Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
La causalite en droit du dommage corporel : certitude scientifique, presomptions judiciaires et office du juge entre Cour de cassation et Conseil d’Etat (2023-2026)
Le lien de causalite constitue la pierre angulaire du droit du dommage corporel. Sans lui, aucun prejudice ne peut etre repare. Pourtant, son etablissement demeure l’une des questions les plus delicates du contentieux indemnitaire, a la croisee de la medecine, de la science et du droit. Entre l’exigence classique d’un lien « direct et certain » et les presomptions forgees par la jurisprudence, entre la certitude scientifique impossible et la necessite pratique d’indemniser, l’office du juge s’est considerablement enrichi ces trois dernieres annees. Le present article propose une synthese des evolutions jurisprudentielles intervenues entre 2023 et 2026, en croisant les apports de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, des juridictions du fond, de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence disciplinaire de l’Ordre des medecins. Si vous etes victime d’un dommage corporel, un avocat en dommage corporel peut vous assister pour etablir le lien de causalite indispensable a votre indemnisation.
I. L’exigence du lien de causalite certain : un principe reaffirme mais module
A. La preuve du lien causal entre le defaut, la faute et le dommage
Le principe est pose par l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer. » Article 1240 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571. La causalite est la condition sine qua non de toute responsabilite civile. En matiere de responsabilite medicale, l’article L. 1142-1 du Code de la sante publique precise que « les professionnels de sante (…) ne sont responsables des consequences dommageables d’actes de prevention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » Article L. 1142-1 du Code de la sante publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020628252. Le texte ajoute que les etablissements de sante sont « responsables des dommages resultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause etrangere », tandis que lorsque la responsabilite n’est pas engagee, « un accident medical, une affection iatrogene ou une infection nosocomiale ouvre droit a la reparation des prejudices du patient au titre de la solidarite nationale », a condition que le dommage soit « directement imputable a des actes de prevention, de diagnostic ou de soins » et qu’il presente un « caractere de gravite ».
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler la rigueur de cette exigence dans un arret du 29 mars 2023 rendu par la premiere chambre civile, relatif aux produits de sante defectueux. Elle a ainsi juge que « le demandeur doit prouver le dommage, le defaut et le lien de causalite entre le defaut et le dommage », ajoutant que « lorsque ces preuves sont apportees, une reparation integrale du dommage corporel subi est alors due au demandeur » Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n 22-11.039, https://www.courdecassation.fr/decision/6423d6ef78684f04f5813fa3. Cet arret, rendu a propos de l’Amiadarone (Cordarone) commercialisee par le laboratoire Biogaran, illustre la methode probatoire : l’expert avait estime que la fibrose pulmonaire etait « en lien direct et certain avec la prise de Cordarone », precisant que l’arret du medicament n’avait pas fait disparaitre la fibrose deja installee, ce qui avait conduit au deces du patient. La cour d’appel de Versailles, confirmee par la Cour de cassation, a pu en deduire que le defaut d’information dans la notice du medicament etait en lien causal avec le dommage et a condamne le fabricant a reparer l’integralite du prejudice.
Dans l’ordre administratif, le juge applique la meme exigence de certitude causale. La cour administrative d’appel de Douai, par un arret du 28 aout 2024, a juge qu’une faute medicale « qui presente un lien direct et certain avec le dommage subi » engage la responsabilite integrale de l’etablissement hospitalier CAA Douai, 28 aout 2024, n 23DA00981, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050349092. En l’espece, le centre hospitalier de Chateau-Thierry avait pratique une cœlioscopie diagnostique dont l’indication n’etait pas justifiee, ce qui avait cause une perforation du colon et le deces de la patiente. La cour a estime que « si la patiente n’avait pas subi l’intervention de cœlioscopie, elle n’aurait pas ete exposee au risque de perforation du tube digestif et ne serait pas decedee », retenant un lien causal direct entre la faute et le dommage, ce qui a conduit a la mise hors de cause de l’ONIAM et a la condamnation du centre hospitalier a reparer l’integralite des prejudices.
Cette double exigence de certitude et de caractere direct du lien causal constitue le socle commun des jurisprudences judiciaire et administrative. Elle impose a la victime de rapporter la preuve que le dommage corporel trouve sa cause exclusive et immediate dans le fait generateur de responsabilite. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arret du 29 mars 2022, a d’ailleurs rappele que « la responsabilite du service public hospitalier est subordonnee a l’existence d’un lien de causalite direct, certain et exclusif entre un manquement imputable a l’etablissement et le dommage corporel constate » CAA Nancy, 29 mars 2022, n 19NC01512, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045535835.
B. L’articulation entre causalite scientifique et causalite juridique
La causalite juridique ne se confond pas avec la causalite scientifique. Le juge n’est pas tenu par les conclusions de l’expert sur ce point, ainsi que l’a rappele avec force la cour d’appel d’Orleans dans un arret du 19 mai 2026 : « l’appreciation du lien de causalite releve de l’office du juge et non de celui de l’expert » CA Orleans, 19 mai 2026, n 24/03048, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d47c2cdc6046d4745785c. En l’espece, le juge a estime que le manque de reactivite du medecin etait en lien causal avec la flambee infectieuse subie par le patient, quand bien meme l’expert n’avait pas formellement etabli ce lien. La cour a considere que « le tableau clinique presente par le patient des son arrivee imposait une intervention chirurgicale de sorte que le lien de causalite entre le manque de reactivite fautif et le prejudice, a savoir la flambee de l’infection, est etabli ».
Cette autonomie de la causalite juridique par rapport a la causalite scientifique est l’un des traits les plus marquants de la jurisprudence recente. Elle permet au juge de ne pas etre prisonnier des incertitudes de la science medicale et d’assurer l’effectivite du droit a reparation. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arret du 30 novembre 2023, a egalement souligne ce role actif du juge en rappelant qu’« il appartient au juge saisi par la victime d’un accident medical de conclusions indemnitaires de determiner si l’accident medical a ete directement cause par la faute invoquee et, dans ce cas, si l’acte fautif est a l’origine des dommages corporels invoques ou seulement d’une perte de chance de les eviter » CAA Douai, 30 nov. 2023, n 21DA01397, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048518808.
La distinction entre causalite scientifique et causalite juridique est particulierement visible en matiere d’infections nosocomiales. Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 17 novembre 2025, a precise que la preuve du lien causal peut etre rapportee « fut-ce par des presomptions graves, precises et concordantes » TJ Lille, 17 nov. 2025, n 23/08777, https://www.courdecassation.fr/decision/6948ba3a75782d5f0633a715. La juridiction a ainsi admis qu’un patient puisse etablir le caractere nosocomial d’une infection sans preuve scientifique directe de sa cause exacte, des lors que les indices cliniques (hyperthermie, CRP elevee, ecoulement purulent) constituaient un faisceau d’indices suffisamment probant.
Le juge procede donc a une double operation : il s’appuie sur l’expertise pour etablir les faits medicaux, mais conserve la maitrise de la qualification juridique du lien causal. Il peut ainsi decider que le lien est etabli meme en l’absence de certitude scientifique absolue, et passer de la probabilite a la certitude juridique lorsque les circonstances de fait le permettent. A l’inverse, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arret du 9 decembre 2024, a refuse de reconnaitre un lien de causalite entre la prise en charge hospitaliere et l’amputation des quatre membres d’un patient, au motif que « les requerants ne demontrent pas davantage l’existence d’un lien de causalite direct et certain entre les fautes evoquees et le dommage » CAA Paris, 9 dec. 2024, n 23PA00314, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050767190.
