Vous avez quitté l’entreprise et vous attendez l’intéressement ou la participation calculés au titre de l’exercice durant lequel vous étiez encore présent. L’employeur tarde, refuse, ou vous oppose une clause d’ancienneté ou une restriction d’accord collectif. Le départ — démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, fin de CDD — ne supprime pas le droit aux sommes acquises. Voici ce que dit le droit et comment agir pour récupérer l’intéressement et la participation versés après le départ.
Comment ça se passe.
Cadre légal et droits de l’ancien salarié.
Texte applicable, calcul au prorata, état récapitulatif, juridiction compétente, prescription : la chaîne est précise. Chaque maillon manquant côté employeur est un levier côté salarié.
Recours, procédure et prescription.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.