Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Dépressions post-traumatiques, états de stress post-traumatique (ESPT), troubles anxieux, phobies : les préjudices psychiques occupent une place croissante dans le contentieux indemnitaire. Pourtant, leur preuve reste un exercice périlleux, à la croisée de la clinique psychiatrique, de la méthodologie expertale et du raisonnement juridique. Comment objectiver l’invisible ? Quel standard de preuve du lien de causalité ? Quel contrôle le juge exerce-t-il sur les conclusions de l’expert ? Cet article propose une analyse croisée de la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente sur l’administration de la preuve du préjudice psychique et l’office du juge dans son évaluation.
I. L’objectivation du préjudice psychique : de la nomenclature Dintilhac à la méthodologie expertale
A. La composante psychique dans la nomenclature Dintilhac : un préjudice dilué dans plusieurs postes
Le préjudice psychique ne constitue pas un poste autonome de la nomenclature Dintilhac. Il irrigue transversalement l’ensemble des postes de préjudice, ce qui constitue à la fois une force — il permet une appréhension globale du dommage — et une faiblesse — il expose la victime au risque de dilution de ses séquelles psychiques dans d’autres chefs de préjudice. La nomenclature élaborée en 2005 sous la présidence de Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre à la Cour de cassation, intègre explicitement la composante psychique dans les souffrances endurées qui visent à réparer « toutes les souffrances physiques et psychiques » subies par la victime jusqu’à la consolidation Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des postes de préjudices corporels, juillet 2005, sous la direction de J.-P. Dintilhac, p. 37.. Le déficit fonctionnel permanent, défini comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique » Ibid., p. 40., intègre les séquelles psychiatriques définitives.
Au-delà de ces deux postes centraux, les troubles psychiques peuvent affecter le déficit fonctionnel temporaire, le préjudice d’agrément — lorsqu’une phobie ou une anxiété invalidante empêche la pratique d’activités de loisir —, le préjudice sexuel — dans sa dimension psychogène —, l’incidence professionnelle — via la pénibilité accrue ou la dévalorisation sur le marché du travail —, ou encore le préjudice d’établissement lorsque les séquelles psychiques compromettent un projet de vie familiale.
La Cour de cassation a consacré le 25 mars 2022, en chambre mixte, l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente comme « un préjudice spécifique distinct des souffrances endurées » Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/623d8f9cb6a14f2b0e6f7d1c. La haute juridiction a jugé que ce préjudice « doit être réparé dès lors qu’il est caractérisé par la conscience, chez la victime directe, du caractère inéluctable de sa propre mort ». Le même jour, l’assemblée plénière reconnaissait la transmissibilité aux héritiers de la douleur morale subie par la victime directe avant son décès Cass. ass. plén., 25 mars 2022, n° 20-17.072, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/623d90ceb6a14f2b0e6f7d2f.
B. Les défis méthodologiques de l’expertise psychiatrique : tests, barèmes et diagnostic
L’expertise psychiatrique est le champ de bataille de la preuve du préjudice psychique. À la différence du préjudice orthopédique qui se mesure en degrés d’amplitude articulaire, le trouble psychique ne se lit pas sur une radiographie. L’expert doit mobiliser un arsenal méthodologique précis : entretien clinique structuré, analyse sémiologique, étude longitudinale de la biographie du patient et recherche d’un éventuel état antérieur.
Le barème du Concours médical, régulièrement mis à jour, souligne que « le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l’examen par un spécialiste confirmé » et que cet examen « doit comporter non seulement une analyse sémiologique précise mais aussi une étude longitudinale soigneuse de sa biographie » Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, éd. Le Concours médical, édition 2026, chapitre « Séquelles psychiatriques »..
Plusieurs échelles psychométriques validées peuvent étayer le diagnostic : la PCL-5 (PTSD Checklist for DSM-5), questionnaire d’auto-évaluation de vingt items conforme aux critères du DSM-5 avec un seuil de trente-huit points suggérant la présence d’un ESPT ; le BDI-II (Beck Depression Inventory) qui mesure la sévérité de la dépression ; le STAI (State-Trait Anxiety Inventory) pour l’anxiété ; ou encore le MMPI-2 pour un profil psychopathologique global. Ces outils sont précieux, mais ils ne remplacent pas le jugement clinique, et aucune norme juridique n’impose leur administration systématique, ce qui laisse une marge d’appréciation considérable à chaque expert et, par ricochet, constitue une source d’inégalité entre les victimes.
