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Vidéo YouTube ou TikTok qui vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : faire retirer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vidéo YouTube ou TikTok qui vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : faire retirer la vidéo et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, un client vous appelle pour annuler une commande. Un prospect vous écrit qu’il a « vu une vidéo sur vous ». Vous tapez votre nom sur Google et la sanction tombe : une vidéo YouTube ou TikTok, parfois montée comme une enquête, vous traite d’escroc, d’arnaqueur ou de voleur. La vidéo cumule les vues, les commentaires reprennent l’accusation, des extraits circulent sur X, Instagram ou WhatsApp, et votre chiffre d’affaires décroche pendant que l’auteur de la vidéo monétise votre réputation. Le réflexe naturel consiste à répondre en commentaire, à signaler la vidéo d’un clic ou à écrire à la plateforme en espérant un retrait rapide. Ces réflexes se comprennent, mais ils ne suffisent presque jamais : face à une vidéo qui impute une infraction pénale précise, le droit français ouvre un arsenal redoutable — qualification de diffamation publique, notification de retrait à l’hébergeur, référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite, droit de réponse, procès au fond et dommages-intérêts — à condition d’agir dans un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard et dans un formalisme où la moindre erreur annule la poursuite. Diffamation ou injure, vérité des faits ou bonne foi du vidéaste, signalement à YouTube ou à TikTok ou assignation à jour fixe, référé pour stopper l’hémorragie ou procès au fond pour obtenir réparation : chaque choix modifie vos chances de faire supprimer la vidéo, la faire déréférencer des moteurs de recherche et faire condamner son auteur. Cet article vous explique comment qualifier les accusations portées par une vidéo YouTube ou TikTok, quelles preuves figer dès les premières heures, comment faire retirer la vidéo et engager la responsabilité de son auteur avant l’expiration du délai de trois mois.

I. Une vidéo YouTube ou TikTok vous traite d’escroc ou d’arnaqueur : s’agit-il d’une diffamation et comment figer les preuves ?

Avant d’écrire à la plateforme, de saisir un juge ou de réclamer des dommages-intérêts, il faut comprendre ce que la vidéo dit exactement de vous et quel régime s’y applique. Une vidéo qui affirme que vous avez volé, escroqué ou monté une arnaque n’est pas une simple opinion désagréable : elle impute des faits précis, constitutifs d’infractions pénales, et relève le plus souvent de la diffamation publique, l’infraction la plus techniquement encadrée du droit français. Cette qualification commande tout : le délai de trois mois, le formalisme de la citation, les moyens de défense ouverts au vidéaste et les mesures de retrait que vous pouvez exiger.

A. Escroc, arnaqueur ou voleur en vidéo : quand l’accusation devient une diffamation punie de 12 000 euros d’amende

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique aux vidéos publiées sur YouTube, TikTok ou Instagram comme à un article de journal : dès qu’un propos est communiqué au public par voie électronique, il devient public au sens de la loi. La définition de la diffamation figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La Cour de cassation rappelle ce fondement dans les termes suivants : « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Trois éléments se dégagent de cette définition et chacun mérite une vérification concrète sur la vidéo qui vous vise.

Premier élément : l’allégation d’un fait précis. Traiter quelqu’un d’escroc, d’arnaqueur, de voleur ou de maître-chanteur, ce n’est pas exprimer un jugement de valeur flou, c’est imputer la commission d’infractions pénales déterminées — l’escroquerie, le vol, le chantage — dont la preuve peut se débattre. Les juges retiennent la diffamation dès que le propos articule un fait susceptible de preuve, même sous une forme imagée ou dubitative. Le même article 29 précise en effet : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un vidéaste qui affirme « il m’aurait escroqué », qui affiche votre photo avec la mention « arnaque » ou qui raconte avec force détails un prétendu montage frauduleux commet donc une allégation de fait au sens de la loi, y compris lorsqu’il avance ses accusations au conditionnel pour se protéger. À l’inverse, une pure invective sans fait articulé — des insultes qui n’imputent rien de vérifiable — relève de l’injure : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). La frontière se joue mot à mot : « escroc » qui renvoie à des agissements décrits dans la vidéo caractérise une diffamation, tandis qu’une bordée d’injures sans aucun fait allégué caractérise une injure. Cette distinction n’est pas théorique : elle détermine le texte visé dans la citation, les peines encourues et les défenses que l’auteur pourra invoquer, notamment l’exception de vérité qui n’existe qu’en matière de diffamation.

