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1666: Amsterdam : que faire après la polémique sur les images générées par IA d’un jeu vidéo ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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1666: Amsterdam : que faire après la polémique sur les images générées par IA d’un jeu vidéo ?

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À la fin du mois d’août 2026, le jeu vidéo 1666: Amsterdam a ravivé la polémique sur les images générées par intelligence artificielle dans les productions culturelles. Après la découverte de peintures soupçonnées d’avoir été générées dans la démonstration gratuite, Patrice Désilets, dirigeant de Panache Digital Games, a expliqué que des outils d’IA avaient été utilisés au début de la conception et de la préproduction. Il a également indiqué que les assets concernés avaient été retirés et qu’ils ne seraient plus utilisés dans le jeu final. Ces déclarations, rapportées lors de la Gamescom par la presse spécialisée, ne constituent ni une décision de justice ni une reconnaissance de contrefaçon.

Pour un artiste, un studio, un éditeur ou une plateforme, la question urgente est différente : que faut-il vérifier lorsqu’un visuel d’un jeu est accusé d’être généré par IA ou de reprendre une œuvre existante ? Une simple ressemblance ne permet pas de conclure. Il faut distinguer l’outil utilisé, l’apport humain, la source des références, la licence accordée, l’asset effectivement diffusé et la preuve disponible. Une image retirée peut perdre sa valeur commerciale tout en restant une pièce essentielle du dossier.

Ce guide expose les réflexes à adopter en France : qualifier les droits sur chaque composant du jeu, préserver les versions et les métadonnées, organiser une réponse à l’artiste ou à la plateforme, choisir entre retrait, remplacement et défense, puis préparer une action à Paris ou en Île-de-France lorsque le litige le justifie. L’analyse porte sur les faits rendus publics autour de 1666: Amsterdam sans préjuger de l’origine exacte de chaque visuel ni de la responsabilité d’une personne qui n’aurait pas encore été entendue.

I. Images générées par IA dans un jeu vidéo : qui peut invoquer un droit d’auteur après la polémique ?

A. Un asset retiré n’est pas automatiquement une contrefaçon : distinguer création, entraînement et copie

La première erreur serait de confondre l’usage d’un outil d’intelligence artificielle avec une infraction. L’IA peut servir à produire une esquisse, une variation de composition, une texture, une silhouette, une peinture d’ambiance ou un élément de prévisualisation. Le recours à cet outil ne répond pas, à lui seul, à la question de l’originalité, de la titularité ou de la contrefaçon. À l’inverse, le fait de qualifier un visuel de « généré par IA » ne le rend pas automatiquement libre de droits. Une sortie peut reproduire une photographie, un personnage, une composition ou un fragment reconnaissable appartenant à un tiers.

Il faut donc poser trois questions séparées. Premièrement, quelle œuvre ou quel élément a été utilisé comme référence, importé dans le service ou incorporé dans le résultat ? Deuxièmement, quelles décisions humaines ont déterminé la forme finale ? Troisièmement, quel acte d’exploitation a été réalisé : démonstration, page de magasin, bande-annonce, artbook, publicité, publication sur un réseau social ou intégration dans le jeu commercialisé ? La réponse peut être différente pour la même image selon le support et la version du produit.

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Cette règle rattache le droit à une œuvre et à son auteur. Elle ne crée pas un droit d’auteur au bénéfice de la machine. Elle ne signifie pas non plus que toute personne ayant tapé une instruction devient automatiquement titulaire de la forme produite. Il faut rechercher la création humaine juridiquement identifiable et la chaîne de droits qui l’entoure.

Le jeu vidéo doit être examiné comme un ensemble de créations et de supports. L’article L. 112-1 du même code protège les œuvres « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L. 112-2 cite notamment les œuvres audiovisuelles, les œuvres graphiques, les illustrations et « les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». Le code, les décors, les personnages, les animations, la musique, les dialogues, les interfaces et certains éléments graphiques peuvent donc relever de régimes différents. La protection d’un composant ne couvre pas nécessairement les autres.

