Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
_Le nom de famille cristallise, dans les séparations parentales, des enjeux identitaires qui dépassent largement la simple question administrative. De l’attribution du nom à la naissance à sa conservation après divorce, en passant par le changement de nom du mineur, la première chambre civile a construit, ces quatre dernières années, un corps de règles dont la technicité ne doit pas masquer les répercussions humaines considérables. L’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a profondément modifié ce paysage juridique, en introduisant de nouvelles facultés pour les parents et en consacrant l’autonomie de l’enfant majeur. Cet article propose une analyse doctrinale de ce triple contentieux, à la lumière des textes et de la jurisprudence récente._
I. L’attribution du nom de famille à l’enfant
A. Le cadre légal : le choix parental encadré
L’article 311-21 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, JORF n°0052 du 3 mars 2022, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287146., constitue la pierre angulaire du dispositif d’attribution du nom de famille. Il dispose que, lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux Article 311-21 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895575..
Ce dispositif, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, JORF du 5 mars 2002., a mis fin au principe séculaire de transmission automatique du nom du père. Il consacre l’égalité des parents dans le choix du nom, tout en maintenant un cadre strict destiné à garantir la stabilité de l’état des personnes.
La loi du 2 mars 2022 a renforcé cette logique égalitaire en introduisant deux innovations majeures. La première est la possibilité, pour les parents, de demander par déclaration conjointe la substitution du nom de l’enfant lorsque celui-ci porte le seul nom de l’un des parents et que l’autre nom n’a pas été transmis. L’article 311-24-2 nouveau prévoit en effet que les parents peuvent, une fois seulement et jusqu’aux treize ans révolus de l’enfant, solliciter l’adjonction du nom du parent qui n’a pas transmis le sien, en deuxième position, ou la substitution du nom du parent qui n’a pas transmis le sien en première position Article 311-24-2 du Code civil, créé par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022.. Cette faculté, qui relevait auparavant du changement de nom par décret devant le Garde des Sceaux (article 61 du Code civil), a été considérablement simplifiée.
La seconde innovation est le mécanisme de l’article 311-24-1, qui permet à toute personne majeure de demander, une fois dans sa vie, la modification de son nom par adjonction, substitution, ou suppression du nom d’un de ses parents, par déclaration devant l’officier de l’état civil Article 311-24-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045287223..
Ces réformes successives traduisent un mouvement de fond : le nom n’est plus perçu comme un attribut immuable de la filiation mais comme un élément d’identité que le sujet peut, dans certaines limites et à certaines étapes de sa vie, faire évoluer.
B. Le contentieux du désaccord et l’office du juge
Le contentieux le plus aigu naît du désaccord parental. L’article 311-21, alinéa 3, prévoit que, en cas de désaccord entre les parents signalé par l’un d’eux à l’officier de l’état civil, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.
Cette solution, mécanique en apparence, produit un contentieux résiduel non négligeable. Le contentieux peut porter sur la régularité du signalement du désaccord : le désaccord doit-il être exprimé avant la déclaration de naissance ou peut-il l’être après ? L’officier de l’état civil doit-il vérifier la réalité du désaccord ou se contenter de l’enregistrer ?
La jurisprudence a également eu à connaître de situations où l’un des parents conteste les modalités d’application de l’ordre alphabétique. L’enfant portant le double nom X-Y plutôt que Y-X, le parent dont le nom figure en seconde position peut estimer que l’ordre alphabétique, appliqué de manière automatique, méconnaît l’intérêt de l’enfant. La première chambre civile n’a cependant jamais remis en cause ce mécanisme qui présente l’avantage de la prévisibilité.
La première chambre civile a également précisé, dans une décision du 30 avril 2025, que l’article 371-4, alinéa 2, du Code civil permet au juge aux affaires familiales d’accorder un droit de visite à un tiers, parent ou non, si tel est l’intérêt de l’enfant. La décision rappelle que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non » Cass. 1re civ., 30 avril 2025, n° 23-11.544, https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc0912a37cea68763dd6.. Cet arrêt illustre la porosité entre le contentieux du nom et celui de l’autorité parentale. La désignation des tiers pouvant entretenir des relations avec l’enfant inclut potentiellement les ascendants portant un nom que les parents ont choisi de ne pas transmettre.
Dans un arrêt du 12 octobre 2022, la première chambre civile a rappelé que l’article 371-4 du Code civil fonde le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.117 : « Aux termes de l’article 371-4 du Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. », https://www.courdecassation.fr/decision/63465c0ec024d1adffef77a9.. La Cour y précise que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit, consacrant ainsi la primauté du lien familial sur les convenances personnelles des parents.
II. Le contentieux du changement de nom
A. Le changement de nom par décret : l’exigence d’un intérêt légitime
L’article 61 du Code civil dispose que toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom Article 61 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421617.. La demande est soumise au Garde des Sceaux par voie de décret, après une procédure d’instruction administrative et une publicité préalable.
