La tempête Austen a balayé l’ouest de la France le jeudi 22 puis le vendredi 23 octobre 2026, avec des rafales de 100 à 140 kilomètres par heure sur les littoraux et quinze départements placés en vigilance, avant que la tempête Boelo ne prenne le relais avec sa propre vigilance orange pluie-inondations. Selon la presse spécialisée aviation AeroSillage, dans une mise à jour publiée le 24 octobre 2026, Brest a affiché onze mouvements annulés, Caen trois annulations de la compagnie Volotea, des départs Transavia ont été supprimés à Nantes, des avions prévus à Paris-Charles-de-Gaulle ont été déroutés vers Orly, Bruxelles, Lyon ou Bâle-Mulhouse, et la compagnie KLM a supprimé vingt vols un vendredi puis vingt-deux le samedi suivant. Des milliers de passagers se retrouvent donc avec le même message sur leur téléphone : vol annulé, avec une proposition de bon d’achat ou d’avoir. La question que tapent en ce moment même les voyageurs, avec une progression de plus de 3 100 % sur la requête associant tempête et vol annulé, est simple : la compagnie peut-elle imposer cet avoir, ou le passager peut-il exiger le remboursement de son billet en espèces ? La réponse tient en une règle que deux juridictions françaises viennent d’appliquer coup sur coup : le remboursement en argent est le principe, l’avoir n’est valable qu’avec l’accord signé et éclairé du passager, et la tempête ne change rien à ce choix, même si elle peut effacer l’indemnité forfaitaire. Cet article expose le choix entre remboursement et réacheminement, la prise en charge due pendant l’attente, puis la méthode pour obtenir le paiement quand la compagnie résiste.
I. Vol annulé pour tempête : un choix qui appartient au passager, pas à la compagnie
Le vol acheté seul, directement auprès de la compagnie ou par un intermédiaire sans les autres prestations d’un voyage organisé, relève du règlement européen du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, dont le champ couvre tout départ d’un aéroport français. Le texte organise l’annulation autour d’un principe clair : c’est le passager qui choisit entre le remboursement et le réacheminement, et c’est la compagnie qui doit prouver qu’elle l’a informé de ce choix. Ni la tempête, ni l’ampleur des perturbations, ni la pression du moment ne permettent au transporteur de transformer ce choix en avoir imposé. Pour les lecteurs qui reviennent d’un voyage organisé perturbé par les intempéries, un précédent article du site consacré aux vols annulés par l’ouragan expose déjà l’articulation entre vol sec et forfait ; les développements qui suivent se concentrent sur le cas le plus fréquent de ces 24 et 25 octobre 2026, celui du billet d’avion dont la compagnie annule le vol et propose un bon.
A. Avoir proposé ne vaut pas remboursement : l’argent sous sept jours reste le principe
Quand la compagnie annule, elle doit proposer au passager le choix entre le remboursement du billet dans un délai de sept jours, pour les parties du voyage non effectuées comme pour celles déjà effectuées mais devenues inutiles, avec le cas échéant un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais, ou un réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à la convenance du passager. La Cour d’appel de Paris l’a rappelé le 12 février 2026 dans une affaire de billets annulés convertis en bons : arrêt du 12 février 2026, RG n° 25/01958, aux termes duquel « en cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8 », l’article 8 prévoyant lui-même que « lorsqu’il est fait référence au présent article les passagers se voient proposer le choix entre a) le remboursement du billet dans un délai de sept jours selon les modalités visées à l’article 7 § 3 au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais » ou un réacheminement. Le même arrêt précise les modalités : « la décision d’indemnisation visée au § 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire par chèque, ou, avec l’accord si passager, sous forme de bons de voyage ou d’autres services ». Autrement dit, les espèces, le virement et le chèque sont dus de plein droit, tandis que le bon de voyage exige l’accord du passager.
La Cour de justice de l’Union européenne a verrouillé cette lecture le 21 mars 2024 dans l’affaire C-76/23 opposant un intermédiaire à la compagnie TAP, en jugeant en substance que le passager n’est réputé avoir donné son accord signé pour un bon que s’il a rempli en ligne un formulaire par lequel il a opté pour ce mode à l’exclusion de l’argent, à condition d’avoir pu effectuer un choix efficace et informé, ce qui suppose que le transporteur lui ait fourni loyalement une information claire et complète sur chaque modalité de remboursement offerte : CJUE, 21 mars 2024, aff. C-76/23. Un tribunal judiciaire francilien vient d’en faire application à la compagnie easyJet le 27 janvier 2025 (TJ Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/07344), dans un dossier où une passagère avait d’abord reçu un avoir pour un vol annulé pendant la crise sanitaire, l’avait imputé sur un second vol lui-même annulé, puis s’était vu opposer un refus persistant de remboursement en numéraire : le tribunal relève qu’« En l’espèce, la SDE EASYJET ne démontre pas avoir informé Madame [I] [H] [J] des différentes modalités de remboursement notamment de la faculté qui lui est ouverte de plein droit d’exiger un remboursement », condamne la compagnie à payer 390,16 euros au titre du billet puis 220 euros de dommages et intérêts, en précisant que proposer le paiement quand on est tenu de payer ne suffit pas. Le dispositif est sec : 390,16 euros pour le billet, 220 euros de dommages et intérêts, dépens à la charge de la compagnie qui succombe.