Cette décomposition est essentielle pour 1666: Amsterdam. Une peinture de démonstration, un portrait de personnage, une illustration de page Steam et un visuel d’artbook peuvent avoir été réalisés à des dates différentes par des personnes différentes. Le studio peut disposer d’une licence pour un asset de communication mais pas pour sa transformation dans le jeu. Un prestataire peut avoir livré une image en garantissant ses droits sans avoir obtenu l’accord du photographe ou de l’illustrateur dont il s’est inspiré. Une équipe peut aussi avoir utilisé un résultat génératif en préproduction, puis l’avoir remplacé avant la version distribuée. L’enquête doit porter sur chaque version, pas sur une impression générale.

Le rapport publié en juillet 2026 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les productions d’IA propose une grille utile, sans se substituer au juge. Il distingue la création hybride, dans laquelle une personne conserve une direction créative, de la production synthétique réalisée sans intervention humaine significative. Il invite à rechercher les choix opérés en amont, pendant les itérations et en aval, lors de la sélection, de la retouche et de l’intégration. La question pratique est donc de relier les décisions humaines observables à l’image finale, plutôt que de se limiter au nom du logiciel utilisé.

La Cour de cassation avait déjà imposé cette rigueur dans un autre contexte. Dans son arrêt de la chambre criminelle du 7 octobre 1998, pourvoi n° 97-83.243, elle a censuré une décision qui ne précisait pas « en quoi l’écrit copié comporterait un apport intellectuel de l’auteur caractérisant son originalité ». Le texte intégral est disponible sur Légifrance. Pour une image utilisée dans un jeu, il faut donc décrire les choix d’éclairage, de cadrage, de composition, de dessin, de retouche, de montage ou de direction artistique qui donnent à la forme son individualité. La seule présence d’un fichier dans un dépôt ou d’un prompt dans un historique ne suffit pas.

La décision de la première chambre civile du 7 mars 2018, pourvoi n° 17-11.905, offre une précision utile pour les visuels composites. La Cour a reproché aux juges de ne pas avoir recherché si l’originalité résultait de la « combinaison particulière des motifs et/ou des formes ». Cette décision, accessible sur Légifrance, montre qu’une œuvre peut tirer son individualité de l’agencement de composants connus. Dans un jeu, une ambiance historique ou un style médiéval ne constitue pas un monopole. En revanche, une combinaison précise de silhouettes, de perspectives, de textures, d’éléments architecturaux et de choix de couleurs peut être protégée si elle traduit une démarche créative.

Il faut également séparer l’œuvre éventuellement utilisée pour entraîner un modèle de la sortie litigieuse. Un artiste qui découvre une image ressemblant à son travail doit rechercher si son fichier, sa photographie ou son illustration a été copié, aspiré, importé dans une consigne, reproduit dans la sortie ou seulement évoqué par un style général. Le dossier d’un entraînement prétendument illicite ne se confond pas avec celui d’une sortie qui reprend une forme protégée. La preuve du premier peut exiger des éléments techniques ou contractuels ; la preuve du second repose souvent sur la comparaison des œuvres, leur chronologie et les conditions d’exploitation.

La ressemblance de style ne suffit pas toujours. Dans son arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2017, pourvoi n° 14-20.310, la Cour de cassation rappelle que « Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant » ne suffit pas à caractériser un acte de parasitisme. La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation. Une esthétique de peinture sombre, une ville ancienne ou une atmosphère fantastique peuvent inspirer plusieurs œuvres. Le litige devient plus solide lorsque sont identifiés des éléments expressifs précis, une reprise servile, une économie injustifiée ou une exploitation de la valeur construite par un tiers.

Pour le studio, le retrait d’un asset peut être une mesure de prudence sans constituer un aveu. Pour l’artiste, l’absence de retrait ne signifie pas que la contestation est infondée. Pour la plateforme, une décision de modération ou de déréférencement peut répondre à ses conditions contractuelles et non à une constatation judiciaire. Dans la polémique de 1666: Amsterdam, les déclarations du dirigeant sur l’usage ancien d’outils d’IA et le remplacement des peintures expliquent une politique de production ; elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier un auteur lésé, une œuvre source ou un préjudice.