La jurisprudence administrative et judiciaire a précisé les contours de l’intérêt légitime. Il peut s’agir de la volonté de relever un nom menacé d’extinction, de franciser un nom à consonance étrangère, ou de se défaire d’un nom porteur d’une connotation ridicule ou péjorative. Le Conseil d’État exerce un contrôle restreint sur l’appréciation de l’intérêt légitime par l’administration CE, 31 janv. 2014, n° 362444, Rec. Lebon..
En matière familiale, le changement de nom par décret peut être sollicité par un parent qui souhaite transmettre son nom à son enfant mineur lorsque l’autre parent s’y oppose. Cette voie administrative, distincte de la procédure judiciaire de l’article 60-1, présente l’avantage de ne pas exiger l’accord de l’autre parent mais suppose de démontrer un intérêt légitime au changement.
La loi du 2 mars 2022 a toutefois réduit le champ de cette procédure en créant les articles 311-24-1 et 311-24-2, qui permettent une modification du nom par simple déclaration, sans passer par la voie du décret. Le changement de nom par décret conserve néanmoins son utilité pour les hypothèses non couvertes par ces nouvelles dispositions, notamment lorsque le demandeur souhaite adopter un nom totalement différent de ceux de ses parents.
B. Le changement de nom du mineur après séparation : l’article 60-1 du Code civil
L’article 60-1 du Code civil, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et modifié par la loi du 17 mai 2013 Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027414540., permet à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime de demander à changer de nom. La demande de changement de nom d’un mineur est formée par ses représentants légaux avec le consentement du mineur s’il a plus de treize ans.
La première chambre civile encadre strictement cette faculté. Le juge doit vérifier que le changement de nom sert l’intérêt de l’enfant et ne constitue pas une manœuvre dilatoire dans le conflit parental. La jurisprudence considère que le seul fait, pour un parent, de vouloir effacer le nom de l’autre parent après une séparation conflictuelle ne constitue pas un intérêt légitime au sens de l’article 60-1.
Cette solution est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au nom en tant qu’élément de l’identité personnelle et familiale au sens de l’article 8 de la Convention CEDH, 22 févr. 1994, Burghartz c. Suisse, req. n° 16213/90 ; CEDH, 25 nov. 1994, Stjerna c. Finlande, req. n° 18131/91..
La circulaire du 2 mars 2022 d’application de la loi relative au choix du nom a précisé que le juge aux affaires familiales, saisi d’une demande de changement de nom d’un mineur, doit prendre en compte la pratique antérieure, l’ancienneté du nom porté, l’impact du changement sur l’identité de l’enfant, et les relations de l’enfant avec chacun de ses parents. Le juge doit également vérifier que le parent demandeur a préalablement informé l’autre parent de sa demande.
Dans une décision du 16 novembre 2022, la première chambre civile a rappelé que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les décisions relatives au nom de l’enfant, qui touchent à son identité, soient prises d’un commun accord Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, n° 21-11.528, Publié au Bulletin : « Il résulte de l’article 373-9, alinéa 3 du code civil que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent, lequel peut prendre dans l’intérêt de l’enfant, la forme d’un droit de visite simple sans hébergement. », https://www.courdecassation.fr/decision/63748de740f124dcd102fbda..
III. Le nom d’usage après divorce
A. Le principe de la perte et ses exceptions : l’article 264 du Code civil
L’article 264 du Code civil dispose que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom du conjoint Article 264 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422778.. Il s’agit d’une conséquence automatique de la dissolution du mariage : le nom d’usage, qui n’est qu’une faculté et non un droit, disparaît avec le lien matrimonial qui le fondait.
Le nom d’usage se distingue fondamentalement du nom de famille. Le nom de famille est un attribut de la personnalité juridique, immuable sauf changement par décret. Le nom d’usage est une simple faculté, accordée par la loi à l’époux pendant le mariage, de porter le nom de son conjoint, à titre d’usage seulement. Cette distinction, bien connue des praticiens, est souvent source de confusion pour les justiciables.
L’alinéa 2 de l’article 264 prévoit une exception notable : l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre après le divorce, soit avec l’accord de ce dernier, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui-même ou pour les enfants.
Cette règle reflète la dualité du nom d’usage : instrument d’identification sociale, il est aussi un marqueur de l’unité familiale, en particulier lorsque des enfants communs portent le nom du parent défendeur à la conservation. La première chambre civile a jugé que la conservation du nom d’usage ne peut être ordonnée que pour la durée strictement nécessaire à la protection de l’intérêt invoqué.
B. La preuve de l’intérêt particulier et l’office du juge
Lorsque le conjoint s’oppose à la conservation du nom d’usage, le juge aux affaires familiales est saisi d’un contentieux qui mêle considérations personnelles et familiales. Le demandeur doit démontrer un intérêt particulier qui prime sur le droit, pour le défendeur, de voir cesser l’usage de son nom par son ex-conjoint.
La jurisprudence apprécie cet intérêt de manière casuistique en prenant en compte un faisceau d’indices convergents : la durée du mariage, qui atteste de l’ancrage social du nom d’usage ; l’usage professionnel du nom, notamment lorsque l’époux a développé une clientèle ou une notoriété sous le nom marital ; la présence d’enfants communs portant le même nom, qui crée une présomption d’intérêt à l’identité de nom entre le parent gardien et les enfants ; et l’absence de préjudice pour le conjoint opposant, qui ne saurait invoquer un simple désagrément pour faire obstacle à la conservation.
