I. La déconstruction du modèle interpersonnel du harcèlement par les deux chambres de la Cour de cassation
A. Le harcèlement moral institutionnel : l’apport fondateur de la chambre criminelle
Le droit du travail a longtemps appréhendé le harcèlement comme un phénomène bilatéral, opposant un auteur identifié à une victime déterminée. Cette conception, ancrée dans le texte originel de l’article 222-33-2 du code pénal et des articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, postulait l’existence d’une relation interpersonnelle directe entre le harceleur et le harcelé. Or, un mouvement jurisprudentiel d’une ampleur remarquable est venu bouleverser ce paradigme en l’espace de seize mois, sous l’impulsion convergente de la chambre criminelle et de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Par un arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle a définitivement consacré la notion de harcèlement moral institutionnel à l’occasion de l’affaire dite France Télécom Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport](https://www.courdecassation.fr/decision/678f6a5a29d9a5b0535ebb19)]. La Cour y a approuvé la définition selon laquelle le harcèlement moral institutionnel consiste en « des agissements définissant et mettant en oeuvre une politique d’entreprise ayant pour but de structurer le travail de tout ou partie d’une collectivité d’agents, agissements porteurs, par leur répétition, de façon latente ou concrète, d’une dégradation, potentielle ou effective, des conditions de travail de cette collectivité et qui outrepassent les limites du pouvoir de direction ».
Cette décision marque une rupture épistémologique majeure. La chambre criminelle y affirme que l’infraction de harcèlement moral peut résulter d’une politique d’entreprise, sans que les agissements reprochés ne concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur, ni que les victimes soient individuellement désignées, dès lors que ces agissements ont pour objet une dégradation des conditions de travail. La Cour distingue ainsi nettement deux régimes probatoires : d’une part, les agissements ayant pour effet une dégradation, qui exigent que les victimes soient précisément identifiées ; d’autre part, les agissements ayant pour objet une telle dégradation, pour lesquels le caractère formel de l’infraction dispense de la constatation d’une dégradation effective et de l’identification individuelle des salariés concernés. En cela, la chambre criminelle consacre une lecture finaliste de l’article 222-33-2 du code pénal, où l’intention de nuire à une collectivité de travailleurs suffit à caractériser l’élément moral de l’infraction, indépendamment de l’atteinte effective portée à tel ou tel salarié nommément désigné.
Par cette construction, la chambre criminelle a conféré une portée pénale à ce que la doctrine qualifiait jusqu’alors de harcèlement managérial ou organisationnel CA Dijon, 19 fév. 2026, n° 24/00104](https://www.courdecassation.fr/decision/69984a1bcdc6046d4718ffdb)]. La cour d’appel de Dijon a d’ailleurs rappelé, dans le prolongement de cette jurisprudence, que le harcèlement moral organisationnel se caractérise par des agissements répétés appréhendés au regard d’une politique d’entreprise déstabilisante menée au plus haut niveau de la hiérarchie, rejoignant ainsi la définition posée par la chambre criminelle.
B. Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre sociale et la reconnaissance du préjudice d’exposition
La chambre sociale a, à son tour, opéré une avancée décisive par un arrêt du 28 mai 2026, rendu en formation de section et publié au Bulletin Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié au Bulletin](https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df34cdc6046d4732ae1f)]. Dans cette affaire, une salariée employée comme équipière dans un établissement de restauration rapide avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique. Après intervention de la direction, celui-ci avait cessé tout contact direct avec elle mais avait poursuivi des propos et comportements à connotation sexuelle envers d’autres salariées. La cour d’appel de Rouen avait débouté la salariée de ses demandes, au motif que les propos litigieux visaient ses collègues et non elle-même.
La Cour de cassation casse cette décision et pose un principe d’une portée considérable : « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». La Haute juridiction retient que la salariée avait été « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ».
Cet arrêt s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la chambre sociale relative à l’obligation de sécurité de l’employeur. Par un précédent arrêt du 12 juin 2024, publié au Bulletin, la Cour avait déjà affirmé, au visa des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et de faire cesser notamment les agissements sexistes définis par l’article L. 1142-2-1 du même code comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292, Publié au Bulletin](https://www.courdecassation.fr/decision/66693a4d532c0d0008221b2d)].