Le bon raisonnement consiste donc à construire une fiche par asset. Elle doit indiquer son nom, sa version, son emplacement dans le jeu ou la campagne, son auteur déclaré, les personnes intervenues, l’outil éventuel, les références utilisées, la date d’intégration, le contrat applicable et le statut actuel. Cette méthode évite qu’une discussion publique sur une image entraîne la suppression désordonnée d’éléments qui ne présentent pas le même risque. Elle permet aussi de démontrer qu’un studio a pris une mesure ciblée et proportionnée.

B. Quelles preuves réunir pour identifier l’auteur, la licence et l’usage de l’IA ?

La preuve commence avant la mise en demeure. L’artiste doit conserver l’original, les fichiers natifs, les calques, les esquisses, les photographies de référence licites, les exports successifs et les échanges de travail. Le studio doit conserver les briefs, les tickets de production, les versions du dépôt, les validations artistiques, les fichiers transmis par les prestataires et les journaux d’intégration. Une page de démonstration ou un artbook peut évoluer après publication : il faut donc sauvegarder le contenu visible, les dates, les URL, les captures complètes et, lorsque l’enjeu le justifie, faire établir un constat par commissaire de justice.

Un dossier exploitable doit répondre à cinq questions : qui a créé ou dirigé l’image, à quelle date, à partir de quelles ressources, pour quel usage et avec quelle autorisation ? Les noms de fichiers ne suffisent pas. Il faut associer chaque export à une version de travail, chaque livrable à un contrat et chaque source à une licence. Les captures d’écran de l’interface d’un outil d’IA doivent conserver l’adresse, la date, les paramètres utiles et les conditions applicables. Les conditions générales peuvent changer ; une copie datée de la version acceptée est donc importante.

Les pièces peuvent être regroupées ainsi :

  • briefs, croquis, storyboards, recherches documentaires et planches de références ;
  • prompts, paramètres, sorties intermédiaires, critères de sélection et notes de retouche ;
  • fichiers natifs, calques, masques, modèles 3D, scripts, timelines et exports datés ;
  • contrats de travail, commandes, cessions, licences, factures et échanges avec les prestataires ;
  • captures de la démo, pages de magasin, bande-annonce, artbook, réseaux sociaux et communiqués ;
  • rapports d’expertise, comparaisons visuelles, empreintes de fichiers et procès-verbaux de constat.

La titularité peut être discutée lorsque plusieurs personnes ont participé au projet. L’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Cette présomption ne dispense pas de vérifier le rôle du concepteur, de l’illustrateur, du directeur artistique, du programmeur et du producteur. Le nom affiché dans les crédits peut être un indice ; il ne remplace pas les contrats ni l’examen des contributions.

Le jeu peut en outre rassembler des contributions individuelles et des éléments coordonnés par une société. La documentation doit préciser si l’image a été créée par un salarié, commandée à un indépendant, fournie par un éditeur, licenciée auprès d’une banque de contenus ou produite par une équipe interne. Une clause générale attribuant « tous les droits sur tous les contenus » ne révèle pas toujours qui a fourni la photographie de départ, le modèle 3D ou la texture. Une rupture dans la chaîne de droits peut subsister même si le studio a payé la facture du prestataire.

Le droit moral doit aussi être pris en compte. L’article L. 121-1 dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » La transformation d’une illustration, son association à une scène violente, son retrait d’un artbook ou son attribution erronée peuvent soulever des questions distinctes du droit d’exploitation. Un studio qui remplace un asset doit conserver la version retirée et vérifier les obligations de crédit, de consultation et d’intégrité prévues par le contrat et par la loi.

L’exploitation d’un visuel doit ensuite être identifiée. L’article L. 122-1 rappelle que « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » La diffusion d’une image dans une démo, sa reproduction dans un livre, sa mise à disposition sur une boutique en ligne et son intégration dans les fichiers du jeu peuvent relever d’actes différents. Une autorisation limitée à une présentation interne ne couvre pas automatiquement une exploitation commerciale ou une adaptation dans une vidéo promotionnelle.

L’article L. 122-4 pose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le titulaire doit donc démontrer l’œuvre protégée, la qualité pour agir, l’acte de reproduction ou de représentation et l’absence d’autorisation valable. Une ressemblance produite par un générateur peut ouvrir une discussion, mais la plainte doit préciser le passage commun, la chronologie et le support où l’image a été exploitée. Une comparaison globale et non documentée risque de rester insuffisante.

