Votre navire a chargé du minerai ou du grain sous la pluie, et au milieu de la traversée la cargaison se déplace, le navire prend de la gîte, le capitaine doit dérouter ou réduire la voilure pour sauver le bord. À l’arrivée, une partie de la cargaison est perdue, le reste est impropre à la vente, l’armateur vous présente la facture du déroutement et l’acheteur refuse de payer. Chacun renvoie la faute à l’autre : le transporteur invoque la mer et le vice propre de la marchandise, le vendeur chargeur affirme que le navire était mal préparé, l’assureur parle de déclaration inexacte. Ce type de sinistre suit presque toujours le même scénario, celui de la liquéfaction d’une cargaison en vrac du groupe A, et son issue dépend de trois éléments que les parties négligent trop souvent : les certificats d’humidité remis avant le chargement, les contrôles effectués à l’embarquement, et le délai d’un an pour agir. La Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) et le code des transports répartissent précisément les rôles entre le chargeur qui déclare et le transporteur qui vérifie. Comprendre cette répartition permet de préserver les preuves décisives, de viser le bon débiteur et de chiffrer la réclamation avant que la prescription n’éteigne les droits.
I. Le vrac qui peut se liquéfier obéit à un régime de sécurité strict
A. Le Code IMSBC impose au chargeur des informations et des certificats vérifiables
Le transport maritime des cargaisons solides en vrac relève des règles obligatoires du chapitre VI de la Convention SOLAS de 1974, prolongées par le Code IMSBC, adopté le 4 décembre 2008 par la résolution MSC.268(85) et devenu obligatoire le 1er janvier 2011. L’Organisation maritime internationale présente ce code comme l’instrument qui harmonise les pratiques de chargement, d’arrimage et de déchargement des vracs solides et qui impose les précautions à prendre avant d’envisager leur transport par mer. Pour les affréteurs, les vendeurs et les réceptionnaires, ce rappel a une conséquence directe : charger un vrac sans respecter la procédure du code, c’est accepter un risque dont le juge tiendra compte au moment de répartir les responsabilités.
Le danger visé ici porte un nom précis, la liquéfaction. Certains vracs solides, comme les concentrés et les minerais, contiennent une humidité qui, sous l’effet des vibrations et du roulis pendant le voyage, peut les transformer en une masse fluide. La cargaison glisse alors d’un bord sur l’autre, la stabilité du navire se dégrade brutalement et le chavirement devient possible. Le Code IMSBC classe ces marchandises dans le groupe A et leur applique des conditions spécifiques : mesure de la teneur en humidité, comparaison avec la limite d’humidité admissible pour le transport, et interdiction de charger lorsque cette limite est dépassée, sauf cas particuliers strictement encadrés par le code. Le chargeur doit fournir au capitaine les renseignements exacts sur la marchandise, dont les certificats d’analyse établis par un laboratoire, et ces documents doivent dater d’une période récente par rapport à l’embarquement. Un certificat ancien, établi avant des pluies sur le stock au port de chargement, ne prouve rien sur l’état réel de la marchandise mise à bord.
Le code distingue trois familles de vracs, et cette classification commande vos réflexes. Le groupe A rassemble les cargaisons susceptibles de se liquéfier si leur humidité dépasse le seuil autorisé : concentrés miniers, minerais, boues. Le groupe B vise les marchandises présentant un danger chimique, et le groupe C celles qui ne relèvent ni de l’un ni de l’autre. Pour un affréteur ou un acheteur, la première vérification porte donc sur la fiche de la cargaison dans le code : si votre minerai figure au groupe A, exigez avant tout embarquement le certificat de teneur en humidité et celui fixant la limite admissible, et refusez tout chargement fondé sur des analyses trop anciennes. L’essai de la boîte, pratiqué à bord sur un échantillon, donne une première indication simple : si de l’humidité libre apparaît à la surface après tassement, la cargaison est suspecte et appelle une analyse de laboratoire avant toute décision de charger. Ce geste élémentaire, consigné au journal de bord avec photographies datées et heures de prélèvement, constitue souvent la pièce qui départage les responsabilités.
