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Voyage en Allemagne avec une carte d’identité périmée : ce que le Personalausweis numérique change pour les Français

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Voyage en Allemagne avec une carte d’identité périmée : ce que le Personalausweis numérique change pour les Français

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Le Bundestag a ouvert la voie à la carte d’identité allemande sur smartphone : l’application « d-you » doit démarrer le 2 janvier 2027 avec le Personalausweis comme premier document stocké, puis s’étendre au permis de conduire et à d’autres titres, tandis que les personnes âgées d’au moins soixante-dix ans à la demande de leur dernier titre n’auront plus à le faire renouveler et que le domicile inscrit dans le passeport n’aura plus à être actualisé après un déménagement, selon la chaîne tagesschau et l’Agence fédérale pour l’éducation civique (bpb). Pour un lecteur français, l’événement pose deux questions pratiques : une carte nationale d’identité française dont la date imprimée est dépassée permet-elle encore de partir en Allemagne, et une identité numérique sur téléphone suffit-elle pour passer les contrôles et monter dans l’avion ?

La réponse tient en deux temps. D’abord, le voyage en Allemagne avec une carte d’identité périmée reste un pari risqué : le droit français a prolongé la validité de certaines anciennes cartes, mais les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement pour documents inadéquats, et la date faciale dépassée suffit souvent à faire douter de la validité du titre. Ensuite, la carte d’identité numérique et l’avion ne font pas encore bon ménage pour franchir les frontières : le portefeuille européen d’identité numérique existe dans les textes et l’Allemagne le déploiera en janvier 2027, mais le voyage continue de se jouer sur des titres physiques en cours de validité, et la jurisprudence française récente montre comment les tribunaux tranchent les litiges d’embarquement. Les développements qui suivent expliquent le droit applicable, point par point, avec les textes et les décisions en main.

I. Voyage en Allemagne avec une carte d’identité périmée : la prolongation française face à l’exigence européenne

A. Carte d’identité périmée mais prolongée : ce que le droit français prévoit exactement

Le point de départ est le décret qui a allongé la durée de vie de la carte nationale d’identité pour les majeurs. L’article 10 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité dispose que « Les cartes nationales d’identité sécurisées prévues à l’ article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée à quinze ans. » Juridiquement, une carte sécurisée délivrée en 2013 à une personne majeure et périmée en apparence en 2023 reste donc valable jusqu’en 2028 sur le territoire français, sans aucune formalité. La même phrase écarte toutefois les cartes des mineurs : « L’extension de la durée de validité ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance. » Une carte délivrée à un mineur puis conservée après sa majorité ne bénéficie d’aucune prolongation.

Cette prolongation appartient désormais au passé pour les titres nouvellement délivrés. L’article 1er du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, dans sa rédaction en vigueur, dispose qu’« Il est institué une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans. » Les cartes au nouveau format, délivrées depuis 2021, sont donc valables dix ans, date imprimée à l’appui, et ne connaissent aucune prolongation tacite. Seules les anciennes cartes cartonnées, délivrées à des majeurs avant l’entrée dans le nouveau régime et couvertes par la prolongation de 2013, cumulent une date faciale dépassée et une validité juridique subsistante en France : ce sont précisément celles qui posent problème aux contrôles étrangers, comme l’illustre la requête « voyage allemagne carte identité périmée » qui grimpe dans les saisies des internautes. Pour un départ vers l’Allemagne avec une ancienne carte prolongée, demander avant le voyage un passeport ou une carte au nouveau format reste le seul moyen de supprimer le risque à la source.

Le cas des mineurs mérite un développement distinct, car il combine la question du titre et celle de l’autorisation de sortir du territoire. Pour le titre, la règle rappelée plus haut s’applique : dix ans, sans prolongation pour les cartes délivrées à des mineurs. Pour l’autorisation, l’article 371-6 du code civil dispose que « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale. » Un mineur qui voyage en Allemagne avec un seul de ses parents, avec ses grands-parents ou dans le cadre d’un voyage scolaire collectif doit donc présenter à la fois un titre en cours de validité et l’autorisation de sortie du territoire signée, accompagnée de la copie du titre du signataire. L’oubli de ce document expose au même résultat qu’un titre périmé : l’impossibilité d’embarquer ou de franchir le contrôle. En miroir, le droit français applique aux étrangers qui entrent en France une exigence symétrique : l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « Pour entrer en France, les étrangers dont la situation est régie par le présent livre doivent être munis des documents prévus par décret en Conseil d’Etat. » Chaque État contrôle les documents à ses frontières ; l’Allemagne ne fait pas exception.