Les exceptions doivent être examinées avec prudence. L’article L. 122-5 vise notamment « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre », ainsi que les analyses et courtes citations sous conditions. Une vidéo qui critique une polémique peut parfois reproduire un extrait dans le cadre de l’information ou de la critique. Cette situation ne donne pas carte blanche à un jeu qui intègre durablement l’image d’autrui dans ses propres décors, son marketing ou un livre vendu aux joueurs. Le but, la proportion, la source, le crédit et le contexte doivent être vérifiés ensemble.

La licence de l’outil d’IA ne règle pas les droits sur les références. Elle peut autoriser l’utilisateur à exploiter une sortie dans certaines conditions, mais elle ne garantit pas nécessairement l’absence de contenu tiers ni la validité de la chaîne de droits. Le contrat du studio doit donc prévoir les déclarations du prestataire, la remise des fichiers sources, l’obligation de signaler l’utilisation d’un outil génératif, la conservation des preuves et la coopération en cas de réclamation. Il doit aussi distinguer les prototypes internes des éléments destinés à la commercialisation.

Une cession de droits doit être rédigée avec précision. L’article L. 131-3 exige que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte » et que le domaine d’exploitation soit délimité. Pour un jeu vidéo, le contrat doit viser les supports, les territoires, la durée, les adaptations, les versions de démonstration, les captures, les livres, les bandes-annonces et les communications sur les plateformes. Il doit aussi dire si le bénéficiaire reçoit une cession, une licence, un droit de modification ou seulement une autorisation de référence interne.

La détection automatisée d’images générées peut déclencher une vérification, mais elle ne devrait pas être présentée comme une preuve définitive. Les outils peuvent produire des faux positifs, surtout après compression, retouche, recadrage ou mélange de plusieurs sources. Un rapport sérieux compare les fichiers natifs, les métadonnées, la chronologie, les versions, les témoignages et les éléments graphiques caractéristiques. Lorsque l’origine est discutée, une expertise contradictoire permet de distinguer une anomalie technique d’une reprise expressive. Les conclusions publiques doivent rester limitées à ce qui est réellement établi.

Pour approfondir la conservation de la preuve d’une création assistée, le lecteur peut consulter l’analyse consacrée à l’apport humain et à la cession des droits. Dans le cas d’un jeu, cette démarche doit être complétée par une cartographie des assets et par le suivi des versions distribuées. Un studio qui remplace une image après une alerte doit savoir exactement ce qui a été retiré, ce qui subsiste dans un ancien téléchargement et ce qui a été reproduit dans les supports imprimés.

II. Jeu vidéo accusé d’utiliser des images IA : faut-il retirer l’asset et comment agir en France ?

A. Retirer, remplacer ou maintenir l’image : la décision dépend du risque et de la preuve

Une alerte publique doit déclencher une cellule de vérification, pas une suppression irréversible des archives. La première action consiste à figer la version contestée : dépôt du fichier, capture de la page, copie de la vidéo, historique du magasin, état de la démo et liste des supports où l’asset apparaît. La deuxième consiste à limiter, si nécessaire, sa nouvelle diffusion pendant la vérification. La troisième consiste à identifier le responsable de la décision : studio, éditeur, plateforme, distributeur ou prestataire. Une décision prise sur un réseau social sans sauvegarde préalable peut détruire la preuve dont dépendra ensuite le litige.

Le retrait peut être immédiat lorsque l’équipe confirme que le visuel reprend une œuvre d’un tiers sans autorisation, qu’une licence est expirée ou qu’un prestataire ne peut pas justifier la provenance. Il peut aussi être choisi par précaution lorsque le coût de remplacement est faible et que la campagne risque de s’étendre. Ce retrait doit être documenté comme une mesure de gestion du risque. Il ne faut pas publier que l’artiste a été contrefait ou que le studio a reconnu une faute si ces faits n’ont pas été établis.