Le capitaine n’est pas un simple spectateur de ces documents. Lorsqu’il doute de l’état de la cargaison, notamment après des précipitations sur les stocks ou lorsque la surface du tas présente des signes d’humidité excessive, il peut et doit exiger des contrôles complémentaires avant de charger : inspection visuelle, essai dit de la boîte (can test) réalisé à bord, analyse en laboratoire, intervention d’un expert indépendant. S’il embarque une cargaison douteuse sans réserve ni contrôle pour tenir le planning commercial, il prive l’armateur d’une partie de ses moyens de défense. À l’inverse, le chargeur qui pousse au chargement malgré des certificats périmés ou des résultats défavorables commet une faute dont il répondra. Chaque partie doit donc constituer son dossier dès le port de chargement : certificats avec leurs dates, bulletins météorologiques, photographies des stocks et des cales, échanges écrits avec le capitaine, rapports d’expert. Ces pièces feront la différence deux ans plus tard devant le tribunal, quand il faudra expliquer pourquoi la cargaison s’est déplacée. Notez aussi le nom du laboratoire, la méthode d’analyse et la personne qui a prélevé les échantillons : un certificat anonyme ou sans méthode identifiée perd une grande partie de sa force probante face à l’expert judiciaire.
B. En droit français, le transporteur présumé responsable peut s’exonérer par la faute du chargeur
Dès que la marchandise est avariée ou perdue, le point de départ du raisonnement est l’article L. 5422-12 du code des transports : « Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent » d’une des causes énumérées par le texte. La Cour de cassation applique la même logique sous l’empire de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, en jugeant que « le transporteur est présumé responsable des dommages subis par la marchandise sauf s’il rapporte la preuve d’un des cas exonératoires énumérés à l’article 4.2 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement » (chambre commerciale, 23 mars 2022, n° 19-19.103). Le destinataire ou le chargeur n’a donc pas à démontrer une faute de navigation pour obtenir réparation : c’est au transporteur de prouver qu’il entre dans un cas excepté.
Parmi ces cas exceptés figure la faute du chargeur. Le code des transports vise « 6° Des fautes du chargeur, notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises », et la Convention retient l’acte ou l’omission du chargeur à son article 4, paragraphe 2, point i). Mais l’exonération n’est pas automatique : le transporteur doit établir le rôle causal de cette faute dans le dommage. Dans l’arrêt du 23 mars 2022 précité, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui refusait l’exonération parce que l’expertise écartait le rôle causal du fait reproché au chargeur dans la survenance du dommage. Transposée au vrac, cette exigence signifie qu’il ne suffit pas au transporteur de brandir un certificat d’humidité discutable : il doit démontrer, pièces et expertise à l’appui, que l’état de la marchandise au chargement explique le déplacement en mer. Symétriquement, le chargeur qui attaque le transporteur devra répondre à cette défense par sa propre expertise.
Le chargeur supporte en outre une responsabilité directe pour les conséquences de sa faute au-delà de sa propre marchandise. L’article L. 5422-10 dispose que « Le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise ». Un vrac chargé trop humide qui se liquéfie, endommage les structures, contamine d’autres lots ou impose un déroutement coûteux engage donc la responsabilité du chargeur envers l’armateur et envers les autres intérêts cargaison. Et lorsque la déclaration du chargeur était sciemment inexacte, la sanction est radicale : « Lorsque le chargeur a fait une déclaration sciemment inexacte de la nature ou de la valeur des marchandises, le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les pertes ou dommages survenus à ces marchandises » (article L. 5422-17). Le chargeur qui maquille la teneur en humidité ou antidate des certificats perd tout recours contre le transporteur pour sa cargaison, tout en restant exposé aux réclamations des tiers.