L’arrêt parisien du 12 février 2026 (CA Paris, 12 février 2026, RG n° 25/01958) va plus loin encore sur la résistance des compagnies. Les époux avaient vu leurs deux vols annulés pendant la pandémie, reçu deux bons de transport mentionnant « RMKS : non-remboursable valable au 19 mai 2021 », réclamé par courriel le 27 mai 2021 sans réponse du service client, puis multiplié les relances jusqu’à saisir la justice. La cour condamne la compagnie à 1 518,62 euros de remboursement avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2021, date de la mise en demeure, rejette le départ des intérêts à la date de l’annulation faute de demande expresse à cette date, alloue 62 euros de préjudice matériel pour l’adhésion à une association de consommateurs, 1 500 euros de préjudice moral pour résistance abusive et 3 600 euros au titre des frais irrépétibles, en retenant que la compagnie a résisté de façon injustifiée pendant plusieurs années sans jamais contester devoir la somme. La leçon pour les passagers de la tempête Boelo est directe : conservez le courriel ou le message qui propose l’avoir, répondez par écrit que vous optez pour le remboursement en espèces, et gardez la preuve de chaque relance, car c’est cette résistance documentée qui fonde ensuite les dommages et intérêts. L’article 1231-1 du code civil sur Légifrance dispose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure », et l’article 1103 du même code sur Légifrance que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » : le contrat de transport promet un acheminement, pas un bon d’achat.
B. Réacheminement, repas et hôtel dus même par gros temps, indemnité sauf preuve des circonstances extraordinaires
Opter pour le réacheminement plutôt que le remboursement ne fait pas perdre la prise en charge. Le passager dont le vol est annulé se voit offrir gratuitement des rafraîchissements et la possibilité de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente, un hébergement à l’hôtel quand un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire, le transport entre l’aéroport et l’hôtel, et la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels ou d’envoyer deux messages. Ces droits valent pendant la tempête comme par temps calme : la météo n’est pas une cause d’exonération de l’assistance. Concrètement, le passager bloqué à Brest, à Nantes ou à Caen le 23 octobre 2026 dont le vol est supprimé et qui accepte un départ le lendemain doit se voir proposer la nuit d’hôtel et les transferts, et celui qui avance lui-même ces frais en conserve le remboursement sur justificatifs, à condition de rester dans des dépenses raisonnables et documentées. Un précédent article du site consacré aux vols déroutés vers un autre aéroport pendant la tempête détaille déjà les transferts entre aéroports et les nuits imposées par un déroutement, et la page du site sur les vols retardés, annulés ou surbookés et l’indemnisation due aux passagers rappelle le socle commun de ces droits ; la logique est identique quand le vol est purement annulé et le départ reporté.
L’indemnité forfaitaire obéit à une autre logique. Son barème est fixé à 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, et 600 euros pour tous les autres vols, avec une réduction de moitié possible quand le réacheminement proposé fait arriver le passager avec un décalage limité, deux heures pour les vols les plus courts, trois heures pour les moyens, quatre heures pour les plus longs. Mais le transporteur n’est pas tenu de verser cette indemnité s’il prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et c’est à lui de prouver aussi qu’il a informé les passagers et dans quel délai. La Cour de justice a précisé de longue date, dans l’affaire Wallentin-Hermann du 22 décembre 2008, que seules les circonstances qui ne sont pas inhérentes à l’exercice normal de l’activité du transporteur et échappent à sa maîtrise effective exonèrent, le transporteur devant en outre démontrer qu’il a pris les mesures raisonnables : CJUE, 22 décembre 2008, aff. C-549/07. Une tempête d’une violence avérée, avec fermeture de tronçons du contrôle aérien ou interdiction d’opérer décidée par les autorités, entre dans ce cadre quand la compagnie le démontre pièces à l’appui, bulletins officiels et décisions de restriction à l’appui ; une simple réorganisation interne de la flotte ou une rotation d’équipage perturbée, en revanche, n’y entre pas. Le contentieux récent le confirme : dans un jugement du 1er juin 2026, une compagnie invoquait des restrictions du contrôle aérien pour refuser l’indemnité d’un vol annulé, et tout le débat portait sur la preuve de ces restrictions, preuve que le passager contestait.
Deux arrêts français récents cadrent ce terrain. D’abord, la première chambre civile a jugé le 10 octobre 2019 que l’ajout unilatéral d’une escale non prévue, avec les mêmes aéroports de départ et d’arrivée, ne constitue pas une annulation au sens du règlement : Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-20.490. La solution compte pour les passagers réacheminés par un itinéraire modifié pendant la tempête : un détour ou une escale ajoutée ne rouvre pas à lui seul le droit à l’indemnité d’annulation, sauf retard d’arrivée de trois heures ou plus, seuil que la Cour de justice assimile à une annulation pour l’indemnité depuis l’arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009 : CJUE, 19 novembre 2009, aff. jtes C-402/07 et C-432/07. Ensuite, la même chambre a jugé le 14 mai 2025, dans un litige opposant un organisateur de croisière à la compagnie Transavia après l’annulation du vol retour, que le respect du préavis de quatorze jours n’épuise pas les droits du passager : Cass. 1re civ., 14 mai 2025, pourvoi n° 24-10.520, aux termes de laquelle « Selon ce texte, le règlement s’applique sans préjudice du droit d’un passager à une indemnisation complémentaire en cas d’annulation d’un vol. L’indemnisation accordée en vertu du règlement peut être déduite d’une telle indemnisation. » La société, qui avait dû racheter des billets plus chers sur une autre compagnie parce que le vol de remplacement proposé deux ou cinq jours plus tard rendait la croisière impossible, a obtenu la cassation du jugement qui l’avait déboutée au seul motif du préavis respecté. Pour le passager de la tempête Boelo qui rachète un billet plein tarif afin de ne pas manquer un événement impératif, la voie est la même : le forfait européen n’éteint pas l’action en remboursement du surcoût sur le fondement du droit commun, et l’article 1231-3 du code civil sur Légifrance limite ces dommages et intérêts à ce qui était prévu ou prévisible lors de la conclusion du contrat, « sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive ».
II. Obtenir le paiement : réclamer par écrit, prouver, puis faire juger
Les compagnies ne paient guère spontanément, et la tempête leur fournit un argument passe-partout. La méthode qui gagne devant les tribunaux tient en trois temps : une réclamation écrite immédiate et complète, une mise en demeure qui fait courir les intérêts, puis la médiation et le juge avec un dossier de preuves. Chaque étape se prépare dès l’aéroport, quand les documents sont encore accessibles. Les voyageurs qui hésitent sur la qualification de leur situation ou sur le montant à réclamer peuvent utilement faire examiner leur dossier par un avocat en droit aérien, car le choix entre remboursement, réacheminement et indemnisation complémentaire dépend de pièces précises que le passager doit réunir dans les jours qui suivent l’annulation.
A. Réclamation, mise en demeure et preuves : le dossier qui fait payer
La première lettre part dans les jours qui suivent l’annulation, adressée à la compagnie qui a opéré le vol, avec la référence de réservation, la copie du billet et de la carte d’embarquement, le message d’annulation avec sa date et son heure, le relevé du moyen de paiement, et l’expression claire du choix : remboursement en espèces sur le compte ou réacheminement précis. Quand un avoir a déjà été émis, la lettre indique expressément le refus du bon et l’option pour le numéraire, en rappelant que l’accord signé et éclairé fait défaut. Les dépenses engagées à cause de l’annulation, repas, hôtel, taxi, communications, billet de remplacement, se joignent en justificatifs originaux avec un décompte. En cas de billet acheté par un intermédiaire, agence en ligne ou comparateur, la réclamation part à la fois vers l’intermédiaire et vers la compagnie opérante, car chacun renvoie vers l’autre, et la Cour d’appel de Paris vient de sanctionner trois années de renvois et de silence opposés à des passagers qui avaient pourtant réclamé dès l’expiration de leurs bons. Si la compagnie ne répond pas ou oppose un refus, la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception prend le relais : c’est elle qui, dans l’affaire parisienne, a fixé au 27 mai 2021 le point de départ des intérêts au taux légal, la cour refusant de les faire courir depuis l’annulation faute de demande expresse à cette date. Autrement dit, chaque mois sans mise en demeure est un mois d’intérêts perdus.
