Le délégué syndical, l’élu CSE ou le représentant de la section syndicale qui voit sa carrière stagner pendant que ses collègues progressent vit souvent une discrimination syndicale silencieuse : coefficient gelé, salaire bloqué, formations refusées, mutation forcée. La loi du travail organise une preuve en deux temps et la jurisprudence a consacré la méthode Clerc, fondée sur un panel de comparaison. Cette page expose le cadre légal, la mécanique probatoire, les recours devant le conseil de prud’hommes et le volet pénal des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la discrimination syndicale.
Le panel parle mieux que la rhétorique. Bulletins de paie comparés, dates d’embauche alignées, coefficients suivis sur dix ans : c’est l’arithmétique du déroulement de carrière qui emporte la conviction du juge.
Recours et indemnisation.
Questions fréquentes.
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