Un salarié signale une fraude ou un risque sanitaire. Quelques semaines plus tard, il est sanctionné ou licencié. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, refondue par la loi du 21 mars 2022, protège ce lanceur d’alerte : nullité du licenciement, charge de la preuve aménagée, indemnité plancher de six mois. Cette page expose le cadre légal et la stratégie devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la loi Sapin 2.
La protection est verrouillée par la loi et la Cour de cassation. Encore faut-il la déclencher dans les formes.
Stratégie devant le conseil de prud’hommes.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat de lanceur d’alerte peut examiner votre dossier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat expert en droit du travail.