Vous résidez en France, vous travaillez en Suisse, et votre employeur suisse vient de vous licencier. Quel juge saisir, quel droit appliquer. Le contrat se réfère au code des obligations suisse, le salaire est en francs suisses, l’impôt est prélevé à la source à Genève ou à Lausanne. La situation du frontalier suisse licencié obéit à des règles précises issues de la Convention de Lugano, du règlement Rome I et du règlement 883/2004. Cette page donne les repères pour saisir le conseil de prud’hommes français et défendre vos droits.
Comment ça se passe.
Compétence et loi applicable au frontalier suisse licencié.
La méthode : qualifier le rattachement, identifier la loi applicable, isoler les dispositions impératives françaises, calculer le quantum en code des obligations suisse, plaider devant le conseil de prud’hommes.
Recours, indemnités et chômage du frontalier suisse.
Questions fréquentes.
Un avocat en contentieux prud’homal vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail à Paris.