Constitutionnel Madagascar
Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 28 décembre 2018 – COMMUNIQUE
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
——————————
HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
La proclamation officielle des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle ayant eu lieu le jeudi 27 décembre 2018, la date limite de réception des requêtes auprès du greffe de la Haute Cour Constitutionnelle est fixée au samedi 29 décembre 2018 à minuit.
Antananarivo, le 28 décembre 2018
Un avocat en droit public peut vous assister dans ces démarches.
Sources officielles : consulter la page source
HCC Madagascar – decisions officielles publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 27 décembre 2018 - COMMUNIQUE
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 14 décembre 2018 - COMMUNIQUE
- ConstitutionnelHaute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Décision, du 11 décembre 2018 - COMMUNIQUE