Le lien de causalité constitue la question la plus contentieuse. L’expert doit déterminer si le trouble psychique est directement causé par l’événement traumatique, simplement révélé par celui-ci, ou imputable à un état antérieur exclusif. Les assureurs exploitent systématiquement cette zone grise. Pourtant, la jurisprudence rappelle avec constance que l’auteur d’un dommage prend la victime dans l’état où il la trouve : une prédisposition psychique n’est pas une cause exclusive, et la révélation d’une fragilité latente par un traumatisme reste un fait générateur légitime d’indemnisation Cass. 2e civ., 17 février 2022, n° 20-20.786, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045196536.
La temporalité du trouble ajoute une difficulté supplémentaire. Les troubles psychiques évoluent dans le temps, souvent de manière non linéaire. La fixation de la date de consolidation — moment où l’état est considéré comme stabilisé — est un exercice délicat. Le barème du Concours médical précise que « l’appréciation d’une névrose traumatique ne peut être envisagée qu’après environ deux ans d’évolution » Barème du Concours médical, édition 2026, précité.. Une consolidation trop précoce fige le préjudice avant qu’il ne se révèle pleinement ; une consolidation trop tardive retarde l’indemnisation.
II. Le contrôle juridictionnel de l’évaluation du préjudice psychique
A. Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert : le principe de l’article 246 du code de procédure civile
L’article 246 du code de procédure civile dispose que « le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien ». Ce principe fondamental constitue une garantie essentielle pour les victimes dont les troubles psychiques auraient été sous-évalués par un rapport d’expertise. Le tribunal judiciaire de Marseille a ainsi expressément rappelé ce principe dans un jugement du 11 février 2025 en refusant d’homologuer un rapport d’expertise médicale, relevant que « le tribunal ne saurait homologuer le rapport » et que « l’article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer sur une question de fait et qu’en application de l’article 246 du même code, il n’est pas lié par les constatations et conclusions du technicien » TJ Marseille, 2e ch. cab. 4, 11 février 2025, n° 23/08974, https://www.courdecassation.fr/decision/67aba5bbea06f3cad90b7171.
La Cour de cassation a renforcé ce contrôle en censurant les juges du fond qui se bornent à entériner les conclusions d’un rapport d’expertise sans exercer leur office. Dans un arrêt du 7 mai 2026, la deuxième chambre civile a rappelé que le juge ne peut se borner aux barèmes et aux conclusions de l’expert sans motiver sa décision sur l’évaluation de chaque poste de préjudice Cass. 2e civ., 7 mai 2026, n° 25-10.468, https://www.courdecassation.fr/decision/68b8a50bd5a46e9090b1c27b. Cette exigence de motivation est particulièrement importante pour les préjudices psychiques, dont l’évaluation ne saurait se réduire à l’application mécanique d’un taux.
La victime dispose de plusieurs leviers pour contester une expertise insuffisante : adresser un dire à l’expert avant le dépôt du rapport en expertise judiciaire, solliciter une contre-expertise ou un complément d’expertise, ou demander au juge la désignation d’un sapiteur psychiatre. La juridiction peut en effet désigner un sapiteur pour éclairer l’expert principal sur les aspects psychiatriques du dossier. La tendance actuelle des juridictions va dans le sens d’expertises pluridisciplinaires associant un médecin expert en dommage corporel et un sapiteur psychiatre ou psychologue clinicien.
Dans l’ordre administratif, le juge exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l’autorité administrative. La cour administrative d’appel de Toulouse a ainsi jugé, dans un arrêt du 6 mai 2026, que la date de consolidation devait être fixée au jour où l’expert psychiatre avait constaté la stabilisation des troubles psychiques, et non à la date de consolidation des seules séquelles orthopédiques CAA Toulouse, 2e ch., 6 mai 2026, n° 24TL00454, inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054049239. La cour a retenu que l’intéressée avait « développé, postérieurement à la consolidation des séquelles orthopédiques, un état dépressif relativement sévère, imputable au fait traumatique ». Elle a évalué le déficit fonctionnel permanent à 19 %, intégrant « 3 % au titre des séquelles orthopédiques et 16 % au titre des séquelles psychiques, constituées par un trouble dépressif récurrent sévère assorti de symptômes quasi mélancoliques et de phénomènes anxieux comorbides ».
