de vos propres démentis envoyés aux clients et fournisseurs. Enfin, ne vous contentez jamais d’un seul indice : c’est la convergence du faux domaine, des courriels, du whois et des témoignages qui fait la solidité d’une plainte, jamais une pièce isolée.

II. Conserver, faire constater, déposer plainte : la méthode qui protège l’entreprise usurpée

A. Conserver sans altérer et faire constater par un commissaire de justice

Le réflexe le plus dangereux serait de vouloir « nettoyer » : supprimer le faux site de vos signalements, répondre à l’escroc, modifier vos propres pages dans la précipitation. Faites l’inverse. Figez tout, tout de suite. Enregistrez les courriels avec leurs en-têtes complets, exportez les messages au format original, photographiez le faux site page par page avec l’adresse visible, imprimez la fiche whois du faux domaine et la vôtre pour montrer la ressemblance, conservez les signalements des tiers avec leurs dates. Notez chaque action dans un journal simple : qui a découvert quoi, quand, comment. Cette discipline n’a rien d’administratif : en matière pénale, « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction », mais « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui » (article 427 du code de procédure pénale). Autrement dit, une preuve conservée proprement et soumise à la contradiction vaut infiniment plus qu’un récit, même sincère, livré sans pièce.

Lorsque l’enjeu le justifie, faites établir un constat par un commissaire de justice : navigation sur le faux domaine, contenu du site, whois, réception des courriels sur vos propres serveurs. Le constat fige ce que le juge ne pourra plus voir si le faux site disparaît, et il décrit la méthode de collecte, ce qui répond par avance aux contestations sur l’authenticité. Et si vous redoutez qu’un intermédiaire refuse de vous répondre avant tout procès, sachez que la loi civile prévoit une voie dédiée : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (article 145 du code de procédure civile). C’est exactement le fondement utilisé dans l’affaire du faux domaine « sadecgth.fr » pour obtenir les données d’identification du titulaire. Le motif légitime se démontre ici sans difficulté : des tiers sont démarchés en votre nom, votre réputation est en jeu, et les données techniques risquent de s’effacer.

Prévenez aussi, par écrit, vos clients et fournisseurs habituels : un message court qui décrit le faux domaine, précise que toute demande de virement ou de commande doit être vérifiée par un canal connu, et donne un contact unique chez vous. Cet avertissement protège les tiers et vous protège vous : il sera difficile de vous reprocher une passivité si, alerté, vous avez informé votre réseau sans délai. En parallèle, signalez le faux domaine au bureau d’enregistrement et, le cas échéant, à la plateforme d’hébergement, en joignant votre constat et votre dépôt de plainte : la fourniture de données inexactes par le titulaire peut entraîner la suppression de l’enregistrement, et les intermédiaires réagissent d’autant plus vite que votre dossier est documenté. Gardez copie de chaque signalement et de chaque réponse.

Ajoutez à ce dossier les journaux de votre propre messagerie pour la période des envois frauduleux : relevés de connexions, règles de transfert, messages d’absence. Ces éléments établissent que vos comptes n’ont ni envoyé ni relayé les messages litigieux et complètent utilement l’attestation de votre prestataire. S’ils révèlent au contraire une anomalie, cessez toute manipulation, changez les mots de passe depuis un poste sain et faites constater l’état des lieux avant de poursuivre : une compromission avérée change la nature du dossier et doit être traitée comme telle, sans dissimulation ni précipitation.

B. Déposer plainte et faire identifier l’auteur : les qualifications et les délais

Même si votre société n’a rien déboursé, déposer plainte est utile et, souvent, nécessaire. D’abord parce que l’usurpation de votre identité est en soi une infraction : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », et « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne » (article 226-4-1 du code pénal). Ensuite parce que les faux courriels et le faux site peuvent constituer un faux : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques », et « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 441-1 du code pénal). Enfin parce que les commandes ou les virements réclamés aux tiers caractérisent, au moins à l’état de tentative, l’escroquerie : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », et « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende » (article 313-1 du code pénal). Notez la formule « au préjudice d’un tiers » : elle couvre exactement votre cas de figure, où ce sont vos clients ou vos fournisseurs que l’escroc cherche à dépouiller sous votre nom.

En pratique, le dépôt de plainte se fait au commissariat ou à la gendarmerie, et la loi est claire sur l’accueil des victimes : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents » (article 15-3 du code de procédure pénale). Joignez à votre plainte un dossier ordonné : chronologie des faits, faux domaine et whois, courriels avec en-têtes, constat du commissaire de justice, liste des tiers démarchés avec leurs attestations, copie de vos messages d’alerte, préjudice moral et commercial même non chiffré. Si vous êtes établi en Île-de-France, le dépôt peut se faire dans le service de votre arrondissement et la plainte sera transmise au service territorialement compétent, avec la possibilité de saisir ensuite le procureur de la République par courrier complété de vos pièces. Demandez un récépissé et conservez le numéro de procédure : il servira pour tous vos signalements ultérieurs aux intermédiaires et aux assureurs.