B. Carte d’identité ou passeport en cours de validité : l’exigence des contrôles et des compagnies aériennes

Une fois muni d’un titre français, encore faut-il qu’il franchisse le filtre de la compagnie aérienne, qui contrôle les documents à l’enregistrement avec une sévérité parfois supérieure à celle des gardes-frontière. Le transporteur qui embarque un passager dépourvu de document reconnu s’expose à devoir le réacheminer à ses frais s’il est refoulé à destination ; il vérifie donc les titres avant l’embarquement. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 13 novembre 2025 dans un litige opposant un passager à la société Brussels Airlines, qui lui avait refusé l’embarquement sur un vol au départ de Yaoundé au motif qu’il ne présentait pas les documents de voyage nécessaires pour se rendre dans l’espace Schengen (CA Paris, Pôle 4, ch. 9, 13 nov. 2025, RG n° 24/13111). La cour énonce la règle applicable : « Il définit en son article 2 le refus d’embarquement comme le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu’ils se soient présentés à l’embarquement dans les conditions fixées à l’article 3, paragraphe 2, sauf s’il est raisonnablement justifié de refuser l’embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats. » Des documents de voyage jugés inadéquats constituent donc un motif raisonnable de refus, qui prive le passager du bénéfice des indemnisations prévues pour les refus d’embarquement.

Appliquée à la carte d’identité prolongée, cette règle éclaire le risque du voyageur. Une carte dont la date imprimée est dépassée depuis deux ou cinq ans, même juridiquement prolongée par un décret français que l’agent d’enregistrement ne connaît pas, apparaît à première vue comme un document inadéquat : l’agent lit une date dépassée et peut refuser l’embarquement sans autre examen. Les décisions consultées pour préparer cet article ne tranchent pas le cas précis de la carte française prorogée présentée à une compagnie étrangère, et aucun second avis n’est requis sur ce point : c’est précisément parce que la question n’est pas tranchée qu’il faut partir avec un titre dont la date imprimée est à venir. Le raisonnement de la cour d’appel joue dans les deux sens. Dans l’affaire Brussels Airlines, la compagnie avait exigé un visa d’un passager britannique qui n’y était pas soumis, et la cour d’appel de Paris a jugé que « La faute consiste à avoir exigé un visa alors qu’il n’était pas obligatoire ce que développe clairement M. [Y]. » Le refus fondé sur une exigence inexistante est fautif et ouvre droit à réparation ; le refus fondé sur un document réellement inadéquat est légitime et n’ouvre droit à rien. Tout l’enjeu, pour le passager muni d’une carte prolongée, est de savoir de quel côté de cette ligne son titre sera placé au comptoir d’enregistrement.

Lorsque le refus est jugé illégitime, la cour d’appel de Paris détaille les réparations dans son arrêt du 13 novembre 2025, qui constitue un barème concret pour ce contentieux. D’abord l’indemnisation forfaitaire : « L’article 7-1 de ce même règlement dispose que lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ; b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ; c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b) ». Le vol en cause dépassant 3 500 kilomètres hors Union, la compagnie a été condamnée à 600 euros à ce titre. Ensuite l’indemnisation complémentaire : « L’article 12 de ce règlement précise que le passager peut avoir droit à une indemnisation complémentaire. » Et la cour précise le fondement de ce complément : « Cette indemnisation complémentaire ne peut donc être envisagée que sur le fondement du droit commun. Il faut donc une faute et un préjudice dépassant l’indemnisation en lien avec cette faute. » En l’espèce, le passager qui avait dû racheter un billet à 1 194,11 euros a obtenu 594,11 euros de préjudice matériel complémentaire, soit la différence avec le forfait de 600 euros, plus 1 500 euros de préjudice moral pour l’affront subi, 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. La leçon est double : un refus illégitime coûte cher au transporteur, mais le passager doit prouver chaque euro au-delà du forfait, factures à l’appui.