Deuxième élément : l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Être présenté comme un escroc devant des dizaines de milliers de spectateurs porte atteinte à l’honneur par nature, et cette atteinte se mesure à l’aune de votre activité : pour un artisan, un commerçant, un agent immobilier, un professionnel de santé ou un dirigeant, une vidéo qui proclame « n’allez jamais chez lui, c’est un arnaqueur » détruit la considération professionnelle et produit un préjudice commercial direct — clients perdus, contrats résiliés, partenariats suspendus, référencement Google pollué par la vidéo. Conservez dès maintenant chaque message de client qui cite la vidéo, chaque annulation datée, chaque capture de chiffre d’affaires en baisse : ces pièces chiffreront vos dommages-intérêts et justifieront l’urgence devant le juge des référés.

Troisième élément : la publicité. Une vidéo mise en ligne sur YouTube ou TikTok, accessible à tout internaute, remplit sans discussion la condition de publicité, y compris lorsque la chaîne est récente ou l’audience encore modeste. La peine applicable à la diffamation publique envers un particulier est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision de condamnation, ordonner la suppression du contenu et allouer des dommages-intérêts à la victime qui s’est constituée partie civile. Notez que le partage de la vidéo par des tiers — republication, « stitch », « duet », extrait reposté — constitue une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de trois mois contre chaque nouvel auteur, sans effacer le délai qui court contre la vidéo d’origine. Chaque republication ouvre ainsi une action distincte, ce qui importe lorsque la vidéo devient virale.

Deux défenses restent ouvertes au vidéaste et vous devez les anticiper avant d’agir, car elles conditionnent votre stratégie probatoire : la preuve de la vérité des faits imputés et la bonne foi, qui suppose un sujet d’intérêt général, une enquête sérieuse, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. Un vidéaste qui a mené de réelles vérifications, entendu votre version et conservé une formulation mesurée plaidera la bonne foi ; un vidéaste qui assène « c’est un escroc, fuyez » sans preuve ni contradictoire s’en prive. De votre côté, rassemblez donc tout ce qui démontre le caractère mensonger des accusations — factures, contrats, attestations, décisions de justice favorables, correspondances — et tout ce qui révèle l’animosité ou la légèreté de l’auteur : messages de menace préalables, conflit commercial non soldé, erreurs factuelles grossières dans la vidéo, refus de publier votre démenti. Pour approfondir le régime général de la diffamation en ligne, consultez notre page diffamation.

B. Captures, constats et signalements : les preuves à figer dès les premières heures avant que la vidéo disparaisse

Une vidéo diffamatoire est une preuve qui peut s’effacer en un clic : l’auteur la supprime, la passe en privé, la remplace par une version édulcorée, la plateforme la retire après signalement, et vous vous retrouvez à poursuivre un contenu que vous ne pouvez plus montrer au juge. La première urgence n’est donc pas d’écrire, c’est de figer. La valeur d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris rendue le 16 octobre 2024 en matière de vidéos YouTube accusatoires illustre ce point de façon saisissante : le demandeur, qui visait dix vidéos d’une chaîne intitulée « Exposed » le présentant notamment comme auteur de chantage et d’escroquerie, n’avait fait procéder à aucun constat ni transcription et ne produisait aux débats que les liens et les titres des vidéos, avec une traduction libre des propos et des captures d’écran ajoutées tardivement dans ses conclusions (TJ Paris, réf., 16 octobre 2024, RG 24/54262). Cette légèreté probatoire fragilise toute action, même fondée sur des accusations graves, car le juge doit pouvoir vérifier mot à mot les passages incriminés, leur contexte et leur date de mise en ligne.

Concrètement, faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice (ex-huissier) : adresse URL exacte de chaque vidéo, titre, description, date et heure de publication affichées, nombre de vues, de « j’aime » et de commentaires au jour du constat, transcription intégrale des passages qui vous visent avec minutage, captures des commentaires les plus explicites et des republications. Le constat doit aussi viser la chaîne elle-même — son nom, sa date de création, la liste des vidéos qu’elle héberge — car une chaîne dédiée à votre dénigrement démontre l’animosité et l’acharnement, ce qui ferme la porte à la bonne foi. Si la vidéo contient votre image, votre voix, des images de vos locaux ou de vos documents internes, le constat servira également pour l’action fondée sur le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » (article 9 du code civil). En parallèle, archivez vous-même chaque élément périssable — téléchargement local de la vidéo lorsque c’est techniquement possible, enregistrements d’écran horodatés, exports des statistiques, sauvegardes des messages de clients et des republications — et notez l’identité de chaque témoin : clients qui ont vu la vidéo, salariés qui reçoivent des appels, partenaires qui suspendent leurs commandes.

