Constitutionnel Madagascar
Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 29 décembre 2018 – COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——————————
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
En application du système de délai franc mis en œuvre lors du premier tour del’élection présidentielle, le dernier jour de dépôt des requêtes tombant normalement un samedi (voir communiqué du 28 décembre 2018), la date limite de dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi 31décembre 2018 à 16 heures.
Antananarivo, le 29 décembre 2018
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HCC Madagascar – decisions officielles publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 28 décembre 2018 - COMMUNIQUE
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 27 décembre 2018 - COMMUNIQUE
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 14 décembre 2018 - COMMUNIQUE