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Responsabilité de l’État pour délai déraisonnable de la CNDA : la condamnation historique du 27 février 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Responsabilité de l’État pour délai déraisonnable de la CNDA : la condamnation historique du 27 février 2026

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Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

Le Conseil d’État, par une décision du 27 février 2026, a pour la première fois condamné l’État à indemniser un demandeur d’asile dont le recours devant la Cour nationale du droit d’asile était resté sans jugement pendant trois ans et trois mois. Cette décision illustre l’application à la CNDA du droit au délai raisonnable consacré par la jurisprudence Magiera, tout en réaffirmant avec force l’immunité juridictionnelle au stade du contenu des décisions. Alors que le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en vigueur le 12 juin 2026, cette jurisprudence intervient dans un contexte de saturation chronique de la juridiction de l’asile.

I. La consécration inédite d’un préjudice indemnitaire pour dysfonctionnement de la CNDA

A. Le droit au délai raisonnable, principe général du fonctionnement des juridictions administratives

Le droit pour tout justiciable de voir sa cause entendue dans un délai raisonnable constitue un principe général du fonctionnement des juridictions administratives. Ce principe a été consacré par la décision d’assemblée Magiera du 28 juin 2002, aux termes de laquelle la méconnaissance de ce droit, si elle est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle, ouvre néanmoins droit à réparationCE, Ass., 28 juin 2002, Magiera, n° 239575, Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008099419 : consécration du droit des justiciables à voir leur requête jugée dans un délai raisonnable et du principe de réparation autonome distinct de la faute lourde..

La jurisprudence en a déduit une méthode d’appréciation rigoureuse, formalisée par la décision de section Ville de Brest du 17 juillet 2009CE, Sect., 17 juill. 2009, Ville de Brest, n° 295653, Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000020873475 : méthode d’appréciation combinant approche globale (exercice des voies de recours) et approche concrète (complexité, comportement des parties, intérêt à ce que l’affaire soit tranchée rapidement).. Le caractère raisonnable du délai s’apprécie de manière globale, en tenant compte de l’exercice des voies de recours, et concrète, en prenant en considération la complexité de l’affaire, les conditions de déroulement de la procédure, le comportement des parties et l’intérêt qu’il peut y avoir pour le justiciable à ce que l’affaire soit jugée rapidement.

Le Conseil d’État a, par une jurisprudence abondante, appliqué ce principe à l’ensemble des juridictions administratives. Il a ainsi condamné l’État à indemniser des justiciables pour des procédures ayant duré près de quatre ans devant un tribunal administratifCE, 21 mai 2025, n° 499945, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051655436 : condamnation de l’État pour une durée de trois ans, onze mois et dix jours devant le tribunal administratif de Caen, qualifiée d’excessive en l’absence de complexité particulière., ou encore pour une durée anormalement longue lorsqu’une partie de l’instance excède le délai raisonnable alors même que la durée globale ne serait pas excessiveCE, 22 juill. 2020, n° 430280, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042147895 : « Lorsque la durée globale du jugement n’a pas dépassé le délai raisonnable, la responsabilité de l’État est néanmoins susceptible d’être engagée si la durée de l’une des instances a, par elle-même, revêtu une durée excessive. ».

La Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, est naturellement soumise à cette exigenceCE, 24 avr. 2019, n° 425131, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038411791 : « La Cour nationale du droit d’asile est tenue, comme toute juridiction administrative, de faire application des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives. ». Le législateur a d’ailleurs fixé des délais impératifs : cinq mois pour la formation collégiale et cinq semaines en procédure accéléréeCESEDA, art. L. 532-6 : « La Cour nationale du droit d’asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq mois à compter de sa saisine. » ; CESEDA, art. L. 532-8 : délai de cinq semaines en procédure accélérée, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042772726/..

B. L’application de la méthode Ville de Brest au cas d’espèce

En l’espèce, un ressortissant albanais avait formé le 20 avril 2018 un recours devant la CNDA contre la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile. La CNDA n’a statué que le 26 juillet 2021, soit trois ans et trois mois après le dépôt du recoursCE, 4e-1e ch. réunies, 27 fév. 2026, n° 489441, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053597912 : « Il résulte de l’instruction que M. A… a formé le 20 avril 2018 un recours devant la CNDA contre la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile et que la CNDA n’a statué sur son recours que le 26 juillet 2021, soit trois ans et trois mois après le dépôt du recours. ».

Le Conseil d’État a estimé que ce délai présentait, « au regard tant de l’objet du litige que de la situation particulière du requérant, placé sous écrou extraditionnel, un caractère excessif »CE, 27 fév. 2026, n° 489441, préc., point 3 : « Il résulte de l’instruction que le recours de M. A…, qui présentait un caractère prioritaire eu égard à la situation de l’intéressé, placé sous écrou extraditionnel, a été enregistré au greffe de la CNDA le 20 avril 2018 et que la cour n’a statué que le 26 juillet 2021, soit trois ans et trois mois plus tard. Ce délai présente, au regard tant de l’objet du litige que de la situation particulière du requérant, placé sous écrou extraditionnel, un caractère excessif. ». La solution retenue par le Conseil d’État est remarquable à un double titre.

En premier lieu, elle prend en compte la vulnérabilité particulière du requérant, privé de liberté pendant l’instance. Cette circonstance aggravante a été déterminante pour qualifier le délai d’excessif. La jurisprudence du Conseil d’État sur le délai raisonnable intègre en effet, parmi les critères d’appréciation, « l’intérêt qu’il peut y avoir, pour l’une ou l’autre, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances propres au litige et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu’il soit tranché rapidement »CE, 19 déc. 2025, n° 489057, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053154101 : « Le caractère raisonnable du délai de jugement d’une affaire doit s’apprécier de manière à la fois globale, compte tenu, notamment, de l’exercice des voies de recours, particulières à chaque instance, et concrète, en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement de la procédure et, en particulier, le comportement des parties tout au long de celle-ci, mais aussi, dans la mesure où la juridiction saisie a connaissance de tels éléments, l’intérêt qu’il peut y avoir, pour l’une ou l’autre, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances propres au litige et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu’il soit tranché rapidement. ».

En second lieu, la décision du 27 février 2026 constitue la première condamnation pécuniaire de l’État pour le dysfonctionnement de la CNDA au regard du délai raisonnable. L’indemnité allouée, bien que d’un montant modeste, revêt une portée symbolique et systémique considérableCE, 10 juin 2020, n° 424835, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041986847 : condamnation de l’État à verser 1 000 euros pour durée excessive, illustrant la modestie habituelle des indemnisations..

II. Les limites persistantes de la responsabilité de l’État du fait de la fonction juridictionnelle

A. L’immunité juridictionnelle réaffirmée : la théorie des actes détachables

Si le Conseil d’État a franchi un cap en indemnisant le délai déraisonnable, il a simultanément réaffirmé avec une vigueur particulière le principe d’immunité juridictionnelle quant au contenu des décisions. Ce principe, issu de la jurisprudence Darmont du 29 décembre 1978CE, 29 déc. 1978, Darmont, n° 96006, Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007666471 : « En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l’exercice de la fonction juridictionnelle par une juridiction administrative est susceptible d’ouvrir droit à indemnité. », n’a connu qu’une exception, introduite par la décision Gestas du 18 juin 2008, en cas de violation manifeste du droit de l’Union européenne ayant pour objet de conférer des droits aux particuliersCE, 18 juin 2008, Gestas, n° 295831, Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000019068394 : exception au principe d’immunité en cas de violation manifeste du droit communautaire conférant des droits aux particuliers..

En l’espèce, le requérant, placé sous écrou extraditionnel, ne pouvait comparaître à l’audience de la CNDA. La préfète avait refusé de faire droit aux demandes d’extraction formulées. Le requérant soutenait que l’illégalité de ce refus lui avait causé un préjudice distinct justifiant réparation.

Le Conseil d’État a écarté cette argumentation par un raisonnement qui étend la portée de l’immunité juridictionnelle. Il a considéré que la décision préfectorale de refus d’extraction devait être analysée, une fois la décision juridictionnelle rendue, comme un acte qui n’est plus détachable de celle-ci. Les conclusions du rapporteur public Jean-François de MontgolfierConclusions du rapporteur public Jean-François de Montgolfier sur CE, 27 fév. 2026, n° 489441, https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2026-02-27/489441. éclairent ce raisonnement : la décision préfectorale de refus d’extraction, acte préparatoire à la décision juridictionnelle, cesse d’être détachable une fois que la juridiction a statué. Contester cet acte revient dès lors à contester l’exercice même de la fonction juridictionnelle.

Cette construction jurisprudentielle emporte une conséquence pratique majeure pour les justiciables privés de liberté : l’impossibilité de comparaître devant la CNDA, fût-ce en raison d’une carence fautive de l’administration préfectorale, ne pourra être invoquée qu’au stade de la procédure en cours — et non a posteriori, une fois la décision juridictionnelle intervenueCE, 27 fév. 2026, n° 489441, préc., point 6 : « Les conclusions de M. A… tendant à ce que la responsabilité de l’État soit engagée à raison de l’exercice de la fonction juridictionnelle par la Cour nationale du droit d’asile, ne peuvent qu’être rejetées. ». La fenêtre contentieuse est donc extrêmement étroite.

Le principe demeure que l’État ne peut jamais engager sa responsabilité du fait du contenu des décisions juridictionnellesCE, 16 avr. 2019, n° 423643, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038384741 : « En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l’exercice de la fonction juridictionnelle par une juridiction administrative est susceptible d’ouvrir droit à indemnité. Si l’autorité qui s’attache à la chose jugée s’oppose à la mise en jeu de cette responsabilité dans les cas où la faute lourde alléguée résulterait du contenu même de la décision juridictionnelle. ». La décision du 27 février 2026 confirme cette architecture : le délai raisonnable relève du fonctionnement du service public de la justice, fondement autonome de responsabilité, et non de la critique du contenu de la décision, qui demeure couvert par l’immunité juridictionnelle.

B. Les enjeux systémiques : la saturation de la CNDA au défi du Pacte européen

La décision du 27 février 2026 ne peut être lue isolément. Elle s’inscrit dans un contexte de tension structurelle sur la juridiction de l’asile. La CNDA, qui a statué sur près de 68 000 recours en 2024, connaît une augmentation constante de sa charge contentieuse. Les délais moyens de jugement, qui oscillent entre sept et quatorze mois selon les formations, dépassent fréquemment le délai légal de cinq mois.

Le législateur a tenté d’encadrer ces délais par le CESEDA. L’article L. 532-6 fixe un délai de cinq mois pour la formation collégiale, tandis que l’article L. 532-8 prévoit un délai de cinq semaines en procédure accéléréeCESEDA, art. L. 532-1 : droit au recours suspensif devant la CNDA ; art. L. 532-6 : délai de cinq mois en formation collégiale ; art. L. 532-8 : délai de cinq semaines en procédure accélérée, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772726/.. Ces délais, pourtant impératifs dans leur formulation, sont régulièrement dépassés sans que le justiciable ne dispose d’un levier procédural pour contraindre la juridiction à statuer dans le temps imparti.

La décision du 27 février 2026 pourrait précisément constituer ce levier. En ouvrant la voie à l’indemnisation du préjudice né du délai excessif, le Conseil d’État crée une incitation financière à la célérité. Ce mécanisme est connu du contentieux administratif général, où les condamnations pour délai déraisonnable se sont multipliées ces dernières annéesCE, 6 fév. 2024, n° 461530, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049101611 : demande d’indemnisation de 310 millions d’euros rejetée, faute de caractère excessif du délai global de 26 ans, illustrant les limites du mécanisme indemnitaire. ; CE, 5 juill. 2023, n° 464312, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047792051 : condamnation pour durée excessive de procédures devant le TA de Rennes..

L’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026 ajoute une pression supplémentaire. Le nouveau règlement sur la procédure d’asile (règlement UE 2024/1348) impose des délais de traitement stricts, y compris au stade du recours juridictionnel. La combinaison de ces exigences conventionnelles et de la jurisprudence Magiera pourrait contraindre l’État à une réforme structurelle de la CNDA, à défaut de quoi les condamnations indemnitaires pourraient se multiplierCE, 13 mai 2025, n° 498994, Rec. T., https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051591894 : rejet d’un moyen tiré de la contrariété des articles L. 532-1 du CESEDA et 9-4 de la loi du 10 juillet 1991 au droit au procès équitable, au droit à un recours effectif et au droit à un délai raisonnable garantis par la CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l’UE..

La voie de l’indemnisation pour délai déraisonnable est désormais ouverte aux demandeurs d’asile. Elle suppose, conformément à la jurisprudence Ville de Brest, de démontrer le caractère excessif du délai au regard des circonstances de l’espèce. La situation de vulnérabilité du requérant, la simplicité de l’affaire et l’absence de comportement dilatoire de sa part sont autant d’éléments qui militent en faveur du caractère déraisonnable du délaiCE, 19 déc. 2025, n° 504807, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053154145 : application des délais du CESEDA à une procédure CNDA ayant duré 17 mois pour une demande enregistrée le 16 novembre 2022 et jugée le 11 avril 2024, avec référence expresse à l’article L. 532-6..

Le Conseil d’État a par ailleurs maintenu un contrôle exigeant sur les conditions de jugement devant la CNDA. Il a récemment censuré une ordonnance pour dénaturation des pièces du dossier dans l’appréciation de la tardiveté d’un recoursCE, 27 fév. 2026, n° 501957, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053597939 : annulation d’une ordonnance de la CNDA pour erreur de droit et dénaturation des pièces, le Conseil d’État constatant que la cour avait statué sur un recours tardif à tort. et rappelé que le recours en rectification d’erreur matérielle prévu à l’article R. 532-68 du CESEDA ne peut servir à remettre en cause l’appréciation juridique portée par la courCE, 2e-7e ch. réunies, 29 janv. 2024, n° 471129, au Recueil, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049059344 : « Le recours en rectification d’erreur matérielle n’est pas ouvert pour remettre en cause l’appréciation juridique portée par la Cour nationale du droit d’asile. ».

Plus largement, la décision du 27 février 2026 résonne avec les préoccupations du Défenseur des droits, qui dans son rapport du 16 avril 2026 a souligné l’importance du droit au juge comme « capacité effective pour toute personne se trouvant sur le territoire français d’accéder à un tribunal pour y faire valoir ses droits »Défenseur des droits, Rapport « Le droit au juge », 16 avr. 2026, https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=categ_see&id=3722. — ce qui inclut nécessairement le droit d’obtenir une décision dans un délai qui ne soit pas excessif.

Conclusion

La décision du Conseil d’État du 27 février 2026 marque un tournant dans le contentieux de l’asile. En appliquant pour la première fois le principe du délai raisonnable à la CNDA et en condamnant l’État à indemnisation, elle crée une voie de droit nouvelle pour les demandeurs d’asile confrontés à l’inertie juridictionnelle. Elle rappelle simultanément l’étanchéité du principe d’immunité juridictionnelle, que seule la faute lourde ou la violation manifeste du droit de l’Union pourrait entamer.

Pour les praticiens du droit des étrangers, cette décision offre un fondement solide pour solliciter l’indemnisation des préjudices subis par leurs clients du fait de délais de jugement anormalement longs devant la CNDA. La démonstration devra s’appuyer sur les critères de la méthode Ville de Brest et, surtout, mettre en évidence la situation particulière de vulnérabilité du requérant.

À l’approche de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026, cette jurisprudence pourrait inciter les pouvoirs publics à doter la CNDA des moyens nécessaires pour statuer dans les délais légaux, sous peine de voir les condamnations indemnitaires se multiplier au détriment des finances publiques.

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