La convergence des deux chambres est désormais manifeste. Là où la chambre criminelle avait détaché le harcèlement moral de la relation interpersonnelle pour l’ancrer dans une politique d’entreprise, la chambre sociale détache le harcèlement sexuel de la relation directe entre l’auteur des propos et leur destinataire immédiat pour l’ancrer dans un environnement de travail objectivement dégradé. Les deux chambres consacrent ainsi une conception que l’on peut qualifier d’environnementale du harcèlement, où le préjudice naît de l’exposition à un climat collectif délétère, indépendamment de toute interaction individuelle avec l’auteur des agissements.
A cet égard, il est particulièrement significatif que l’article L. 1153-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, définisse le harcèlement sexuel comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui « soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » Article L. 1153-1 du code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893894)]. La Cour de cassation, en interprétant ces dispositions, a fait le choix d’une lecture extensive de la notion de victime, conforme à l’esprit protecteur du texte et à la jurisprudence européenne en matière de dignité au travail.
II. Les conséquences systémiques du changement de paradigme sur les obligations patronales et les droits des salariés
A. L’obligation de sécurité de l’employeur redéfinie par une exigence de prévention collective
La redéfinition du périmètre du harcèlement emporte des conséquences directes et immédiates sur le contenu de l’obligation de sécurité de l’employeur. Cette obligation, fondée sur les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La jurisprudence de la chambre sociale en a fait une obligation de résultat dont l’employeur ne peut s’exonérer qu’en démontrant qu’il a pris toutes les mesures de prévention prévues par les textes.
Or, si le harcèlement ne se réduit plus à une relation interpersonnelle mais peut résulter d’un environnement collectif — qu’il s’agisse d’une politique d’entreprise au sens de la chambre criminelle ou d’une ambiance de travail au sens de la chambre sociale —, l’obligation de prévention de l’employeur doit elle-même changer d’échelle. L’employeur ne peut plus se contenter de réagir, a posteriori, à des signalements individuels ; il lui incombe désormais d’identifier et de neutraliser les facteurs organisationnels, managériaux et culturels susceptibles de générer un climat de travail propice au harcèlement.
Dans cette perspective, un arrêt récent doit retenir l’attention. Le 14 janvier 2026, la chambre sociale a jugé que l’employeur n’est pas tenu, en cas de signalement de harcèlement sexuel, de diligenter une enquête interne, aucune disposition du code du travail ne lui imposant une telle obligation Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-19.544](https://www.courdecassation.fr/decision/677e296d7273c3590cec10df), à propos des articles L. 1153-5, L. 2411-1 et L. 4121-1 du code du travail]. Cette solution, qui peut paraître en retrait au regard de l’extension de la notion de harcèlement, s’explique par le refus de la Cour de créer une obligation prétorienne qui ne trouve pas son fondement dans la loi. Elle ne dispense toutefois nullement l’employeur de son obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements en cause, obligation qui peut impliquer, dans les faits, le déclenchement d’une enquête comme moyen de satisfaire à l’exigence légale de prévention.
Pour autant, la convergence jurisprudentielle de mai 2026 devrait inciter l’employeur prudent à repenser en profondeur son dispositif de prévention. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dont l’article L. 4121-3 du code du travail impose l’établissement, doit désormais intégrer, au-delà des risques physiques, l’évaluation des risques psychosociaux liés à l’organisation du travail, aux méthodes de gestion et à la culture d’entreprise. La cour d’appel de Lyon a rappelé, dans un arrêt du 29 mai 2026, que l’employeur qui ne démontre pas avoir mis en oeuvre une politique active de prévention des risques psychosociaux manque à son obligation de sécurité CA Lyon, 29 mai 2026, n° 23/05055](https://www.courdecassation.fr/decision/6a1a74e6cdc6046d4774cebf)].