B. La preuve du lien de causalité psychique : état antérieur, imputabilité et standard probatoire
La preuve du lien de causalité entre l’événement traumatique et le trouble psychique constitue le cœur du contentieux. La cour administrative d’appel de Marseille a rappelé dans un arrêt du 9 novembre 2023 que l’évaluation du préjudice corporel doit tenir compte d’une « absence de prise en charge psychiatrique et médico-psychologique adaptée » ayant contribué à l’aggravation des séquelles CAA Marseille, 2e ch., 9 novembre 2023, n° 22MA03052, publié C, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048424426. La cour a retenu un déficit fonctionnel permanent de 60 % au regard « du risque suicidaire majeur présenté par l’intéressée au moment de son admission et des manquements retenus qui participent d’une absence de prise en charge psychiatrique et médico-psychologique adaptée ».
La cour administrative d’appel de Lyon a précisé, dans un arrêt du 24 mai 2023, les critères permettant d’établir l’imputabilité d’un état de stress post-traumatique au service. L’expert psychiatre avait relevé que « M. D… présente des séquelles psychiques qui, compte tenu en particulier des critères développés par le guide barème, sont compatibles avec le diagnostic de stress post-traumatique » CAA Lyon, 7e ch., 24 mai 2023, n° 22LY02975, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047640591. La cour a jugé que les éléments médicaux — traitement antidépresseur, anxiolytiques, arrêts maladie récurrents pour « fatigue physique et psychique et troubles du sommeil » — établissaient le lien de causalité.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 30 avril 2024, a présumé l’existence d’une souffrance morale lorsque les séquelles sont d’une particulière gravité CAA Lyon, 6e ch., 30 avril 2024, n° 22LY01694, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049539218. Cette présomption, qui facilite la preuve pour les victimes les plus gravement atteintes, traduit une évolution jurisprudentielle favorable.
S’agissant du standard de preuve, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 28 mai 2024, que le juge administratif doit se fonder sur un faisceau d’indices convergents pour établir le lien de causalité entre l’accident et les troubles psychiques, et non sur une preuve scientifique certaine CAA Nancy, 3e ch., 28 mai 2024, n° 21NC00930, publié C, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049675734. Cette approche pragmatique est conforme au principe selon lequel l’incertitude scientifique ne doit pas se traduire par un refus d’indemnisation lorsque le faisceau d’indices est suffisant.
En droit judiciaire, le tribunal judiciaire de Bobigny a rappelé dans un jugement du 4 février 2026 que « seule constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable » et que le préjudice psychique, « bien que distinct de l’entier dommage, doit être en relation de causalité certaine avec le fait générateur de responsabilité » TJ Bobigny, 21e ch., 4 février 2026, n° 19/04041, https://www.courdecassation.fr/decision/698614c6cdc6046d47379a13.
L’arrêt de la cour d’appel d’Angers du 3 février 2026 illustre la difficulté particulière que présente la preuve du préjudice psychique lorsqu’un état antérieur existe. La cour a relevé que « le sapiteur psychiatre a conclu à l’absence de pathologie psychiatrique » et que « les constatations du sapiteur psychiatre, sur l’absence de pathologie psychiatrique, ne sont pas discutées en tant que telles par la victime » CA Angers, ch. A, 3 février 2026, n° 21/00929, https://www.courdecassation.fr/decision/698376c5cdc6046d47e66821. Cet arrêt montre que l’absence de contradiction médico-légale aux conclusions de l’expert affaiblit considérablement la position de la victime.