II. Les presomptions de causalite : tempéraments et mecanismes d’assouplissement
A. La responsabilite de plein droit pour infections nosocomiales : un regime derive de presomption causale
Le legislateur a consacre des regimes de presomption de causalite qui allegent la charge probatoire pesant sur la victime. L’exemple le plus topique est celui des infections nosocomiales. L’article L. 1142-1, I, alinea 2, du Code de la sante publique dispose que « les etablissements, services et organismes susmentionnes sont responsables des dommages resultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause etrangere ».
Cette presomption de responsabilite fonctionne comme une veritable presomption de causalite : la survenance de l’infection au cours ou au decours des soins etablit, sauf preuve contraire, le lien entre l’acte medical et le dommage. La jurisprudence est constante sur ce point depuis la loi du 4 mars 2002. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arret du 15 avril 2025, a rappele le mecanisme probatoire : « pour pretendre a la prise en charge d’un dommage resultant d’une infection nosocomiale, il appartient au patient de demontrer tant l’existence d’une telle infection que le lien de causalite entre les soins prodigues et l’infection contractee, fut-ce par des presomptions graves, precises et concordantes. Une fois cette preuve rapportee, l’etablissement de sante ne peut s’exonerer de sa responsabilite que par la preuve d’une cause etrangere » CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n 23/00252, https://www.courdecassation.fr/decision/67ff3d456d3290e00e0e7a4c.
L’etablissement de sante ne peut s’exonerer ni en demontrant l’absence de faute, ni en prouvant le respect des regles d’asepsie : seule la preuve d’une cause etrangere, c’est-a-dire exterieure, imprevisible et irresistible, permet d’ecarter la presomption. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le 19 mai 2026, a rappele que « cette responsabilite est engagee des lors qu’une infection nosocomiale est caracterisee, sans que la victime ait a etablir une faute de l’etablissement ou du personnel soignant » TJ Boulogne-sur-Mer, 19 mai 2026, n 24/04174, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0cc075cdc6046d473b2e51.
La qualification de l’infection comme nosocomiale obeit a des criteres temporels precis. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans un jugement du 2 juillet 2025, a retenu qu’une « infection consecutive a la realisation d’une complication en post-operatoire constitue une infection nosocomiale » TJ Bordeaux, 2 juil. 2025, n 24/00958, https://www.courdecassation.fr/decision/6865750872b7e1b6bf1d553d. Les definitions standardisees issues des travaux des comites de lutte contre les infections nosocomiales retiennent un delai de 30 jours suivant l’intervention pour les infections du site operatoire, et de 48 heures apres l’admission pour les autres infections.
Neanmoins, cette responsabilite de plein droit connait une limite importante : lorsque le taux d’atteinte permanente a l’integrite physique ou psychique excede 25 %, la victime n’agit plus contre l’etablissement mais contre l’ONIAM au titre de la solidarite nationale, en application de l’article L. 1142-1-1 du Code de la sante publique. Le tribunal judiciaire de Lille, dans le jugement precite, a repercute cette distinction en n’admettant la responsabilite de l’etablissement que pour la fraction du deficit fonctionnel permanent inferieure a ce seuil.
Dans l’ordre administratif, la meme logique de presomption causale prevaut. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arret du 12 juillet 2024 publie au recueil Lebon, a juge que la responsabilite du CHU de Tours etait engagee au titre d’une infection nosocomiale contractee lors d’une operation, sans que la patiente ait a demontrer une faute CAA Nantes, 12 juil. 2024, n 23NT01896, C, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050009223. L’infection, survenue au decours de l’acte chirurgical, suffisait a engager la responsabilite de plein droit de l’etablissement.
B. La perte de chance : un mecanisme correcteur de l’exigence causale
Lorsque le lien de causalite entre la faute et le dommage est incertain, la theorie de la perte de chance offre un mecanisme intermediaire d’indemnisation qui permet d’eviter l’alternative binaire du tout ou rien. La Cour de cassation comme le Conseil d’Etat ont considerablement affine ce concept ces dernieres annees, au point d’en faire l’un des instruments les plus utilises du contentieux de la responsabilite medicale.