Le maintien temporaire peut être défendable lorsque l’alerte repose uniquement sur une impression, que l’image a été créée à partir de ressources licites ou que le studio dispose d’une licence couvrant l’usage contesté. Cette décision exige une revue rapide et indépendante. Le public doit recevoir une réponse exacte, sans transformer un doute technique en accusation. Si le visuel est utilisé dans une œuvre vendue ou dans un artbook, le seuil de prudence est plus élevé que pour une maquette restée dans un environnement interne.

Le remplacement doit être organisé sur l’ensemble des canaux. Il faut vérifier le jeu distribué, la démo gratuite, les fichiers de mise à jour, la page de magasin, les bandes-annonces, les captures, les publicités, les communiqués, les publications sociales et les ouvrages imprimés. Une suppression sur la page principale ne règle pas la présence du même asset dans une ancienne version téléchargeable ou dans un dossier presse conservé par un partenaire. La nouvelle image doit elle-même faire l’objet d’une vérification de provenance et de licence.

Lorsque le studio reçoit une mise en demeure, sa réponse peut demander l’identification précise de l’œuvre revendiquée, la qualité du demandeur, les territoires concernés, les fichiers comparés, les actes reprochés, les dates, les mesures demandées et le délai annoncé. Elle peut confirmer la conservation des éléments et indiquer qu’une vérification est en cours, sans reconnaître la matérialité d’une copie. La réponse doit éviter de transmettre immédiatement les prompts, les fichiers de travail ou les données personnelles des collaborateurs si ces éléments ne sont pas nécessaires et si leur communication n’est pas encadrée.

Le créateur qui saisit une plateforme doit fournir une notification exploitable. Elle doit identifier l’œuvre originale, la date de création, les URL contestées, les passages qui reproduisent les éléments protégés, les droits détenus et le résultat demandé. Une affirmation générale selon laquelle « l’image ressemble à mon style » ne donne pas à la plateforme les moyens de distinguer une idée, une influence, une référence libre et une reproduction illicite. Des fichiers comparatifs, des versions antérieures et un contrat de commande peuvent rendre la demande plus convaincante.

La conservation judiciaire peut être préparée avant le procès. L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander des mesures lorsque « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits utiles à un litige. La juridiction compétente peut être celle qui connaîtra du fond ou celle du lieu d’exécution de la mesure, selon le texte en vigueur. Pour un jeu, la mesure peut viser une page, un serveur, un dépôt, un prestataire, des fichiers de production ou des informations détenues par un intermédiaire, à condition d’être justifiée et proportionnée.

En matière de droit d’auteur, l’article L. 332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle autorise la juridiction à ordonner « toutes les mesures d’instruction légalement admissibles », même sans saisie-contrefaçon préalable. Cette possibilité est utile lorsque la preuve se trouve dans l’historique d’un projet, chez un prestataire ou sur une plateforme. Elle ne justifie pas une collecte sauvage des données d’un salarié ou d’un utilisateur. La demande doit viser des éléments précis, expliquer leur utilité et prendre en compte le secret des affaires, les données personnelles et les droits de la défense.

La stratégie doit également protéger les collaborateurs. Le directeur artistique, l’illustrateur, le concept artist, le développeur ou le prestataire qui a utilisé un outil ne doit pas être désigné publiquement avant vérification. Le studio doit suspendre les destructions automatiques de messages et conserver les historiques pertinents. Les contrats, comptes rendus, commits, licences et validations doivent être placés sous accès contrôlé. Une enquête interne sérieuse cherche l’origine de la décision et le périmètre de l’asset ; elle ne se limite pas à demander qui a appuyé sur le bouton de génération.

Le cas de 1666: Amsterdam montre la différence entre une mesure éditoriale et une qualification juridique. Les propos publics rapportés fin août indiquent que des assets générés avaient été utilisés au début du projet, puis que le studio les avait retirés ou remplacés. Cette chronologie peut réduire le risque sur la version finale sans effacer l’exploitation antérieure de la démo, du marketing ou d’un support imprimé. Le studio doit donc conserver la version retirée, documenter la date de remplacement et examiner séparément les droits des personnes dont les œuvres auraient pu servir de référence.

