L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail engage le sort du contrat. Il ouvre le reclassement, ou ferme la porte à toute affectation. La contestation avis inaptitude médecin du travail suit une procédure spécifique : saisine du conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’avis. Passé ce délai, l’avis s’impose aux parties et au juge. Cette page expose la procédure, les leviers techniques, et l’intervention de l’avocat.
Comment ça se passe.
Procédure de contestation de l’avis d’inaptitude.
Notre méthode tient à trois rigueurs : tenir le délai de quinze jours dès la notification de l’avis, structurer la requête sur les manquements à l’article L. 4624-7 et aux études de poste, demander la mesure d’instruction utile dès la saisine.
Stratégies de contestation et angles techniques.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en contentieux prud’homal. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit du travail à Paris.