Le même arrêt rappelle enfin à qui incombe l’information sur les documents exigés. Le tribunal, dont la cour reprend l’analyse sur ce point, avait relevé que « l’obligation d’information prévue par les dispositions de l’article L. 211-8 du code du tourisme ne s’imposaient qu’au vendeur et non au transporteur et que la société Brussels Airlines n’en n’était donc pas débitrice à l’égard de M. [Y]. » Autrement dit, c’est le vendeur du voyage, et non la compagnie qui exécute le vol, qui doit informer le voyageur des formalités : l’article L. 211-8 du code du tourisme met cette information à la charge de l’organisateur ou du détaillant, préalablement à la conclusion du contrat. Le passager qui achète un billet sec directement auprès de la compagnie ne peut donc pas reprocher à celle-ci de ne pas l’avoir averti que sa carte prolongée serait refusée ; il lui appartenait de vérifier auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat ou site officiel, les documents exigés pour sa destination. Et même en cas d’annulation imputable au voyageur, tout n’est pas perdu : le passager peut réclamer le remboursement des taxes et redevances liées à l’embarquement effectif, en vertu de l’article L. 224-66 du code de la consommation, que le demandeur de l’affaire Brussels Airlines avait d’ailleurs invoqué pour les taxes d’aéroport.

II. Carte d’identité numérique et avion : le portefeuille européen face à la réalité des contrôles

A. Personalausweis sur smartphone et portefeuille européen d’identité : ce que l’Allemagne met en place

L’annonce allemande de la mi-octobre 2026 répond à une obligation européenne qui concerne aussi la France : selon l’Agence fédérale pour l’éducation civique, l’Allemagne met ainsi en œuvre un règlement européen qui impose à chaque État membre de fournir à ses résidents un portefeuille numérique d’identité. L’application « d-you », dont le démarrage est annoncé au 2 janvier 2027 avec le Personalausweis comme premier document stocké, est la réponse allemande à cette obligation : usage volontaire, extension progressive au permis de conduire puis à d’autres titres, objectif affiché de simplifier les démarches auprès des administrations, du commerce en ligne et des cocontractants. Le dispositif s’accompagne de deux mesures de simplification votées en même temps : les personnes qui avaient au moins soixante-dix ans lors de la demande de leur dernier titre n’auront plus à le faire renouveler, et le domicile inscrit dans le passeport n’aura plus à être actualisé après un déménagement, ce qui devrait supprimer environ 1,2 million de passages au guichet chaque année. Les réserves exprimées outre-Rhin montrent toutefois que le chantier reste ouvert : les associations de consommateurs regrettent l’absence de fonction de pseudonyme au lancement, plusieurs communes se déclarent insuffisamment préparées sur les guides et les standards techniques, et la coexistence avec le système existant d’identification administrative en ligne suscite des interrogations pratiques.

Pour le voyageur, la distinction décisive est celle entre l’identification pour les démarches et le titre pour le voyage. Le portefeuille numérique sert à prouver son identité auprès d’un guichet, d’une administration ou d’un commerçant en ligne ; il ne remplace ni la carte d’identité ni le passeport au comptoir d’enregistrement ou au contrôle frontalier. La jurisprudence citée plus haut l’illustre en creux : les cours raisonnent en termes de « documents de voyage » présentés à l’embarquement, notion physique et vérifiable par l’agent, qui suppose un titre officiel dont la validité se lit immédiatement. Présenter son téléphone avec une identité numérique à l’enregistrement d’un vol pour l’Allemagne expose donc au même refus qu’une carte périmée, et ce refus serait lui aussi fondé sur des documents inadéquats au sens retenu par la cour d’appel de Paris. Le calendrier allemand laisse en outre une année entière pendant laquelle le voyage continuera de se jouer exclusivement sur les titres physiques : l’application ne démarrera qu’en janvier 2027, ne concernera d’abord que les résidents allemands pour leurs démarches, et rien n’indique qu’une compagnie aérienne ou un garde-frontière devra accepter un écran de smartphone en lieu et place d’un titre. La requête « carte d’identité numérique avion » traduit un espoir que l’état des textes et des décisions ne permet pas encore de satisfaire.

Ce constat n’enlève rien à l’intérêt du mouvement pour les Français liés à l’Allemagne. Un Français installé outre-Rhin pourra demain utiliser son moyen d’identification notifié pour ses démarches auprès des administrations allemandes en ligne, et le chantier français de l’identité numérique suit la même trajectoire européenne. Mais pour le passage d’une frontière et l’embarquement dans un avion, la règle rappelée par les décisions françaises reste inchangée : il faut un document de voyage adéquat, en cours de validité, dont la validité se vérifie à sa lecture. Le portefeuille numérique transformera l’accès aux services publics en ligne des deux côtés du Rhin ; il ne fera pas décoller un avion.