La perte de chance consiste a indemniser non pas le dommage corporel dans son integralite, mais la probabilite que ce dommage ait ete evite si la faute n’avait pas ete commise. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arret du 1er decembre 2023, a formule le principe avec une clarte remarquable : « dans le cas ou la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un etablissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amelioration de son etat de sante ou d’echapper a son aggravation, le prejudice resultant directement de la faute commise par l’etablissement et qui doit etre integralement repare n’est pas le dommage corporel constate, mais la perte de chance d’eviter que ce dommage soit advenu. La reparation qui incombe a l’hopital doit alors etre evaluee a une fraction du dommage corporel determinee en fonction de l’ampleur de la chance perdue » CAA Douai, 1er dec. 2023, n 21DA01397, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048518808.
Cette formulation opere une distinction nette entre deux configurations. D’une part, lorsque la causalite est certaine (le dommage corporel est la consequence directe et exclusive de la faute), la reparation doit etre integrale. D’autre part, lorsque la faute a seulement compromis les chances du patient d’eviter le dommage sans en etre la cause directe, la reparation est partielle et proportionnelle a la probabilite perdue.
La determination du taux de perte de chance releve de l’appreciation souveraine des juges du fond, qui s’appuient sur les donnees de l’expertise medicale. Les pourcentages retenus varient considerablement selon les especes. Dans l’arret de la CAA de Douai du 1er decembre 2023, l’expert avait evalue que le defaut d’information et le choix therapeutique inapproprie avaient fait perdre une probabilite de 50 % d’eviter les consequences dommageables. Dans d’autres contentieux, les taux retenus sont plus eleves : la cour administrative d’appel de Douai, dans l’arret du 28 aout 2024, a ecarte la perte de chance pour retenir un lien causal direct et certain, estimant que la faute etait la cause exclusive du deces.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arret du 20 mars 2025, a applique ce mecanisme a un defaut d’organisation du service hospitalier ayant retarde le diagnostic et le traitement d’un patient, jugeant que le prejudice indemnisable etait la perte d’une chance d’eviter l’aggravation, et non l’aggravation elle-meme CAA Lyon, 20 mars 2025, n 24LY00472, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051392686. La cour a evalue cette perte de chance a une fraction du dommage corporel determinee a partir des conclusions de l’expert.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arret du 25 septembre 2025, a egalement recouru a la perte de chance dans le contexte d’une asphyxie per-partum, relevant que « dans le cas ou la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un etablissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amelioration de son etat de sante ou d’echapper a son aggravation », la reparation est limitee a la fraction correspondant a la chance perdue CAA Bordeaux, 25 sept. 2025, n 22BX00453, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052295636.
Du cote disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des medecins applique un raisonnement causal tout aussi rigoureux. Dans une decision du 18 fevrier 2026, elle a rejete la plainte dirigee contre un medecin generaliste dont la patiente etait decedee, au motif que « l’existence d’une relation directe et exclusive entre la prise en charge du praticien et le deces de la patiente ne peut etre tenue pour etablie » CDN OM, 18 fev. 2026, n 15977, https://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr/FicheDetailConsultation.do?ficId=22753. Dans une autre decision du 24 avril 2024, elle a ecarte toute faute disciplinaire apres avoir constate que les complications subies par le patient relevaient d’un alea therapeutique et non d’un manquement imputable au praticien CDN OM, 24 avr. 2024, n 15074, https://www.jurisprudence.ordre.medecin.fr/FicheDetailConsultation.do?ficId=22587. Le lien causal est donc, la aussi, la clef de voute du raisonnement disciplinaire.