III. Les évolutions récentes : vers une meilleure prise en compte du préjudice psychique
A. L’affinement des outils d’évaluation par le juge administratif
La jurisprudence administrative récente témoigne d’une sophistication croissante dans l’évaluation du préjudice psychique. La cour administrative d’appel de Toulouse a jugé le 24 avril 2023 que l’expert psychiatre pouvait valablement se fonder sur « la persistance du trouble post-traumatique toujours actif compliqué d’un trouble dépressif récurrent » pour caractériser un « remaniement de la personnalité par les faits traumatiques du service majeur ayant engendré une névrose post-traumatique avec sinistrose » CAA Toulouse, 2e ch., 24 avril 2023, n° 21TL01638, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047525067.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 juillet 2023, a précisé l’étendue de la mission de l’expert en matière de troubles psychiques imputables au service : « décrire les modalités de traitement en précisant, le cas échéant, la durée des hospitalisations, les services concernés ainsi que la nature des soins reçus » et « procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées » CAA Paris, 3e ch., 10 juillet 2023, n° 22PA04040, publié C, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047998887.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 20 mai 2026, a confirmé l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire sur une période de plus de six ans, intégrant la composante psychique du préjudice, à hauteur de 25 % pendant 1 584 jours, retenant un taux journalier de 20 euros réduit à 25 % CAA Bordeaux, 2e ch., 20 mai 2026, n° 24BX00355, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054151384.
B. La convergence des jurisprudences judiciaire et administrative sur la charge de la preuve
On observe une convergence remarquable entre les jurisprudences judiciaire et administrative sur la charge de la preuve du préjudice psychique. Dans les deux ordres de juridiction, le principe est celui de la liberté de la preuve : la victime peut rapporter la preuve du préjudice psychique par tous moyens, sans qu’un diagnostic psychiatrique formalisé selon les critères du DSM-5 ou de la CIM-11 soit exigé.
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a marqué, par ses arrêts du 20 janvier 2023, un tournant décisif en matière de déficit fonctionnel permanent en reconnaissant que ce poste de préjudice inclut « les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence, personnelles, familiales et sociales » Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 20-23.673, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/63cab41ca7f2cc07e8c1e0b1. Cette définition extensive du DFP permet désormais une meilleure appréhension des séquelles psychiques dans le cadre de l’indemnisation.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 20 mai 2026, a fait application de cette jurisprudence en retenant que « la victime d’une faute inexcusable de l’employeur apparaît fondée à solliciter l’indemnisation de son déficit fonctionnel permanent, non réparé par la rente, comprenant les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence, personnelles, familiales et sociales » TJ Paris, PS ctx protection soc 3, 20 mai 2026, n° 21/02597, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0e0687cdc6046d475a2e9e.
La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 26 mai 2025, a retenu l’imputabilité directe et certaine de troubles psychologiques documentés depuis 2015 en relevant que « les professionnels ayant eu à prendre en charge M. [M] ont noté un retentissement important des conséquences de cet accident sur son moral et son psychisme » CA Amiens, 2e protection sociale, 26 mai 2025, n° 22/04924, https://www.courdecassation.fr/decision/68354beb41b4a069865d03f2.
Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un jugement du 14 janvier 2026, a également fait application de cette jurisprudence en indemnisant le DFP de la victime d’une faute inexcusable de l’employeur, retenant que le DFP non réparé par la rente comprend les répercussions psychologiques et le préjudice moral TJ Bobigny, serv. contentieux social, 14 janvier 2026, n° 23/01298, https://www.courdecassation.fr/decision/69693bd9cdc6046d47704619.
Conclusion
La preuve du préjudice psychique dans le contentieux du dommage corporel se situe au carrefour de la clinique psychiatrique et du raisonnement juridique. Si la nomenclature Dintilhac ne lui confère pas l’autonomie d’un poste distinct, la jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, témoigne d’une sophistication croissante dans son appréhension. L’expertise psychiatrique demeure le pivot de l’évaluation, mais le juge, qui n’est jamais lié par ses conclusions, exerce un contrôle de plus en plus exigeant sur la méthodologie expertale, le lien de causalité et l’évaluation des différents postes de préjudice irrigués par la composante psychique. Les victimes de troubles psychiques post-traumatiques doivent être particulièrement vigilantes sur la qualité de l’expertise diligentée et sur la motivation des décisions juridictionnelles, seules garanties d’une réparation intégrale effective.
Le Cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel, accompagne les victimes dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, de la constitution du dossier médical à la négociation avec les assureurs, en passant par l’assistance aux opérations d’expertise et la représentation devant les juridictions civiles et administratives.
Avocat dommage corporel Paris — Cabinet Kohen Avocats