La cour d’appel de Grenoble a, quant à elle, jugé le 31 mars 2026 que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique lorsqu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail CA Grenoble, 31 mars 2026, n° 23/03104](https://www.courdecassation.fr/decision/69ccb54acdc6046d47b3a1a8)]. La Cour de cassation a elle-même, dans un arrêt du 11 mars 2026, imposé au juge d’examiner l’ensemble des faits de harcèlement moral de manière globale, sans les isoler artificiellement les uns des autres Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502](https://www.courdecassation.fr/decision/fjprevention.fr/blog/decryptage-harcelement-moral-examen-global-03-2026/)]. Cette obligation d’examen global, combinée à la reconnaissance du harcèlement d’ambiance, impose au juge prud’homal une approche holistique des situations de souffrance au travail. Un cabinet d’avocats en droit du travail saisi d’un tel contentieux devra ainsi démontrer, pièces à l’appui, non seulement les agissements individuels subis par le salarié, mais aussi la dégradation objective du climat de travail dans l’entreprise, telle qu’elle résulte des témoignages convergents, des alertes du CSE ou des rapports d’enquête interne.
La jurisprudence de la chambre sociale du 8 janvier 2025 avait déjà illustré l’articulation entre l’obligation de prévention du harcèlement sexuel et la protection des salariés protégés, en rappelant les exigences combinées des articles L. 1153-5, L. 2411-1 et L. 4121-1 du code du travail Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 23-12.574](https://www.courdecassation.fr/decision/677e296d7273c3590cec10df)]. L’enjeu, pour les praticiens du droit du travail, consiste désormais à articuler ces différents niveaux d’obligation pour construire, au profit du salarié, une démonstration cohérente du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
B. La protection du salarié dénonciateur et l’extension du champ des nullités
Le second volet de la convergence jurisprudentielle concerne la protection des salariés qui dénoncent ou relatent des faits de harcèlement. L’article L. 1153-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l’espèce tranchée le 28 mai 2026, dispose qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. L’article L. 1154-1 énonce que toute disposition ou tout acte contraire aux articles L. 1153-1 à L. 1153-4 est nul.
L’arrêt du 28 mai 2026 renforce considérablement l’effectivité de cette protection. En reconnaissant la qualité de victime au salarié exposé à un environnement de travail dégradé, même sans avoir été directement visé, la chambre sociale étend corrélativement le cercle des salariés pouvant se prévaloir de la nullité de leur licenciement. Un salarié qui dénonce une ambiance sexiste généralisée, même si les propos les plus explicites visaient ses collègues, bénéficie désormais de la protection des articles L. 1153-3 et L. 1154-1 du code du travail.
Cette extension de la protection ne se limite pas au seul harcèlement sexuel. La même logique prévaut, mutatis mutandis, pour le harcèlement moral. L’article L. 1152-2 du code du travail protège le salarié qui relate ou témoigne de faits de harcèlement moral, et l’article L. 1152-3 frappe de nullité tout acte contraire. Un avocat en droit du travail à Paris saisi de la défense d’un salarié ayant dénoncé un harcèlement d’ambiance vérifiera si la rupture du contrat de travail s’analyse en une mesure de rétorsion prohibée, auquel cas la nullité du licenciement pourra être invoquée, avec les conséquences indemnitaires afférentes. La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle étend mécaniquement le champ des salariés protégés : un salarié qui dénonce une politique d’entreprise déstabilisante, même s’il n’en est pas la cible directe, doit pouvoir bénéficier de la protection légale.
Par ailleurs, la nullité du licenciement prononcé en violation des dispositions relatives au harcèlement emporte des conséquences indemnitaires significatives. La chambre sociale juge de manière constante que le salarié dont le licenciement est nul a droit à sa réintégration s’il la demande, et, à défaut, à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, conformément à l’article L. 1235-3-1 du code du travail. A cet égard, un avocat en droit du travail à Paris pourra utilement éclairer le salarié sur l’évaluation de son préjudice et la stratégie procédurale la plus adaptée à sa situation.
L’alignement de la chambre criminelle sur une conception extensive du harcèlement produit également des effets en matière de responsabilité pénale de l’employeur. La cour d’appel de Cayenne a rappelé, le 27 mars 2026, que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés CA Cayenne, 27 mars 2026, n° 24/00158](https://www.courdecassation.fr/decision/69cb5b49cdc6046d4795c728)]. La cour d’appel de Lyon a, le 14 mai 2025, jugé que constitue une faute grave le fait pour un salarié de tenir des propos ouvertement sexistes et obscènes, et que l’employeur qui manque à son obligation de prévention engage sa responsabilité CA Lyon, 14 mai 2025, n° 22/02643](https://www.courdecassation.fr/decision/682579f4f9fa1d9e57f620c8)].
