Constitutionnel Madagascar

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 5 juin 2019 – COMMUNIQUE

Source officielle

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
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HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE

Dans le cadre du traitement des élections législatives, la Haute Cour Constitutionnelle a pris les dispositions suivantes :

  • Ramassage direct des plis électoraux destinés à la Cour au niveau des six arrondissements de la Commune urbaine d’Antananarivo, de tous les districts de la Province d’Antananarivo à l’exception de celui de Fenoarivobe, des districts longeant la RN7 jusqu’à Fianarantsoa, du district de Moramanga depuis le 28 mai 2019. Les plis des autres districts ont été acheminés par la CENI.
  • Saisie informatique des résultats par bureau de vote selon le logiciel propre à la Cour depuis le 29 mai 2019.
  • Contrôle systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de chaque bureau de vote par les équipes de vérification depuis le 31 mai 2019.
  • Examen des fiches de vérification, des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement par la Cour depuis le 3 juin 2019. Traitement des anomalies et des irrégularités selon le cas : redressement des calculs, demande de l’ensemble des bulletins de vote ou des bulletins blanc et nuls auprès de la CENI, contrôle sur la base des procès-verbaux des SRMV, etc.
  • Réception des requêtes en matière contentieuse.

Dans le cadre des attributions qui lui ont été conférées par la Constitution et la législation en vigueur, la Haute Cour Constitutionnelle entend exercer son rôle avec rigueur et en toute impartialité.

Compte tenu du taux élevé d’abstention, tout un chacun, en particulier les candidats et leurs partisans sont invités à faire preuve d’humilité, de retenue, d’honnêteté et de responsabilité. Toute pression ou manipulation de l’opinion publique ne sont d’aucun effet sur le respect de la volonté des électeurs.

Fait à Antananarivo, le 5 juin 2019

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HCC Madagascar – decisions officielles publiques

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