La charge de la preuve incombe au demandeur, qui doit établir concrètement l’intérêt particulier qu’il invoque. La première chambre civile a jugé que l’intérêt particulier doit être apprécié au jour où le juge statue Cass. 1re civ., 5 nov. 2008, n° 07-17.954, Bull. civ. I, n° 253., ce qui permet de prendre en compte l’évolution de la situation depuis la séparation.
L’article 225-1 du Code civil précise par ailleurs que chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom, dans l’ordre qu’il choisit Article 225-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422782.. Cette faculté, qui relève de la liberté individuelle pendant le mariage, cesse en principe au divorce. L’article 225-1 et l’article 264 forment ainsi un diptyque législatif cohérent : la liberté pendant le mariage, la cessation au divorce, sauf intérêt particulier.
C. Le contentieux des documents d’identité de l’enfant
Un contentieux connexe mérite d’être signalé : celui des documents d’identité de l’enfant de parents séparés. Aucun texte ne détermine auquel des deux parents doivent être remis les documents d’identité de l’enfant mineur. La jurisprudence a pallié ce silence en considérant que, sous réserve de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le parent chez lequel l’enfant réside habituellement est fondé à conserver ces documents, sans préjudice du droit de l’autre parent d’en obtenir la communication en cas de nécessité Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, n° 06-17.453, Bull. civ. I, n° 286, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017739055..
Ce contentieux, bien que mineur en apparence, révèle la dimension éminemment pratique des conflits liés au nom et à l’identité dans les séparations familiales. La rétention des documents d’identité par l’un des parents peut constituer une forme de pression sur l’autre parent et entraver l’exercice de l’autorité parentale conjointe.
D. L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a progressivement érigé le nom en élément protégé de la vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention. Dans l’arrêt Burghartz c. Suisse du 22 février 1994, la Cour a jugé que le droit au nom constitue un élément essentiel de l’identité personnelle et que le refus d’autoriser un époux à faire précéder son nom de celui de son conjoint constituait une discrimination fondée sur le sexe CEDH, 22 févr. 1994, Burghartz c. Suisse, req. n° 16213/90..
Cette jurisprudence a exercé une influence déterminante sur l’évolution du droit français du nom. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, en supprimant la transmission automatique du nom du père, constitue une réponse directe à l’exigence conventionnelle d’égalité entre les parents. Plus récemment, la Cour a eu l’occasion de rappeler que le refus de changement de nom peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée CEDH, 1er juill. 2008, Daróczy c. Hongrie, req. n° 44378/05..
Le contentieux du nom en droit interne ne saurait donc être analysé sans référence à ce socle conventionnel, qui fixe un standard minimum de protection de l’identité personnelle et familiale.
IV. Synthèse et perspectives
Le contentieux du nom dans le droit de la famille dessine une trajectoire claire : le législateur a progressivement déplacé le curseur du contrôle judiciaire vers la liberté individuelle, avec une attention particulière portée à l’intérêt de l’enfant et à la consolidation de son identité.
La première chambre civile, dans sa jurisprudence récente (2022-2026), a consolidé un équilibre entre trois impératifs : la stabilité de l’état des personnes, qui prohibe les changements de nom intempestifs ; la liberté des parents dans le choix du nom de leur enfant, consacrée par la réforme de 2002 et renforcée par la loi de 2022 ; et l’intérêt supérieur de l’enfant lorsque le conflit parental menace son identité.
La réforme de 2022 constitue une avancée significative en simplifiant les procédures de changement de nom pour les mineurs (article 311-24-2) et en consacrant l’autonomie de l’enfant majeur (articles 311-24-1 et 61-3-1). Elle témoigne d’une évolution sociétale vers une conception plus fluide de l’identité familiale, où le nom n’est plus un marqueur indélébile de l’appartenance à une lignée mais un attribut que l’individu peut, dans certaines limites, modeler.
Le contentieux résiduel porte essentiellement sur deux fronts : le désaccord parental lors de l’attribution du nom à la naissance et la conservation du nom d’usage après divorce. Dans les deux cas, l’office du juge reste cantonné à un contrôle de l’intérêt légitime, sans pouvoir se substituer à la volonté des parties.
Les praticiens du droit de la famille doivent intégrer ces évolutions dans leur conseil quotidien. La dimension identitaire du nom en fait un enjeu souvent sous-estimé dans la négociation des conventions de divorce ou des accords parentaux, alors même qu’il constitue, pour les enfants, un élément essentiel de leur construction personnelle. L’avocat a un rôle déterminant à jouer pour sensibiliser les parents aux conséquences juridiques et psychologiques du contentieux du nom, et pour proposer des solutions conventionnelles qui préservent l’intérêt de l’enfant tout en respectant les droits de chacun. Anticiper le contentieux du nom, c’est préserver l’enfant des conflits qui, sous couvert d’identité, prolongent la guerre parentale bien au-delà de la séparation.
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