Surveillez aussi le temps qui passe, car l’action publique obéit à des délais : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du code de procédure pénale). Six ans peuvent sembler longs, mais les infractions occultes se révèlent tard et les données d’identification s’effacent vite : ne laissez pas dormir un dossier sous prétexte que « personne n’a encore payé ». Si un tiers a effectivement versé des fonds, encouragez-le à déposer plainte à son tour et à alerter sa banque sans délai : dans un dossier d’hameçonnage jugé à Limoges, les juges ont décrit une fraude « consistant en des manoeuvres via Internet destinées, au moyen d’une usurpation d’identité, à obtenir des renseignements confidentiels et permettre des virements depuis son compte bancaire au profit de celui d’un fraudeur », avant de débouter la victime qui avait cliqué sur le lien frauduleux sans alerter sa banque par le numéro d’urgence (arrêt de la cour d’appel de Limoges du 19 mars 2025). La morale vaut pour vos tiers : plus ils réagissent vite, plus leurs chances de rappel des fonds subsistent, et votre plainte s’en trouve renforcée.

Reste la question que tout dirigeant pose : comment faire cesser l’utilisation du faux domaine ? Trois voies se combinent. La voie pénale, par votre plainte et l’enquête, peut conduire à l’identification de l’auteur et à la saisie du nom dans le cadre des investigations. La voie civile du référé, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, permet d’obtenir des mesures d’instruction et d’identification, comme l’a montré l’ordonnance parisienne qui a enjoint au bureau d’enregistrement de transmettre les données du titulaire dans un délai maximal de dix jours à compter de la signification (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024). La voie extrajudiciaire, enfin, passe par les signalements documentés aux bureaux d’enregistrement et aux hébergeurs.

Chiffrez aussi, même approximativement, ce que cette usurpation vous coûte, car un préjudice documenté donne du poids à votre plainte et aux demandes que vous formerez ensuite. Rassemblez les devis du constat et des démarches techniques, comptabilisez les heures passées à alerter clients et fournisseurs, demandez aux tiers démarchés une attestation écrite précisant s’ils ont suspendu une commande, retardé un paiement ou exigé des garanties supplémentaires après avoir reçu le faux message. Si un appel d’offres est perdu ou un contrat résilié dans la foulée, conservez l’échange qui le montre plutôt que de l’affirmer sans pièce. Les juges n’accordent rien sur de simples allégations de perte de confiance ou d’atteinte à l’image : ils indemnisent ce qui est démontré, poste par poste, avec des pièces datées. Cette comptabilité du préjudice n’est pas un exercice comptable superflu, c’est elle qui transformera, le jour venu, votre statut de témoin gêné en celui de victime reconnue.

À chaque étape, faites-vous accompagner si les montants ou la réputation en jeu le justifient : pour être accompagné par un avocat pénaliste à Paris pour une plainte visant une escroquerie commise sous votre nom, le dossier de preuves que vous aurez constitué dès les premières heures fera toute la différence entre une plainte qui prospère et un signalement qui s’enlise.

Conclusion

Un faux domaine qui imite le vôtre et des courriels envoyés en votre nom ne sont pas de simples désagréments : ce sont des traces qui prouvent l’usurpation, éclairent le mode opératoire et ouvrent la voie à l’identification de l’auteur, pourvu qu’elles soient conservées intactes, constatées proprement et portées à la connaissance de la police et de la justice. Le faux domaine prouve la ressemblance et désigne les intermédiaires à interroger ; les courriels prouvent l’usage de votre identité et, par leurs indices comme par leurs anomalies, aident à reconstituer la fraude ; le whois et les données d’enregistrement offrent la piste vers l’auteur, sans jamais suffire à eux seuls à établir sa culpabilité. Votre rôle de dirigeant tient en quatre gestes : figer les preuves, faire constater, alerter votre réseau par écrit, et déposer plainte en visant les qualifications que les textes prévoient, usurpation d’identité, faux et usage de faux, escroquerie ou tentative. Les décisions consultées montrent que les juges examinent ces dossiers pièce par pièce, sans indulgence pour les approximations, mais sans exiger l’impossible des victimes vigilantes. Sur ce terrain, la rapidité et la rigueur valent mieux que toutes les indignations : à traces égales, c’est le dossier le mieux conservé qui l’emporte.

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