Il en résulte que l’employeur se trouve désormais exposé à un risque juridique considérablement accru. Là où une conception étroite du harcèlement pouvait lui permettre de circonscrire sa responsabilité à la gestion de situations individuelles, la conception environnementale l’oblige à surveiller et à corriger en permanence le climat collectif de l’entreprise. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 28 janvier 2026, a ainsi retenu la responsabilité de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité en présence d’agissements sexistes répétés dont il avait connaissance, jugeant que l’employeur n’établissait pas avoir mis en place des mesures de prévention suffisantes CA Versailles, 28 janv. 2026, n° 22/02485](https://www.courdecassation.fr/decision/697af82dcdc6046d470f7ff0)]. L’obligation de sécurité devient ainsi une obligation de vigilance permanente, qui impose à l’employeur d’anticiper les situations de risque avant même qu’elles ne se matérialisent par une plainte individuelle, et de démontrer, le cas échéant, la réalité et l’effectivité des mesures de prévention adoptées.
La pointe avancée de cette évolution réside sans doute dans la convergence désormais acquise entre les approches civile et pénale du harcèlement. L’article L. 1152-4 du code du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, trouve un écho direct dans l’article 222-33-2 du code pénal, qui incrimine le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. La chambre sociale et la chambre criminelle, en étendant parallèlement le champ des conduites répréhensibles, dessinent un standard commun d’employeur diligent, tenu à une obligation de vigilance renforcée qui transcende les frontières traditionnelles entre la faute civile et la faute pénale.
Le 28 mai 2026, la même chambre sociale a rendu un second arrêt, de portée plus institutionnelle, qui confirme que les élus du comité social et économique central ne peuvent être révoqués par le CSE d’établissement en dehors des hypothèses légales Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-14.344, Publié au Bulletin](https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df26cdc6046d4732a9ac)]. Cet arrêt, qui semble à première vue étranger à la problématique du harcèlement, participe en réalité du même mouvement : la chambre sociale y consacre le principe selon lequel la protection des institutions représentatives du personnel ne saurait être compromise par des décisions unilatérales, tout comme la protection des salariés contre le harcèlement ne saurait être limitée par une conception restrictive de la qualité de victime.
Des lors, la double jurisprudence de la chambre criminelle du 21 janvier 2025 et de la chambre sociale du 28 mai 2026 consacre une mutation profonde du droit de la santé au travail. Le harcèlement n’est plus seulement un abus de pouvoir d’un individu sur un autre ; il est désormais, et de manière cumulative, un vice de l’organisation collective du travail dont l’employeur répond à la fois sur le terrain civil et sur le terrain pénal. Cette convergence des deux chambres de la Cour de cassation sur une conception environnementale du harcèlement constitue l’une des évolutions les plus significatives du droit du travail contemporain, en ce qu’elle substitue à une logique de réparation individuelle une logique de prévention collective, seule à même d’assurer l’effectivité du droit fondamental à la protection de la santé et de la dignité du travailleur dans l’entreprise.
Conclusion
La convergence de la chambre criminelle et de la chambre sociale de la Cour de cassation sur une conception environnementale du harcèlement au travail marque une étape décisive dans la construction d’un droit protecteur de la dignité du salarié. L’affirmation, le 21 janvier 2025, du concept de harcèlement moral institutionnel, suivie, le 28 mai 2026, de la reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance, consacre l’idée que le travailleur peut être victime non seulement d’agissements qui le visent personnellement, mais aussi d’un environnement professionnel dégradé dont il subit les effets par sa seule présence dans le collectif de travail. Cette double évolution jurisprudentielle impose aux employeurs de repenser en profondeur leurs dispositifs de prévention des risques psychosociaux et expose les entreprises à un risque contentieux significativement élargi, tant sur le terrain civil de l’obligation de sécurité que sur le terrain pénal du harcèlement moral institutionnel. La chambre sociale, en formation de section et par deux arrêts publiés au Bulletin le même jour, a tracé une voie dont les praticiens du droit social mesureront les implications dans les mois et les années à venir, au fur et à mesure que les juridictions du fond appliqueront ces principes à la diversité des situations de travail.