B. Séjourner et prouver son identité en Allemagne : démarches, preuves et recours

En cas de difficulté à l’aéroport, la première bataille se joue sur la preuve, et la Cour de cassation vient d’en fixer le régime dans un arrêt du 15 octobre 2025 qui concerne directement les passagers (Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-14.400). Un passager demandait l’indemnité forfaitaire après un retard de plus de trois heures sur un vol Air China ; le tribunal avait rejeté sa demande parce qu’il ne produisait ni billet ni carte d’embarquement. La Cour de cassation casse : « le règlement n° 261/2004 s’applique aux passagers qui disposent d’une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d’annulation visée à l’article 5, à l’enregistrement. » Et la réservation s’entend largement : est en possession d’une réservation confirmée le passager qui détient un billet ou toute autre preuve indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée, y compris un simple courriel de confirmation mentionnant le passager, le numéro du vol et les horaires. Autrement dit, la preuve du contrat de transport se rapporte par tout moyen, et un courriel suffit ; en revanche, il faut impérativement s’être présenté à l’enregistrement dans les temps. Pour le voyageur muni d’une carte prolongée, la conséquence est pratique : conservez le billet, la carte d’embarquement, le courriel de confirmation et toute trace des échanges avec la compagnie, y compris les motifs écrits du refus. Ces pièces serviront dans les deux hypothèses, que le refus soit ensuite jugé légitime ou illégitime.

Si le refus est jugé illégitime, comme dans l’affaire Brussels Airlines où la compagnie exigeait un visa inexistant, le passager cumule le forfait et le droit commun, à charge pour lui de prouver chaque euro. La cour d’appel de Paris a alloué 600 euros de forfait, 594,11 euros de préjudice matériel complémentaire correspondant au surcoût du billet de remplacement diminué du forfait, 1 500 euros de préjudice moral pour l’affront subi et l’exigence présentée comme légale qui ne l’était pas, 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Si le refus était fondé, parce que le titre présenté était réellement inadéquat, le passager ne peut pas prétendre à ces indemnisations et doit se reporter sur la réémission de son billet selon les conditions tarifaires applicables, sans préjudice du remboursement des taxes liées à l’embarquement effectif. La frontière entre les deux hypothèses passe par le document : d’où l’intérêt, encore une fois, de voyager avec un titre dont la validité ne prête à aucune discussion. Dans tous les cas, la réclamation écrite adressée au transporteur, avec l’ensemble des pièces, constitue le préalable avant toute action en justice, et l’action en paiement se prescrit par cinq ans, l’article 2224 du code civil disposant que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

Trois vérifications pratiques, à effectuer dans l’ordre, résument la méthode avant tout départ vers l’Allemagne. Premièrement, lire la date imprimée sur son titre : si elle est dépassée, même de quelques mois, et que le titre est une ancienne carte cartonnée couverte par la prolongation française, partir avec revient à parier sur l’indulgence du contrôleur et de la compagnie, contre l’exigence d’un document adéquat rappelée par les cours. Les décisions consultées ne tranchent pas le cas précis de la carte prorogée présentée à l’embarquement, et c’est cette incertitude même qui commande la prudence. Deuxièmement, pour les familles, contrôler chaque membre : carte des enfants limitée à dix ans sans prolongation, autorisation de sortie du territoire pour tout mineur voyageant sans titulaire de l’autorité parentale, passeport privilégié dès que le moindre doute subsiste. Troisièmement, ne pas compter sur le téléphone : l’application allemande « d-you » ne démarrera qu’en janvier 2027, ne concernera d’abord que les résidents allemands pour leurs démarches, et ne remplacera ni la carte ni le passeport aux contrôles et à l’embarquement. Un titre physique en cours de validité, dont la date imprimée est à venir, reste le seul document qui ouvre à coup sûr l’enregistrement, le contrôle et la cabine.

Conclusion

La carte d’identité périmée prolongée par le droit français et la future identité numérique allemande illustrent la même leçon : en matière de voyage, la validité se juge au guichet, pas au Journal officiel. Le décret de 2013 donne quinze ans à certaines anciennes cartes des majeurs, le droit en vigueur n’en donne plus que dix aux nouveaux titres, le Bundestag dispense ses septuagénaires de renouvellement et promet un Personalausweis sur smartphone pour 2027. Face à ces couches de droit, les cours françaises appliquent une grille simple : documents adéquats exigés à l’embarquement, refus légitime s’ils manquent, réparation forfaitaire et complémentaire si l’exigence était illégitime, preuve par tout moyen mais présentation à l’enregistrement obligatoire. Le voyageur avisé choisit le document qui ne discute pas : un passeport ou une carte au nouveau format, dont la date imprimée est à venir, complété pour les mineurs de l’autorisation de sortie du territoire. C’est ce titre incontestable qui ouvre l’enregistrement, le contrôle et la cabine de l’avion, aujourd’hui comme après le lancement du portefeuille numérique.

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