La preuve de l’annulation et de ses circonstances se construit avec des pièces simples : captures datées du message de la compagnie, photographies des panneaux d’affichage, attestation de retard ou d’annulation demandée au comptoir, bulletins de vigilance de Météo-France des 22 et 23 octobre 2026, articles de presse datés rapportant les suppressions sur chaque aéroport. La compagnie qui invoque la tempête doit prouver les circonstances extraordinaires et les mesures raisonnables prises, mais le passager qui conteste utilement ce motif, par exemple parce que d’autres compagnies ont opéré au même créneau ou parce que le vol a été supprimé pour réorganiser le programme, augmente ses chances d’obtenir l’indemnité forfaitaire en plus du remboursement. Quand la réclamation amiable échoue, la médiation de la consommation puis le tribunal judiciaire prennent le relais, et l’expérience des dossiers jugés montre que la tentative préalable de conciliation ou de médiation, justifiée par écrit, sécurise la recevabilité de la demande : dans le dossier easyJet jugé en janvier 2025, la passagère n’a été déclarée recevable que parce qu’elle justifiait avoir saisi un conciliateur de justice puis le médiateur du tourisme avant d’assigner. Si l’audience devient nécessaire, exposer votre situation au cabinet permet de vérifier le chiffrage, poste par poste, avant d’engager les frais de procédure.
B. Billet acheté par une agence ou voyage à forfait : qui rembourse et dans quel délai
Beaucoup de billets annulés pendant la tempête ont été achetés par l’intermédiaire d’une agence en ligne, et beaucoup de voyageurs partaient dans le cadre d’un forfait incluant vol, hôtel ou croisière. Le régime change alors de code sans changer de logique : c’est le vendeur direct qui rembourse. L’article L. 211-14 du code du tourisme sur Légifrance ouvre au voyageur le droit de résoudre le contrat avant le départ sans frais de résolution « si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination », en précisant que « Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire ». Le même article permet à l’organisateur ou au détaillant empêché d’exécuter le contrat par de telles circonstances de résoudre lui-même le contrat en remboursant intégralement le voyageur, là encore sans indemnisation supplémentaire. Le délai de ce remboursement forfaitaire est fixé par l’article R. 211-10 du même code sur Légifrance : « L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 », et « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat ».
La Cour de cassation a fermé le 9 juillet 2025 la dernière échappatoire des intermédiaires : Cass. 1re civ., 9 juillet 2025, pourvoi n° 24-10.623. Dans cette affaire, une croisière d’octobre 2020 avait été annulée pour la crise sanitaire, la voyageuse avait obtenu le remboursement auprès de son agence, et l’agence se retournait contre l’organisateur qui refusait de la garantir. La Cour juge : « en cas d’annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur », rappelle qu’aux termes de la loi « le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l’article L. 211-1 est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci », puis tranche désormais « que ce recours n’est pas soumis à l’exigence d’une faute ». Concrètement, l’agence qui a désintéressé le voyageur récupère ensuite auprès de l’organisateur le prix des prestations non exécutées, sans prouver de faute. Le passager n’a donc jamais à accepter d’être renvoyé de l’agence vers la compagnie, de la compagnie vers l’organisateur, ou vers un prestataire étranger : il réclame l’intégralité à son cocontractant direct, qui se débrouille ensuite avec les autres professionnels. Quand le refus persiste au-delà du raisonnable, l’article 1240 du code civil sur Légifrance, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », fonde la réparation du préjudice propre causé par la résistance, et l’article 700 du code de procédure civile sur Légifrance, qui permet au juge de condamner la partie qui perd à payer à l’autre « la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », sanctionne le contentieux imposé au voyageur : 3 600 euros dans l’affaire parisienne, 3 000 euros dans l’affaire Transavia jugée en mai 2025.
Conclusion
La tempête Boelo ne suspend pas les droits des passagers, elle les éprouve. Vol annulé les 23, 24 ou 25 octobre 2026 : le passager choisit entre le remboursement en espèces sous sept jours et le réacheminement, l’avoir ne vaut que par son accord signé et éclairé, les repas, la nuit d’hôtel et les transferts restent dus pendant l’attente, et l’indemnité de 250, 400 ou 600 euros ne tombe que si la compagnie prouve des circonstances extraordinaires inévitables malgré toutes les mesures raisonnables. Billet racheté plus cher pour sauver le voyage, frais avancés sur place, forfait résolu pour circonstances exceptionnelles avec remboursement sous quatorze jours : chaque poste se réclame par écrit, se prouve par pièces datées, puis se porte devant le médiateur et le juge si la compagnie s’obstine, avec intérêts depuis la mise en demeure et frais irrépétibles à la clé. Les arrêts de 2025 et 2026 cités dans cet article montrent que les tribunaux sanctionnent désormais sans hésiter l’avoir imposé et la résistance documentée. Face à l’écran qui annonce l’annulation, le bon réflexe tient donc en une phrase à envoyer sans attendre : je refuse le bon, j’opte pour le remboursement en espèces, et je conserve chaque preuve.