Une communication utile peut préciser qu’une vérification de provenance est engagée, qu’une version corrigée est en préparation et que les archives sont conservées. Elle ne doit pas présenter une détection algorithmique comme un jugement. Elle ne doit pas non plus accuser un artiste d’avoir inventé une contestation simplement parce que le studio ne dispose pas encore des fichiers sources. La précision protège la réputation de toutes les parties et laisse ouverte une solution négociée : retrait, crédit, licence, remplacement, indemnisation ou maintien documenté.

B. Quels recours après une copie ou un retrait abusif à Paris et en Île-de-France ?

Deux contentieux peuvent naître de la même polémique. Le premier oppose l’auteur ou le titulaire des droits au studio, à l’éditeur ou à la plateforme qui exploite l’image. Le second oppose éventuellement le studio à la plateforme lorsque le projet a été déréférencé, suspendu ou retiré selon une procédure contractuelle contestée. Les fondements, les preuves et les demandes ne sont pas identiques. Une action en contrefaçon ne suffit pas à obtenir automatiquement la reprise d’une campagne ; une contestation contractuelle ne tranche pas automatiquement l’originalité de l’asset.

L’auteur qui établit une reproduction peut demander la cessation de l’exploitation, le retrait des supports, l’interdiction de nouvelles mises à disposition, la conservation des preuves et la réparation du préjudice. Il doit identifier l’œuvre, expliquer son originalité, prouver sa titularité et montrer les actes de reproduction ou de représentation. Les screenshots de la démo, l’artbook, les URL, les dates de mise en ligne, les volumes de téléchargement, les ventes et les coûts de retrait permettent de rattacher la violation alléguée à un dommage concret.

Le studio peut opposer l’absence d’originalité, l’absence de reprise d’éléments protégés, une licence, la qualité pour agir d’un tiers, une cession valable, une exception légale ou une erreur de comparaison. Il peut aussi distinguer le fichier litigieux d’une version finale qui ne le contient plus. Cette défense ne consiste pas à nier toute utilisation d’IA. Elle consiste à démontrer asset par asset ce qui a été créé, ce qui a été licencié, ce qui a été transformé et ce qui a été diffusé.

Le montant du préjudice doit être construit par postes. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la juridiction prend notamment en compte « les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits », le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Pour un jeu vidéo, le dossier peut distinguer la perte de licence, les ventes ou précommandes affectées, la dépréciation de l’œuvre, les frais d’expertise, les coûts de retrait, la nouvelle production, la réimpression de l’artbook et l’atteinte au nom de l’artiste. Chaque montant doit être relié à une pièce.

Un comportement peut aussi être examiné sous l’angle du parasitisme lorsque le droit privatif ne suffit pas. Dans l’arrêt de la chambre commerciale du 26 juin 2024, pourvois n° 22-17.647 et 22-21.497, la Cour de cassation rappelle que « La recherche d’une économie au détriment d’un concurrent n’est pas en tant que telle fautive ». Elle précise que le parasitisme suppose une déloyauté et une valeur économique identifiée, dans une décision disponible sur Légifrance. Pour un studio, économiser le coût d’une illustration ne suffit pas à établir une faute. Pour un concurrent, il faut démontrer une valeur construite, une connaissance de cette valeur et un comportement qui s’inscrit indûment dans son sillage.

L’arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2017, pourvoi n° 14-20.310, garde une portée pratique pour le jeu vidéo : une idée de gameplay, une ambiance ou un principe de décor reste distinct d’une expression graphique déterminée. Une procédure ne doit donc pas revendiquer un monopole sur « un jeu sombre dans Amsterdam » ou « une peinture fantastique ». Elle doit viser une image, une composition, un personnage, une séquence, une texture ou un assemblage précis, et montrer pourquoi cet élément dépasse une simple idée ou un genre.

À Paris et en Île-de-France, la juridiction et la procédure doivent être choisies à partir du domicile des parties, du lieu des actes, de la nature des droits et de l’urgence. Le tribunal judiciaire de Paris peut être concerné par de nombreux litiges nationaux de propriété intellectuelle, mais l’adresse d’un studio ou la présence d’un jeu en ligne ne suffit pas à déterminer la compétence dans chaque dossier. Une requête fondée sur l’article 145, un référé pour faire cesser une atteinte imminente et une action au fond n’ont ni le même objet ni les mêmes conditions.