Deux garde-fous complètent ce tableau. D’abord, le transporteur doit prouver sa propre diligence : avant et au début du voyage, il est tenu de mettre le navire en état de navigabilité et d’approprier les cales aux marchandises à transporter, en vertu de l’article L. 5422-6 du code des transports (texte officiel). Un navire dont les cales sont impropres au vrac déclaré, ou dont les instruments de mesure et les moyens d’assèchement font défaut, affaiblit la défense du transporteur. Ensuite, les arrangements amiables conclus au port de chargement ne lient pas les tiers : « Toutes lettres ou conventions par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur lorsque celui-ci ou son représentant a consenti à délivrer un connaissement sans réserves, sont nulles et sans effet à l’égard des tiers » (article L. 5422-5). La lettre de garantie obtenue du chargeur pour embarquer sans réserve une cargaison douteuse ne sera pas opposable au destinataire qui réclame son préjudice. Pour le trajet maritime lui-même, c’est donc le triptyque SOLAS, Code IMSBC et code des transports qui s’applique à votre traversée, depuis les certificats exigés au chargement jusqu’à la prescription d’un an pour agir en réparation.
II. Préserver les preuves, viser le bon débiteur et agir dans l’année
A. Les certificats, l’expertise et la chaîne des responsables décident du procès
Le procès d’un vrac liquéfié se gagne au port de chargement et à l’arrivée, pas à l’audience. Côté chargement, conservez les certificats d’humidité avec leurs dates d’émission, les résultats des essais réalisés à bord, les photographies des stocks après la pluie, le journal des précipitations, les échanges écrits entre le chargeur et le commandement sur l’opportunité de charger, et les réserves éventuellement inscrites au connaissement. Côté déchargement, faites constater l’état de la cargaison par un expert indépendant dès l’ouverture des cales, avant tout mélange avec d’autres lots, et exigez des analyses de laboratoire sur échantillons contradictoires. La saga judiciaire du maïs doux transporté par la CMA CGM entre le Sénégal et l’Angleterre montre le poids de ces pièces : dans l’arrêt du 23 mars 2022 précité, la Cour de cassation s’appuie sur le rapport d’expertise du 29 juillet 2013 et sur les enregistreurs de température pour trancher le débat sur le rôle causal du chargeur. Pour un vrac minéral, vos enregistreurs seront les courbes de stabilité, les sondages d’humidité et les rapports de l’expert désigné à l’arrivée.
N’attendez pas l’arrivée pour organiser la preuve lorsqu’un déplacement de cargaison survient en mer. Le capitaine doit consigner la gîte constatée, les circonstances de mer, les sondages effectués et les décisions prises pour sauvegarder le navire, car ces mentions feront foi de la réalité du péril et des mesures de sauvegarde. Si le navire déroute vers un port de refuge, conservez les factures de remorquage, de pilotage et de séjour, ainsi que les rapports du port : ces frais entreront dans la discussion sur l’avarie commune ou dans la réclamation contre le responsable du déplacement de la cargaison. À l’arrivée, l’expertise contradictoire organisée avec le transporteur, le chargeur et les assureurs vaut mieux qu’un constat unilatéral, et le recours au juge des référés permet de faire désigner un expert judiciaire lorsque l’adversaire refuse de participer. Chaque jour perdu disperse les témoins de l’équipage et mélange les lots dans les silos du réceptionnaire.
Reste à assigner la bonne personne. Le chargeur est recevable à agir contre le transporteur en vertu du seul contrat de transport : la Cour de cassation juge que « le chargeur, partie au contrat de transport, est recevable à agir en responsabilité contre le transporteur maritime, en invoquant le préjudice qu’il subit du fait d’une avarie de transport », sans distinguer selon que le transport a donné lieu à un connaissement ou à une lettre de transport maritime (chambre commerciale, 23 mars 2022, n° 19-16.466). Le destinataire porteur du connaissement dispose de sa propre action pour la perte de sa marchandise. Les assureurs facultés qui ont indemnisé leur assuré agissent ensuite par subrogation contre le transporteur, comme dans les litiges où les assureurs d’une cargaison de maïs ont poursuivi la CMA CGM jusqu’en cassation le 21 mai 2025 (arrêt n° 24-11.519). En sens inverse, l’armateur dont le navire a été endommagé ou immobilisé par une cargaison non conforme agit contre le chargeur sur le fondement de l’article L. 5422-10 précité, et les autres chargeurs dont les lots ont été contaminés disposent du même recours. Lorsque le transport a été organisé par un commissionnaire qui s’est substitué un transporteur effectif, identifiez chaque maillon avant d’assigner, car le régime applicable change selon la qualité de chaque intervenant. Pour une analyse d’ensemble de vos litiges de transport maritime, le cabinet décrit son activité dédiée au droit maritime et ses modes d’intervention.
