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Irresponsabilité pénale du mineur sans discernement : la QPC du 5 juin 2026 valide l’impossibilité pour le juge d’instruction de statuer sur l’action civile

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Irresponsabilité pénale du mineur sans discernement : la QPC du 5 juin 2026 valide l’impossibilité pour le juge d’instruction de statuer sur l’action civile

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