En matiere d’articulation entre la faute et la solidarite nationale, le Conseil d’Etat a elabore une construction jurisprudentielle sophistiquee. La cour administrative d’appel de Douai, dans l’arret du 28 aout 2024, a rappele que « lorsque, dans le cas d’un accident medical non fautif dont les consequences dommageables remplissent les conditions prevues par le II de l’article L. 1142-1 du code de la sante publique, une faute commise par un etablissement a, sans etre la cause directe de l’accident, fait neanmoins perdre a la victime une chance d’y echapper, cette derniere a droit a la reparation integrale de son dommage au titre de la solidarite nationale, mais l’indemnite due par l’ONIAM doit etre reduite du montant de l’indemnite mise a la charge de l’etablissement responsable de la perte de chance » CAA Douai, 28 aout 2024, n 23DA00981, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050349092.
Ainsi, le droit du dommage corporel distingue desormais trois configurations causales. La premiere, de certitude, conduit a une reparation integrale par le responsable. La deuxieme, d’incertitude, conduit a une reparation partielle au titre de la perte de chance, supportee par le responsable fautif. La troisieme, d’absence de lien entre la faute et le dommage, conduit a une prise en charge par la solidarite nationale, sous reserve que les conditions de gravite de l’article L. 1142-1 soient reunies.
Cette construction temoigne de la sophistication croissante de l’analyse causale en droit du dommage corporel. Le juge dispose desormais d’une palette d’outils completant et modulant l’exigence du lien direct et certain : reparation integrale lorsque le lien est etabli avec certitude, perte de chance lorsqu’il existe une probabilite que la faute ait contribue au dommage, presomption legale de causalite pour les infections nosocomiales, presomptions de fait fondees sur un faisceau d’indices, et solidarite nationale pour les accidents medicaux non fautifs. Chaque outil correspond a un degre de certitude distinct, et le juge choisit le plus adapte aux circonstances de l’espece, dans le respect du principe de reparation integrale sans perte ni profit pour la victime.
Conclusion
La causalite en droit du dommage corporel a connu entre 2023 et 2026 un enrichissement jurisprudentiel remarquable. Le principe de l’exigence d’un lien direct et certain demeure la regle, reaffirme par la Cour de cassation le 29 mars 2023 et decline par les juridictions administratives. Mais il est aujourd’hui double par des mecanismes d’assouplissement qui permettent d’indemniser les victimes meme lorsque la certitude scientifique est hors d’atteinte. La distinction entre causalite scientifique et causalite juridique, reaffirmee avec force par la cour d’appel d’Orleans le 19 mai 2026, constitue le fil conducteur de cette evolution : le juge, sans se substituer au medecin, conserve la maitrise souveraine de la qualification du lien causal. Au surplus, la theorie de la perte de chance et le regime des presomptions, notamment en matiere d’infections nosocomiales, apportent des correctifs necessaires a la rigueur du principe.
Pour les praticiens du dommage corporel, trois enseignements se degagent. Premierement, la charge de la preuve du lien causal pese sur le demandeur, mais peut etre allegee par l’usage de presomptions graves, precises et concordantes, ainsi que par le recours a des expertises medicales rigoureuses et contradictoires. Deuxiemement, la theorie de la perte de chance constitue un levier indemnitaire puissant dans les contentieux ou la certitude fait defaut ; elle doit etre invoquee des que la faute a prive la victime d’une probabilite serieuse d’echapper au dommage. Troisiemement, la responsabilite de plein droit pour infections nosocomiales opere un renversement total de la charge probatoire, dont les etablissements de sante ne peuvent s’exonerer qu’en rapportant la preuve d’une cause etrangere. La matiere demeure en evolution permanente, sous l’impulsion des juridictions supremes et du travail doctrinal. La vigilance s’impose tant pour les victimes, qui doivent reunir les preuves du lien causal, que pour les professionnels de sante, dont la responsabilite est de plus en plus souvent recherchee sur le terrain de la perte de chance.
Mise en ligne : 2 juin 2026. Derniere verification des sources : 2 juin 2026.