Conducteur ambulancier, votre employeur calcule encore vos heures sur la base de la « quatorzaine » avec les coefficients de pondération de 75 % et 90 % issus de l’accord-cadre du 4 mai 2000. Depuis le 1er août 2018, ce régime d’équivalence a été supprimé par l’accord-cadre du 16 juin 2016 étendu. Vous perdez chaque mois un volume important d’heures supplémentaires majorées. Le rappel de salaire et l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sont mobilisables.
Comment ça se passe.
Le maintien illégal de la quatorzaine.
Texte applicable, calcul exact, preuve organisée, qualification du travail dissimulé. La défense du conducteur ambulancier repose sur la méthode.
Le rappel de salaire et le travail dissimulé.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat intervenant en heures supplémentaires. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit du travail à Paris.