Votre employeur vous notifie une mutation à titre de sanction : nouvel établissement, autre ville, équipe imposée. Il faut qualifier la mesure, savoir si vous pouvez la refuser sans risquer le licenciement, et bâtir une contestation devant le conseil de prud’hommes. Cette page expose le cadre légal et les leviers d’annulation.
Comment ça se passe.
Cadre légal et nature de la mutation disciplinaire.
Lire la lettre, identifier la qualification, mesurer l’impact contractuel et préparer la contestation avant même l’entretien préalable.
Refuser et contester devant le conseil de prud’hommes.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en sanction disciplinaire à Paris peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit du travail.