Deuxième réflexe : identifier l’auteur et la plateforme. YouTube et TikTok sont des hébergeurs : ils stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs et, selon la Cour de cassation visant l’article 6-I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). La plateforme n’est donc pas responsable par principe, mais elle le devient si, dûment notifiée du caractère illicite d’une vidéo précise, elle s’abstient d’agir promptement. Votre signalement doit par conséquent être rédigé comme une notification juridique complète : URL exacte de chaque vidéo, description précise des passages illicites avec minutage et transcription, qualification — diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881 —, motifs pour lesquels les faits sont inexacts, identité et coordonnées du notifiant, et mention que la notification est effectuée de bonne foi. Conservez la preuve de chaque signalement et de chaque réponse de la plateforme : en cas de maintien en ligne, ces pièces établiront la connaissance effective de l’hébergeur et fonderont votre action en retrait judiciaire. Si l’auteur est anonyme ou pseudonyme, ne perdez pas de temps à le démasquer vous-même : une fois la procédure engagée, le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer les données d’identification de l’auteur, et une réquisition judiciaire dans le cadre d’une plainte pénale produit le même résultat.

Troisième réflexe, trop souvent négligé : ne pas aggraver votre cas par écrit. Ne publiez pas de réponse vidéo à chaud qui reprendrait les accusations — vous les diffuseriez vous-même à une audience nouvelle —, n’adressez à l’auteur ni menaces ni propositions d’argent contre suppression, et ne multipliez pas les signalements abusifs identiques qui discréditent votre démarche. Une mise en demeure sobre, rédigée par votre avocat, qui exige le retrait sous quelques jours, réserve l’ensemble de vos droits et annonce les procédures à venir, produit infiniment plus d’effet qu’une rafale de commentaires indignés. À Paris comme en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris concentre une grande part de ce contentieux — les plateformes y sont régulièrement assignées et son service des référés statue vite —, mais la compétence peut aussi relever du tribunal de votre domicile ou du lieu où le dommage est subi : votre avocat choisira la juridiction la plus rapide et la plus pertinente selon que vous visez l’auteur, l’hébergeur ou les deux.

II. Faire retirer la vidéo YouTube ou TikTok et obtenir réparation : signalement DSA, référé et procès dans les trois mois

Preuves figées, auteur et plateforme identifiés, préjudice chiffré : vient le temps de l’action. Le contentieux des vidéos accusatoires se joue sur trois tableaux complémentaires — le retrait rapide de la vidéo, la sanction pénale et civile de son auteur, et la réparation de votre préjudice — et ces trois tableaux obéissent à des calendriers différents qu’il faut articuler sans perdre de vue l’échéance commune : trois mois à compter de la mise en ligne. Celui qui attend que la plateforme « finisse par réagir » ou qui négocie pendant des semaines avec l’auteur découvre trop tard que son action est prescrite. La méthode efficace consiste à mener le retrait et le procès de front, en utilisant chaque décision obtenue comme levier pour la suivante.

A. Faire retirer la vidéo : notification à la plateforme sous le régime DSA et référé pour trouble manifestement illicite

La voie la plus rapide reste le retrait par la plateforme elle-même. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, dit DSA (règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA)), YouTube et TikTok doivent mettre à disposition un mécanisme de notification des contenus illicites facilement accessible, traiter ces notifications avec diligence et motiver leurs décisions de retrait ou de maintien. Votre notification doit désigner chaque vidéo par son URL, expliquer en quoi les passages visés constituent une diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881, joindre le constat du commissaire de justice et indiquer vos coordonnées : une notification précise et documentée oblige la plateforme à examiner le contenu rapidement, tandis qu’un signalement vague rejoint la file des signalements automatiques. Si la plateforme retire la vidéo, exigez aussi le déréférencement des copies : la Cour de cassation admet qu’une juridiction puisse enjoindre à un hébergeur de supprimer non seulement le contenu déclaré illicite, mais aussi les contenus identiques ou équivalents, dès lors que la recherche reste limitée à des messages dont le contenu demeure en substance inchangé et ne contraint pas l’hébergeur à une appréciation autonome (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386, visant CJUE, 3 octobre 2019, Glawischnig-Piesczek, C-18/18). Concrètement, une fois l’illicéité d’une vidéo établie, vous pouvez exiger le retrait de ses republications à l’identique sur la même plateforme au lieu de recommencer chaque procédure de zéro. Et lorsque la plateforme fait droit à votre demande, surveillez Google : une vidéo supprimée peut rester visible en cache ou dans les résultats pendant quelques jours, puis disparaître ; si des articles ou des copies subsistent, une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche complète le nettoyage de votre e-réputation.

Si la plateforme maintient la vidéo en ligne ou ne répond pas, le juge des référés prend le relais. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une vidéo qui vous traite d’escroc devant des milliers de spectateurs, alors que les faits imputés sont mensongers et qu’aucune décision de justice ne vous a condamné, caractérise un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner le retrait de la vidéo, la suppression de la chaîne lorsqu’elle est entièrement dédiée à votre dénigrement, le blocage des republications identiques et une astreinte par jour de retard qui contraint l’auteur et l’hébergeur à exécuter. Le référé présente deux atouts décisifs : la rapidité — une ordonnance en quelques semaines devant le tribunal judiciaire de Paris — et l’effet interruptif de prescription, puisque la demande en justice, même en référé, interrompt le délai. Mais le référé exige un dossier bétonné : constat complet, transcription des passages, preuve de la notification à la plateforme restée sans effet, chiffrage du préjudice commercial. L’ordonnance parisienne du 16 octobre 2024 le rappelle à sa manière : faute de constat et de transcription, avec des vidéos publiées entre fin juin et mi-juillet 2023 pour une assignation d’avril 2024, soit plus de neuf mois plus tard, et des assignations antérieures jamais placées donc caduques, le demandeur a vu son action jugée prescrite et a été condamné à verser 2 000 euros à la plateforme au titre des frais irrépétibles. Chaque semaine perdue sans constat ni acte de procédure vous rapproche de cette issue.

Parallèlement au retrait, pensez au droit de réponse, arme trop souvent oubliée contre les contenus audiovisuels adossés à un article ou relayés par un site. En presse écrite, le mécanisme est redoutable de rapidité : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. » (article 13 de la loi du 29 juillet 1881). En ligne, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse qu’elle exerce auprès du responsable du site, et le juge des référés peut ordonner l’insertion sous astreinte. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 septembre 2023 montre toutefois l’exigence du contentieux : un expert mis en cause par un article de Libération, paru en version papier le 6 juillet 2022 et en ligne le 5 juillet 2022, avait demandé l’insertion d’une réponse sur le double fondement de l’article 13 de la loi de 1881 et de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puis assigné en référé le 5 octobre 2022 après le refus du journal ; le juge des référés a déclaré irrecevable la demande visant la publication en ligne et rejeté la demande visant le papier, décision frappée d’appel. La leçon opérationnelle est claire : adressez votre demande de réponse par écrit, sans attendre, en distinguant soigneusement chaque support — vidéo, site, édition papier — et en respectant les formes propres à chacun, car une demande mal dirigée ou tardive sera rejetée et le rejet fragilisera la suite. Lorsque la vidéo s’accompagne d’un article de blog ou de presse qui reprend les mêmes accusations, combinez donc systématiquement demande de droit de réponse contre l’écrit et action en retrait contre la vidéo.

B. Agir en diffamation avant les trois mois : citation précise, nullités redoutables et réparation du préjudice

Le retrait de la vidéo ne répare ni le passé ni le préjudice : seule une action en diffamation aboutit à la condamnation de l’auteur, à la publication du jugement et à des dommages-intérêts. Cette action obéit à un régime procédural unique en droit français, d’une rigueur telle que la plupart des procédures perdues le sont sur la forme avant tout débat au fond. Premier pilier : la prescription de trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la mise en ligne de la vidéo, pas à compter du jour où vous la découvrez : une vidéo publiée en juillet et découverte en octobre ne vous laisse que quelques semaines, et chaque jour compte double car la citation doit être délivrée, qualifiée et dénoncée au ministère public dans ce délai. Seuls certains actes interrompent la prescription — réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées, plainte avec constitution de partie civile, citation en justice — et encore faut-il qu’ils soient valables : des assignations délivrées mais jamais placées, donc caduques, n’interrompent rien, comme l’a retenu le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des dix vidéos YouTube précitée. La demande en justice, même en référé, interrompt bien le délai — « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure. » (article 2241 du code civil, rappelé par le tribunal) — mais cette interruption suppose une saisine effective du juge, pas un acte resté dans un tiroir. Retenez la règle d’or : dès la découverte de la vidéo, faites dater par votre avocat un calendrier à rebours depuis la mise en ligne et engagez un acte interruptif valable avant l’échéance, quitte à assigner tôt et à compléter ensuite.