B. Plafonner l’indemnité et respecter le délai d’un an
Même gagnée sur le principe, la réclamation peut se réduire à une fraction du préjudice si la limitation de responsabilité s’applique. L’article L. 5422-13 renvoie aux montants du paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention de Bruxelles modifiée : « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée ». Dans sa version applicable aux transports sous connaissement relevant des protocoles modificatifs, rappelée par la Cour de cassation le 24 mai 2023, cette limite s’exprime ainsi : « à moins que la nature et la valeur des marchandises n’aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration ait été insérée dans le connaissement, le transporteur, comme le navire, ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666.67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable » (chambre commerciale, 24 mai 2023, n° 21-19.835). Pour une cargaison en vrac non conditionnée, le calcul se discute colis par colis : la Cour de cassation a jugé qu’un vrac sans unités individualisables constituait une unité unique, tout en exigeant du juge qu’il vérifie si le connaissement se référait à une unité de fret convenue entre les parties (23 mars 2022, n° 19-19.103 précité). Le tonnage et la valeur déclarée au connaissement prennent alors une importance décisive, et toute déclaration de valeur acceptée par le transporteur fait échec à la limitation. Seule une faute du transporteur commise avec l’intention de provoquer le dommage, ou témérairement avec conscience du dommage probable, permet également de briser le plafond.
La limitation tombe en outre dans deux situations que les victimes doivent systématiquement tester. D’abord lorsque le transporteur a commis une faute personnelle intentionnelle ou téméraire, commise avec conscience du dommage probable : l’article L. 5422-14 du code des transports prive alors le transporteur du bénéfice du plafond (texte officiel). Embarquer en connaissance de cause une cargaison signalée comme trop humide, sans contrôle ni mesure de précaution, expose le transporteur à ce grief, à charge pour la victime de le prouver par les échanges et le journal de bord. Ensuite en cas de déclaration de valeur insérée au connaissement et acceptée par le transporteur, qui fait foi à l’égard de ce dernier sauf preuve contraire de sa part. Une valeur déclarée avec soin au départ protège donc doublement : elle fonde le calcul de l’indemnité et elle neutralise le plafond.
Le second couperet est le temps. « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an » (article L. 5422-18), et « Toutes actions contre le chargeur ou le destinataire sont prescrites par un an » (article L. 5422-11). Le délai d’un an court vite quand l’expertise amiable s’éternise : prolongez-le par un accord écrit avec l’adversaire dès que les discussions dépassent quelques mois, et utilisez le délai supplémentaire de trois mois prévu pour les actions récursoires lorsque vous êtes recherché en garantie. L’assureur facultés appliquera la même vigilance, car il répond « des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure » (article L. 172-11 du code des assurances) et conditionnera son indemnisation à la qualité de votre déclaration et de votre expertise. Concrètement, dès la découverte du sinistre : désignez un expert, écrivez au transporteur et au chargeur pour réserver vos droits, rassemblez certificats et connaissements, puis saisissez le tribunal compétent du port ou du lieu contractuellement prévu avant l’expiration de l’année. Une réclamation chiffrée, adossée à l’expertise et présentée dans le délai, se négocie ; une réclamation tardive ou approximative se perd, même avec une cargaison manifestement non conforme au départ.
Votre cargaison en vrac s’est déplacée en mer, le navire a gîté et chacun se renvoie la facture : ne laissez ni les certificats se périmer dans un tiroir, ni l’année de prescription s’écouler pendant des pourparlers sans engagement écrit. Le droit maritime donne au chargeur comme au destinataire des armes réelles, à condition de prouver l’état de la marchandise au chargement, d’identifier chaque débiteur et de chiffrer le préjudice selon les règles de limitation applicables. Pour présenter votre dossier au cabinet, utilisez le formulaire d’exposé de votre litige maritime.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit maritime.