Le calendrier doit être traité dès la première alerte. Les délais de réponse fixés par une plateforme ou une lettre ne sont pas tous des délais judiciaires. Il faut vérifier la date de connaissance des faits, les dates de diffusion, l’expiration éventuelle d’une licence, les délais de conservation des données et les délais de procédure imposés par une ordonnance. Une équipe peut se donner un délai interne de quarante-huit heures pour figer les preuves et décider d’une mesure provisoire, sans présenter ce délai comme une règle légale générale.

Le dossier d’un artiste ou d’un studio devrait contenir une chronologie simple : création de l’original, commande, premières générations ou recherches, validation, intégration, publication de la démo, alerte publique, notification, retrait, remplacement et version actuellement distribuée. À chaque étape doivent correspondre les fichiers et la personne qui peut les expliquer. Cette chronologie peut révéler qu’un asset a été retiré avant la commercialisation, qu’une page a continué à le reproduire, qu’une licence couvrait seulement le prototype ou qu’une nouvelle image pose à son tour un problème.

La négociation peut être préférable lorsque la preuve est solide mais que la poursuite du jeu et la relation avec les joueurs ont une valeur importante. Un accord peut organiser le retrait par supports, la remise d’une version corrigée, l’identification de l’auteur, le paiement d’une licence, une indemnité, la destruction contrôlée de certains exemplaires et la confidentialité des fichiers techniques. Il doit décrire les territoires, les versions et les droits concernés. Une promesse de « régler le problème de l’IA » sans inventaire des supports laisse subsister un risque dans l’artbook, le magasin ou une ancienne démo.

La plateforme doit être traitée comme un interlocuteur contractuel, pas comme un juge de l’originalité. Si elle refuse une contre-notification, il faut conserver son règlement applicable, la notification reçue, les échanges, les délais et la justification du retrait. Le studio peut contester une mesure disproportionnée selon le contrat ou le droit applicable, tout en corrigeant l’asset qui présente un risque autonome. L’auteur peut, de son côté, demander la conservation des données et la communication des motifs sans exiger une divulgation générale des informations confidentielles d’autres utilisateurs.

La meilleure protection repose enfin sur une procédure interne durable. Chaque nouveau visuel doit recevoir un identifiant, un auteur ou fournisseur, un statut de licence, une source, une date de validation et une liste de supports autorisés. Les créations assistées par IA doivent être signalées dans le dossier de production, sans que cette mention soit utilisée comme une conclusion automatique sur les droits. Avant une démo, une campagne ou un artbook, une revue juridique peut contrôler les assets sensibles, les crédits, les références, les licences et les versions archivées.

Conclusion

La polémique de 1666: Amsterdam rappelle une règle simple : l’usage déclaré ou soupçonné d’une IA ne permet pas, à lui seul, de dire qui est contrefacteur ou qui détient un droit. Le dossier doit distinguer l’outil, la contribution humaine, l’œuvre éventuellement reprise, la licence, le support et la version diffusée. Un studio qui retire une image doit préserver son état antérieur et contrôler tous les canaux de publication. Un artiste qui conteste une image doit documenter son originalité, sa titularité, la chronologie et les éléments expressifs effectivement repris.

En France, les articles L. 111-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 122-4 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle structurent la qualification, l’exploitation et la cession. Les arrêts de la Cour de cassation imposent de caractériser l’originalité, de distinguer l’idée de la forme et de prouver une valeur économique lorsqu’un comportement parasitaire est invoqué. Les mesures de l’article 145 du Code de procédure civile et de l’article L. 332-1-1 du même code peuvent aider à préserver les éléments avant que les pages, dépôts ou versions ne disparaissent.

La décision pratique doit être prise asset par asset : maintenir lorsque les droits sont établis, remplacer lorsque le risque est réel et le correctif disponible, négocier lorsque la chaîne de droits peut être régularisée, et saisir la juridiction compétente lorsque l’urgence ou la preuve l’exige. À Paris et en Île-de-France, le choix du constat, de la mesure probatoire, du référé ou de l’action au fond doit être arrêté à partir des faits précis du dossier. Cette méthode protège à la fois la création, le projet de jeu et les personnes qui y ont contribué.

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