La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui perçoit une rente trimestrielle peut, sous conditions, demander la conversion d’une partie de cette rente en capital. La CPAM refuse parfois la demande ou applique un coefficient désavantageux. Cette page décrit le mécanisme du rachat partiel prévu par l’article L. 434-3 du code de la sécurité sociale, la base de calcul issue de l’arrêté du 17 décembre 1954, et les voies de recours ouvertes au salarié contre une décision défavorable de la caisse.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du rachat de rente.
La méthode du cabinet : vérifier le taux d’IPP retenu, contrôler la date de calcul, contester ligne à ligne la notification de la caisse, saisir la commission de recours amiable dans les délais, préparer le dossier pour le pôle social.
Les recours contre la décision de la CPAM.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat expert en accident du travail. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale.