Constitutionnel Madagascar

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Procès-verbal, du 29 octobre 2021 – Procès-verbal d’élection du représentant de la Haute Cour Constitutionnelle auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Source officielle

G R E F F E
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N°05-HCC/PV

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf octobre, à dix heures ;

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante » et celles des articles 2, 5 et 9 du décret n°2021-867 du1er septembre 2021 fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience publique, ont procédé à l’élection du représentant de la Cour auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Ont présenté un dossier de candidature :

  1. Monsieur RATSARAZAKA RATSIMANDRESY Andrianirina Andriamahefa
  2. Monsieur RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA Barthélémy D’Albia
  3. Madame RANDRIAMAROLAFY Mahandrisoaniony Tsiry
  4. Monsieur RAVELOSON Jean de Dieu
  5. Monsieur SAMBO
  6. Monsieur RANDRIAMAHENINA RAVOAJANIRINA Théodore Lucien
  7. Monsieur ANDRIAMANGA Fetraniaina Adrien
  8. Monsieur RAMAROSAONA Alinjato James
  9. Monsieur RAKOTOARISON Faly Ravo Nome-Nanahary
  10. Monsieur RATSIMBAZAFY Mamisoa Niaina
  11. Monsieur RAKOTOARISON Mandimby
  12. Monsieur BEFOUROUACK William
  13. Monsieur RALAIARILIVA Ndrina Mamy
  14. Madame ANDRIAMAHANINA Nohadandy Irasoa
  15. Monsieur RAKOTOARISOA Victor Nirina
  16. Monsieur RAMAROMIHISA Sylvestre José Mathias
  17. Monsieur RAVELOSON Aimé Gilbert
  18. Monsieur RANESA Firiana Rakotonjanahary
  19. Monsieur RAZARANAINA Nome
  20. Monsieur RALANTOMAHEFA
  21. Monsieur ANDRIAMANANA Ramahavokatsoa
  22. Monsieur RAKOTONANAHARY Angelo Charlestin
  23. Monsieur FIDIMIAFY Roger Marc
  24. Monsieur MAHAZAKA Clermont Gervais
  25. Monsieur RAMANANTOANINA Andriasy
  26. Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton
  27. Monsieur RAKOTONIAINA Fenomanantsoa Lova

Après que les membres de la Cour aient procédé au vote, par bulletin unique et au scrutin secret, et après dépouillement en présence des candidats, Monsieur FIDIMIAFY Roger Marc a été élu pour avoir obtenu neuf (9) voix sur les neuf (9) suffrages exprimés.

Etaient présents :

Monsieur FLORENT Rakotoarisoa, Président

Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller – Doyen

Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly,Haut Conseiller

Madame RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, Haut Conseiller

Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia,

Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle, Haut Conseiller

Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller

Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rojoniaina, Haut Conseiller,

Lesquels étaient assistés par Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Dont procès-verbal établi les jour, mois et an que dessus et classé au rang des minutes de la Cour de céans.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit constitutionnel. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit public.


HCC Madagascar – decisions officielles publiques

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