Deuxième pilier : la citation au millimètre. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et d’ajouter : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot pèse : la citation doit reproduire exactement les passages incriminés — avec leur minutage dans la vidéo —, les qualifier en diffamation ou en injure, viser les textes applicables et, lorsqu’elle émane du plaignant, contenir élection de domicile et être notifiée au ministère public. Une erreur de qualification, un passage incriminé retranscrit approximativement, un texte oublié ou une dénonciation au parquet manquante, et c’est la nullité de la poursuite, relevée par le prévenu avant toute défense au fond. Dans l’affaire parisienne des vidéos « Exposed », la plateforme soulevait précisément la nullité de l’assignation sur ce fondement, en soutenant que les accusations de chantage et d’escroquerie relevaient de l’article 29 alors que le demandeur agissait sur le terrain de l’atteinte à la présomption d’innocence sans respecter le formalisme de l’article 53 ; le tribunal a rejeté l’exception en rappelant que « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. » (article 12 du code de procédure civile) et en admettant le choix du demandeur, qui se plaignait d’être présenté comme coupable d’infractions pour lesquelles il n’était pas poursuivi, d’agir sur le fondement de l’article 9-1 du code civil en présence de qualifications en concours. Ne lisez pas cette solution comme un assouplissement général : elle tient aux circonstances — des qualifications en concours invoquées devant le juge — et la voie la plus sûre demeure une citation qui vise expressément les articles 29, 32 et 53 et reproduit les propos au mot près.

Troisième pilier : le choix de la voie pénale ou civile et la réparation. La citation directe devant le tribunal correctionnel permet de faire juger l’auteur au pénal — amende de 12 000 euros, affichage ou diffusion de la décision — tout en obtenant des dommages-intérêts par la constitution de partie civile ; la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ouvre une information lorsque l’auteur est inconnu ou qu’il faut des investigations, et interrompt la prescription. L’action civile autonome devant le tribunal judiciaire répare le préjudice sans sanction pénale. Dans tous les cas, chiffrez méthodiquement : perte de chiffre d’affaires documentée par expert-comptable, coût du constat et des procédures, frais de nettoyage de l’e-réputation, préjudice moral lié à l’exposition publique, et demandez la publication du jugement sur les comptes de l’auteur et, lorsque la loi le permet, aux frais du condamné. L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 offre ici un levier puissant : la victime de propos diffamatoires déjà jugés comme tels peut obtenir du juge le retrait et le blocage non seulement du contenu d’origine mais aussi de ses reprises identiques ou équivalentes, et la cour a censuré la cour d’appel qui avait rejeté ces demandes au motif qu’aucun débat contradictoire avec l’auteur ne serait possible devant l’hébergeur — « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette les demandes de retrait et de blocage et en ce qu’il statue sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’arrêt rendu le 25 octobre 2023, entre les parties, par la cour d’appel de Paris » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Autrement dit, une condamnation obtenue contre l’auteur devient un titre pour faire nettoyer durablement les plateformes, y compris les republications postées par des tiers. Pensez enfin à l’après-procès : une fois la vidéo retirée et l’auteur condamné, faites déréférencer les URL mortes auprès de Google, publiez sur votre site un communiqué factuel qui reprendra le dessus dans les résultats, et surveillez pendant plusieurs mois les republications, chacune ouvrant une action nouvelle avec son propre délai de trois mois.

Conclusion

Une vidéo YouTube ou TikTok qui vous traite d’escroc ou d’arnaqueur n’est pas une fatalité numérique : c’est le plus souvent une diffamation publique, punie de 12 000 euros d’amende, qui ouvre droit au retrait de la vidéo, au blocage de ses republications et à la réparation intégrale de votre préjudice commercial et moral. Mais cet arsenal ne pardonne ni l’attentisme ni l’approximation. Faites constater la vidéo par un commissaire de justice avec transcription et minutage, notifiez à la plateforme une demande de retrait précise et documentée, adressez le cas échéant votre demande de droit de réponse à chaque support qui relaie l’accusation, puis saisissez le juge des référés pour faire cesser le trouble et engagez l’action en diffamation par une citation qui qualifie les faits au mot près. Surtout, enfermez chaque étape dans le délai de trois mois qui court depuis la mise en ligne : passé ce délai, même l’accusation la plus mensongère devient inattaquable sur le terrain de la loi de 1881, et l’ordonnance parisienne du 16 octobre 2024 comme des centaines de décisions avant elle montrent que les juges appliquent cette prescription sans état d’âme. Face à un vidéaste qui joue la montre, la vitesse d’exécution de votre avocat est votre meilleure protection : un dossier ficelé en quelques jours obtient le retrait et préserve le procès, un dossier bricolé en quelques mois n’obtient ni l’un ni l’autre.

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